Compte-Rendu - CM du 18122018

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Compte-Rendu - CM du 18122018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 18122018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MARDI 18 DECEMBRE 2018

Matthieu DUPUIS, en ouverture de séance, s’exprime suite à l’intervention de Danielle LE MAGOAROU, conseillère municipale de l’opposition, lors du précédent conseil municipal :

« Avant de commencer l’ordre du jour de ce conseil municipal, je vais répondre à Madame LE MAGOAROU de l’opposition sur les questions qu’elle s’est posée avant de prendre la présidence du conseil la dernière fois. Je ne vais pas répondre à tout car ça serait donné trop d’importance à vos propos, mais je dois éclaircir, voir rectifier certains points.

On va commencer avec l’augmentation de la fiscalité locale, effectivement nous avons augmenté les impots, mais c’est ce qui se faisait avant en moyenne ; lors du mandat précédent les impôts ont augmenté de 1 % en 2008, 2 % en 2009, 2 % en 2010, nous nous avons augmenté de 1 % en 2014, 1 % en 2016 et 2 % uniquement sur la taxe d’habitation cette année. Il y a quand même en plus une grosse différence c’est qu’avant 2014 il n’y avait pas eu de baisse des dotations de l’Etat. Ensuite, pour l’augmentation du temps de travail des employés communaux sans hausse de salaire c’est un choix qu’ils ont fait, ils ont demandé à ce que la réglementation de leur temps de travail soit couplée à la mise en place du RIFSEEP (le nouveau régime indemnitaire). Les employés communaux avaient la volonté de faire leurs heures soit 1 607 H et ils ont demandé dans ce cadre-là à avoir 50 € supplémentaires sur le régime indemnitaire. Il y a donc eu un consensus à Ploulec’h. Vous nous avez dit aussi la dernière fois que l’on voulait brader les espaces verts des lotissements communaux. Je pense que vous êtes bien placée pour savoir que les enfants de Ploulec’h étaient systématiquement chassés des espaces verts communaux des lotissements dès qu’ils voulaient aller y jouer. Contrairement à vos déclarations, il n’a jamais été question de brader ces lieux. Jean-Marie et Yannick avaient sollicité un échange auprès des habitants du lotissement concerné. Agressés verbalement puis insultés par certains ils n’ont pas pu exposer précisément leur projet lors de la rencontre. Notre équipe a créé un espace multi-générationnel qui, d’après les retours que l’on en a, répond aux attentes des jeunes et des moins jeunes. En vendant les espaces verts inexploités des lotissements au prix du marché, nous aurions pu apporter une plus-value à ce lotissement, les habitants n’ont pas voulu, nous avons respecté leur choix.

Concernant l’ouverture des commerces le dimanche, il s’agit de 5 dimanches dans l’année, le même nombre qu’à Lannion, afin de ne pas pénaliser les commerçants de notre commune. Pour le reste, nous laissons les habitants de Ploulec’h juger. »

Les élus de la minorité et ceux de la majorité ont ensuite échangé notamment sur la fiscalité et la vente des espaces verts envisagée dans les lotissements communaux.

SALLE SOCIO-CULTURELLE : MODIFICATION DE MARCHES

Yannick GAUTIER informe les élus qu’une plus-value de 3 006,53 € HT est apportée au lot « menuiserie » attribué à l’entreprise MOTREFF suite à des modifications consécutives à l’installation de placards supplémentaires et à la protection des murs au dos des appareils de cuisine. Une modification est également apportée au marché de maîtrise d’œuvre. En effet, la règlementation ayant changé, il a été décidé de mettre un élévateur pour l’accès des personnes handicapées à la scène, soit un surcoût de 1 800 € HT pour le dépôt d’un permis de construire modificatif par LAAB FAUQUERT.

3 abstentions : Jean ROUXEL, Rémy POMMELLEC et Danielle LE MAGOAROU.

SALLE SOCIO-CULTURELLE : ETUDE DE L’AMENAGEMENT INTERIEUR DU PATIO

Le Conseil accepte de confier cette étude au Cabinet LAAB FAUQUERT pour un montant de 2 250 € HT.

3 abstentions : Jean ROUXEL, Rémy POMMELLEC et Danielle LE MAGOAROU.

SALLE SOCIO-CULTURELLE : ACQUISITION DE MOBILIER

Sylvie LE LOEUFF explique qu’une consultation a été faite auprès de plusieurs fournisseurs pour l’acquisition de 300 chaises. Sur avis du groupe de travail en charge de ce dossier, le Conseil autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise LAFA Collectivités, pour un montant de 12 717,18 € HT. Elleinforme également les élus qu’un devis a été signé avec l’entreprise La Belle Table, pour l’achat de la vaisselle, pour un montant de 5 474,12 € HT.

3 abstentions : Jean ROUXEL, Rémy POMMELLEC et Danielle LE MAGOAROU

TRAVAUX DU SDE : RENOVATION D’UN FOYER SUR LA ZONE DE BEL AIR

Sylvain CAMUS explique qu’il est nécessaire de remplacer un foyer d’éclairage public déposé depuis plusieurs années, sur la zone de Bel Air, entre Intermarché et Bricocash. La participation de la commune s’élève à 1 392 €, soit 60 % du coût de l’opération.

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX AU 01/01/2019

Thierry LE CALVEZ informe les élus que la commission « finances » propose de ne pas appliquer de hausse de tarifs pour 2019 sauf pour les concessions au cimetière qui augmenteront au 1er janvier 2019 de 2 % (excepté les concessions au colombarium). Quelques modifications sont également apportées : - un tarif de 200 € pour la signalisation commerciale (latte + poteaux)

- pour les droits de place : l’électricité sera facturée en fonction de la consommation et une caution de 100 € sera demandée à la réservation

- la participation de la commune à la destruction de nids de frelons asiatiques sera identique à celle de LTC (15 € pour un nid primaire et 25 € pour un nid secondaire)

- quelques modifications sont également apportées à la grille du Patio

REVISION DES TARIFS DE VENTE D’EAU POTABLE ET DES TRAVAUX D’EAU AU 01/01/2019

Sylvain CAMUS présente les propositions de la commission « eau et énergie » en sachant que les objectifs sont, d’une part, d’obtenir une augmentation globale des recettes de 1 % (et non 1,6 % recommandée par LTC compte tenu du contexte social), et, d’autre part, de réduire la dégressivité des tarifs en élargissant la première tranche (jusqu’à 150 m3 au lieu de 100 m3) afin de favoriser les consommateurs qui maîtrisent leur consommation, soit :

- pour l’abonnement : 77,70 € HT (au lieu de 76,20 € HT/an en 2018)

- pour la consommation :

. les 150 premiers m3 : 1,2545 € HT/m3 (au lieu de 1,2769 € HT/m3 pour les 100 premiers m3) . du 151e au 500e m3 : 1,1380 € HT/m3 (au lieu de 1,1093 € HT/m3 du 101e au 500e m3) . à partir du 501e m3 : 1 € HT/m3 (au lieu de 0,9431 € HT/m3)

CONVENTION CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES PAR LTC

Le Maire rappelle que la commune a signé une convention pour la réalisation de prestations de services entre la commune et LTC. Cette convention s’appliquait du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2018 et il propose de la renouveler pour trois années supplémentaires.

CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET A L’ENTRETIEN DE VOIRIE LIMITROPHE ENTRE LANNION ET PLOULEC’H

Le Maire explique que la Ville de Lannion propose qu’une convention soit signée avec la commune afin de répartir l’entretien et la gestion des voies limitrophes (St Patrice, rue des Frères Lagadec et route de Kervranguen). Jusqu’à maintenant, cette répartition relevait d’un accord non formalisé.

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Thierry LE CALVEZ rappelle que le recensement se déroulera sur l’ensemble de la commune du 17 janvier au 16 février 2019. 4 agents recenseurs ont été recrutés : Mickaël CHARRE, Bertrand GAGNEUX, Séverine LE BRIS et Blandine BROUDIC. Les élus approuvent à l’unanimité les éléments de rémunération suivants : 3,60 €/feuille de logement, 100 €/déplacements, 150 €/prime de fin de collecte, 70 €/formation et 60 €/journée de reconnaissance.

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Les élus fixent les participations à compter du 1er janvier 2019 comme suit : 37 € pour le volet prévoyance et 6 €, 12 € ou 18 € (en fonction l’indice majoré des agents) pour le volet santé.

AUTORISATION POUR DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2019

Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2019, les dépenses d’investissement du budget principal à hauteur du quart des crédits ouverts en 2018. 3 abstentions : Jean ROUXEL, Rémy POMMELLEC et Danielle LE MAGOAROU.

ADHESION A LA DEMARCHE INFRA-POLMAR ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Le Conseil confirme l’engagement de la commune dans la démarche infra-polmar afin de pouvoir gérer efficacement une pollution maritime sur son territoire. Sont désignés pour participer au groupe de travail : Thierry LE CALVEZ et Olivier NAULET, référents élus, et Benoît PETIBON, référent technique.

QUESTIONS DIVERSES

1. Aménagement du bourg : la commission « urbanisme et aménagement du bourg » se réunira le mardi 8 janvier à 20 H 15. Cette commission est ouverte à tous les élus.

2. Cérémonie des vœux au personnel communal : le mercredi 9 janvier à 18 H à la Mairie. Elle sera précédée d’une visite du Patio organisée à partir de 17 H pour le personnel communal. 3. Cérémonie des vœux à la population : le vendredi 25 janvier à 18 H 30 à la salle Le Patio. 4. Bulletin municipal : la distribution est prévue durant le week-end.