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Conseil Municipal - CM 28 06 2018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 06 2018)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
BRUNOY REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 28 JUIN 2018
20 h 00
Salle des Fêtes
COMPTE RENDU
LE CONSEIL,
18.036/D COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL
ARTICLE 1 : ARRETE le compte administratif au résultat suivant :
> Budget Principal : + 2 348 055,55 €
ARTICLE 2 : CONSTATE la conformité de ce résultat avec les chiffres du compte de gestion du Trésorier.
ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser qui s'élèvent, en section d'investissement à :
Budget Principal :
Recettes 2518 004,18 €
Dépenses 3 317 248,36 €
ADOPTE
26 Voix Pour, 5 Abstention(s) 18.037/D COMPTE DE GESTION DU TRESORIER DE BRUNOY - EXERCICE 2017
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du compte de gestion du Trésorier de Brunoy pour l'exercice 2017.
DONNE ACTE
18.038/D DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL 2018
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'inscrire en décision modificative n°1 au Budget primitif 2018 les crédits suivants :
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. - 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy fr - www brunoy fr oué te coessé impersonelementà M le Voie SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
IMPUTATION LIBELLE DE LADEPENSE MONTANTS
20 2031 18328 études pour aménagement du DOJO (transfert au chapitre 21) -35 000,00 €
2161 6395 acquisition d'une sculpture à la MDA 600,00 €
21533 15932 travaux de câblage immobilisés (transfert du chapitre 23) 21416,12€
2158 16089 acquisiions diverses service logistique 1 000,00 €]
2182 749 accessoires de transport et de manutention logistique 30 000,00 €]
2182 13656 acquisiion d'un véhicule en remplacement du TAD 36 250,00 €]
21 2184 13694 mobilier salles des fêtes et autres festivités 5 100,00 €
2188 19383 acquisition de matériel de sonorisation 31 300,00 €
2188 8681 matériel ateliers du Trait d'Union 1 000,00 € 21312 15948 travaux au groupe scolaire Talma (transfert du PROG 011) 120 000,00 €| 21316 19384 Favaux etreprises de concessions de cimetière (transfert du 38 279,00 € chapitre 23)
21318 18329 travaux d'aménagement du DOJO (transfert du chapitre 20) 35 000,00 €|
total chapitre 21 319 945,12 €
2312 10250 travaux et reprises de concessions de cimetière (transfert de crédits _38 279,00 €
au chapitre 21)
23 2315 4112 travaux de câblage en cours (transfert de crédits au chapitre 21) -21 416,12 €
total chapitre 23 -59 695,12 €
PROG 011 2315 12480 travaux de chauffage au groupe scolaire Talma (transfert au 120 000,00 €
chapitre 21)
27 275 19374 dépôt de garantie locaux de la maison de santé SCI Talma 7 500,00 €]
454102 454102 19348 travaux exécutés d'ofice élagage -10 000,00 €
454103 454103 19376 travaux exécutés d'office maison 20 rue Nungesser 1201740 €
1701 21311 18251 travaux d'aménagement de l'accueil unique 166 355,43 €]
020 19381 dépenses imprévues 10 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 291 122,83 €
Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP _ 91805 Brunoy cedex Tél 01 69 39 89 89- Fax 01 60 46 30 89- Courre ire@mairiebrunoy.fr - www.brunoy.fr RECETTES :
[ IMPUTATION : LIBELLE DE LA RECETTE MONTANTS |
021 2605 virement de la section de fonctionnement 250 504,78 €
024 9093 indemnité d'assurance TAD 24 500,00 €|
13 16818 19346 prêt de la CAF pour les tavaux au moulin (imputaton erronée) -26 665,00 €]
1342 4132 amendes de police 11 671,00 €|
chapitre 13 -13 994,00 €|
16 16818 19378 prêt de la CAF pour les travaux au moulin 25 665,00 €
165 19375 dépôts de garanties locaux des médecin Talma 2 429,65 €
total chapitre 16 28 094,65 €
454202 454202 19349 travaux exécutés d'ofice élagage -10 000,00 €
454203 454203 19377 travaux exécutés d'ofice 20 rue Nungesser 12 017,40 €]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 291 122,83 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
IMPUTATION LIBELLE DE LA DEPENSE MONTANTS
6132 19370 location des locaux de la maison de santé SCI TALMA 18 000,00 €
614 19369 charges locatives de la maison de santé SCI TALMA 3 570,00 €]
011 617 4183 mission AMO guichet unique 14 400,00 € 6188 143 renouvellement de l'autorisation préfecbrale d'exploitaïon de la 2 400,00 € vidéoprotection
6188 17183 ateliers et animations séniors au Trait dUnion 5 000,00 €
6247 ansportdes usagers de la SNCF de la gare de Brunoy à la gare 3850.00 €
de Boissy Saint Léger
total chapitre 011 47 220,00 €
3011 subvention à l'association "Respecter Et Vivre Ensemble" REVE -7 800,00 €
65 6574 3011 subvention bal des pompiers 14 juillet 500,00 €|
3007 subvention projet "tous en musique" 3 400,00 €|
total chapitre 65 -3 900,00 €|
023 2604 [virement à la section d'investissement 250 504,78 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 293 824,78 €|
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89.- Fax : 01 60 46 30 89 - Courrel : monsieurle #cour eibrent à re@mairie-brunoy.fr - wavw_brunoy fr RECETTES
IMPUTATION ‘ LIBELLEDELARECETTE _| Montants en €
70 70878 19373 charges locaïves des locaux de médecins Talma 3 345,00]
73 73111 13614 fiscalité directe 35 556,00]
7411 1093 dotation forfaitaire -4 424,00
74123 3048 DSU 151 313,00 74 74127 8984 dotation nationale de péréquation 8 000,00 74834 1110 allocations compensatrices TF 483,00 74835 1114 allocations compensatiices TH 28,00 total chapitre 74 155 400,00
5 752 19372 loyers des locaux de médecins Talma 9 523,78
752 19386 redevance bail à réhabilitaton 20 rue des Grès 90 000,00
total chapitre 75 99 523,78
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 293 824,78
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 81.6
81.6 VILLE DE BRUNOY - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{article L 2311-7 du CGCT)
Article Objet Nom de l'organisme BP DM1 que
FONCTIONNEMENT.
ASSOCIATIONS A CARACTERE GENERAL 2018
6574 [Fonctionnement [JRESPECTER ET VIVRE ENSEMBLE ]_8 900.00 €] -7800,00€] 1 100.00 €
6574 [Fonctionnement [AMICALE DES POMPIERS DE BRUNOY [_50000€] 20000€|
] I [340000 €] 340000€| 6574 [Fonctionnement [LYCEE SAINT PIERRE - PROJET TOUS EN MUSIQUE
[
[
C ASSOCIATIONS À CARACTERE CULTUREL 2018 [
[ TOTAL T#900,00 €] -3500,00€[ 5000,00 €]
ADOPTE
28 Voix Pour, 5 Voix Contre
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 -C 1: mo remai @mairibrunoy fr - x-brunoy fr 18.039/D OCTROI DE GARANTIE À CERTAINS CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE - ANNEE 2018
ADOPTE
ARTICLE 1 : DÉCIDE que la Garantie de la ville de Brunoy est octroyée dans les conditions suivantes
aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2018 est égal au montant
maximal des emprunts que la ville de Brunoy est autorisé(e) à souscrire pendant l'année 2018,
la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la
ville de Brunoy pendant l'année 2018 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,
la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de
plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,
si la Garantie est appelée, la ville de Brunoy s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement
lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés;
le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2018 sera égal au
nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites
au budget primitif 2018, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel
qu'il figure dans l'acte d'engagement.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire pendant l'année 2018, à signer le ou les engagements de
Garantie pris par la ville de Brunoy, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles
présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe;
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
24 Voix Pour, 9 Abstention(s)
Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 63 89 - Courrel : monseurlemaire@mairie-brunoy fr - ww brunoy fr
ment & M. Note 18.040/D0 ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR L'ANNEE 2019
ARTICLE 1 : DECIDE d'appliquer à compter du 1er janvier 2019 les tarifs actualisés ci-dessous mentionnés conformément aux dispositions de l'article L.2333-9 du CGCT ;
Cumul des surfaces d'enseignes Tarif par m° et par an
Entre 0 et 7 m? Exonération
De 7 m° jusqu'à 12 m? 20,80 euros
De 12 m° jusqu'à 50 m? 41,60 euros
Au-delà de 50 m°? 83,20 euros
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
ARTICLE 3 : DIT que le produit de la taxe est affecté en section de fonctionnement du budget de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
18.041/DT CREATION DE QUATRE CONSEILS DE QUARTIER SOUS LA FORME DE COMITES CONSULTATIFS D'INTERET COMMUNAL
ARTICLE 1 : ABROGE ET REMPLACE la délibération n°14.46/DT du 29 avril 2014 portant création de cinq conseils de quartier à compter du 12 septembre 2018.
ARTICLE 2 : DECIDE le maintien dans leur périmètre actuel des quartiers « Pyramide » et « Bords de l'Yerres ».
ARTICLE 3 : DECIDE de répartir l'actuel quartier dit « Des Deux Vallées » suivant le découpage cartographié et annexé à la présente délibération. Le fonctionnement de ces conseils de quartier est précisé par une charte annexée à la présente délibération.
ARTICLE 4 : DECIDE que les quartiers ainsi formés porteront les noms de « Centre Vallées » et de « Réveillon »
ARTICLE 5 : DECIDE que les membres siégeant actuellement au sein du conseil de quartier Deux Vallées seront répartis en fonction de leurs adresses au sein des conseils de quartier « Centre Vallées » et « Réveillon »
ARTICLE 6 : ADOPTE la charte des quartiers telle que présentée le 29 avril 2014 et annexée aux présentes
ADOPTE
29 Voix Pour, 5 Abstention(s)
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monseullemaire@mairiæ-brunoy fr www brunoy fr Durrer ces releme. 1 8 Aie 18.042/U ACTUALISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DU TRAIT D'UNION ESPACE SOCIOCULTUREL ET DU COMITE D'ANIMATION
ARTICLE der : VALIDE la mise à jour des règlements intérieurs du Trait d'Union et du Comité d'Animation pour une mise en application au er JUILLET 2018, présentés en annexes.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et recettes sont prévues au budget communal
ADOPTE A L'UNANIMITE
18.043/B ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE PUBLIC DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE DE BRUNOY
ARTICLE 1 : DONNE SON ACCORD pour la mise en place d'un service public de location longue durée de vélo assistance électrique sur le territoire de la commune de Brunoy.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions utiles à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.
ADOPTE A L'UNANIMITE
18.044/DK RAPPORT RELATIF AUX ACTIONS ENTREPRISES AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE (FSRIF) 2017
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la présentation du rapport retraçant les actions entreprises au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France en 2017.
DONNE ACTE
18.045/DK MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT SUD'ELEG - TRANSFERT DE LA COMPETENCE "AUTORITE ORGANISATRICE D'UN RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE" AU TITRE DE L'ARTICLE L 2224-31 DU CGCT
ARTICLE 1 : APPROUVE le principe de la modification des statuts du syndicat SUD'ELEG pour le transfert de la compétence autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité —- AODE - au titre de l'article L2224-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
ARTICLE 2 : APPROUVE le transfert au syndicat SUD'ELEG de l'ensemble de la compétence d'une autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité au sens de l'article L 2224-31 du CGCT
ARTICLE 3 : APPROUVE les statuts modifiés présentés en annexe de la délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. O1 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoyfr - wav brunoy fr ou $re odessé mperonelement6 I. 2 Voie 18.046/DK AUTORISATION PREALABLE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ADHESION DE SUD'ELEG A SIPPEREC EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5212-32 DU CGCT
ARTICLE 1: APPROUVE le principe d'une adhésion de SUD'ELEG à SIPPEREC en application de l'article L5212-32 du CGCT.
ARTICLE 2: AUTORISE, conformément aux dispositions de l'article L5212-32 du CGCT, l'adhésion de SUD'ELEG à SIPPEREC pour la compétence d'autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité - AODE - au titre de l'article L 2224-31 du CGCT
ADOPTE A L'UNANIMITE
18.047/C APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE ENTRE LA COMMUNE ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE
ARTICKE 1%: APPROUVE la convention d'intervention foncière ci-jointe entre la Commune de Brunoy et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter ladite convention d'intervention ainsi que tous les actes en découlant.
RETIRE EN SEANCE
Fait à BRUNOY, le 29/06/2018
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Couriel : monsieurlemaire@mairiebrunoy fr - mwwbrunoy fr r ; somelement à M. ls Mie