Compte-Rendu - CM du 13032014

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Compte-Rendu - CM du 13032014 Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 13032014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU JEUDI 13 MARS 2014 A 18 H

A l’ouverture de ce dernier conseil municipal du mandat, le Maire a tout d’abord tenu à remercier toutes celles et ceux qui ont travaillé pour la commune, dans l’intérêt général, et plus particulièrement ceux qui ont fait le choix de ne pas repartir.

APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Maire rappelle que la révision du PLU a été décidée lors du conseil municipal du 5 octobre 2007 afin, d’une part, de le mettre en conformité avec les textes législatifs et réglementaires parus depuis la dernière révision et, d’autre part, planifier le développement de la commune. Un débat sur les orientations générales du PADD a été organisé lors du conseil municipal du 4 juin 2009 et le projet a été arrêté lors de la séance du 12 décembre 2012. L’enquête publique s’est tenue du 28 octobre au 29 novembre dernier. Afin de tenir compte des observations émises lors de cette enquête et des conclusions du commissaire-enquêteur, une dernière réunion avec les services de l’Etat et de Lannion Trégor Communauté, le 7 février, a permis d’apporter quelques adaptations mineures au projet. Le présent PLU apporte des évolutions substantielles par rapport au POS sans changer la physionomie actuelle de la commune. Les espaces naturels et agricoles sont respectés et étendus. En matière d’urbanisation, la loi Littoral ne permet pas de nouvelles constructions en dehors de trois secteurs : le bourg, le Yaudet et en limite de Lannion, au niveau de Bel Air. Ce PLU permet surtout un basculement de l’extension du bourg vers le nord et non plus vers le sud afin de protéger les futures habitations des nuisances de bruit mais également permettre la création d’un nouveau quartier à proximité des équipements collectifs actuels et à venir. Une attention particulière a été apportée aux cheminements doux. Les zones U et AU permettront de répondre aux besoins de la population pour la décennie à venir. 11 hectares de terrain sont rendus constructibles dont 5,34 ha immédiatement et 5,83 ha à long terme.

A l’unanimité, les membres du Conseil approuvent la révision du Plan Local d’Urbanisme. Jean ROUXEL, Adjoint, a remercié toutes les personnes qui se sont investies sur ce dossier et a tenu à préciser que ce projet répond à l’intérêt général.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Compte tenu de l’approbation du PLU, le Conseil décide d’instituer un droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (zones U) ou à urbanisation future (zones AU) du Plan Local d’Urbanisme. Cela permettra à la collectivité d’acquérir prioritairement un terrain à l’occasion de sa mise en vente, dans le but de réaliser une opération d’intérêt général.

DECLARATION DE CLOTURE

Afin de permettre l’application des articles 11 du règlement relatifs à chaque zone du PLU de la commune définissant notamment les types de clôtures qui sont autorisés, le Conseil décide de soumettre les clôtures à déclaration préalable.

COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2013

Ces comptes ont été approuvés à l’unanimité.

La section de fonctionnement du budget communal dégage un excédent de 277 303,07 € (dépenses : 978 010,07 € - recettes : 1 255 313,14 €) pour des dépenses et des recettes prévisionnelles s’équilibrant à 1 252 999 €.

La section d’investissement présente un excédent de 199 039,90 € (dépenses : 370 638,34 € + 7 335,00 € de restes à réaliser – recettes : 577 013,24 €) pour des dépenses et des recettes prévisionnelles s’équilibrant à 790 130 €.

Le budget « Lotissement du Yaudet » est clos. Le résultat de fonctionnement antérieur, soit 16 130 €, a été affecté en partie à la section d’investissement pour solder le déficit (10 005 €), le solde ayant été intégré au budget communal (6 125 €).

AFFECTATION DU RESULTAT 2013

Le résultat de fonctionnement du budget communal 2013, soit 277 303,07 €, est affecté en totalité à la section d’investissement pour financer le programme 2014. CONVENTION SPORTS TREGOR 22

Le Maire est autorisé à renouveler la convention avec l’association Sports Trégor 22 pour l’intervention d’un éducateur sportif auprès de l’association ESP Basket (154 H) et pour l’animation d’un atelier « basket » sur les Temps d’Activités Périscolaires (16 H). La commune versera une subvention de 1 870 € pour l’année 2013/2014.

RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE

Un ratio de 100 % est adopté pour tous les avancements de grade en 2014.