Procès Verbal - 2025 06 25 PV 1

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Procès Verbal - 2025 06 25 PV 1 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune d'Avrainville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 25 PV 1)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, République Française

Département : VOSGES

Arrondissement : Neufchâteau

AVRAINVILLE - COMMUNE

Procès verbal

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 9

Absents et excusés : 1

Séance du 25 juin 2025

Le mercredi 25 juin 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement

convoquée le 19 juin 2025, s'est réunie sous la présidence de Michel

FORTERRE.

Sont présents : Mathieu BAECHLE, Michel BETIS, Nathalie CERVEAUX,

Jean-Pierre DEFRANCE, Pierrette DEFRANCE, Maxime FAIRISE, Michel

FORTERRE, Michèle MATHIEU, Maryse NICOLAS

Représentés :

Absents :

Secrétaire de séance : Maxime FAIRISE

Ordre du jour :

• Maison BRAUX - Délibération relative à l'offre la mieux-disante en maîtrise d'œuvre • Maison BRAUX - Délibération relative au plan de financement estimatif de l'opération et dépôt de candidature à l'AMI

• Centrale solaire d'AVRAINVILLE - Autorisation donnée au Maire pour la signature du partenariat TermSheet

• CCMD - adoption du rapport de la CLECT 2025

• Affaires diverses :

• Projet du territoire de la CCMD 2025-2035

• Dispositions générales concernant les chapiteaux ouverts au publics

Délibérations du conseil :

Projet de logements seniors Maison BRAUX Marché de maîtrise d'œuvre (N° DE_2025_019)

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée (du 26/05/2025 au 19/06/2025) pour le marché de maîtrise d’œuvre (MOE) pour la création de logements seniors sur le site de la Maison Braux, rue Saint-Romaric.

Pour rappel, la mission de MOE est décomposée en 3 tranches :

• Une tranche ferme portant sur la mission ESQUISSE

• Une 1ere tranche optionnelle portant sur le reste des Etudes (APS à ACT) • Une 2eme tranche optionnelle portant la phase chantier (EXE à AOR)

9 candidats ont répondu à la consultation. Le rapport d’analyses des offres est présenté.

Après analyse des candidatures :

2 candidatures apparaissent irrégulières, car elles ne respectent pas l’exigence de constitution, soit d’un groupement solidaire, soit d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il s’agitdes groupements suivants :

AGENCE CEDRIC HERY - GUERRA ET ASSOCIES, FLUID CONCEPT – groupement conjoint avec mandataire non solidaire

LILIETRAMI ARCHI – HORT, BET ADAM, ABIES PAYSAGE, TERRANERGIE - groupement conjoint avec mandataire non solidaire

Les 7 autres candidatures et offres sont régulières et acceptables.

Les critères de jugement des offres sont rappelés :

1. Prix sur 40 points

2. Valeur technique sur 60 points, dont :

• Pertinence de l’analyse et des suggestions de la note d’intention, sur 20 points • Adéquation et cohérence de la méthodologie pour le bon déroulement de l’opération, sur 20 points (10 pts en phase Etudes et 10 pts en phase Chantier)

• Adéquation de l’équipe et des moyens mis en oeuvre avec les exigences de l’opération, sur 20 points

L’analyse détaillée des critères sont présentés ainsi que les notes correspondantes. Il en ressort le classement suivant :

NOMS Mandataire - Cotraitants Classement

VOSGES ARCHITECTURE - TITAN STRUCTURES, I2EF 1

AMBERT BIGANZOLI – VERDI, SARL Re!Nouveau 2

GANDY - BET LOUVET, BET ADAM, Isabelle pépin Paysagiste 3

ATELIER ARCHIPEL - TETRA GC, ISAIS, I2EF 4

LUCETTE VOTANO - COLIN ARCHITECTE, Les Bientisseurs BAC, Les Bientisseurs Sylvin 5

EURL DEFI ARCHI - Trigo SA 6

ATELIER DU HAUT VERGER - BET ADAM, BE SINGLER, AEG GEHIN 7

Considérant l’analyse des offres faite et présentée par le Maire,

le Conseil municipal, à la majorité des membres présents, décide :

• D’éliminer les offres irrégulières présentées par AGENCE CEDRIC HERY/GUERRA ET ASSOCIES/ FLUID CONCEPT et par LILIETRAMI ARCHI/HORT/BET ADAM/ABIES PAYSAGE/TERRANERGIE,

• De retenir l’offre la plus avantageuse économiquement, à savoir l’offre présentée par le groupement de VOSGES ARCHITECTURE - TITAN STRUCTURES, I2EF, pour le montant suivant (hors prestation supplémentaire éventuelle) :

Tranche ferme HT Tranche optionnelle

1 HT

Tranche optionnelle

2 HT

Total HT

7 120,00 € 34 176, 00 € 29 904,00 € 71 200,00 € HT

• D’autoriser Monsieur le Maire à notifier le marché dans le délai de validité des offres (120 jours) et à engager la réalisation de la tranche ferme.

Délibération : adoptéeProjet de création dun lieu de vie collectif seniors - Approbation et dépôt de candidature à lAMI du Conseil régional (N° DE_2025_020)

Monsieur le Maire rappelle qu’une étude a été réalisée par le cabinet EGIS, mandaté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, afin de définir le projet de création de logements seniors sur le site de la Maison BRAUX, et ce dans une logique d’inclusion dans la vie du village.

Le projet prévoit des espaces, tant extérieurs qu’intérieurs propices au lien social entre résidents mais aussi avec les habitants et intervenants extérieurs (animations…)

En parallèle, le dossier de candidature à l’AMI régional « soutien au déploiement des lieux de vie collectifs, inclusifs et innovant au bénéfice des seniors dans les territoires ruraux du Grand Est » a été préparé avec l’appui d’EGIS (date limite le 27-06-2025).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montant €

HT

Recettes Montant €

Maîtrise d’œuvre et honoraires

(CSPS) et diagnostics

123 287 € CONSEIL REGIONAL

GRAND EST – AMI lieux de

vie collectifs seniors

425 363 €

Travaux (préparatoires, espaces

bâtis, aménagements paysagers

et extérieurs)

913 240 € ETAT – DETR 240 000 €

Frais divers (dont 10% aléas

Travaux)

130 593 € Conseil régional-

résorption des friches et

verrues paysagères

120 516 €

Equipements intéreiurs 24 000 € Conseil régional – Cadre de vie

75 157 €

Fonds vert recyclage

foncier

33 077 €

Autofinancement

communal (20%)

297 008 €

TOTAL HT 1 191 121€ TOTAL 1 191 121 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité des membres présents, :

• D’approuver le projet et le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, • D’autoriser Monsieur le Maire à déposer la candidature de la Commune à l’AMI Régional, • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les autres partenaires financiers potentiels,

Délibération : adoptéeCentrale solaire d'AVRAINVILLE - autorisation donnée au Maire pour le partenariat Term-Sheet (N° DE_2025_021)

Les conseillers municipaux confirment que ni eux, ni leurs proches n'ont signés d'accord fonciers ou commerciaux portant sur la zone identifiée sur la carte ci-après avec une société ayant pour objet le développement de moyen de production d'énergies renouvelables ou décarbonnées.

Toutefois, certains conseillers sont parents avec certains propriétaires et/ou exploitants agricoles de terrains situés sur la zone identifiée sur la carte ci-après avec une société ayant pour objet le développement de moyen de production d'énergies renouvelables ou décarbonées, et qu'à ce titre, ils pourraient être éventuellement concernés à titre privé par la présente délibération et ne souhaitent donc pas prendre part au vote et à la délibération du Conseil Municipal.

La conseillère est la suivante :

- Mme DEFRANCE Pierrette

Afin d'éviter tout éventuelle influence de cette dernière sur le vote du Conseil Municipal, ladite conseillère ne prend pas part au vote, et sort de la salle du conseil durant la discussion et le vote de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code du commerce ;

Vu le code de l'énergie et notamment les articles L.141-5-2 et L.141-5-3 ;

Considérant que la commune a la volonté d'encourager le développement des moyens de production d'énergies renouvelables sur son territoire ;

Considérant que la commune d'AVRAINVILLE et ses conseillers municipaux ont pris connaissance de l'article L2253-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui énonce la possibilité pour une commune de participer au capital d'une société par actions simplifiée dont l'objet est la production d'énergie renouvelable par des installations situées sur leur territoire ; Considérant que la commune a pris connaissance du projet de centrale solaire développé par la société H2air, qui sera implanté sur le territoire de la commune, d'une puissance prévisionnelle de 23 MWc ;

Considérant que la commune envisage d'être actionnaire à hauteur de 1% à 5% des parts sociales de la future société de projet à créer dédiée au développement, à la construction et à l'exploitation du projet solaire situé sur le territoire communal ;

Considérant que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué et qu'il a pu prendre connaissance du projet de Term-Sheet entre la société H2air et la SEM Terr'EnR ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents (8 Pour, 0 contre et 0 abstentions), le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Acte avoir pris pleinement connaissance du projet de Term-Sheet et n'avoir pu de commentaires supplémentaires à leur finalisation ;Article 2 : Autorise Monsieur le Maire dument habilité à cette fin, à signer toute(s) pièce(s) afférente(s) à l'implantation de la centrale solaire pour des besoins de l'obtention et toute(s) autorisation(s) administrative(s) et/ou règlementaire(s) ;

Article 3 : Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la Term-Sheet entre la commune, la SEM Terr'EnR et H2air, ainsi que la possibilité d'apporter des modifications à la marge dudit projet de TermSheet avant signature ;

Article 4 : Monsieur le Maire procédera à toutes les formalités permettant l'exécution de la présente délibération et notamment à sa publication.

Délibération : adoptée

CCMD - Rapport de la CLECT 2025 (N° DE_2025_022)

Monsieur le Maire communique au conseil municipal le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du de Mirecourt Dompaire adopté à l'unanimité le 17 juin 2025.

Il explique que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce rapport qui permettra au Conseil Communautaire d’établir l’attribution de compensation définitive de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- adopte le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) 2025 de la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire ;

Délibération : adoptée

Questions diverses :

SIVS TERRE DE LEGENDES

Mr le Maire informe que suite à la dernière réunion du comité syndical, il a été question de vouloir changer les fenêtres exposées à la pluie, que celles-ci sont complètement poreuses., il a été également acté de renouveler les ordinateurs à destination des élèves. Le montant total de cet investissement est de 21 169,00€. Chaque commune participera à cet investissement, pour Avrainville 1 594,56€ ce montant est calculé de la façon suivante 30% en fonction du potentiel financier et 70% en fonction du nombre d’habitants.

PROJET DE TERRITOIRE

Mr le Maire signale qu’un projet de territoire pour la période 2025 /2035 est en cours d’étude sur la communauté de communes, une partie de celui-ci a été débattue lors d’une réunion des maires avec le bureau d’études en charge de la rédaction de celui-ci à Mazirot. Une prochaine réunion aura lieu le 1er juillet à Dompaire.Ce projet, n’est pas forcément à la hauteur de nos attentes et mérite quelques réflexions Défi 2 : promouvoir et renforcer l’offre touristique

Le projet de la communauté de communes est de regrouper les différents musées ainsi que l’office du tourisme en un seul lieu : Les Halles de Mirecourt

Ces halles sont la propriété de la ville de Mirecourt, c’est à elle de redonner vie à ce lieu Défi 3 : Faciliter la mobilité, l’accessibilité et la cohésion

Sous prétexte que la CCMD a la compétence mobilité, elle envisage d’emménager un parking devant la gare de Mirecourt en prévision de la réouverture de la ligne 14.

Ça n’est pas à la CCMD de faire des parkings sur le territoire communal de la ville de Mirecourt Défi 4 : Renforcer la solidarité et l’équité territoriale

L’actuel siège ainsi que les bureaux sont actuellement dans les locaux de l’Hôtel de ville de Mirecourt La Direction des services est commune avec la ville de Mirecourt ainsi qu’un certain nombre d’agents, nous constatons donc que nous, communauté de communes perdons notre indépendance, il serait temps de tout mettre en œuvre afin que nous puissions nous y retrouver et se sentir sereins.

DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LES CHAPITEAUX RECEVANT DU PUBLIC Monsieur le Maire informe son conseil qu’il a reçu, ainsi que toutes communes du département des documents à transmettre avant toutes manifestations

Une réunion avec les responsables des associations est prévue ce samedi 28 afin de transmettre tous les éléments pour que les manifestations à venir puissent se faire en cohérence avec les prescriptions des services de sécurité du département

CONTACT ELUS 88 AMV88

Mr le Maire a remis à chaque membre du conseil une fiche qui concerne l’application « contact élus88 » version ordinateur -information et accès

CCMD – Ordures ménagères

A partir de 2026, le service des ordures ménagères de la CCMD sera facturé à la levée. Des précisions seront communiquées en temps voulu.

FIN DE SEANCE : 22h30

Fait à AVRAINVILLE - COMMUNE, le 27/06/2025

Maxime FAIRISE

Secrétaire de séance

Michel FORTERRE

Maire