Procès Verbal - PV 06 02 25

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Procès Verbal - PV 06 02 25 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Volstroff. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 02 25)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, République Française – Département de la Moselle – Arrondissement de Thionville

Mairie de VOLSTROFF – 50, rue Principale 57940 VOLSTROFF

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 06 février 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil, le six février deux mil

vingt-cinq à vingt heures, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel MAGARD,

Maire

Présent Absent A donné pouvoir à Nombre de conseillers Jean-Michel MAGARD X Elus : 19 Denis BELLINGER X En fonction : 16 Gaëlle BESSIN X Céline CARRERE Présents : 11 Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) X Votants : 15 Céline CARRERE (SCHOENECKER) X

Isabelle CORNETTE (MATOWICS) X Denis BELLINGER Alain COURCELLE X Date de la convocation

Frédéric DROUIN X 30 janvier 2025 Charles HEINE X Jean-Michel MAGARD Isabelle HIGUET (WEISS) X

Sébastien KOUN X Secrétaire de séance Sandrine LECLERC (PETITJEAN) X Alain COURCELLE Isabelle HIGUET Emmanuel LEVAUX X

Christine MANGIN (BOESPFLUG) X

Fabrice MAUFAY X

Raphaël REYSZ X

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Jean-Michel MAGARD, Maire, ouvre la

séance du Conseil Municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., Madame Isabelle HIGUET est

nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations diverses :

- Maison Hornecker : achat en direct, sans l’EPFGE, Monsieur le Maire a reçu l’aval pour revendre la maison à M Debourdieu.

- Petit collectif : le boulanger a sollicité Monsieur le Maire pour connaitre le prix de revente du bâtiment. Les services des domaines ont été questionnés pour l’estimation du bien.

- Parcours sportif : une visio a eu lieu avec les services de la région. Il faut délibérer pour solliciter une subvention.

- Acquisition de la ferme Becker par l’EPFGE.

-Délibération n° 2025 / 01

Objet : Subvention classe transplantée 2025

Rapport :

L’école a sollicité la commune pour une subvention dans le cadre de leur séjour découverte à Xonrupt-

Longemer.

Aussi, il a été décidé de subventionner, à titre exceptionnel, la classe transplantée à hauteur de 2 500

€.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir débattu,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE de participer à ce projet pour un montant de 2 500 €.

• DIT que cette participation sera versée à l’organisme responsable du support logistique de cette classe transplantée sur présentation de la facture.Délibération n° 2025 / 02

Objet : Bilan de la concertation pour le projet de modification n°1 du PLU

Rapport :

Dans le cadre du projet de modification n°1 du PLU, Monsieur le Maire fait constater à l’assemblée

qu’aucune personne ne s’est manifestée durant le délai légal de deux mois.

Aussi, il convient d’acter officiellement ce point.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir débattu,

A L’UNANIMITE,

• ACTE le fait que personne ne s’est présenté durant le délai légal de 2 mois dans le cadre de la concertation pour le projet de modification n°1 du PLU.Délibération n° 2025 / 03

Objet : Subvention 2024 : Les Verts 2 Terres

Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 150.00 € à l’association « Les Verts 2

Terres » dans le cadre des subventions versées au titre de l’année 2024.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE d’attribuer la somme de 150.00 € à l’association « Les Verts 2 Terres ».Délibération n° 2025 / 04

Objet : Achat terrain BECKER épouse REDLINGER

Dans le cadre des travaux du lotissement Volstroff 2020, et afin d’avoir un circuit de bouclage pour les

eaux potables, ainsi que pour les évacuations des eaux pluviales, la Commune décide d’acquérir une

bande de terrain de 6 mètres de large d’une contenance de 12,36 m² au prix de 140,00 € l’are à Mme

BECKER épouse REDLINGER Liliane.

Il a été convenu que les droits d’éviction seront à la charge de la Commune.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE d’acquérir une bande de terrain de 6 mètres de large section n°46 parcelle n°64 d’une contenance de 12,36 m² à 140,00 € l’are à Mme BECKER épouse REDLINGER Liliane, pour un montant total de 1 730,40 €.Délibération n° 2025 / 05

Objet : Achat terrain PISTER

Dans le cadre de la création de la piste cyclable à Reinange, il convient d’acquérir auprès de M Grégory

PISTER une bande de terrain d’une contenance de 34,26 ares à 140,00 €/are, soit un total de 4 796,40

€.

En lieu et place des frais d’éviction, Monsieur Grégory PISTER souhaite qu’on y plante des haies le long

du terrain. Cela sera à la charge de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan dans le cadre de

la trame Verte et Bleue.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE d’acquérir une bande de terrain section n°51 parcelle n°140 d’une contenance de 34,26 m² à M Grégory PISTER pour un montant de 4 796,40 €.Délibération n° 2025 / 06

Objet : Achat terrain SOLANO

Dans le cadre de la création de la piste cyclable à Reinange, il convient d’acquérir auprès de MM

Dominique et Giuseppe SOLANO une bande de terrain d’une contenance de 2,12 ares à 140,00 €/are,

soit un total de 296,80€.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• DECIDE d’acquérir une bande de terrain section n°51 parcelle n°141 d’une contenance de 2,12 m² à MM Dominique et Giuseppe SOLANO pour un montant de 296,80 €.Délibération n° 2025 / 07

Objet : Définition des ZAENR sur le ban communal

Annule et remplace la délibération n°2024/41

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Le rapporteur indique au conseil municipal que cette dernière, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

L’enquête publique relative à ce sujet a eu lieu le 6 mars dernier.

Il convient donc de lister les ZAEnR communales, à savoir :

- Possibilité de solarisation de l’ensemble des bâtiments

- Concertation obligatoire pour l’éolien, la méthanisation, la géothermie, la solarisation et les ombrières.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- Liste les ZAEnR communales, à savoir :

• Possibilité de solarisation de l’ensemble des bâtiments

• Concertation obligatoire pour l’éolien, la méthanisation, la géothermie, la solarisation et les ombrières.Délibération n° 2025 / 08

Objet : Délégation maîtrise d’ouvrage – Chapelle de Reinange

Afin de pouvoir réaliser les travaux de rénovation de la Chapelle de Reinange, il convient de d’effectuer une délégation de maitrise d’ouvrage au Conseil de Fabrique.

Aussi, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante son autorisation.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- Donne délégation de maîtrise d’ouvrage au Conseil de Fabrique afin de mener à bien les travaux de rénovation de la Chapelle de Reinange.Délibération n° 2025 / 09

Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire à communiquer sur le Lotissement

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à communiquer sur tout support (journal, site internet, …) au sujet du Lotissement Volstroff 2020 dans le cadre de la commercialisation des terrains.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- Autorise Monsieur le Maire à communiquer sur tout support (journal, site internet, …) au sujet du Lotissement Volstroff 2020 dans le cadre de la commercialisation des terrains.Délibération n° 2025 / 10

Objet : Demande de subvention départementale pour la remise à niveau de la collection de

base de la bibliothèque

Comme chaque année, la bibliothèque municipale souhaite demander une subvention au

département afin de remettre à niveau sa collection de base.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

• DECIDE Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental de la Moselle une demande de subvention pour la remise à niveau de la collection de base de la bibliothèque.

• PRECISE que la subvention sera inscrite au budget communal et sera exclusivement réservée à l’acquisition d’ouvrages pour la bibliothèque.Délibération n° 2025 / 11

Objet : Demande de subvention Région – Parcours sportif

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du projet de création d’un parcours sportif sur la Commune, il convient de délibérer afin de déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de la Région Grand Est au titre de l’Aménagement d’espace de plein air.

La Municipalité propose d’inscrire cette opération à la section investissement du budget 2025.

Le coût prévisionnel des travaux est de 317 200,00 € HT soit 380 640,00 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• D’adopter le projet de création d’un parcours sportif

• D’adopter le plan de financement ci-dessous,

• De solliciter le concours de la Région Grand Est au titre de l’Aménagement d’espace de plein air à hauteur de 30% du coût prévisionnel HT de l’opération soit 95 160,00 €.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

NATURE Montant HT Nature Montant HT

Travaux 317 200,00 Région 95 160,00 30.00 % ANS 50 000,00 € 16,00 %

Autofinancement 172 040,00 € 54,00 %

TOTAL HT 317 200,00 € TOTAL HT 317 200,00 € 100,00 %

La part de travaux non subventionnée sera financée sur les fonds propres de la Commune.

Motion :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de modifier le système d’éclairage public,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

• Autorise Monsieur le Maire à inscrire l’opération au programme des travaux de l’année 2025,

• Décide d’adopter le plan de financement,

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours de la Région Grand Est au titre de l’Aménagement d’espace de plein air.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Jean-Michel MAGARD Denis BELLINGER Gaëlle BESSIN

Gaëlle BILBAULT (WALLERICH) Céline CARRERE (SCHOENECKER) Isabelle CORNETTE (MATOWICS)

Alain COURCELLE Frédéric DROUIN Charles HEINE

Isabelle HIGUET (WEISS) Sébastien KOUN Sandrine LECLERC (PETITJEAN)

Emmanuel LEVAUX Christine MANGIN (BOESPFLUG) Fabrice MAUFAY

Raphaël REYSZ