Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 REGISTRE N°217 ACTES ADMINISTRATIFS TOME I DELIB
Déliberation - REGISTRE N°214 DES ACTES ADMINISTRATIFS TOME I DEL
Arrêté - REGISTRE N°205 DES ACTES ADMINISTRATIFS TOME II AR
Déliberation - REGISTRE N°227 DES ACTES ADMNISTRATIFS TOME I DELI
Déliberation - REGISTRE N°224 DES ACTES ADMINISTRATIFS TOME I DEL
Déliberation - 2 REGISTRE N°222 DES ACTES ADMINISTRATIFS TOME I 2
Déliberation - 1 REGISTRE N°212 DES ACTES ADMINISTRATIFS TOME I D
Déliberation - REGISTRE N°220 DES ACTES ADMINISTRATIFS TOME I DEL
Déliberation - 1 REGISTRE N°222 DES ACTES ADMINISTRATIFS TOME I 1
Déliberation - 1 REGISTRE N°226 DES ACTES ADMINISTRATIFS DELIBERA
Déliberation - REGISTRE N°205 DES Actes Administratifs Tome I Deliberations et Decisions du 16 06 AU 15 07 2024
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE N°205 DES Actes Administratifs Tome I Deliberations et Decisions du 16 06 AU 15 07 2024)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
Ed REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE + EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS DELIBERATIONS & DECISIONS N° 205 du 16 juin 2024 au 15 juillet 2024 Publié sur le site de la Ville le : A10S1AO A Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1 juillet 2022, Pages DELIBERATION ABROGÉE DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 28/03/2024 précédemment inscrite dans le Registre des actes administratifs n°202 24.032/K REMPLACEMENT D'UN MEMBRE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) — ABROGE LA DELIBERATION N°24.032/K DU 29 MARS 2024 (DATE DE SIGNATURE) 1à5 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 25/06/2024 24.035/D COMPTE DE GESTION 2023 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE 610 24.036/D COMPTE ADMINISTRATIF 2023- PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE 11à15 24.037/D AFFECTATION DU RESULTAT 2023 PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE 16à19 24.038/D BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 -PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE 20à25 24.039/D COMPTE DE GESTION 2023 - VILLE 2691 24.040/D COMPTE ADMINISTRATIF 2023- VILLE 32 à 54 24.041/D DEMANDE DE GARANTIE TOTALE D'UN EMPRUNT POUR UN MONTANT TOTAL DE 1288 792€ CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION POUR FINANCER LE MANOIR DU PARC AU 4 RUE DES BOSSERONS DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX (4 PLAI-8 PLUS) 55 à 59 24.042/DB APPROBATION DE L'ADHESION À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE DU SIPPEREC DANS LE CADRE DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE 60 à 65 24.043/DE TRANSFERT DES EMPLOIS DU SERVICE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE LA MAIRIE DE BRUNOY DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'YERRES VAL DE SEINE 66 à 70 24.044/DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA MAIRIE DE BRUNOY 71à75 24.045/DE TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2024 76 à 84 24.048/DE ELARGISSEMENT DU BENEFICE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) À DE NOUVEAUX CADRES D'EMPLOIS 85 à 94 24.047/DE 24.048/DE 24.049/DF 24.050/DH 24.051/D0 24,052/DM 24.053/D0 24.054/DP 24.055/B 24.056/C 24.057/DK 24.058/DK 24.059/1 24.060/ 24.061/J 24.062K PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE ET SANTE DU CIG GRANDE COURONNE DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT AUPRES DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE RELATIF À L'ENGAGEMENT DE VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE PAR LA COMMUNE DE BRUNOY APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AGENCE POSTALE COMMUNALE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION AMBITION REVISION DU MONTANT DE LA REDEVANCE A FACTURER À STOP & WORK POUR LOCATION DE PLACES DE STATIONNEMENT DE LONGUE DUREE SUITE A LA CONVENTION SIGNEE EN 2017 CONTRAT DE VILLE ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - CONVENTION CADRE GUSP - CONVENTION CADRE PORTANT SUR L'UTILISATION DE L'ABATTEMENT TFPB ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'YERRES VAL DE SEINE, POUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS RELATIFS A L'ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER AVIS DE CONSULTATION DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU SAGE DE L'YERRES REVISE (SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX) DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU TERRAIN DU BOULODROME SIS 157 ROUTE DE BRIE CADASTRE AV 484P CESSION DU TERRAIN DU BOULODROME SIS 157 ROUTE DE BRIE - PARCELLE CADASTREE AV 484P CESSION DES PAVILLONS SIS 134 ET 136 RUE DE CERCAY - PARCELLES CADASTREES AV 484P ET AV 546 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE BRUNOY - ABROGE LA DELIBERATION N°22.053/| DU 28 JUIN 2022 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE - POM POUCE, LES LUTINS, COCCINELLE, PETITS MOUSSES PITCHOUNETS - ABROGE LA DELIBERATION N°23.0704 DU 27 JUIN 2023 APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION CONTRAT DE SERVICE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ACCES A L'ESPACE MON COMPTE PARTENAIRE AVIS DE LA VILLE DE BRUNOY SUR LE PLAN PARTENARIAL DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID) 95 à 101 102 à 106 107à 111 1124 115 116 à 120 121 à 126 127 à 133 134 à 138 139 à 143 144 à 148 149 à 153 154 à 158 159 à 163 164 à 168 169 à 172 174 à 178 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DU 25 JUIN 2025 DEC 24.024/DP DEC 24.025/DP DEC 24.026/DU DEC 24.027/DH DEC 24.028/D DEC 24.029/DH DEC 24.030/DV DEC 24.031/DV DEC 24.032/D0 DEC 24.033/DV DEC 24.034/DJ DEC 24.035/DH DEC 24.036/DG DEC 24.037/DJ DEC 24.038/DG DEC 24.039/DV ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N°2023036MF RELATIF À LA FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI-ENSEIGNES ET DE PRESTATIONS ADDITIONNELLES POUR LA VILLE DE BRUNOY ATTRIBUTION DU MARCHE 2024004MF RELATIF AUX PRESTATIONS DE DESHERBAGE DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX DE LA VILLE TARIFS 2024-2025 DU TRAIT D'UNION ESPACE SOCIOCULTUREL TARIFS 2024-2025 DE LA MAISON DES ARTS, APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2024 SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES RELATIVE A L'ENCAISSEMENT DES LOYERS ET CHARGES LOCATIVES RR06330 CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE - CONCERTS DE L'ETE 2024 AU MUSEE ROBERT DUBOIS-CORNEAU TARIFS 2024-2025 DU DEPARTEMENT JEUNESSE, APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN SEJOUR DE VACANCES AU MOIS DE JUILLET POUR LES 12/15 ANS ABROGATION DE LA DECISION N°DEC 17.033/DK CREANT UN TARIF DE STATIONNEMENT DE LONGUE DUREE AU PARKING DU TVY ET DE LA CONVENTION DE LOCATION DE PLACES DE STATIONNEMENT PAR LA COMMUNE A L'ESPACE DE CO-WORKING STOP&WORK SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN SEJOUR DE VACANCES AU MOIS DE JUILLET 2024 POUR LES 12/15 ANS TARIFS 2024-2025 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE ET LA RESTAURATION RAPIDE TARIFS 2024/2025 SEJOUR SPORTIF DU POLE CULTURE ET ANIMATIONS LOCALES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2024 ET ACTIVITES SPORTIVES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 TARIFS SAISON 2024-2025 DU DEPARTEMENT DU SPORT, APPLICABLES AU ÎER SEPTEMBRE 2024 MODIFICATION TARIFICATION PETITE ENFANCE AU 1ER SEPTEMBRE 2024 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE POUR LA MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE DE TROIS EQUIPEMENTS SPORTIFS ABROGATION DE LA DECISION N° 24.033/DV DU 14 MAI 2024 PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN SEJOUR DE VACANCES AU MOIS DE JUILLET POUR LES 12/15 ANS 179 à 181 182 à 184 185 à 187 188 à 190 191 à 193 194 à 196 197 à 202 203 à 205 206 à 208 209 à 211 212à 217 2188221 222 à 226 227 à 229 230 à 232 233 à 235 DELIBERATION ABROGÉE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 Mars 2024 BRU LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nbre de Conseillers : 35 Nbre de Présents : 28 Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : T Nbre d'Absent(s) excusé(s) : Délibération N° : 24.032K OBJET : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) -ABROGE LA DELIBERATION N°24.032/K DU 29 MARS 2024 (DATE DE SIGNATURE) SEANCE DU 28/03/2024 LE JEUDI VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-QUATRE A 19H07, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers. ETAIENT PRESENTS : ï Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, MadaméClarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Madame Agnès BONAFOUS, Monsieur Kilé Olivier YENGE POUVOIRS : Madame Nathalie MAGNIN a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Madame Claudine ROSSIGNOL, Monsieur François FAREZ a donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Madame Céline PAVILLON, Monsieur Eric BASSET a donné pouvoir à Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Arnaud DEGEN a donné pouvoir à Monsieur Kilé Olivier YENGE Tél. 0169 39 89 89 - Fax 01 60 46 3 Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 9 - Couriel . monsiautlemaire @mairiæ brunoy fr - wa.brunoy fr ochessé imperomelement 6 M le Aloe Toul courrier cb: Délibération N° : 24.032/K SEANCE DU 28/03/2024 REMPLACEMENT D'UN MEMBRE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) -ABROGE LA DELIBERATION N°24.032/K DU 29 MARS 2024 (DATE DE SIGNATURE) Le Conseil Municipal, VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1ejuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-3, L1413-1, Lt414-2, VU la délibération n°20.069/K du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2020 portant désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, VU la délibération n°24.032/K du Conseil municipal du 28 mars 2024, signée le 29 mars 2024 portant remplacement d'un membre représentant du Conseil municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), CONSIDERANT la démission de Madame Lucrèce BOUSSAID-BINAZON, en tant que conseillère municipale, membre de la CCSPL en date du 7 février 2024, remise en mains propres au Maire, CONSIDERANT la nécessité de la remplacer au sein de la CCSPL, CONSIDERANT que la jurisprudence du Conseil d'Etat en date du 29 juin 1994 (Agard), la désignation des membres doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder et donc de voter à main levée, CONSIDERANT l'erreur matérielle sur la désignation du candidat M. Guillaume PEYTAVIN pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, la délibération n°24.032/K signée en date du 29 mars 2024 doit être abrogée, Après en avoir délibéré, Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairiebrunoy fr - ww brunoy fr Toul œouriet de? êre oclessé inperomelement à M le Noïe Délibération OBJET : N°: 24.032K SEANCE DU 28/03/2024 REMPLACEMENT D'UN MEMBRE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - -ABROGE LA DELIBERATION N°24.032/K DU 29 MARS 2024 (DATE DE SIGNATURE) ADOPTE 32 Voix Pour, 3 Abstentions ARTICLE 1 : ABROGE la délibération n°24.032/K en date du 29 mars 2024, susvisée. ARTICLE 2 : DESIGNE M. Guillaume PEYTAVIN à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ainsi composée : Madame Céline PAVILLON Monsieur Jérôme MEUNIER Monsieur Jean FIORESE Monsieur Nourdine SEDRATI Madame Christie GEY Monsieur Guillaume PEYTAVIN Madame Claudine ROSSIGNOL Madame Henriette SPIEGEL Monsieur Amaud DEGEN ARTICLE 3 : PRECISE que les autres dispositions de la délibération n°20.069/K susvisée restent inchangées. ARTICLE 4: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89- Courriel : monsieuremaire@mairiebrunoy fr - www. brunoy fr out œurier doi ête odessé mperomelement à MA le Mois Délibération N° : 24.032%K SEANCE DU 28/03/2024 OBJET: REMPLACEMENT D'UN MEMBRE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) -ABROGE LA DELIBERATION N°24.032/K DU 29 MARS 2024 (Date »= SGNATUGE Et ont signé les membres présents, Pour extrait certifié conforme, Fait à Brunoy, le 13/05/2024 pmunauté d'agglomération 4 Val de Seine Le Secrétaire de séance las DOHIN Acte publié sur le site de la Ville le : Ju] oS/202% k Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. 01 69 39 89 89- Fax 01 60 46 30 89 : Courriel monsieur: Peut œuris: db? die odisssé inceromels ren à À re@mairie brunoy fr: va brunoy fr 4e Nature de l'acte : Délibération Numéro attribué à l’acte : 24.032/K Objet de l'acte : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - ABROGE LA DELIBERATION N°24.032/K DU 29 MARS 2024 (DATE DE SIGNATURE) Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 3 - Designation de representants Transaction Préfecture : 091-219101144-20240328-BRU_DE_23550_2-DE Date de l’acte : 28/03/2024 Identifiant unique de l’acte : BRU_DE_23550_2 Date de réception en Préfecture : 14 mai 2024 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 25 Juin 2024 BRUNOY LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nbre de Conseillers: 35 Nbre de Présents : 2% Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 9 Nbre d'Absent(s) excusé(s): 0 Délibération N° : 24.035/D OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE SEANCE DU 25/06/2024 LE MARDI VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE À 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Madame Nathalie MAGNIN, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRE, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Monsieur Serge BADENS, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE POUVOIRS : Madame Valérie RAGOT a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoirà Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Jean FIORESE a donné pouvoir à Monsieur Serge BADENS, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Madame Céline PAVILLON, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER a donné pouvoir à Monsieur Dominique SERGI, Monsieur Eric BASSET a donné pouvoir à Madame Henriette SPIEGEL, Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Cou Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex demoir-@mairie-brunoy.fr-à brunoy.fr Tout cour Délibération N° : 24.035D OBJET : SEANCE DU 25/06/2024 COMPTE DE GESTION 2023 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE Le Conseil Municipal, VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1#juillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, VU l'instruction budgétaire et comptable M4, VU le Budget primitif 2023 - Parking du Hameau Lachambaudie, CONSIDERANT le Compte de Gestion — Parking du Hameau Lachambaudie ci-annexé, CONSIDERANT qu'il y a lieu de se prononcer sur le Compte de gestion 2023 — Parking du Hameau Lachambaudie établi par le Comptable Public, CONSIDERANT que le Conseil municipal s'est fait présenter, pour l'exercice 2023 les budgets primitif et supplémentaire, la décision modificative qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectués et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public, CONSIDERANT que le Conseil Municipal s'est assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun de ses soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue, Après en avoir délibéré, ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex “8 ie c te Brno or E7 Fr 9 Con rer: ST Délibération N° : 24.035/D SEANCE DU 25/06/2024 OBJET: COMPTE DE GESTION 2023 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE ARTICLE 1 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte Administratif - Parking du Hameau Lachambaudie relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. ARTICLE 2 : CONSTATE la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2023 - Parking du Hameau Lachambaudie et ARRETE les résultats suivants : e Un excédent de fonctionnement de: 73 230,56€ e Un excédent d'investissement de : 145 034,67€ Soit un excédent cumulé de : 218 265,23€ (résultat hors reste à réaliser). e Un déficit sur les restes à réaliser de : 16 556,71€ Soit un excédent net de : 201 708,52€ ARTICLE 4 : APPROUVE le Compte de gestion 2023 - Parking du Hameau Lachambaudie. ARTICLE 5: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 80 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Couril : monsieutlemaire@mairie-brunoy.fr- varawbrunoy.fr Délibération N° : 24.035/D SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE Et ont signé les membres présents, Pour extrait certifié conforme, Fait à Brunoy, le 26/06/2024 C ) Bruno GALLIER fx) Le Secrétaire de séance Acte publié sur le site de la Ville le : {1 kEl 2, Nicolas DOHIN 10 Nature de l'acte : Délibération Numéro attribué à l'acte : 24.035/D Objet de l’acte : COMPTE DE GESTION 2023 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires Transaction Préfecture : 091-219101144-20240625-BRU_DE_23700_1-DE Date de l'acte : 25/06/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_23700_1 Date de réception en Préfecture : 27 juin 2024 11 BRU LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nbre de Conseillers : 35 Nbre de Présents : 26 Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 9 Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 0 Délibération N°: 24,036 OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2023- PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE SEANCE DU 25/06/2024 LE MARDI VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE A 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Madame Nathalie MAGNIN, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRE, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Monsieur Serge BADENS, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE POUVOIRS : Madame Valérie RAGOT a donné pouvoirà Monsieur Eric ADAM, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Jean FIORESE a donné pouvoir à Monsieur Serge BADENS, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoirà Madame Céline PAVILLON, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER a donné pouvoir à Monsieur Dominique SERGI, Monsieur Eric BASSET a donné pouvoir à Madame Henriette SPIEGEL, Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN Tél. : 01 69 39 89 89-Fax 01606 Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 Bruno ten il 12 Délibération N° : 24.036/D SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023- PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE Le Conseil Municipal, VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du juillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, VU l'instruction budgétaire et comptable M4, VU le Budget Primitif 2023 de l'exercice considéré, CONSIDERANT l'approbation du Compte de Gestion 2023 établi par le Comptable Public, Son Conseil d'Exploitation du Parking du Hameau Lachambaudie entendu, Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue, Après en avoir délibéré, ADOPTE 34 Voix Pour et une non participation au vote M. le Maire ne prend pas part au Vote Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Corel os fr 13 Délibération N° : 24.036/D SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023- PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE ARTICLE 1 : CONSTATE la conformité de ce résultat avec le Compte de Gestion établi par le Comptable Public. ARTICLE 2 : ARRETE le Compte Administratif 2023 du Parking du Hameau Lachambaudie au résultat suivant : e Excédent de fonctionnement de 73 230,56 € + Excédent d'investissement de 145 034,67€ Soit un excédent cumulé de 218 265,23€ (résultat hors restes à réaliser) + Un déficit sur les restes à réaliser de : -16 556,71€ Soit un excédent net de 201 708,52€ ARTICLE 3: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Couriel : monsiaulamair=@mairie-brunoy fr vw bruney.fr 14 Délibération N° : 24.036/D SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023- PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE Et ont signé les membres présents, Pour extrait certifié conforme, Fait à Brunoy, le 26/06/2024 Vice-Président de la Commyhauté d'agglomération A iYel d'Yerres Val de Seine 440 A [STAR LE / Bruno GALLIER Le Secrétaire de séance Acte publié sur le site de la Ville le: 27 [06 V2 Nicolas DOHIN 15 Nature de l'acte : Numéro attribu Délibération ’acte : 24.036/D Objet de l'acte : Thème Préfecture : Transaction Préfecture : Date de l'acte : COMPTE ADMINISTRATIF 2023- PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires 091-219101144-20240625-BRU_DE_23699_1-DE 25/06/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_23699_1 Date de réception en Préfecture : 27 juin 2024 16 BRU LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ VILLE DE BRUNOY EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nbre de Conseillers : 35 Nbre de Présents : 26 Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 9 Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 0 Délibération N° : 24.037D OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT 2023 PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE SEANCE DU 25/06/2024 LE MARDI VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE À 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Madame Nathalie MAGNIN, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Monsieur Serge BADENS, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE POUVORS: Madame Valérie RAGOT a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Jean FIORESE a donné pouvoir à Monsieur Serge BADENS, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Madame Céline PAVILLON, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER a donné pouvoir à Monsieur Dominique SERGI, Monsieur Eric BASSET a donné pouvoir à Madame Henriette SPIEGEL, Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél O1 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemai ciriebruny fr = bruno fr 17 Délibération N° : 24.037/D OBJET : SEANCE DU 25/06/2024 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE Le Conseil Municipal, VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {juillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, VU l'instruction budgétaire et comptable M4, CONSIDERANT la nécessité d'affecter le résultat de fonctionnement 2023, Son Conseil d'exploitation entendu, Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue, Après en avoir délibéré, ADOPTE A L'UNANIMITE ARTICLE 1 : DECIDE d'affecter comme suit le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 : Excedént de fonctionnement affecté en fonctionnement (chapitre 002-Résultat de fonctionnement reporté) : 73 230,56€ ARTICLE 2: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Vie de Brunoy - Place de la Mairie- BP ss 91805 Brunoy cedex : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 ces C @moirie-brunoy.fr- ra brunoy.fr 18 Délibération N° : 24.037/D SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE Et ont signé les membres présents, Pour extrait certifié conforme, Fait à Brunoy, le 26/06/2024 Acte publié sur le site de la Ville le: 97{c6\2o%u 19 Nature de l'acte : Numéro attribu Délibération ’acte : 24.037/D Objet de l'acte : Thème Préfecture : Transaction Préfecture : Date de l’acte : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires 091-219101144-20240625-BRU_DE_23846_1-DE 25/06/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_23846_1 Date de réception en Préfecture : 27 juin 2024 20 BRU LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nbre de Conseillers : 35 Nbre de Prèsents : 26 Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 9 Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 0 Délibération N° : 24.038D OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 -PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE SEANCE DU 25/06/2024 LE MARDI VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE À 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Madame Nathalie MAGNIN, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Monsieur Serge BADENS, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE POUVOIRS : Madame Valérie RAGOT a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoirà Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Jean FIORESE a donné pouvoir à Monsieur Serge BADENS, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Madame Céline PAVILLON, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER a donné pouvoir à Monsieur Dominique SERGI, Monsieur Eric BASSET a donné pouvoir à Madame Henriette SPIEGEL, Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : O1 60 46 30 89 - Courriel : mons Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex @mairiæ-brunoy.fr - vavav. bruno fr 21 Délibération N° : 24.038/D SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 -PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE Le Conseil Municipal, VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1e‘juillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1612-11, VU le Vote du Budget Primitif 2024, portant délibération N ° 24.008/D-23417 du 06 février 2024, CONSIDERANT la nécessité d'adopter un budget supplémentaire permettant de rééquilibrer les prévisions du budget primitif et d'intégrer les résultats qui peuvent être des excédents, des déficits, ou des restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent, Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue, Après en avoir délibéré, ADOPTE A L'UNANIMITE ARTICLE 1 : APPROUVE le Budget Supplémentaire de l'exercice 2024 arrêté aux montants suivants : + Fonctionnement: 73 230,56€ e Investissement : 145 234,67€ ARTICLE 2: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Ville de Brunoy - Place de la Mairie + BP se 91805 Brunoy cedex Tél: 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 46 30 89- Cx @moiriebrunoy.fr av.brunoy.fr 22 Délibération N° : 24.038/D SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 -PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE Et ont signé les membres présents, Pour extrait certifié conforme, Fait à Brunoy, le 26/06/2024 7 Bruno GALLIER Essen d- Le Secrétaire de séance Acte publié sur le site de la Ville le: 77 lo612oQu : las DOHIN 23 Nature de l'acte : Délibération Numéro attribu 24.038/D Objet de l'acte : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 -PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires Transaction Préfecture : 091-219101144-20240625-BRU_DE_23823_1-DE Date de l'acte : 25/06/2024 Identifiant unique de l’acte : BRU_DE_23823_1 Date de réception en Préfecture : 27 juin 2024 24 REGIE DE GESTION DU PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 Rapport de présentation En raison du vote du budget primitif avant le vote du Compte Administratif 2023, le budget 2024 n'a pas fait l'objet de reprise du résultat 2023. Un budget supplémentaire est donc nécessaire afin d'affecter le résultat de 2023 et d'ajuster le budget primitif 2024. Les résultats de l'exercice 2023 se présentent comme suit : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES OU DEFICIT OÙ OÙ DEFICIT oÙ OU DEFICIT OÙ EXCEDENT EXCEDENT EXCEDENT RESULTAT REPORTES 125 255,28 64 962,94 190 218,22 2022 OPERATIONS DE 129 705,32 149 484,71 151 477,31 159 744,93 281 182,63 309 229,64 L'EXERCICE TOTAL 129 705,32 274 739,99 151 477,31 224 707,87 281 182,63 499 447,86 REALISE RESULTATS DE CLOTURE 145 034,67 73 230,56 218 265,23 2023 RESTE À REALISER 16 556,71 2023 L'affectation de l'excédent de fonctionnement sur la section de fonctionnement permet de dégager 73 230 ,56 € de recettes de fonctionnement qui serviront à couvrir les dépenses liées aux fluides et aux divers contrat d'entretien et de maintenance du parking. Quant à l'excédent d'investissement qui s'élève à 145 034,67€, il permet de financer les restes à réaliser 2023 d'un montant de 16 556,71€, ainsi que les dépenses de travaux à hauteur de 145 234,67€. Des recettes d'ordres liées aux amortissement de 200€ viennent abonder la section d'investissement. 25 En 2024, il est prévu les travaux suivants : e Mise en peinture des deux cages d'escaliers (murs et volées de marches : peinture antidérapante). + Création d'une issue de secours pour l'espace deux roues. e Pose de marquises aux deux entrées piétonnes. + Remise aux normes de l'alimentation en eau. + Remise aux normes d'équipements électriques. + Ravalement de deux façades du bâtiment. + Réfection de la passerelle (accès quais de la gare). 26 BRU, LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ VILLE DE BRUNOY EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nbre de Conseillers 35 Nbre de Présents : 2% Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 9 Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 0 Délibération N° : 24.0390 OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 - VILLE SEANCE DU 25/06/2024 LE MARDI VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE À 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Madame Nathalie MAGNIN, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Monsieur Serge BADENS, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE POUVOIRS : Madame Valérie RAGOT a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Jean FIORESE a donné pouvoir à Monsieur Serge BADENS, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Madame Céline PAVILLON, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER a donné pouvoir à Monsieur Dominique SERGI, Monsieur Eric BASSET a donné pouvoir à Madame Henriette SPIEGEL, Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fox : 01 60 46 30 89- Couriel: monsieulemaire@mairibruncy.fr- wav. brunoy.fr 27 Délibération N° : 24.039/D SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 - VILLE Le Conseil Municipal, VÜ la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du juillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31, VU l'instruction budgétaire et Comptable M14, applicables aux communes, CONSIDERANT le Compte de Gestion 2023 — Ville, ci-annexé, CONSIDERANT qu'il y a lieu de se prononcer sur le Compte de gestion 2023 — Ville établi par le Comptable Public, CONSIDERANT que le Conseil municipal s'est fait présenter, pour l'exercice 2023 les Budgets primitif et supplémentaire, la décision modificative qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectués et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public, CONSIDERANT que le Conseil Municipal s'est assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun de ses soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue, Après en avoir délibéré, ADOPTE 31 Voix Pour, 4 Abstentions 59 1Fæ 976 Co Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex To E SET ve 28 Délibération N° : 24.039/D SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 - VILLE ARTICLE 1 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte Administratif relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. ARTICLE 2 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser qui s'élèvent à : e 1613 880,21€ en dépenses e 2291779,1% enrecettes ARTICLE 3 : CONSTATE la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2023 et ARRETE les résultats suivants : e Un déficit cumulé de 684 993,38€ (résultat hors reste à réaliser). e Un déficit net de 7 094,40€ (résultat y compris les restes à réaliser). INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES OU DEFICIT OÙ OÙ DEFICIT OU OU DEFICIT OÙ EXCEDENT EXCEDENT EXCEDENT RESULTAT REPORTES 2 920 861,58 - 2 920 861,58 0,00 2022 OPERATIONS DE 10434 34964 | 11 507 896,450 | 33 360 102,69 | 34 522 424,03 | 43704 452,33 | 46 030 320,53 L'EXERCICE TOTAL REALISE 13355211,22 | 11 507 896,50 | 33 360 102,69 | 34 522 424,03 | 46715 313,91 | 46 030 320,53 RESULTATS DECLOTURE | -1847 314,72 - 1 162 321,34 - 684 993,38 2023 RESTE À REALISER 161388021 | 2291 779,19 1613880.,21 | 2291779,19 2023 _Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 Bruney ses 9-Fa 9° 60 9 re sl 29 Délibération N° : 24.039/D SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 + VILLE ARTICLE 4 : APPROUVE le Compte de gestion 2023 - Ville. ARTICLE 5: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- A Brunoy cedex Tal. : 01 69 39 89 89- Fax : O1 60 4 | iie-brunoy.fr + varns brunoy.fr Faut œurer Délibération N° : 24.039/D 30 SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 - VILLE Et ont signé les membres présents, Pour extrait certifié conforme, Fait à Brunoy, le 26/06/2024 Acte publié sur le site de la Ville le : 1 106 Ru Le Secrétaire de séance 31 Nature de l'acte : Délibération Numéro attribué à l'acte : 24.039/D Objet de l'acte : COMPTE DE GESTION 2023 - VILLE Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires Transaction Préfecture : 091-219101144-20240625-BRU_DE_23698_1-DE Date de l’acte : 25/06/2024 Identifiant unique de l’acte : BRU_DE_23698_1 Date de réception en Préfecture : 27 juin 2024 32 BRU LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nbre de Conseillers : 35 Nbre de Présents : 27 Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 8 Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 0 Délibération N° : OBJET : 24.040/D COMPTE ADMINISTRATIF 2023- VILLE SEANCE DU 25/06/2024 LE MARDI VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE A 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers. ETAIENT PRESENTS : " Monsieur Bruno GALLIER, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Madame Nathalie MAGNIN, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRE, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE POUVOIRS: Madame Valérie RAGOT a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Jean FIORESE a donné pouvoir à Monsieur Serge BADENS, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Madame Céline PAVILLON, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER a donné pouvoir à Monsieur Dominique SERGI, Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieur: Omoirie-brunoy.fr- wars. brunoÿ fr Ge 33 Délibération N° : 24.040/D SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023- VILLE Le Conseil Municipal, VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1#juillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-31 et L2121-14 alinéa 2et3, VU l'instruction budgétaire et Comptable M14, applicable aux communes VU le Budget primitif 2023, le Budget supplémentaire et la Décision modificative de l'exercice considéré, VU l'approbation du Compte de gestion 2023 établi par le Comptable Public, CONSIDERANT que les finances de la Ville ont été administrées normalement durant l'exercice 2023 par l'émission des titres de recettes et l'ordonnancement des dépenses justifiées et utiles, Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue, Après en avoir délibéré, ADOPTE 29 Voix Pour, 5 Abstentions et une non participation au vote M. le Maire ne prend pas part au Vote Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 69 37 9-Fx 96€ 9 37. dr Délibération N° : 24.040/D OBJET : 34 SEANCE DU 25/06/2024 COMPTE ADMINISTRATIF 2023- VILLE ARTICLE 1 : CONSTATE la concordance des écritures comptables effectuées par l'ordonnateur (la Ville) et le Comptable public. ARTICLE 2 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser qui s'élèvent à : e 1613 880,21€ en dépenses e _2291779,1%€ en recettes ARTICLE 3 : ARRETE le compte administratif au résultat suivant : e Unexcédent de la section de fonctionnement de1 162 321,34€ e Un déficit de la section d'investissement de 1 847 314,72€ Soit un déficit cumulé de 684 993,38€ (résultat hors reste à réaliser) e Un excédent net sur les restes à réaliser de 677 898,98€ Soit Un déficit net de 7 094,40€ (résultat y compris les restes à réaliser) INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES OU DEFICIT | OU OU DEFICIT OÙ OU DEFICIT | OU EXCEDENT EXCEDENT EXCEDENT RESULTAT “ REPORTES 2 920 861,58€ 2 920 861,58€ 2021 OPERATIONS DE 10 434 349,64€ | 11 507 896,50€ | 33 360 102,69 | 34 522 424,03€ | 43 794 452,33€ | 41 050 003,50€ L'EXERCICE TOTAL 13355 211,22€ | 11 507 896,50€ | 33 360 102,69€ | 34 522 424,03€ | 46 715 313,91€ | 41 895 919,41€ REALISE RESULTATS DE CLOTURE | 1847 314,72€ É : 1162321,34€ | 684 993,38€ 2022 RESTE À REALISER 1613 880,21€ | 2 291 779,19€ - 1613 880,21€ | 2 291 779,19€ 2022 É ji 35 Délibération N° : 24.040/D SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023- VILLE ARTICLE 4 : CONSTATE la conformité de ce résultat avec le compte de gestion établi par le Comptable Public ARTICLE 5 : APPROUVE le compte administratif 2023 du budget de la Ville. ARTICLE 6 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex :01 69 39 89 89- Fox : 01 60 46 30 89 - Couril : monsisulemair@moirizbrunoy.fr- vavav.brunoy.fr 1 Voie Fu - 36 Délibération N° : 24.040/D SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023. VILLE Et ont signé les membres présents, Pour extrait certifié conforme, Fait à Brunoy, le 26/06/2024 Président de la Cofmunauté d'agglomération “Val d'Yerres Val de Seine Le Secrétaire de séance Acte publié sur le site de la Ville le : 2 lo 6 log, ù L NSwicolas DOHIN 37 ep Nature de l'acte : Délibération Numéro attribué à l'acte : 24.040/D Objet de l'acte : COMPTE ADMINISTRATIF 2023- VILLE Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires Transaction Préfecture : 091-219101144-20240625-BRU_DE_23758_1-DE Date de l'acte : 25/06/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_23758_1 Date de réception en Préfecture : 27 juin 2024 38 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 RAPPORT DE PRESENTATION 39 Conseil municipal du 25 juin 2024 Objet : Compte de gestion et compte administratif 2023 Le Compte Administratif (CA) est le document de synthèse retraçant l'ensemble des résultats comptables de l'exercice. Il constitue la traduction chiffrée de la mise en œuvre du budget municipal. Il présente un résultat identique à celui du Compte de Gestion, document établi par le Comptable Public de la trésorerie de Yerres. Ces deux documents budgétaires doivent être approuvés par le Conseil Municipal. | 1 - VUE D’ENSEMBLE ET RESULTAT | A) Les grandes masses : Les grandes masses du budget réalisées en 2023 sont les suivantes : DEPENSES RECETTES SOLDES FONCTIONNEMENT | 33 360 102,69€ 34 522 424,03€ 1 162 321,34€ INVESTISSEMENT 13 355 211,22€ 11 507 896,50€ -1 847 314,72€ TOTAL 46 715 313,91€ 46 030 320,53€ -684 993,38€ B) L’excédent du solde d’exécution de la section d'investissement DÉPENSES RECETTES SOLDES INVESTISSEMENT 13 355 211,22€ 11 507 896,50€ |-1 847 314,72€ RESTES À RÉALISER * 1613 880,21€ 2291 779,19€ 677 898,98€ TOTAL| 14 969 091,43€ 13 799 675,69€ |-1 169 415,74€ 40 “Les restes à réaliser correspondent aux engagements dont l’exécution n'était pas terminée au 31 décembre 2023. Le solde constaté en section d'investissement, dégagé par la différence entre le total des recettes (réalisées et reportées) et le total des dépenses (réalisées et reportées), traduit un déficit du solde d’exécution de la section d’investissement. Il apparait donc un besoin de financement de 1 169 415,74€. C) Résultat d'exécution budgétaire : Il correspond au cumul du résultat de fonctionnement et du solde d'exécution de la section d'investissement. e Excédent comptable de fonctionnement 1 162 321,34€ + Déficit du solde d'exécution de la -1 169 415,74€ section d'investissement Résultat d'exécution budgétaire 2023 7 094,20€ Compte tenu du besoin de financement de la section d'investissement (1169 415,74€), la totalité de l'excédent de fonctionnement (1 162 321,34€), financera le déficit d'investissement. Le solde devra être financé par le budget de l'exercice 2024 (7 094,40€) au budget supplémentaire. 41 [ II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT | Les dépenses et recettes totales d'investissement sont respectivement de 18 855 211,22€ et de 11 507 896,50€. A) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 13 355 211,22€ ES RE NSES D NVES TISSEMENT : 19 909 4IL,4Le En 2023, la Ville a budgété 15 281 686,56€ d'investissement, soit une hausse de 3,7% (541 345,85€) par rapport au budgété 2022. La ville affiche un taux de réalisation de 87,4% (13 522 211,22€) contre 67% (9 930 796,16€) en 2022, soit une progression de 30,4% en lien notamment avec la prise en compte du déficit de la section d'investissement en 2022. 1- Les dépenses réelles d'investissement : Le montant des dépenses réelles d’investissement réalisées en 2023 s'élève à 10 380 508,89€ et augmente de 4,9% (+485 094,47€) par rapport à 2022 en lien notamment avec la hausse des dépenses d'équipements (+ 418 820,82€) Elles se répartissent comme suit : LES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT Dépenses financières lemprunt- remboursement taxe. Les dépenses réelles d’investissement 2022 2023 Les dépenses d'équipements 7 524 901,42€ 7 943 722,24€ Les dépenses financières 2 370 513,00€ 2 436 786,65€ Dont le remboursement de la dette 2 364 327,51€ 2 432 782,58€ TOTAL 9 895 414,42€| 10 380 508,89€ Au niveau des dépenses d'équipements, il est donc constaté une progression de 5,6% par rapport à 2022 soit + 418 820,82€. Elles sont constituées par : 42 1.1-Les immobilisations Incorporelles (chapitre 20) : 615 741,66€ + Les frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à du cadastre pour 3 240€ la numérisation + Les frais d’études qui s’élèvent à 359 282,86€ et se répartissent comme suit : Les frais d'étude des sols et de l’hydraulique au Coteau Vallées 96 360,00€ Les frais d’études et de diagnostics divers préalables aux travaux 24 331,54€ + Etude de dysfonctionnement thermique au pavillon de l'Île 6 720,00€ + Décret tertiaire Phase 3 617,58€ + Décret tertiaire phase 4 4 453,96€ + Levée des intérieurs et des façades 12 540,00€ Les frais d’AMO pour la passation de la concession mobilier urbain 7 200,00€ Les frais d’études au Pôle d'échange gare 31 550,40€ Les frais d’études thermiques de la mairie 91 618,51€ Les études de réhabilitation du GS Robert Dubois 2 088,22€ Les études de réhabilitation de l’école des Mardelles 41 794,57€ Les études pour la reconstruction de l’école Soulins 43 067,70€ Les études pour le plan de gestion du patrimoine arboré 19 220,40€ Les frais d’études pour la rénovation du Gymnase Coubertin 2 051,52€ + Les concessions, brevets et logiciels pour 253 218,80€ Les logiciels métiers 229 722,47€ Les licences et certificats divers diverses 23 496,33€ 1.2-Les immobilisations corporelles, les travaux en cours et d'équipement : Elles regroupent les travaux et les acquisitions diverses pour (chapitres 21-23) dont : les opérations 7 327 980,58€ Divers agencements, aménagements de terrains et plantations d’arbres et arbustes 36 981,39€ Les interventions diverses dans les bâtiments : e Travaux d'amélioration thermique de la Mairie eTravaux de réaménagement du Pôle des Services Public PSP 3 263 864,95€ 3 087 484,21€ + TNGR bâtiments scolaires Maison France Service 21 897,59 + Réhabilitation Presbytère de l'église Saint Médard 78 521,08€ + Travaux réhabilitation et accessibilité du musée 29 845,82€ + Les installations générales, appareils de chauffage et de plomberie 30 322,33€ + Les travaux de raccordements 15 793,92€ Les travaux dans les écoles et au niveau de la petite enfance : 903 790,00€ 178 891,64€ 43 + TNGR GS Talma + TNGR Petite Enfance + Réhabilitation du groupe scolaire Robert Dubois «Création espaces climatisés au sein des structures de petite enfance et des écoles «Travaux d'aménagement de la maison de la petite enfance du 57 430,80€ 41 209,95€ 100 540,35€ 492 136,16€ 12 353,10€ Centre «Travaux dans les restaurants scolaires du GS Robert Dubois 21 228,00€ Les TNGR dans les équipements sportifs 125 224,24€ Les TNGR dans les équipements culturels 6 292,80€ Les TNGR dans les logements communaux 10 612,63€ Les TNGR dans les autres bâtiments administratifs 59 808,90€ Les interventions sur la voirie : 1 458 379,66€ + Travaux d'installation d'arrosage à la place de la Pyramide 9 847,20€ + TNGR voirie 140 163,63€ + Aménagement de la rue des Vallées 969 123,71€ + Mise en œuvre du plan Vélo et Ville 30 54 665,76€ + Les travaux de reprises de voiries diverses suites aux violences 132 157,78€ urbaines + Les installations de voiries (panneaux- étriers- supports vélos 69 579,90€ et...) + TNGR Eclairage public G3 18 591,31€ + TNGR Signalisation lumineuse tricolore 11 988,44€ + Travaux de rénovation Fontaine Monmartel S1:540,00€ Ps 721,93€ + Travaux abords piscine Les interventions dans les espaces verts et aires de jeux 137 181,43€ + Les travaux dans les parcs et les jardins 8 611,74€ + __ Les travaux dans les aires de jeux publiques 128 569,69€ Des interventions pour les réseaux et câbles : 92 905,96€ ° _ Réseaux informatiques 74 030,54€ + TNGR réseaux et câbles 18 875,42€ Les acquisitions de véhicules+ autres matériels de véhicules 57 484,48€ Les acquisitions de matériels et mobiliers divers 496 398,85 € e Matériel d'incendie 4 711,33€ + Matériel et outillages espaces urbains 9 068,34€ + Matériels et outillages pour les espaces verts 8 669,82€ + Matériel et outillage pour le service patrimoine 43 941,79€ + Matériels et outillages pour les équipements sportifs 1014,82€ + Matériels et outillages pour les flottes auto 4 436,46€ + Matériels et outillages divers pour les cimetières 406,19€ + Matériel de vidéo protection 42 808,10€ + _ Matériels informatiques : 161 794,79€ o Ville 59 454,63€ o Ecole 102 340,16€ + Matériels de téléphonie 10 613,88€ 44 + Restauration d’ouvres d’arts musée 348,00€ + Matériel de bureau, mobiliers, matériels divers pour les services: 208 585,33€ o Guichet unique 19 154,40€ o Service Technique municipal 10 585 ,73€ o Espaces Verts 1 357,19€ o Ecoles 13 926.01€ o Petite Enfance 10 515,51€ o Jeunesse 6 984,66€ o Centre social 1 781,88€ o Culture 40 056,56€ o Economie 493,73€ o Restauration -entretien-périscolaire 45 000,24€ o Pôle relation usagers 1 649,60€ o Espace France Services 18 477,89€ o Agence Postale communale $ 596,39€ o Sport 17 315,05€ o Musée 1194,00€ o Moyeux Généraux 12 083,48€ o Maisons des Arts 2413,01€ Les travaux en cours : 679 055 ,29€ + les chauffages P3 92 804,49€ + _ les éclairages publics G4 586 250 ,80€ En ce qui concerne les dépenses financières, elles s'élèvent à 2 436 786,65 € et enregistrent une hausse de 2,8% (+66 273,65€) par rapport à 2022 en lien avec la hausse du remboursement de l'emprunt. Elles sont constituées par le paiement des dépôts et cautionnement pour 895,07€ et le remboursement du capital des emprunts : 2 432 782,58€. 2- Les dépenses d’ordre en investissement : Elles s'élèvent à 53 840,75€ et concernent les opérations de reprises de subvention. 8- Le déficit d'investissement reporté (chapitre OO1) : + 2 920 861,58 € Il s’agit du résultat de la section d'investissement de l’année antérieur (recettes - dépenses d'investissement 2022 hors reste à réaliser). oi 45 B) LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 11 507 896,50€ RS ENV ES LISSEMENT : 11 907 826,50€ 1- Les recettes réelles d'investissement : Les recettes réelles d'investissement représentent 9 374 383,02€ doublent par rapport à 2022 en lien avec la mobilisation d'emprunt en 2023. Pour mémoire, la Ville n’a pas contracté d'emprunt en 2022. Elles sont réparties selon le graphique ci-dessous : LES RECETTTES REELLES D'INVESTISSEMENT recettes rec Ce uince GA ÊSE 1.1-Les recettes financières : A hauteur de 4458537,11€, elles représentent 47,5% des recettes réelles d'investissement, les recettes financières sont constituées par : + L’excédent de fonctionnement 2022 affecté à l'investissement qui s'élève à 3 110 667,06€ ; + De la taxe d'aménagement qui s'élève à 208 912,50€ en hausse de 64 892,45€ par rapport à 2022 ; ‘ + Les dépôts et cautionnement reçus pour 4 804,88€. Il s’agit de l’encaissement des dépôts de garantie sur les loyers ; + Le Fonds de Compensation de la TVA pour 1 134 153,17€ 1.2-Les recettes d'équipements : Elles représentent un total de 4915 795,91€ soit 52,5% des recettes réelles d'équipements. Elles correspondent : + À la mobilisation d’un emprunt pour 4 200 000€ + À l'encaissement des subventions pour un total de 715 795,91€ dont : [1 46 o 7 541€ dans le cadre du soutien à l'équipement en vidéo protection (financeur : la région) o 4222,81€ pour l'acquisition de matériels d'éclairage pour le musée Robert Dubois-Corneau (financeur le département) o 403,53€ pour le solde des subventions des classes passerelles (financeur la CAF) o 5 880,45 pour le solde de subvention pour le renouvellement des toilettes sèches (financeur: le contrat d'aménagement régional) o 2 365,00€ pour l'extension du jardin des sens (financeur : le contrat d'aménagement régional) o 1096,64€ pour la création de jardin éphémère (financeur :la région) © 500 000€ au titre d'un acompte de subvention dans le cadre du plan de relance de l'amélioration thermique de la mairie (financeur :la DSIL) o 175 823,41€ au titre d'un acompte de subvention pour la rénovation énergétique du GS Robert Dubois (financeur : le contrat d'aménagement régional) o 18 463,07€ pour la participation D'Epinay Sous Sénart sur les investissements 2022 à l’école TALMA 2- Les recettes d’ordre d'investissement : Elles s'élèvent à 2 133 563,48€ et comprennent : + Les dotations aux amortissements des immobilisations pour 1 542 705,16E€ ; + Les amortissements des intérêts capitalisés pour 30 858,32 €. e Les écritures de cessions du 3 Rue du réveillon intégrant : o La constatation de la plus-value de cession : 392 300€ o La sortie du bien de l'actif de la ville pour 167 700€ 47 | III - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | La composition et l'évolution de la section de fonctionnement sont déterminantes. En effet, la solvabilité et la capacité d’autofinancement de la Ville se définissent à partir de la structure de cette section. A. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1- Les dépenses réelles de fonctionnement Elles s'élèvent à 31 226 539,21€ et ont progressé de 4,35%, soit + 1 301 048,44€ par rapport à 2022. Elles se répartissent comme suit : LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Charges financières 2% Charges de fonctionnement des services 011-014-6567 | 35% 1.1Les charges à caractère général (chapitre 011) :9 313 217,90€ Ce poste de dépenses a connu une progression de 5,88% soit + 517 193,81€ (contre 16,94% en 2022 soit +1 274 504,16€ par rapport à 2021). L'augmentation des dépenses sur ce chapitre s'explique notamment parla restitution par la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine CAVYVS de la compétence propreté urbaine aux communes. Ainsi, au 01/01/2023, la ville a repris en direct la gestion de cette compétence pour un coût annuel de 640 981,20€. Il convient de préciser que cette dépense est neutralisée par l'arrêt de versement de l’attribution de compensation à la Communauté d'Agglomération (480 610€ en 2022) et par le versement d'une attribution de Compensation par l'Agglomération à la Ville (138 147€). 10 | j 48 1.2Les dépenses de personnel (chapitre 012) : Elles s'élèvent à 19 612 954,99€ et enregistrent une hausse de 5 % par rapport à 2022 soit + 936 381,08€. Cette progression s'explique notamment par la hausse : + Du point d'indice de 1,5% ainsi que la progression indiciaire pour les bas salaires des catégories C et B à partir du 01/07/23 pour 585 000€ De la cotisation à l’Urssaf pour 175 000€ + De la cotisation aux caisses de retraites pour 135 000€ + De la consultation de la médecine du Travail pour 19 000€ 1.3Les atténuations de produits (chapitre 014) : 20 683€ Cette année, ce chapitre budgétaire comptabilise uniquement le reversement des amendes de police pour 20 683€ contre 14 615€ en 2022. Ils sont en repli de 474 542€ en lien avec l'absence de versement de l'attribution de compensation à l’agglomération d'Agglomération dans le cadre des transferts des compétences eaux pluviales, GEMAPI, SYAGE, ordures ménagères et assimilés. comme il a été indiqué précédemment (480 610€ en 2022). 1.4 Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 1 677 671,45 € Elles correspondent principalement aux : ° Indemnités des élus ; + Subventions versées au tissu associatif, au CCAS, et à la caisse des écoles ; + Participations et contributions obligatoires (contingent incendie SDIS, participations aux dépenses de fonctionnement des écoles privées). Elles progressent de 46,95% (soit +584 513,87€) par rapport à l’année 2022 en lien notamment avec la hausse de la subvention de fonctionnement octroyée au CCAS dans le cadre du transfert des dépenses du personnel du CCAS vers le budget du CCAS. 1.5 Les frais financiers (chapitre 66) : 570 376,27€ Ils sont relatifs aux intérêts de la dette. Ils enregistrent une progression de 19,53% soit + 93 210,22€ en lien avec les intérêts en année pleine de l'emprunt souscrit en décembre 2021 et ceux mobilisés en 2023. 1.6 _ Les charges exceptionnelles (chapitre 67): 31 635.10€ Elles correspondent : + Aux remboursements divers sur la participation des usagers : 2 365,93€ + À l’acquittement des franchises sur les assurances : 3 000€ + À la participation de la Ville sur des frais d'inhumation : 5 337,87€ + À la subvention exceptionnelle aux particuliers dans le cadre de l'installation des alarmes :19 431,30€ + À la subvention exceptionnelle aux particuliers pour la plantation d'arbres : 1500€. u 49 2- Les dépenses d’ordre : Elles s'élèvent à 2 133 563,48€. Elles intègrent : - Les dotations aux amortissements des immobilisations pour 1 542 705,16€ - Les amortissements des intérêts capitalisés pour 30 858,32€. - Les écritures relatives à la cession du 3 rue du Réveillon pour 560 000€ dont 167 000€ de la valeur Comptable du biens cédées (pour la sortie du bien de l'actif de la Ville), et 392 300€ pour la constatation de la plus-value B. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1- Les recettes réelles de fonctionnement : 34 468 583,28€ Elles sont presque au même niveau qu’en 2022 et enregistrent donc une légère progression de +111 448,67€. La répartition des recettes réelles de fonctionnement se présente comme suit : LES RECETTES REELLES DE FONTIONNEMENT 1.1Les atténuations des charges (chapitre 013) : 45 639,38€ Elles concernent principalement les remboursements liés aux indemnités d'incapacité de travail des agents. Elles sont en repli de 34 310,02€ par rapport à 2022. Ci-après les détails de ce chapitre : + Les recettes liées aux incapacités de travail des agents s'élèvent à 35 011,31€ ; + Le trop-perçu sur les charges de sécurité sociale et de prévoyance: 553.98€ ; + La participation du personnel retraité au CNAS : 1 653,60€ ; + La compensation du supplément familial de traitement: 516€ + Le remboursement du trop-perçu sur les salaires : 4 924,58€. 12 x || 50 + Le remboursement du trop-perçu sur les cotisations à la CNRACL: 2 979,68€ 1.2Les produits des services (chapitre 70) : 2 559 079,06€ Ils représentent 8,44% des recettes réelles de fonctionnement. Ils sont en hausse de 13,6% (348 562,95€) par rapport à 2022, en lien avec une progression des fréquentations des services municipaux ainsi que l’augmentation des tarifs. 1.3Les recettes fiscales : 24 059 422.96€ Les recettes fiscales représentent 69,8% des recettes réelles de fonctionnement. Elles ont connu une progression sur les trois dernières années (+ 5,42 % en 2021 soit + 1 136 316,55 € puis + 4,72 % en 2022 soit +1 043 433,82 € et + 3,94% soit 911 856,59€) en lien avec : + La dynamique des bases fiscales ; + La revalorisation forfaitaire des bases fiscales. Le produit des taxes principales (21 696 653€) concerne les impôts directs locaux : + La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour 369 832€ connait une progression de 104 431€ par rapport à 2022 en lien avec une majoration exceptionnelle par l'Etat suite à la réforme de la déclaration obligatoire des occupants. + La taxe foncière sur le bâti a été perçue pour 16 931 651€ avec une augmentation de 7,1 % (+ 1117 486€) en lien avecla revalorisation forfaitaire des bases sur les locaux d'habitation. Pour mémoire, le coefficient de revalorisation s'élève à 7,1% en 2023 contre 3,4% en 2022 et 0,2 % en 2021. + Le coefficient correcteur (COCO) de la Ville s'élève à 4 316 613€ en 2023 contre 4 035 215€ en 2022 et 3 712 516€ en 2021. + La taxe foncière sur le non bâti: 22 191€ est un produit marginal par rapport aux deux autres taxes. Il est en légère hausse de +684€ par rapport à 2022. Par ailleurs, des rôles supplémentaires ont été encaissés pour 56 366€. Les autres recettes fiscales pour 2 362 769,96€ : outre les contributions directes acquittées par les ménages; d'autres recettes viennent abonder ce chapitre budgétaire. Il s’agit notamment : + De l'attribution de compensation versé par la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine pour 138 147€ + Des droits de mutation pour 1 173 344,26€ en repli de 24,6% par rapport à 2022, soit - 383 301,9€ ; 51 + Des recettes de péréquation: le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de- France pour 449 562€. La Ville étant en dispositif de sortie, elle ne perçoit donc que 50% du Fonds perçu en 2022 (899 124€) + Les taxes sur l'électricité pour 546 967,30€ progressent de 35,47%, soit + 143 224,19 € ; + La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 46 923,60€ augmente de 5 301,32€. + La redevance des mines pour 7825,80 € 1.4Les dotations. participations et subventions : 6 162 917,77€. Elles diminuent de 17,23% par rapport à 2022 (- 1 283 004,57€) en lien notamment avec + Une baisse de moitié de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)- 166 383€ + _ Une diminution de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) et du Fonds départemental de la taxe professionnelle pour 59 295€ + Une dotation exceptionnelle de 202 367€ en 2022 non reconduit en 2023 Pour mémoire, Il s’agit la dotation au titre de 2021 des communes membres en 2017 d'un syndicat fiscalisé (suivant la loi de finances rectificative 2022 dans l’article 41-I de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022) + Des subventions liées au centre de Vaccinations en 2022 pour 186 000€ non reconduit en 2023 + Une baisse de la participation de la CAF de 404 793€ Les dotations et participations les plus significatives sont : La Dotation Forfaitaire de droit commun (DGF) pour 3 061 860€. Elle est presque au même niveau qu'en 2022 (+1 711€). Quant à la Dotation de Solidarité Urbaine, elle diminue de moitié car la Ville est dispositif de sortie. Elle s'élève donc à 166 383€. Au niveau de la Dotation Nationale de Péréquation, la Ville a perçu 628 005€ 42 398€, en baisse de 2,24% (soit — 14 393€) par rapport à 2024. Les autres dotations s'élèvent à : + 49 500€ pour les dotations pour les titres sécurisés CNI et Passeports : (contre 40 340€ en 2022 et 32 840€ en 2021) + 4 648€ pour les dotations de recensement Quant aux allocations compensatrices diverses, la Ville a encaissé : + La compensation de l'Etat au titre des baisses induites par la diminution des taux des droits de mutation sur les fonds de commerce :1079 € + Le Fonds départemental de la taxe professionnelle : 312 625,523€ contre 357 527,59€ en 2022, soit une diminution de 44 902,07€ + Les allocations compensatrices liées aux exonérations des 3 taxes s'établissent à 118 147 €. Elles ont progressé de 6,75%. 52 Pour mémoire, les allocations sur la Taxe d’Habitation sont notamment relatives aux revenus modestes, et pour la Taxe Foncière aux logements sociaux se trouvant en zone Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), et également aux personnes de condition modeste. : . EVOLUTION Allocations compensatrices 2021 2022 2023 2023/2022 F Dont Taxe foncière (bâti) 63 972 € 110 423€ 116 897€ +5.86% Dont Taxe foncière (non bâti) 251€ 251€ 250 € 0,89 % En ce qui concerne le Fonds de Compensation de TVA en fonctionnement, il s'élève à 61673,63€ contre 37 799,90€ en 2022, soit une progression de 23 873,73€. Concernant les subventions perçues : elles s'élèvent à 1 758 996,17€ et sont en diminution de 33,72% (-894 734,68€€) en lien notamment avec la baisse de la subvention de l'Etat (-5 380€), celle du département (-49 412,80€), et celle de la CAF de (-674 793€). Les subventions perçues en 2023 sont : + La participation de l'Etat: 77 002,05 € © Dans le cadre de la Politique de la Ville 10 000€ : A la découverte de l'opéra 5000€ /Insertion par les chantiers éducatifs 5 000€/ © Pour le Contrat Unique d'Insertion : 3 202,05€ ; Pour France Service 35 000€ © Pour le Trait d'Union :12 000€ dont subvention en route vers les JO 5 000€, ateliers sociolinguistiques 5 000€, Clas Primaire 2000€ o Pour la jeunesse :16 800€ dont Clas Secondaire 2 800€/ quartier d'été 14 000€ Q] + Les subventions départementales pour: 28 344€ o La Politique de la Ville : 7000€ dont A la découverte de l'opéra 4000€ Insertion par les chantiers éducatifs 3 000; © L'aide aux culturels à rayonnement départemental 10 000€ o Le Trait d'Union 8500€ dont Clas Primaire 1500/ être parent à Brunoy 2500€/ les ateliers socio linguistiques 3000€/ rencontre intergénérationnel 1500€ ; o Les crèches dans le cadre des actions de soutien à la parentalité et prévention précoce 2 844,45€ En 2023, la Ville n'a pas encaissé la participation du département à la fréquentation des installations sportives aux Collèges Camus et Pasteur (Budgété à 43 459,20€) 53 + La participation de la poste pour l’agence postale communale pour 20 124€ + La participation de la CAF au fonctionnement des diverses structures pour 1 633 231,50€ Structure Budgété 2023 CA 2023 Pour mémoire CA 2022 Centre de Loisirs 271 500,00€ 239 863,71€ 557 152,96€ Petite Enfance 1442 155,97€ | 1207 297,44€ 1 538 748,02€ Jeunesse 60 276,00€ 77 801,14€ 37 636,48€ Centre Social 106 200,00€ 108 269,21€ 141 450 ,44€ Trait d'Union Total 1880 131,97€ | 1633 231,50€ 2 308 024,84€ 1.5Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 540 570,67€ Ils correspondent aux revenus des immeubles et sont presque au même niveau qu'en 2022. En effet, ils sont en légère baisse de 9 482,13€ 1.6Les produits financiers (chapitre 76) : 343,80€ Ils concernent les intérêts issus des 153 parts sociales détenus auprès de la Caisse d'Epargne. 1.7Les produits exceptionnels (chapitre 77) : 752 046,69€ Ils incluent : + L'application des pénalités sur les prestations de transports (Car Nedroma) : 2634.50€ ; + Le mécénat perçu dans le cadre du Festival de Rock La Brunoise 3 000,00€ ; + Les annulations de rattachements non utilisés : 130 104,42€ ; + Les avoirs divers (Suez-Total Energie, Engie -...): 46 664,31€ + La participation de l'Etat au dispositif d'accueil scolaire suite à des mouvements de grèves : 1 568,37€; + Les produits de cession au 3 rue du réveillon : 560 000€ ; + Les mandats annulés sur exercices antérieurs : 210,69€ ; + Les indemnisations des assurances suite à des sinistres : 7 864,40€ ; 2- Les recettes d’ordre de fonctionnement (chapitre 042): Elles s'élèvent à 53 840,75€ et correspondent à la reprise sur les subventions d'investissements. 54 | IV - CONCLUSION | Après deux années de crise sanitaire et les multiples vagues de la COVID19 qui ont fortement impacté l’évolution des finances locales, s’ensuit une crise énergétique et une inflation inédite depuis l’année 2022. Néanmoins malgré l'ensemble de ces facteurs, la Ville a pu contenir ses dépenses et tenir son budget, avec un taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement de 97,42%. Au niveau des recettes de fonctionnement, la ville a réalisé 101,26% de son budgété malgré une baisse significative : + Des dotations pour un total de 675 240,07€ (Dotation de Solidarité Urbaine : -166 383€/Dotation Nationale de Péréquation : - 14 393€/Fonds départemental de la taxe professionnelle : - 44 902,07€ /Fonds de solidarité de la région Ile de France -449 562€) + De la CAF pour un total de 674 793,34€ (Caf 2021 :1 945 204,42€/ Caf 2022 2 308 024,84€/ Caf 2023 : 1 633 231,50€) Malgré cela, la Ville a pu dégager une capacité d’autofinancement supérieur au budgété. En effet, il a été prévu au budgété 2023 un autofinancement de 1 987 977,63€. Au niveau du réalisé 2023, la ville enregistre une capacité d’autofinancement de 3 242 044,07€. Cela s'explique notamment par : + La cession du 3 rue du Réveillon pour 560 000€. Les cessions s'inscrivent en investissement mais se réalisent en fonctionnement. + Les dépenses non réalisées en fonctionnement et plus particulièrement le chapitre 011 —les charges à caractère général pour 698 603€ Au niveau de l'endettement, le capital restant dû (CRD) au 31/12/2023 s'élève à 30 200 223€ contre 28 431 811€ en 2022, et le ratio de désendettement est de 9,32 ans contre 6,42 ans en 2022. La progression s'explique par l'absence de mobilisation d'emprunt en 2022. Ainsi le niveau d'épargne et d'endettement de la Ville reste satisfaisant malgré un contexte très impacté par l’inflation. Le compte administratif 2023 traduit donc une situation financière saine. [el = 55 BRU, LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nbre de Conseillers : 35 Nbre de Présents : Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : Nbre d'Absent(s) excusé(s) : Délibération N° : OBJET : 27 8 0 24.041D DEMANDE DE GARANTIE TOTALE D'UN EMPRUNT POUR UN MONTANT TOTAL DE 1 288 792€ CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION POUR FINANCER LE MANOIR DU PARC AU 4 RUE DES BOSSERONS DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX (4 PLAI-8 PLUS) SEANCE DU 25/06/2024 LE MARDI VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE A 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCI Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Madame Nathalie MAGNIN, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE POUVOIRS : Madame Valérie RAGOT a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Jean FIORESE a donné pouvoir à Monsieur Serge BADENS, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Madame Céline PAVILLON, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER a donné pouvoir à Monsieur Dominique SERGI, Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax . O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieuremaire@moiriæbrunoy.fr- vvav brunoy fr Bu ir enréM dois Délibération N° 56 240410 SEANCE DU 25/06/2024 DEMANDE DE GARANTIE TOTALE D'UN EMPRUNT POUR UN MONTANT TOTAL DE 1 288 792€ CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION POUR FINANCER LE MANOIR DU PARC AU 4 RUE DES BOSSERONS DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX (4 PLAI-8 PLUS) Le Conseil Municipal, VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1#juillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2252-1 et L2252-2 VU l'article 2305 du Code Civil VU la délibération n°15.48/D fixant les modalités d'octroi des garanties d'emprunt, CONSIDERANT l'accord de principe par courrier du 19 août 2022, CONSIDERANT la demande de Grand Paris Habitat agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat Social, CONSIDERANT, le contrat de prêt n° 160106 en annexe signé entre CDC Habitat Social Société anonyme d'habitations à loyer modéré l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignation CDC, le prêteur, CONSIDERANT que cette opération s'inscrit dans la trajectoire de construction de logements et de logements locatifs sociaux ainsi que de la reconstitution de l'offre nécessaire au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue, Après en avoir délibéré, ADOPTE A L'UNANIMITE oy cedex vie T 57 Délibération N° : 24.041/0 SEANCE DU 25/06/2024 OBJET: DEMANDE DE GARANTIE TOTALE D'UN EMPRUNT POUR UN MONTANT TOTAL DE 1 288 792€ CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION POUR FINANCER LE MANOIR DU PARC AU 4 RUE DES BOSSERONS DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX (4 PLAI-8 PLUS) ARTICLE 1 : ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1288 792 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°160106 constitué de 4 lignes de prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 288 792,00€ augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ARTICLE 2 : DIT que la garantie est apportée aux conditions suivantes : + La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne sera pas acquitté à la date d'exigibilité. + Sur notification de l'impayé par lettre recommandé de la Caisse des dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ARTICLE 3 : DIT que le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. ARTICLE 4 : Etendue des pouvoirs de la signature de M. le Maire, celui-ci est autorisé à signer en sa qualité de représentant du garant les contrats de prêts à intervenir entre la Caisse des dépôts et Consignations et l'Emprunteur, et est habilité à procédé ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie et reçoit tous pouvoir à cet effet. ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et Consignation et l'Emprunteur. ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de réservation à venir (à savoir 1 logement en PLAI et 2 logements en PLUS soit un total de 3 logements). ARTICLE 7 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Aile de Brunoy - Place de la Mairie - BP pue 91805 Brunoy cedex : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsisulemaire@mairisbruney fr- van brunoy.fr 58 Délibération N° : 24.041/D SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : DEMANDE DE GARANTIE TOTALE D'UN EMPRUNT POUR UN MONTANT TOTAL DE 1 288 792€ CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION POUR FINANCER LE MANOIR DU PARC AU 4 RUE DES BOSSERONS DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX (4 PLAI-8 PLUS) Et ont signé les membres présents, Pour extrait certifié conforme, Fait à Brunoy, le 26/06/2024 ice-Président de la Communauté d'agglomération Bruno GALLIER Le Secrétaire de séance Acte publié sur le site de la Ville le : Due (28 ol N{colàs DOHIN 59 Nature de l'acte : Délibération Numéro attribué à l'acte : 24.041/D Objet de l'acte : Thème Préfecture : Transaction Préfecture : Date de l’acte : DEMANDE DE GARANTIE TOTALE D'UN EMPRUNT POUR UN MONTANT TOTAL DE 1288 792€ CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION POUR FINANCER LE MANOIR DU PARC AU 4 RUE DES BOSSERONS DANS LE CADRE D'UNE OPERATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS SOCIAUX (4 PLAI-8 PLUS) 7 - Finances locales / 3 - Emprunts 091-219101144-20240625-BRU_DE_23844_1-DE 25/06/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_23844_1 Date de réception en Préfecture : 27 juin 2024 60 \ BRUNOY LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nbre de Conseillers 35 Nbre de Présents : 27 Nbre d'Absents excusés avec pouvoir: 8 Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 0 Délibération N° : 24.042D8 OBJET: APPROBATION DE L'ADHESION A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DU SIPPEREC DANS LE CADRE DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE SEANCE DU 25/06/2024 LE MARDI VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE À 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers. ETAIENT PRESENTS : : Monsieur Bruno GALLIER, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Madame Nathalie MAGNIN, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Amaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE POUVOIRS : Madame Valérie RAGOT a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoirà Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Jean FIORESE a donné pouvoirà Monsieur Serge BADENS, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Madame Céline PAVILLON, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoirà Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER a donné pouvoir à Monsieur Dominique SERGI, Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél 01 69 39 89 89- Fox : 01 60 dé 30 89- Cour! : monsieuremairse@ ouf cœur cdené moirie-brunioy.fr- var brunoy fr rrslemenÀ 61 Délibération N° : 24.042,08 SEANCE DU 25/06/2024 APPROBATION DE L'ADHESION A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DU SIPPEREC DANS LE CADRE DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE Le Conseil Municipal, VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1#juillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1321-1 et L5211-4-1-I1, VU l'arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, modifié et complété par arrêté du 21 octobre 2009, VU l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L341-2 du Code de l'Énergie, modifié par l'arrêté du 22 mars 2022 relatifà la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d'électricité des installations de production d'électricité renouvelable, VU la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 12 décembre 2019 portant décision sur les règles d'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité et le suivi de leur mise en œuvre, VU la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 22 septembre 2023 portant décision sur les conditions de raccordement et d'accès des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité, VU la délibération n°2020-09-37 en date du 23 septembre 2020 relative à la délégation d'attributions au Président, VU la délibération n°2021-03-13 en date du 25 mars 2021 relative à la délégation d'attributions au Président, VU la délibération n°2021-10-103 en date du 14 octobre 2021 relative à la délégation d'attributions au Président, _Ville de Brunoy - FRRes de la Mairie- BP 83- 91805 Brera: cedex 9 40 30 35 Délibération N° 62 2404208 SEANCE DU 25/06/2024 APPROBATION DE L'ADHESION A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DU SIPPEREC DANS LE CADRE DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE VU la délibération n°2021-12-121 en date du 16 décembre 2021 relative à la délégation d'attributions au Président, VU la délibération n°2022-10-98 en date du 13 octobre 2022 relative à la délégation d'attributions au Président, VU la délibération n°2022-12-115 en date du 13 décembre 2022 relative à la délégation d'attributions au Président, VU la délibération n°2024-03-08 en date du 21 mars 2024 relative à la délégation d'attributions au Président, VU la délibération n°2021-12-108 du comité du 16 décembre 2021 relatif au vœu sur l'évolution des conditions de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité, VU l'Ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité prise ne application de l'article 26 de la loi APER, sur laquelle la Commission de Régulation de l'Énergie a rendu un avis favorable le 28 juin 2023, est venue supprimer la contribution due par les collectivités en charge de l'urbanisme pour la part de l'extension située hors du terrain d'assiette, CONSIDERANT le projet de convention établi à cette effet, CONSIDERANT que la mise en œuvre, par l'effet des dispositions susvisées, du changement du dispositif de facturation des coûts d'extension et de branchement et requis pour le raccordement de tout nouveau demandeur au réseau de distribution d'électricité, sont désormais à la charge des pétitionnaires après réfaction de 40%, CONSIDERANT qu'à cette fin, les collectivités, lorsqu'elles sont elles-mêmes demandeuses de raccordement, seront destinataires de devis (propositions techniques et financières), établis par ENEDIS, pour analyse et accord, CONSIDERANT que l'examen de ces devis requiert une bonne connaissance du réseau de distribution publique d'électricité, ainsi qu'une certaine expertise technique et réglementaire, oy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 7-Fm 9° €C 57-C 1 L S Bure etrnosr nero tr 63 Délibération N° : 24.042/08 SEANCE DU 25/06/2024 APPROBATION DE L'ADHESION A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DU SIPPEREC DANS LE CADRE DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE CONSIDERANT qu'en sa qualité d'autorité concédante du réseau de distribution publique d'électricité, le SIPPEREC est en mesure de proposer, à celles de ses communes membres qui le lui demanderont, de mettre à leur disposition un de ses services afin de les assister dans le cadre de la procédure d'examen et de validation des propositions techniques et financières que la société ENEDIS leur soumetira au titre des travaux de raccordement réalisés sur le réseau de distribution publique d'électricité. Sa Commission Grands Projets, Urbanisme, Environnement et Vie Economique entendue, Après en avoir délibéré, ADOPTE A L'UNANIMITE ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de services du SIPPEREC, annexée à la présente, dans le cadre d'opérations de raccordement au réseau de distribution publique d'électricité. ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à sa mise en œuvre. ARTICLE 3 : DIT que la dépense est inscrite au Budget communal. ARTICLE 4: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fox O1 60 46 30 89- Courrl : monse aire @mairiæ-brunoy.fr: vases brunoy fr té le 64 Délibération N° : 24.042/D8 SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : APPROBATION DE L'ADHESION À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE DU SIPPEREC DANS LE CADRE DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE Et ont signé les membres présents, Pour extrait certifié conforme, Fait à Brunoy, le 26/06/2024 Val d'Yerres Val de Seine Bruno GALLIER Le Secrétaire de séance Acte publié sur le site de la Ville le : dt o6 ot icolas DOHIN 65 Nature de l'acte : Délibération Numéro attribué à l'acte : 24.042/DB Objet de l'acte : APPROBATION DE L'ADHESION A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE DU SIPPEREC DANS LE CADRE DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Thème Préfecture : 1 - Commande Publique / 4 - Autres types de contrats Transaction Préfecture : 091-219101144-20240625-BRU_DE_23816_1-DE Date de l'acte : 25/06/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_23816_1 Date de réception en Préfecture : 27 juin 2024 66 BRUNOY UBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nbre de Conseillers 35 Nbre de Présents : 27 Nbre d'Absents excusés avec pouvoir: 8 Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 0 Délibération N° : 24.043/DE OBJET: TRANSFERT DES EMPLOIS DU SERVICE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE LA MAIRIE DE BRUNOY DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'YERRES VAL DE SEINE SEANCE DU 25/06/2024 LE MARDI VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE A 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Madame Nathalie MAGNIN, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE. POUVOIRS: Madame Valérie RAGOT a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Jean FIORESE a donné pouvoir à Monsieur Serge BADENS, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Madame Céline PAVILLON, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER a donné pouvoir à Monsieur Dominique SERGI, Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN _Ville de duneys per de Je Marles BP 83 - "1 805 sun tes k ; PEN Délibération N° OBJET : 67 24.043DE SEANCE DU 25/06/2024 TRANSFERT DES EMPLOIS DU SERVICE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE LA MAIRIE DE BRUNOY DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'YERRES VAL DE SEINE Le Conseil Municipal, VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1®juillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la fonction publique, VU l'avis du Comité Social Territorial de la commune de Brunoy en date du 11 juin 2024, VU la délibération en date du 12 décembre 2002 du conseil de la communauté d'agglomération déterminant l'intérêt communautaire obligatoire à l'exercice de ladite compétence optionnelle, CONSIDERANT que la mission de la Politique de la Ville relève des compétences obligatoires de la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine, Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue, Après en avoir délibéré, ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex -0 x tr î L h 68 Délibération N° : 24.043/DE SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : TRANSFERT DES EMPLOIS DU SERVICE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE LA MAIRIE DE BRUNOY DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'YERRES VAL DE SEINE ARTICLE 1 : DECIDE du transfert de la commune de la Ville de Brunoy à la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine des emplois suivants : Filière Catégorie Cadre d'emplois Grade Quotité de temps Adinihistrative c Adjoint administratif Adjoint administratif territorial 100 % territorial principal de 2ère classe RATE Adjoint administratif Administrative C MA Adjoint administratif territorial 100 % ARTICLE 2 : DIT que ce transfert d'emplois n'entrainera pas de transfert de personnel. ARTICLE 3 : DIT que ce transfert d'emplois prendra effet au 1* septembre 2024. ARTICLE 4: DIT que les postes correspondants feront l'objet d'une suppression au tableau des effectifs de la commune de la Ville de Brunoy. ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. er & Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Fa "é6c ot CAS 69 Délibération N° : 24.043/DE SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : TRANSFERT DES EMPLOIS DU SERVICE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE LA MAIRIE DE BRUNOY DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'YERRES VAL DE SEINE Et ont signé les membres présents, Pour extrait certifié conforme, Fait à Brunoy, le 26/06/2024 Bruno GALLIER Le Secrétaire de séance Acte publié sur le site de la Ville le : Qt lo6 lez Nicolas DOHIN 70 Nature de l'acte : Délibération Numéro attribué à l'acte : 24.043/DE Objet de l'acte : TRANSFERT DES EMPLOIS DU SERVICE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE LA MAIRIE DE BRUNOY DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'YERRES VAL DE SEINE Thème Préfecture : 4 - Fonction publique / 1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. Transaction Préfecture : 091-219101144-20240625-BRU_DE_23782_1-DE Date de l’acte : 25/06/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_23782_1 Date de réception en Préfecture : 27 juin 2024 71 BRUNOY LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nbre de Conseillers : 35 Nbre de Présents : 27 Nbre d'Absents excusés avec pouvoir: 8 Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 0 Délibération N°: 24.044/DE OBJET : VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA MAIRIE DE BRUNOY SEANCE DU 25/06/2024 LE MARDI VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE A 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers. ETAIENT PRESENTS : | Monsieur Bruno GALLIER, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Madame Nathalie MAGNIN, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE POUVOIRS : Madame Valérie RAGOT a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoirà Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Jean FIORESE a donné pouvoir à Monsieur Serge BADENS, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Madame Céline PAVILLON, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER a donné pouvoir à Monsieur Dominique SERGI, Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex 93 uk 1 72 Déliération N° : 24.044/DE OBJET : SEANCE DU 25/06/2024 VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA MAIRIE DE BRUNOY Le Conseil Municipal, VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1#juillet 2022, VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2, VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, VU les annonces du ministre de la Fonction publique lors de la conférence salariale du 12 juin 2023, VU l'avis du comité social territorial du 11 juin 2024, CONSIDERANT la volonté de l'autorité territoriale de mettre en œuvre la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la Mairie de Brunoy, Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue, Après en avoir délibéré, ADOPTE A L'UNANIMITE ARTICLE 1 : DECIDE de verser aux agents de la collectivité, conformément aux dispositions du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat. ARTICLE 2 : DIT que cette prime sera versée aux agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public remplissant les conditions réglementaires. Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex EPS 30 3 Fa ô 1 sure: vo tr ere brunes. 73 Délibération N° : 24.044/0E SEANCE DU 25/06/2024 OBJET: VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA MAIRIE DE BRUNOY ARTICLE 3 : DIT que les montants versés seront en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 dans les conditions suivantes : Rémunération brute perçue au titre de la période courant du Platonds fixés par le end la 4e juillet 2022 au 30 juin 2023 décret Maltie de Brunoy Inférieure ou égale à 23 700 € 800€ 400 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€ 350 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 300 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 250 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 200 € Supérieure à 32 280 € etinférieure ou égale à 33 600 € 350 € 175€ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 150 € ARTICLE 4: DIT que les montants seront versés en fonction de la quotité du temps de travail de l'agent. ARTICLE 5 : DIT que cette prime est versée sur la paie du mois de juin 2024. ARTICLE 6 : DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget. ARTICLE 7: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Ville de Brunoy - Place dela Mairie - BP 83 + 91805 Brunoy cedex LE + LD 6 10 1-0 Snerek rer nor ANGFUT + 74 Délibération N° : 24 O44/DE SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA MAIRIE DE BRUNOY Et ont signé les membres présents, Pour extrait certifié conforme, Fait à Brunoy, le 26/06/2024 (ce. résid nt de la Communauté d'agglomération S7" T2 Nald'Yerles Val de Seine 5 x O\ Le Secrétaire de séance Acte publié sur le site de la Ville le: 24/06 (Lab Nicolas DOHIN 75 Nature de l'acte : Délibération Numéro attribué à l'acte : 24.044/DE Objet de l'acte : VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA MAIRIE DE BRUNOY Thème Préfecture : 4 - Fonction publique / 5 - Regime indemnitaire Transaction Préfecture : 091-219101144-20240625-BRU_DE_23773_1-DE Date de l'acte : 25/06/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_23773_1 Date de réception en Préfecture : 27 juin 2024 76 BRUNOY LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nbre de Conseillers : 35 Nbre de Présents : 27 Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 8 Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 0 Délibération N°: 24.045/DE OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2024 SEANCE DU 25/06/2024 LE MARDI VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE A 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers. ETAIENT PRESENTS : L Monsieur Bruno GALLIER, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Madame Nathalie MAGNIN, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRE, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE POUVOIRS : Madame Valérie RAGOT a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Jean FIORESE a donné pouvoir à Monsieur Serge BADENS, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Madame Céline PAVILLON, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER a donné pouvoirà Monsieur Dominique SERGI, Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN Ville de Bri “el: 07 69 3 oy - Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex 9-Fa 9° €Û 46 30 57 try & nt 77 Délibération N° : 24.045/DE SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2024 Le Conseil Municipal, VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1#juillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la fonction publique, VU la délibération n° 23.029/DE de la séance du Conseil Municipal du 30/03/2023 portant « Création d'un poste de coordinateur jeunesse », VU la délibération n° 23.050/DE de la séance du Conseil Municipal du 27/06/2023 portant « Création d'un poste de conseiller de prévention et ouverture du poste de catégorie B, à temps complet à un titulaire ou à un contractuel », VU la délibération n° 23.094/DE de la séance du Conseil Municipal du 07/12/2023 portant « Création d'un poste de gestionnaire des fluides au sein des services techniques et ouverture du poste de catégorie B, à temps complet à un titulaire ou à un contractuel », VU la délibération n° 24.027DE de la séance du Conseil Municipal du 28/03/2024 portant « Création de deux postes de gardien brigadier de Police Municipale, à temps complet », VU l'information des membres du Comité Social Territorial en date du 11/06/2024, CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le niveau de rémunération des emplois figurant au tableau des effectifs même si cette modification ne modifie pas le nombre de postes qui y est inscrit Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue, Ex Co. Ville de Brunoy + Place de la Mairie - BP 83 + 91805 Brunoy cedex ao dr 78 Délibération N° : 24.045/DE SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2024 Après en avoir délibéré, ADOPTE 31 Voix Pour, 4 Abstentions, ARTICLE 1: DECIDE DE TRANSFORMER les postes suivants : Afin de permettre le remplacement des agents ayant quitté la collectivité et de pourvoir les postes nouvellement crées, il est nécessaire de procéder à la transformation des postes dans les conditions suivantes : - 1 poste d'adjoint administratif territorial transformé en 1 poste d'adjoint administratif principal de 2è"e classe - 2 postes d'adjoint administratif principal de 2ère classe transformés en 2 postes d'adjoint administratif territorial - { poste d'adjoint administratif principal de 1#* classe transformé en 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe - 1 poste de rédacteur transformé en 1 poste d'adjoint d'animation territorial - 1 poste de rédacteur transformé en 1 poste d'animateur - 1 poste de rédacteur principal de 1#* classe transformé en 1 poste d'adjoint administratif territorial - 1 poste d'attaché principal transformé en 1 poste d'attaché territorial - 1 poste d'adjoint technique territorial transformé en 1 poste d'adjoint technique principal de 2ire classe - 1 poste d'adjoint technique territorial transformé en 1 poste d'adjoint technique principal de 1%* classe - 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe transformé en 1 poste d'adjoint technique territorial - 1 poste d'adjoint technique principal de 1% classe transformé en 1 poste d'adjoint technique territorial - 2 postes d'agent de maîtrise transformés en 2 postes d'adjoint technique territorial - 1 poste d'agent de maîtrise principal transformé en 1 poste d'adjoint technique territorial - 1 poste de technicien transformé en 1 poste d'agent de maîtrise - 4 poste de technicien principal de 1#* classe transformé en 1 poste d'agent de maîtrise principal - 1 poste de technicien principal de 1#° classe transformé en 1 poste d'ingénieur - 1 poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale transformé en 1 poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure - 1 poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure transformé en 1 poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale - 4 poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure transformé en 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1# classe - 1 poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle transformé en 1 poste d'éducateur de jeunes enfants Ville de Brunoy - Place de la Mairie + BP 83- 91805 Brsnay cer }-Fa 9 79 Délibération N° : 24.045/DE SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2024 - 1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ère classe transformé en 1 poste d'adjoint d'animation territorial - 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1#* classe transformé en 1 poste d'adjoint d'animation territorial - 1 poste d'animateur transformé en 1 poste d'adjoint d'animation territorial - 2 postes de brigadier-chef principal transformés en 2 postes de gardien brigadier de Police Municipale Aïin de permettre l'évolution de la carrière des agents après la réussite d'un concours, il est nécessaire de procéder à la transformation des postes dans les conditions suivantes : - 1 poste de rédacteur principal de 2ère classe transformé en 1 poste d'attaché territorial - 1 poste d'adjoint d'animation territorial transformé en 1 poste d'animateur principal de 2°re classe Afin de permettre l'évolution de la carrière des agents dans le cadre de la promotion interne, il est nécessaire de procéder à la transfomation des postes dans les conditions suivantes : - { poste d'adjoint administratif principal de 1#* classe transformé en 1 poste de rédacteur -3 postes d'adjoint technique principal de 1%* classe transformés en 3 postes d'agent de maitrise - 1 poste d'ÂTSEM principal de 1ère classe transformé en 1 poste d'agent de maitrise Afin de permettre l'évolution de la carrière des agents dans le cadre des avancements de grade, il est nécessaire de procéder à la transformation des postes dans les conditions suivantes : - 1 poste d'adjoint administratif territorial transformé en 1 poste d'adjoint administratif principal de 2èe classe - 2 postes d'adjoint administratif principal de 2 classe transformés en 2 postes d'adjoint administratif principal de 1# cl - 2 postes d'adjoint technique territorial transformés en 2 postes d'adjoint technique principal de 2ère classe - 8 postes d'adjoint technique principal de 25e classe transformés en 8 postes d'adjoint technique principal de 1*° classe - 2 postes d'agent de maîtrise transformés en 2 postes d'agent de maîtrise principal - 1 poste d'ingénieur transformé en 1 poste d'ingénieur principal - 4 postes d'ATSEM principal de 2ir° classe transformés en 4 postes d'ATSEM principal de 1#* classe - { poste d'adjoint d'animation principal de 2ère classe transformé en 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1#° classe - { poste de gardien brigadier de Police Municipale transfommé en 1 poste brigadier-chef principal _Ville de Brunoy- Place de la Mairie- EP 83 - 2780 sseaney rèdex 3e F 80 Délibération N° : 24.045/DE SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2024 ARTICLE 2 : DECIDE DE CREER les postes suivants : Conformément aux délibérations n° 23/029/DE, n° 23.050/DE, n°23.094/DE et n° 24.027 DE, il est nécessaire de procéder à la création des postes suivants : - 1 poste de rédacteur, coordinateur jeunesse - 1 poste de technicien, conseiller de prévention - 1 poste de technicien principal de 2ère classe, gestionnaire des fluides - 2 postes de gardien brigadier de Police Municipale. Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, afin d'assurer une cohérence globale et un équilibre entre les postes budgétaires et les postes pourvus il est nécessaire de procéder à la création des postes suivants qui correspondent à des postes occupés jusqu'au 03/09/2023 par des agents en contrat horaire et qui ont fait l'objet à partir du 04/09/2023 d'un CDD à temps complet : - 11 postes d'adjoint d'animation territorial ARTICLE 3 : DECIDE DE SUPPRIMER les postes suivants : Conformément à la délibération n° 23/054/DE, du 27 juin 2023, dans le cadre du transfert des agents de la Ville au CCAS, il est nécessaire de procéder à la suppression des postes suivants : - 1 poste de d'assistant Socio-Educatif de classe exceptionnelle - 2 postes d'adjoint administratif principal de 1** classe - 1 poste d'adjoint administratif principal de 2è" classe - 2 postes d'adjoint administratif territorial - 1 poste d'adjoint technique territorial - 1 poste de rédacteur Ville de Brunoy- Place de la Mairie + BP 83- 91 20e proue cedex “4.9 49 20 Fac renover Délibération N° : 24.045/DE 81 SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2024 ARTICLE 4 : DECIDE DE MODIFIER le tableau des effectifs dans les conditions suivantes : TABLEAU DES EFFECTIFS Variations avec effet au 01/04/2024 EFFECTIF DIFFERENCE NOUVEL GRADES BUDGETAIRE Fr ” EFFECTIF PRECEDENT | Création | Suppression | BUDGETAIRE FILIERE ADMINISTRATIVE * Attaché Principal 6 1 5 * Attaché 14 2 16 * Rédacteur Principal 1ère classe 7 1 6 * Rédacteur Principal 2ème classe 9 1 1 9 * Rédacteur 23 2 3 22 * Adjoint Administratif Principal 1ère classe 17 2 4 15 * Adjoint Administratif Principal 2ème classe 21 2 5 18 * Adjoint Administratif 25 3 4 24 FILIERE TECHNIQUE * Ingénieur principal 0 1 1 * Ingénieur 3 1 1 3 * Technicien Principal 1ère classe 4 2 1 * Technicien Principal 2ème classe 3 1 4 * Technicien 4 1 1 4 * Agent de Maîtrise Principal 4 3 1 ô * Agent de Maîtrise 19 5 4 20 * Adjoint Technique principal 1ère classe 16 9 4 21 * Adjoint Technique Principal 2e classe 40 3 8 34 * Adjoint Technique Territorial 45 5 5 45 FILIERE SOCIALE * Assistant Socio-Educatif Classe exceptionnelle À 1 0 * Educateur de Jeunes Enfants Classe exceptionnelle 8 1 7 * Educateur de Jeunes Enfants 2 1 3 * Agent Spécialisé des Ecoles MllesPale 1ère Classe 11 4 1 14 * Agent Spécialisé des Ecoles Miles Pale 2ème Classe 14 4 10 Fu Error res OR tr Délibération N° : 24.045/DE 82 SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2024 EFFECTIF DIFFERENGE NOUVEL GRADES BUDGETAIRE ue 5 EFFECTIF PRECEDENT | Création | Suppression | BUDGETAIRE FILIERE MEDICO-SOCIALE * Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 14 1 2 13 * Auxiliaire de Puériculture de classe normale 6 ‘ 1 6 FILIÈRE POLICE MUNICIPALE * Brigadier-Chef Principal 4 1 2 3 * Gardien-Brigadier 2 4 1 5 FILIÈRE ANIMATION * Animateur Principal 2ème classe 1 1 2 * Animateur T 1 1 T * Adjoint d'animation principal 1ère classe 3 2 1 4 * Adjoint d'animation principal 2e classe 13 2 11 * Adjoint d'animation territorial 30 15 1 44 ARTICLE 5 : DIT que la dépense est prévue au budget. ARTICLE 6 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Ville de Brunoy - Place de la Mairie + BP 83 - 9 Fac 9° €C C Rure 1805 Brunoy cedex ebanosr Roms Délibération N° : 24.045/DE 83 SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2024 Etont signé les membres présents, Pour extrait certifié conforme, Fait à Brunoy, le 26/06/2024 Acte publié sure site de la ville le: 27126 Lol Le Secrétaire de séance Nicolas DOHIN 84 Nature de l'acte : Délibération Numéro attribué à l'acte : 24.045/DE Objet de l’acte : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/04/2024 Thème Préfecture : 4 - Fonction publique / 1 - Personnel titulaires et stagiaires de La F.P.T. Transaction Préfecture : 091-219101144-20240625-BRU_DE_23785_1-DE Date de l’acte : 25/06/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_23785_1 Date de réception en Préfecture : 27 juin 2024 85 BRUNOY LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nbre de Conseillers : 35 Nbre de Présents : 28 Nbre d'Absents excusés avec pouvoir: 7 Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 0 Délibération N° : OBJET : 24.048/DE ELARGISSEMENT DU BENEFICE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) À DE NOUVEAUX CADRES D'EMPLOIS SEANCE DU 25/06/2024 LE MARDI VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE A 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Madame Nathalie MAGNIN, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE POUVOIRS : Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoirà Monsieur Manuel DE CARVALHO, Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoirà Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Jean FIORESE a donné pouvoir à Monsieur Serge BADENS, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Madame Céline PAVILLON, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoir à Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER a donné pouvoir à Monsieur Dominique SERGI, Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 9 69398959 Fu 9 86 Délibération N° : 24.046/DE OBJET : SEANCE DU 25/06/2024 ELARGISSEMENT DU BENEFICE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) À DE NOUVEAUX CADRES D'EMPLOIS Le Conseil Municipal, VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du juillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, notamment son article 1* et les tableaux de concordance des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale avec la fonction publique de l'Etat joints en annexes, et notamment son annexe 2 qui répertorie les corps équivalents transitoires de la fonction publique d'Etat pour les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles au RIFSEEP, VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux VU le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale généralisant le RIFSEEP à la plupart des cadres d'emplois territoriaux à compter du 1% mars 2020 pour l'ensemble de leurs agents sans être astreints au respect d'un calendrier de publication des arrêtés de transposition aux fonctionnaires territoriaux des dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat, VU le décret n°2020-771 du 24 juin 2020 créant des correspondances temporaires entre les corps de la fonction publique d'Etat et les derniers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale susceptible de bénéficier du RIFSEEP induisant l'impossibilité de continuer à recourir à d'anciennes primes et indemnités, Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ge Fa 9° 60 Co vi ue ekrnosre x one Délibération N° OBJET : 87 24.MGIDE SEANCE DU 25/06/2024 ELARGISSEMENT DU BENEFICE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) À DE NOUVEAUX CADRES D'EMPLOIS VU la délibération n°18.069/DE du 20 décembre 2018 relative à la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qu'il convient d'actualiser, VU la délibération n°21.083/DE du 9 décembre 2021 relative à la mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A) dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), VU la délibération n°9-25 du 23 septembre 1999 relative au régime indemnitaire de différentes filières dont le régime indemnitaire de la filière culiurelle, VU la délibération n°2003-93 du 18 mars 2003 relative à la prime de technicité forfaitaire de la filière culturelle, VU la délibération n°05-50/DE du 26 mai 2005 relative au régime indemnitaire de la filière médico- sociale, VU la délibération n°10.112/DE du 21 octobre 2010 relative à la modification de la prime de service et de rendement pour la filière technique, VU la délibération n°10-137 du 16 décembre 2010 relative au régime indemnitaire de la filière technique, VU la délibération n° 14.121/DB du 27 novembre 2014 relative à la désignation du directeur de la régie municipale autonome pour la gestion du parking de stationnement régional (PSR), VU l'avis du Comité Social Territorial du 21 mars 2024, CONSIDERANT que certains cadres d'emplois restent exclus du bénéfice du RIFSEEP, et notamment les agents de la police municipale qui ne sont pas soumis au principe de parité avec la fonction publique d'Etat et les cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et d'assistants d'enseignement artistique, CONSIDERANT que l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat liste les primes et indemnités relevant des exceptions qui sont cumulables avec le RIFSEEP _Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83 - sie seRmey se 9 40 39 Fu Délibération N° OBJET : 88 24.048/DE SEANCE DU 25/06/2024 ELARGISSEMENT DU BENEFICE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) À DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS CONSIDERANT que par délibération n°18.069/DE en date du 20 décembre 2018, la présente assemblée a mis en œuvre, à compter du {er janvier 2019, le RIFSEEP composé de deux parts, à savoir une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) et par délibération n°21.083/DE du 9 décembre 2021, à compter du 1*' janvier 2022, un complément indemnitaire annuel (CIA) pour le bénéfice des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, relevant des cadres d'emplois suivants : - Les attachés - Les rédacteurs - Les adjoints administratifs - Les agents de maîtrise - Les adjoints techniques - Les assistants socio-éducatifs - Les agents sociaux - Les agents spécialisés des Ecoles maternelles - Les animateurs - Les adjoints d'animation - Les éducateurs des activités physiques et sportives - Les opérateurs des activités physiques et sportives - Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Les adjoints du Patrimoine Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue, Après en avoir délibéré, ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex î 8957 59-Fx JG 0 ont 89 Délibération N° : 24.046/DE SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : ELARGISSEMENT DU BENEFICE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) À DE NOUVEAUX CADRES D'EMPLOIS ARTICLE 1 : DECIDE d'élargir à l'ensemble des cadres d'emplois énumérés ci-dessous (fitulaires, stagiaires, contractuels) le bénéficie du RIFSEEP au sein de la commune. ARTICLE 2: DIT que les délibérations antérieures susvisées n° 9-25 du 23 septembre 1999, n°2003-93 du 18 mars 2003, n°05.50/DE du 26/05/2005, n°10.112/DE du 21/10/2010, n°10.137 du 16/12/2010 et n° 14.121/DB du 27/11/14, relatives au régime indemnitaire de la filière culturelle, de la filière médico-sociale et de la filière technique sont abrogées pour les cadres d'emplois ci-dessous énumérés : Pour la catégorie À > Cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux Le décret 2020-182 précité et l'arrêté du 26 décembre 2017 portant application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les ingénieurs territoriaux. > Cadre d'emplois des Psycholoques territoriaux L'arrêté du 4 février 2021 pris pour l'application du décret n° 204-513 au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les Psychologues territoriaux. > Cadre d'emplois des Infirmiers territoriaux en soins généraux Le décret 2020-182 précité et l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application décret n° 2014-513 du 20 mai 2044 au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les Infirmiers territoriaux en soins généraux. > Cadre d'emplois des Puéricultrices territoriales Le décret 2020-182 précité et l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les Puéricultrices territoriales. > Cadre d'emplois des Éducateur territoriaux de Jeunes enfants Le décret 2020-182 précité et l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dont le régime indemnitaire est pris en référence provisoire pour les Éducateurs de Jeunes Enfants. Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 1 eue br gere reste arret 90 Délibération N° : 24.046/DE SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : ELARGISSEMENT DU BENEFICE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) À DE NOUVEAUX CADRES D'EMPLOIS 7 Cadres d'emplois des attachés de conservation du patrimoine et bibliothécaires L'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques a permis la mise en place par équivalence de ce nouveau régime indemnitaire pour les cadres d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires. Pour les catégories B: > Cadre d'emplois des Techniciens territoriaux Le décret 2020-182 précité et l'arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2014-513 au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur dont le régime indemnitaire est pris en référence provisoire pour les techniciens territoriaux. 7 Cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux Le décret 2020-182 précité et l'arrêt du 20 mai 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence provisoire pour les auxiliaires de puériculture territoriaux. ARTICLE 3 : DIT que les agents relevant des cadres d'emplois précités se verront appliquer les mêmes critères de modulations individuelles, les mêmes règles de cumul, de maintien de l'ancien régime indemnitaire et les mêmes modalités de maintien ou de suppression en cas de congé de maladie que ceux prévus par la délibération initiale en date du 20 décembre 2018. ARTICLE 4 : DIT que le RIFSEEP sera mis en place à partir du 1*' juillet 2024 pour les agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci-dessus en leur attribuant : + une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) e un complément indemnitaire annuel (CIA) ARTICLE 5 : DIT qu'il convient de se référer aux dispositions de la délibération n°18.069/DE en date du 20/12/2018 relative à la mise en place du RIFSEEP et à la délibération n°21.083/DE en date du 9/12/2021 relative à la mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA) dans le cadre du RIFSEEP, en vue de la mise en œuvre de ce régime indemnitaire à ces nouveaux cadres d'emplois ci-dessus énumérés. Ville de Brunoy - Place de la Ma a ; gl & 4 Fac - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ue sa nor 91 Délibération N° : 24.046/DE SEANCE DU 25/06/2024 OBJET: ELARGISSEMENT DU BENEFICE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) À DE NOUVEAUX CADRES D'EMPLOIS ARTICLE 6 : DIT qu'il s'avère nécessaire de rajouter deux items au critère 3 relatif aux sujétions particulières et aux degrés d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel défini à l'article 7 de la délibération n°18.069/DE du 20/12/2018 ci-dessus précitée : - La première sujétion particulière complémentaire tient compte de l'obligation d'entretien à leur domicile incombant aux agents portant des EPI (Equipement de protection individuelle) ne présentant pas de risques particuliers. Elle entrainera le versement d'une prime dite d'entretien des EPI dans le cadre de l'IFSE pour l'ensemble des agents concernés par cette obligation d'entretien. - La seconde sujétion particulière complémentaire est induite par la fonction de régisseur dont la responsabilité personnelle et pécuniaire peut être mise en jeu à raison du paiement des dépenses ou de l'encaissement des recettes dont il est chargé. |l est donc proposé de créer une part « IFSE Régie » versée en complément de la part principale IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur. ARTICLE 7 ; DIT que chaque agent est classé dans un groupe de fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé ARTICLE 8 : DIT que les plafonds annuels maximum du RIFSEEP fixés en fonction du poste occupé ont été mis à jour pour les catégories À et B en incluant dans les tableaux annexés à la présente délibération les nouveaux cadres d'emplois ci-dessus énumérés. En revanche, pour la catégorie C, le tableau fixant les montants maximum du RIFSEEP restant inchangé, il convient de se référer au tableau annexé à la délibération n°18.069/DE du 20 décembre 2018 dont les montants de référence restent identiques. ARTICLE 9 : DIT que le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et visées par les textes en vigueur comme suit: e L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (1.F.T.S.) e__L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) + L'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) e L'indemnité d'exercice de mission des préfectures (LE.M.P.) e La prime de service et de rendement (P.S.R.) + L'Indemnité de sujétions spéciales (ISS) e La prime de fonctions et de résultats (P.F.R.) e La prime de service e La prime spéciale de sujétion + L'indemnité spéciale de régie PSR + La prime de fonction informatique e L'indemnité de polyvalence Ville de Brunoy - ‘se de la Mairie- BP 83- # 805 Brune
ét 46 171 Délibération N° : 240614) SEANCE DU 25/06/2024 OBJET: APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION CONTRAT DE SERVICE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ACCES A L'ESPACE MON COMPTE PARTENAIRE ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention-contrat de service proposée par la Caisse d'Allocations Familiales et annexée à la présente. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention en mode déléguée de la Caisse d'Allocations Familiales pour bénéficier de l'accès « Mon Compte Partenaire » et tout document s'y rapportant. ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de service avec le représentant de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne dont l'objet est de définir les engagements réciproques entre les deux parties, et tout document s'y rapportant. ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces annexes de la convention ayant un impact sur l'utilisation de l'espace Mon compte partenaire. ARTICLE 5: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. _ Ville de Brunoy: Place de la Mairie- BP 83 - 91805 Brunoy cedex 5 & 4 LAALE 172 Délibération N° : 2406119 SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION CONTRAT DE SERVICE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ACCES A L'ESPACE MON COMPTE PARTENAIRE Et ont signé les membres présents, Pour extrait certifié conforme, Fait à Brunoy, le 26/06/2024 Vice-Président de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine Bruno GALLIER e Secrétaire de séance Acte publié sur le site de la Ville le : Ho $ (Lou 173 Nature de l'acte : Délibération Numéro attribué à l’acte : 24.061/J Objet de l'acte : Thème Préfecture : Transaction Préfecture : Date de l'acte : APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION CONTRAT DE SERVICE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ACCES A L'ESPACE MON COMPTE PARTENAIRE 1 - Commande Publique / 4 - Autres types de contrats 091-219101144-20240625-BRU_DE_23747_1-DE 25/06/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_23747_1 Date de réception en Préfecture : 27 juin 2024 174 BRUNOY LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ VILLE DE BRUNOY EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nbre de Conseillers : 35 Nbre de Présents : 28 Nbre d'Absents excusés avec pouvoir : 7 Nbre d'Absent(s) excusé(s) : 0 Délibération N° : OBJET : 24.062K AVIS DE LA VILLE DE BRUNOY SUR LE PLAN PARTENARIAL DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID) SEANCE DU 25/06/2024 LE MARDI VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE A 19H06, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désigné comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Madame Marie-Hélène EUVRARD, Monsieur Timotée DAVIOT, Madame Nathalie MAGNIN, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEYTAVIN, Monsieur Serafino SERRAVALLE, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Madame Henriette SPIEGEL, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Arnaud DEGEN, Monsieur Kilé Olivier YENGE POUVOIRS : Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Monsieur Manuel DE CARVALHO, Monsieur Franck PEROIS a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN, Monsieur Jean FIORESE a donné pouvoir à Monsieur Serge BADENS, Monsieur Nourdine SEDRATI a donné pouvoir à Madame Céline PAVILLON, Madame Fatiha AKHSIL a donné pouvoirà Madame Claudine ROSSIGNOL, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER a donné pouvoir à Monsieur Dominique SERGI, Madame Agnès BONAFOUS a donné pouvoir à Monsieur Arnaud DEGEN ille de Brunoy - Place de la Mai ie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex re #- 5 9" 69 39 vh Fo 9° 60 Délibération N° OBJET : 175 24.062K SEANCE DU 25/06/2024 AVIS DE LA VILLE DE BRUNOY SUR LE PLAN PARTENARIAL DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID) Le Conseil Municipal, VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1#juillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L 97 et L.441-1-5, VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), VU le décret n°2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs, VU le décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social, VU la délibération du conseil communautaire de la CAVYVS en date du 13 décembre 2016 relative à la conférence intercommunale du logement (CIL), VU l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2019 portant composition de la CIL, VU le règlement intérieur de la CIL adopté en date du 29 juin 2018, CONSIDERANT l'importance de la problématique du logement de l'accès au logement social, à l'échelle nationale et territoriale, CONSIDERANT la nécessité, conformément à la règlementation, d'apporter au demandeur davantage de transparence sur les procédures d'accès au logement et de le rendre plus actif dans ses démarches, CONSIDERANT le besoin d'accroître la lisibilité du parcours des demandeurs, OY - pis de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex Lemsremenebrnore ÉLUS 176 Délibération N° : 24.061/J SEANCE DU 25/06/2024 OBJET: APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION CONTRAT DE SERVICE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ACCES A L'ESPACE MON COMPTE PARTENAIRE CONSIDERANT la nécessité de développer l'efficacité dans le traitement des demandes en favorisant, notamment, la mutualisation des informations, CONSIDERANT l'importance d'accentuer l'équité dans l'attribution des logements, CONSIDERANT pour ce faire, la nécessité d'élaborer un Plan de partenariat de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID), à vocation opérationnelle, qui précise les modalités d'organisation et les fonctionnalités du dispositif, Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue, Après en avoir délibéré, ADOPTE 30 Voix Pour, 5 Abstentions ARTICLE 1 : APPROUVE les termes du Plan de partenariat de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID) annexé à la présente. ARTICLE 2 : EMET un avis favorable au Plan de partenariat de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID) annexé à la présente. ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à signer le Plan de partenariat de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID) ainsi que l'ensemble des documents pouvant s'y rapporter. ARTICLE 4: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- CALE Brune cedex FL: 9 49 299 80 far 9 vurel Æ sort 177 Délibération N° : 24.062/K SEANCE DU 25/06/2024 OBJET : AVIS DE LA VILLE DE BRUNOY SUR LE PLAN PARTENARIAL DE LA GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID) Et ont signé les membres présents, Pour extrait certifié conforme, Fait à Brunoy, le 26/06/2024 ice-Président de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine Bruno GALLIER Le Secrétaire de séance Acte publié sur le site de la Ville le : 97} (06 (ou hs DO 178 Nature de l'acte : Délibération Numéro attribué à l’acte : 24.062/K Objet de l'acte : AVIS DE LA VILLE DE BRUNOY SUR LE PLAN PARTENARIAL DE LA GESTION | DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID) Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique / 7 - Intercommunalite Transaction Préfecture : 091-219101144-20240625-BRU_DE_23868_1-DE Date de l'acte : 25/06/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_23868_1 Date de réception en Préfecture : 27 juin 2024 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE RAPPORTEES EN SEANCE DU 25 JUIN 2024 179 BRUNOY [ DECISION N° DEC 24.024/DP | ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N°2023036MF RELATIF A LA FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI- ENSEIGNES ET DE PRESTATIONS ADDITIONNELLES POUR LA VILLE DE BRUNOY Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le Code de la commande publique, VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la délibération n°24.008/D du Conseil municipal en date du 06 février 2024, relative au vote du budget primitif 2024 de la Commune, VU l'arrêté n°24.067/K du 5 mars 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint, pour la période du 4 au 10/04/2024 inclus, CONSIDERANT qu'au regard du rapport d'analyse, la Commission d'appel d'offres du 2 avril 2024 a attribué le marché à la société WEX EUROPE SERVICES, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir un marché public n°20230364MF relatif à la fourniture de cartes accréditives multi-enseignes et de prestations additionnelles pour la Ville de Brunoy, DECIDE ARTICLE 1: La Commune de Brunoy conclut avec la société WEX EUROP SERVICES située 20 rue Cambon à PARIS (75001), numéro de Siret 801 050 493 00031, un marché de fourniture de cartes accréditives multi-enseignes et de prestations additionnelles pour la Ville de Brunoy. ARTICLE 2 : Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Le marché est conclu la première année du 01 juillet 2024 au 30 juin 2025, et renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. ARTICLE 3 : Un contrat signé par les deux parties définit précisément la nature des prestations, les modalités de réception, la rémunération et les modalités de paiement du titulaire ainsi que les délais de réalisation. Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Courrel : monsieulemaire@mairiebrunoy.fr - vw brunoy.fr Toul courir dt ét ocensé mpenomelement 6 Ai le Voie TT 180 Suite 2/2 [ DECISION N° DEC 24.024/DP | OBJET: ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N°2023036MF RELATIF A LA FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI-ENSEIGNES ET DE PRESTATIONS ADDITIONNELLES POUR LA VILLE DE BRUNOY ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la Ville de BRUNOY et le Trésorier Principal de la Ville de BRUNOY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 6 : La présente décision est transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs; fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Fait à Brunoy, le 05 avril 2024 Pour le Maire Par délégation, Acte publié sur le site de la Ville le : A} (ou laaz, Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax . O1 60 46 30 89 1. monsieuremaire@mairiebrunoy.fr - va brunoy.fr Tour œuriet cotéte octessé mresomelerent à li le Moi TT 181 Nature de l’acte : Décision Numéro attribué à l'acte : DEC 24.024/DP Objet de l’acte : Thème Préfecture : Transaction Préfecture : Date de l’acte : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N°2023036MF RELATIF À LA FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES MULTI-ENSEIGNES ET DE PRESTATIONS ADDITIONNELLES POUR LA VILLE DE BRUNOY 1- Commande Publique / 1 - Marches publics 091-219101144-20240405-BRU_AR_23626_1-AR 05/04/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23626_1 Date de réception en Préfecture : 11 avril 2024 IT 182 BRUNOY [ DECISION N° DEC 24.025/DP | . ATTRIBUTION DU MARCHE 2024004MF RELATIF AUX a PRESTATIONS DE DESHERBAGE DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX DE LA VILLE Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 4erjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le Code de la commande publique, VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la délibération n°24.008/D du Conseil municipal en date du 06 février 2024, relative au vote du budget primitif 2024 de la Commune, VU l'arrêté n°24.067/K du 5 mars 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Monsieur Eric ADAM, Deuxième Adjoint, pour la période du 4 au 10/04/2024 inclus, CONSIDERANT que, au regard du rapport d'analyse, la Commission d'appel d'offres du 2 avril 2024 a attribué le marché à la société FORET IDF, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir un marché public n°2024004MF relatif aux prestations de désherbage des trottoirs et caniveaux de la ville, DECIDE ARTICLE 1 : La Commune de Brunoy conclut avec la société FORET IDF située 4 avenue Ambroise Croizat à RIS- ORANGIS (91130), numéro de Siret 328 083 142 00039, un marché de prestations de désherbage des trottoirs et caniveaux de la ville. ARTICLE 2 : Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Le marché est conclu la première année de la date de notification au 31 décembre 2024, et renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. ARTICLE 3 : Un contrat signé par les deux parties définit précisément la nature des prestations, les modalités de réception, la rémunération et les modalités de paiement du titulaire ainsi que les délais de réalisation. Me de iRninay Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex - Br 2 sésame Broou ehnña, tee Bron fr TT +1 183 Suite 2/2 [ DECISION N° DEC 24.025/DP ] OBJET: ATTRIBUTION DU MARCHE 2024004MF RELATIF AUX PRESTATIONS DE DESHERBAGE DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX DE LA VILLE ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la Ville de BRUNOY et le Trésorier Principal de la Ville de BRUNOY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 6 : La présente décision est transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs, fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Fait à Brunoy, le 08 avril 2024 Pour le Maire par délégation, Acte publié sur le site de la Ville le : À] b U Ru _Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83 - 91805 Rroy: casex ve eterbrs ane 4-9 x fr TU 184 Nature de l’acte : Décision Numéro attribué à l'acte : DEC 24.025/DP Objet de l’acte : ATTRIBUTION DU MARCHE 2024004MF RELATIF AUX PRESTATIONS DE DESHERBAGE DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX DE LA VILLE Thème Préfecture : 1 - Commande Publique / 1 - Marches publics Transaction Préfecture : 091-219101144-20240408-BRU_AR_23636_1-AR Date de l’acte : 08/04/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23636_1 Date de réception en Préfecture : 11 avril 2024 — 185 [ DECISION N° DEC 24.026/DU | V4 TARIFS 2024-2025 DU TRAIT D'UNION ESPACE SOCIOCULTUREL Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la décision n°23.028/DU du 13 juin 2023 relative aux tarifs 2023-2024 du Trait d'Union Espace Socio Culturel, VU la décision n°23.043/DU du 2 août 2023 portant création d'un tarif du Trait d'Union Espace Socio Culturel, complémentaire à la décision n°23.028/DU susvisée, VU l'arrêté n°24.068/K du 5 mars 2024 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 11 au 17/04/2024 inclus, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'augmenter de 5% les tarifs pour le Trait d'Union-Espace Socio-Culturel Municipal applicables pour la période 2024-2025, DECIDE ARTICLE 1 : FIXE les tarifs du département Le Trait d'Union-Espace Socio-Culturel Municipal, selon le tableau ci- dessous, applicables pour la période 2024-2025 à compter du 1er septembre 2024. INTITULE TARIFS 2024 Carte adhésion par famille 2,00 € Bar-rencontres - Ventes petite restauration Sandwich 1,00 € Boisson chaude ou froide 1,00 € Part de gâteau 0,50 € Barbe à papa 0,50 € Popcorn 0,50 € Services Photocopie 0,15€ Internet (1 heure) 1,00 € Ateliers Politique de la Ville-tarif annuel Accompagnement scolaire primaire (CLAS) 7,10€ Alphabétisation 14,30 € _Ville de hrmey : Place de la Mairie: BP 83- 91805 Brunoy cedex ÿ 505 Fu 9° é0 4 Briearbitre, 1- TT 186 Suite 2/2 [ DECISION N° DEC 24.026/DU OBJET :TARIFS 2024-2025 DU TRAIT D'UNION ESPACE SOCIOCULTUREL INTITULE I TARIFS 2024 Ateliers adultes-tarifs annuels Activités artistiques et de loisirs 92,50 € Yoga 92,50€ Couture 92,50 € Formations PSC1 (1) Atelier adulte-tarif trimestriel Informatique (15 séances) 48,50 € Ateliers-tarif par séance Couture thématique (2) 3ou6€ Activités artistiques, sportives ou de loisirs 2,00€ Sorties Sorties découvertes (culture et loisirs) (3) Hors Brunoy (4) ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 3 : DIT que les recettes sont ou seront inscrites au Budget. ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance et sera affichée sur les panneaux municipaux. Fait à Brunoy, le 12 avril 2024 Pour le Maire Acte publié sur le site de la Ville le: 13/01; lou Par délégation, _Ville de Brunoy - Place de la Make - BP 83-91805 Rrumey : cedex nd 5102089 D F# or Dwêre eebinos 1 + brene fr TT TT 187 Nature de l’acte : Décision Numéro attribué à l’acte : DEC 24.026/DU Objet de l’acte : TARIFS 2024-2025 DU TRAIT D'UNION ESPACE SOCIOCULTUREL Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires Transaction Préfecture : 091-219101144-2024041 2-BRU_AR_23632_1-AR Date de l’acte : 12/04/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23632_1 Date de réception en Préfecture : 23 avril 2024 TT 188 BRU LC DECISION N° DEC 24.027/DH | < TARIFS 2024-2025 DE LA MAISON DES ARTS, APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2024 Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23, VU la délibération n°20.009/K en date du 27 Mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la décision n° 23.026 du 30 mai 2023 portant sur les tarifs 2023-2024 de la Maison des arts, applicables au 1er septembre 2023, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'augmenter de 5% les tarifs de la Maison des arts à compter du 1° septembre 2024, DECIDE ARTICLE 1 : FIXE les tarifs des cours de la Maison des arts — Le Réveillon, selon les tableaux ci-dessous, applicables au 1 septembre 2024 : INTITULE TARIFS 2024 MAISON DES ARTS Brunoyens Adhésion annuelle 24.62 € Participation trimestrielle : cours de 1h et 1h30/semaine 109.44€ cours de 2h et plus /semaine 120.44€ Participation aux stages : - heure de stage . de 10 hou 15 h de stage 100% coût revient stage Parcours découverte et arts plastiques (adhésion 113.61€ incluse) Abattement par famille : 2ème inscrit 10% - 3ème inscrit 15% - 4ème inscrit 20% (hors adhésion annuelle). de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 46 30 59- Corel rorceukemare non gbians, 42 une biens FU aq 189 Suite 2/2 [ DECISION N° DEC 24.027/DH | OBJET : TARIFS 2024-2025 DE LA MAISON DES ARTS, APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2024 INTITULE TARIFS 2024 MAISON DES ARTS Hors Brunoy Adhésion annuelle 26.01€ Participation trimestrielle : . cours de 1h à 1 h 30/semaine 164.23€ . cours de 2 h et plus /semaine 174.14€ Participation aux stages : de 10 h ou 15 heures de stage 100% coût revient stage ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 3 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Fait à Brunoy, le 23 Avril 2024 unauté d'agglomération s Val de Seine Acte publié sur le site de la Ville le : Coste Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 6408 F cd Coursl rersecher motte, 1e seca br ncs fr 190 Nature de l'acte : Décision Numéro attribué à l'acte : DEC 24.027/DH Objet de l’acte : Thème Préfecture : Transaction Préfecture : Date de l’acte : TARIFS 2024-2025 DE LA MAISON DES ARTS, APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2024 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires 091-219101144-20240423-BRU_AR 23674_1-AR 23/04/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23674_1 [one de réception en Préfecture : 02 mai 2024 TT 191 DECISION N° DEC 24.028/D il SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES RELATIVE À L'ENCAISSEMENT DES LOYERS ET CHARGES LOCATIVES RR06330 Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1srjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l'article 18, VU le décret n° 2008/227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, VU la délibération n°20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Maire à créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux en application de l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, VU la délibération n° 14.16/K en date du 29 mars 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Maire à créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux en application de l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, VU la décision n° 14.19/D en date du 30 avril 2014 créant une régie de recettes pour l'encaissement des loyers et charges locatives des logements communaux, VU l'arrêté n° 595/2014 en date du 1*' mai 2014 portant nomination de fonction d'un régisseur titulaire, un mandataire Suppléant et des mandataires, VU l'arrêté n° 1403/2014 en date du 1° novembre 2014 portant cessation de fonction d'un régisseur titulaire et un mandataire suppléant, Mairie - BP 83 - 91 05 Brunoy cedex tbe dé bic 192 Suite 2/2 [ DECISION N° DEC 24.028/D | OBJET : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES RELATIVE A L'ENCAISSEMENT DES LOYERS ET CHARGES LOCATIVES RR06330 VU l'arrêté n° 1404/2014 en date du 19 novembre 2014 portant nomination de fonction d'un régisseur titulaire, d'un mandataire suppléant, VU l'avis conforme du comptable assignataire en date du 3 avril 2024, CONSIDERANT que la régie de recettes relative à l'encaissement des loyers et charges locatives RRO6330 n'a plus lieu d'être, DECIDE ARTICLE 1 : Il est mis fin à la régie de recettes pour l'encaissement des loyers et charges locatives des logements communaux. ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy et le Chef de service comptable du SGC de Yerres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée sur les panneaux municipaux et fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Faità Brunoy, le 23/avril 2024 ire, Acte publié sure site de la Ville: ©3[0S | POUR Ville de Brunoy - Place de la Mai k % € = 769 30 -Es 9 rie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex FD Hate br k NT ee _ Accusé de récepti Nature de l'acte : Numéro attribué à l’acte 193 | - contrôle de légalité Décision î DEC 24.028/D Objet de l'acte : Thème Préfecture : Transaction Préfecture : Date de l’acte : SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES RELATIVE A L'ENCAISSEMENT DES LOYERS ET CHARGES LOCATIVES RR06330 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires 091-219101144-20240423-BRU_AR_23647_1-AR 23/04/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23647_1 Date de réception en Préfecture : 02 mai 2024 194 BRUNOY C DECISION N° DEC 24.029/DH ] CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE - CONCERTS DE L'ETE 2024 AU MUSEE ROBERT DUBOIS.CORNEAU Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1erjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23, VU la délibération n° 20.009 en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la délibération n°24.009/D du 6 février 2024 portant sur le vote du Budget Principal 2024 de la Ville, CONSIDERANT la nécessite de contractualiser avec le Collectif Francilien de Musique de Patrimoine et de Création pour l'exploitation de quatre concerts donnés à l'été 2024 dans le parc du musée Robert Dubois-Corneau à Brunoy, ARTICLE 1 : DE SIGNER le contrat de cession des droits d'exploitation de ces quatre concerts dans le parc du musée Robert Dubois-Comeau à Brunoy donnés à l'été 2024 avec le Collectif Francilien de Musique de Patrimoine et de Création sis 42 rue du Louvre - 75001 PARIS. ARTICLE 2 : DE VERSER la somme de 4 000 € (quatre mille euros) au Collectif Francilien de Musique de Patrimoine et de création en règlement de ces quatre concerts. ARTICLE 3 : Les crédits sont prévus au budget en cours. ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 5 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Ville de B # 5103 oy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex mm 1720 46 30 89. Cr té bites recente ne bre, 1e Tr N 195 Suite 2/2 [ DECISION N° DEC 24.029/DH | OBJET: CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE - CONCERTS DE L'ETE 2024 AU MUSEE ROBERT DUBOIS.-CORNEAU ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l' ‘objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Fait à Brunoy, le 23/vril 2024 Acte publié sur le site de la Ville le : tj {eS zu le - BP 83 - 91805 Brunoy cedex srel rersecdemane Bron bros, se bre, fr 196 _ Accusé de réception - contrôle de légalité Nature de l’acte : Décision Numéro attribué à l’acte : DEC 24.029/DH Objet de l'acte : CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE - CONCERTS DE L'ETE 2024 AU MUSEE ROBERT DUBOIS-CORNEAU Thème Préfecture : 1 - Commande Publique / 4 - Autres types de contrats Transaction Préfecture : 091-219101144-20240423-BRU_AR_23661_1-AR Date de l’acte : 23/04/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23661_1 [one de réception en Préfecture : 02 mai 2024 197 DECISION N° DEC 24.030/DV ] TARIFS 2024-2025 DU DEPARTEMENT JEUNESSE, APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2024 Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1srjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la décision 23.025/DV en date du 30 mai 2023 relative aux tarifs 2023-2024 du département Jeunesse, applicables au 1°"septembre 2023, CONSIDERANT l'augmentation de 5%, il y a lieu de modifier les tarifs pour le département Jeunesse, applicables au 1e" septembre 2024, DECIDE ARTICLE 1 : DE FIXER les tarifs 2024-2025 du département Jeunesse, applicables au 1e septembre 2024 ainsi qu'il suit : INTITULE QUOTIENT TARIFS 2024 SEJOUR Centre de vacances et mini-séjours 6-17 ans TQf - moins de 462.99 € | moins 20% participation de base TQ2 - de 463 à 548.99 € | moins 10% participation de base TQ3 - de 549 à 633.99 € | participation de base TQ4 - de 634 à 719.00 € | plus 10% participation de base TQ5 - plus de 719.01 € | plus 20% participation de base hors Brunoy Prix de revient du séjour Calcul de la participation de base (PB) égale 42% du PR (1) Prix de revient - définition : (coûts directs: selaire et charges de l'nlervenant et frais de foumiures et de petits équipements, transport et hébergement) - Place de 1 Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 46 3 Cesrel rerseulemare@mersbrno, 1e brenes fr 5 DA 198 OBJET: TARIFS 2024-2025 DU DEPARTEMENT JEUNESSE, APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE DECISION N° DEC 24.030/DV | Suite 2/5 2024 INTITULE QUOTIENT TARIFS 2024 RELAIS JEUNES Accueil Adhésion annuelle (Brunoyens) TQ - moins de 462.99 € 725€ TQ2 - de 463 à 548.99 € 10.96 € TQ3 - de 549 à 633.99 € 14.50 € TQ4 - de 634 à 719.00 € 18.94€ TQS - plus de 719.01 € 21.78€ Carte 10 heures pour non Brunoyens 2178€ Adhésion découverte Relais Jeunes (pour la période du 1er juillet 2025 au 31 août 2025) 1,00€ Activités et sorties Ateliers éducatifs (soutien scolaire et autres) TQ - moins de 462.99 € 282€ TQ2 - de 463 à 548.99 € 439€ TQ3 - de 549 à 633.99 € 5.82€ TQ4 - de 634 à 719.00 € 725€ TQS - plus de 719.01 € 8.66€ hors brunoy coût réel(1) Ateliers TQf - moins de 462.99 € 725€ TQ2 - de 463 à 548.99 € 10.96 € TQ3 - de 549 à 633.99 € 14.50 € TQ4 - de 634 à 719.00 € 18.94 € TQ5 - plus de 719.01 € 21.78€ hors brunoy coût réel(1) Fr 9 46 y - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex ours rar: Lines er rhone ve bruno fr 199 Suite 3/5 DECISION N° DEC 24.030/DV = OBJET: TARIFS 2024-2025 DU DEPARTEMENT JEUNESSE, APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2024 INTITULE QUOTIENT TARIFS 2024 RELAIS JEUNES Ateliers avec intervenant TQf - moins de 462.99 € 36.31 € TQ2 - de 463 à 548.99 € 50.84 € TQ3 - de 549 à 633.99 € 72.62€ TQ4 - de 634 à 719.00 € 94.38€ TQ5 - plus de 719.01 € 109.33 € hors brunoy coût réel(1) Sorties 1/2 journée TQf - moins de 462.99 € 372€ TQ2 - de 463 à 548.99 € 517€ TQ3 - de 549 à 633.99 € 732€ TQ4 - de 634 à 719.00 € 877€ TQ5- plus de 719.01 € 11.08€ hors brunoy coût réel(1) Sortie journée (hors restauration) TQ1 - moins de 462.99 € 591€ TQ2 - de 463 à 548.99 € 877€ TQ3 - de 549 à 633.99 € 11.76€ TQ4 - de 634 à 719.00 € 14.64€ TQ5 - plus de 719.01 € 17.51€ hors brunoy coût réel(1) Goûter 138€ Repas 277€ LOISIRS JEUNES 12-16 ans Tarifs à la journée (hors restauration) TQ - moins de 462.99 € 5.82€ TQ2 - de 463 à 548.99 € 8.66€ TQ3 - de 549 à 633.99 € 11.66€ TQ4 - de 634 à 719.00 € 14,50 € TQ5 - plus de 719.01 € 17.37€ Non Brunoyens coût réel(1) (1) Prix de revient- définition : (coûts directs: salaire et charges de l'intervenant et frais de foumitures et de petits équipements, transports et hébergement) Ville de Brunoy - Place del l 0° 50 30 29 59-Ex 9° el sers ren Mairie - BP 83- 91805 Brney: cedex Bron bros 4 var bruno fr 200 Suite 4/5 DECISION N° DEC 24.030/DV *| OBJET: TARIFS 2024-2025 DU DEPARTEMENT JEUNESSE, APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2024 INTITULE TARIFS 2024 Formation BAFA base ou approfondissement Coût négocié auprès du prestataire retenu dans le cadre des marchés publics PSC1 50 % du coût négocié auprès du prestataire retenu dans le cadre des marchés publics Jeunes Majeurs Adhésion 18-25 ans Plein tarif 21.36€ tarif réduit (lycéen, étudiant, demandeur d'emplois, bénéficiaire du RSA) 10.67€ Billetterie bowling} Billard 5.55 € laser game 8.36€ Karting Moissy Cramayel 13.94 € (1) Prix de revient- définition: (coûts directs: salaire et charges de lintervenant et frais de foumitures et de petits équipements, transports et hébergement) ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 3 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision. Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 0403 2° é0 46 30 49-Counel soræuemaredmongbranos 1 sexe been 201 Suite 5/5 [= DECISION N° DEC 24.030/DV ] OBJET : TARIFS 2024-2025 DU DEPARTEMENT JEUNESSE, APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée sur les panneaux municipaux et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Fait à Brunoy, le 24 avril 2024 Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Acte publié sur le site de la Ville le : TT Ville de Brunoy - Place de la Æl 9 40%8 Fa Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Courel rersechemaes nor gbrnos 3er bruno fr Nature de l'acte : 202 Décision Numéro attribué à l’acte : DEC 24.030/DV Objet de l’acte : Thème Préfecture : Transaction Préfecture : TARIFS 2024-2025 DU DEPARTEMENT JEUNESSE, APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2024 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires 091-219101144-20240424-BRU_AR_23653_1-AR Date de l'acte : 24/04/2024 Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_23653_1 Date de réception en Préfecture : 26 avril 2024 — 203 [ DECISION N° DEC 24.031/DV | N SEJOUR DE VACANCES AU MOIS DE JUILLET POUR LES He SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION 12/15 ANS Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la délibération n°24.009/D en date du 6 février 2024 portant sur le vote du Budget Primitif 2024 de la Ville, CONSIDERANT l'organisation d'un séjour de vacances pour adolescents pendant le mois de juillet présenté par l'Association PEP Découvertes DECIDE ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention avec l'Association PEP DECOUVERTES pour un séjour au Centre de Vacances « Les Esnèques» à COURSEULLES-SUR-MER en NORMANDIE. Ce séjour est prévu du 15/07/2024 au 21/07/2024, pour 14 jeunes maximum dont la tranche d'âge est 12 à 15 ans. ARTICLE 2 : PRECISE que le coût pour la Commune est de 10 780.00 € TTC et que les crédits sont prévus au budget. ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. _Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex él, , 0° 49 39 59 29 -Fw 9° 6 3 orel rerseclemone men sbrone,. 1e brunes fr 204 Suite 2/2 [ DECISION N° DEC 24.031/DV ] OBJET: SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN SEJOUR DE VACANCES AU MOIS DE JUILLET POUR LES 12/15 ANS ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Acte publié sur le site de la Ville le: Ju1oS Rozu —- Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex sf 5 él. 9° 4 æ 9 44 30 59-Couel rer: mr op æbrnos 7e re brenes fr 205 Accusé de réception - contrôle de légalité Nature de l'acte : Décision Numéro attribué à l'acte : DEC 24.031/DV Objet de l’acte : SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN SEJOUR DE VACANCES AU MOIS DE JUILLET POUR LES 12/15 ANS Thème Préfecture : 1 - Commande Publique / 4 - Autres types de contrats Transaction Préfecture : 091-219101144-20240502-BRU_AR_23703_1-AR Date de l’acte : 02/05/2024 Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_23703_1 Date de réception en Préfecture : 14 mai 2024 TT 206 BRUNOY [ DECISION N° DEC 24.032/D0 ] ABROGATION DE LA DECISION N°DEC 17.033/DK CREANT UN TARIF DE STATIONNEMENT DE LONGUE DUREE AU PARKING DU TVY ET DE LA CONVENTION DE LOCATION DE PLACES DE STATIONNEMENT PAR LA COMMUNE A L'ESPACE DE CO- WORKING STOP&WORK Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la décision n° DEC 17.033/DK du 15 juin 2027 portant création d'un tarif de stationnement longue durée espace co-working gare de Brunoy et location de places au parking du Théâtre de la Vallée de l'Yerres à Brunoy, VU la convention de location de places de stationnement par la commune de Brunoy à la société Stop & Work sise 27 avenue de l'Opéra 75001 PARIS, CONSIDERANT l'absence d'utilisation de ces 20 places depuis le 12" janvier 2024 par l'espace de co-working Stop & Work, de Brunoy, CONSIDERANT le tarif créé est inadapté aux tarifs actuels proposés par la Commune aux acteurs économiques de la ville pour accéder à du stationnement en centre-ville, CONSIDERANT la nécessité de mettre fin à cette convention ainsi qu'au tarif prévu à cet effet, DECIDE ARTICLE 1 : D'ABROGER la décision n°DEC 17.33/DK et la convention susvisées. ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 3 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. jyile de Brneye Place de la Mairie- BP 83 - 91805 Brunoy: cedex & 9-2 el serseceinare dot ere, 1° bicnes fr TT ï | 207 Suite 2/2 [ DECISION N° DEC 24.032/D0 | OBJET : ABROGATION DE LA DECISION N°DEC 17.033/DK CREANT UN TARIF DE STATIONNEMENT DE LONGUE DUREE AU PARKING DU TVY ET DE LA CONVENTION DE LOCATION DE PLACES DE STATIONNEMENT PAR LA COMMUNE A L'ESPACE DE CO-WORKING STOP&WORK ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance. ommunauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine Bruno GALLIER Acte publié sur le site de la Ville le : 9 |OS/2o 44 vie de Rrunoy : Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex Fa 97 6€ 46 30 reason re mebrane, Gaves brio fr 208 Nature de l'acte : Décision Numéro attribué à l'acte : DEC 24.032/D0 Objet de l’acte : ABROGATION DE LA DECISION N°DEC 17.033/DK CREANT UN TARIF DE STATIONNEMENT DE LONGUE DUREE AU PARKING DU TVY ET DE LA CONVENTION DE LOCATION DE PLACES DE STATIONNEMENT PAR LA COMMUNE À L'ESPACE DE CO-WORKING STOPÆWORK Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires Transaction Préfecture : 091-219101144-20240503-BRU_AR_23702_1-AR Date de l’acte : 03/05/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23702_1 Date de réception en Préfecture : 21 mai 2024 p——— 209 [ DECISION N° DEC 24.033/DV | SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION ÆX D'UN SEJOUR DE VACANCES AU MOIS DE JUILLET 2024 POUR LES 12/15 ANS Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération n° 20.008/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la délibération n°24.009/D en date du 6 février 2024 portant sur le vote du Budget Primitif 2024 de la Ville, CONSIDERANT l'organisation d'un séjour de vacances pour adolescents pendant le mois de juillet par l'association UCPA TOOTAZIMUT, Marque commerciale d'UCPA SPORT VACANCES, CONSIDERANT la demande de la Collectivité d'inscrire ce séjour dans le cadre du dispositif colos apprenantes afin de prétendre à un financement, CONSIDERANT l'accord du SDJES pour le financement du séjour validé pour un montant de 6 000 € sous réserve de l'éligibilité des enfants y participant et de la gratuité pour les familles, CONSIDERANT la nécessité pour la ville de réserver le séjour afin que le prestataire puisse organiser les réservations et le transport, DECIDE ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention, annexée à la présente, avec l'Association UCPA TOOTAZIMUT, Marque commerciale d'UCPA SPORT VACANCES pour un séjour au Centre de Vacances «La Martière» à SAINT PIERRE D'OLERON. Ce séjour est prévu du 11/07/2024 au 17/07/2024, pour 10 jeunes maximum dont la tranche d'âge est 12 à 15 ans. ARTICLE 2 : DIT que le coût total pour la Commune est de 6 950 € TTC ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget 2024 de la Ville. _Ville de Bru: & 920395 oy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex S A ë Cozmsl ulemase Be æbruno, eva biens fr TT 210 Suite 2/2 [ DECISION N° DEC 24.033/DV | OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN SEJOUR DE VACANCES AU MOIS DE JUILLET 2024 POUR LES 12/5 ANS ARTICLE 4 : PRECISE qu'une subvention de 6 000 €, dans le cadre des colos apprenantes, est accordée par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) sous réserve de l'éligibilité des enfants y participant et de la gratuité pour les familles. ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 6 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Fait à Brunoy, le 14 mai 2024 unauté d'agglomération lYerres Val de Seine Acte publié sur le site de la Ville le: lo \Lo2u Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex “07603939 59.1 9 30 39- Counal eueinaueBnen gbrane, nee brome Îr — Nature de l'acte : 211 Décision Numéro attribué à l’acte : DEC 24.033/DV Objet de l’acte : Thème Préfecture : SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN SEJOUR DE VACANCES AU MOIS DE JUILLET 2024 POUR LES 12/15 ANS 1 - Commande Publique / 4 - Autres types de contrats Transaction Préfecture : 091-219101144-20240514-BRU_AR_23740_1-AR Date de l'acte : 14/05/2024 Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_23740_1 Date de réception en Préfecture : 21 mai 2024 212 [Le DECISION N° DEC 24.0341J ] 47 | TARIFS 2024-2025 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE ET LA Æ RESTAURATION SCOLAIRE Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération n° 20.009K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la décision n°23.027/DI en date 13 juin 2023 relative aux tarifs 2023-2024 du périscolaire et de la restauration scolaire, CONSIDERANT l'augmentation annuelle de 5 % des tarifs périscolaire et de la restauration scolaire, DECIDE ARTICLE 1 : DE FIXER les tarifs suivants sur les accueils pré-post scolaires, accueil de loisirs à compter du 1e"septembre 2024 : Quotients Matin Soir élémentaire | Soir maternelle (1) Eros ML [TQ 1 - moins de 462,99€ 2,71€ 340€ 3,75€ 5,05€ 543€ ITQ2 - de 463 à 548,99€ 278€ 347€ 3,81€ 5,19€ 5,54€ TA 3 - de 549 à 63390€ 285€ 352€ 388€ 53€ 565€ ITQ 4 - de 634 à 719€ 2,89€ 360€ 3,99€ 5,37€ 572€ ITQ 5 (plein tarif) - plus de 719,01€ 2,94€ 369€ 4,05€ 5,54€ 5,89€ [Enfant Enseignant Hors Brunoy 294€ 369€ 4,05€ 5,54€ 5,89€ Tarif extérieur 1205€ 13,62€ 13,97€ 1663€ 17,00€ ()le tarif applicable aux enfants de maternelles prend en compte la mise à disposition d'un goûter Ville de Bru 3. à 20 & 94 noy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 59-F& 9 noie ner æbrins, 4e bon fr IT 213 Suite 2/5 DECISION N° DEC 24.034 | OBJET : TARIFS 2024-2025 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE ET LA RESTAURATION SCOLAIRE TARIFS 2024 POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - SANS RESTAURATION Quotients 1/2 Journée Abattement TQ 1 - moins de 462,99€ 3,59€ TQ2 - de 463 à 548,99€ 7,68 € 2ème enfant 10% TQ 3- de 549 à 633,99€ 8,31€ 3ème enfant 15% 4ème enfant et plus 20% TQ 4 - de 634 à 719€ 8,46€ TQ 5 (plein tarif) - plus de 719,01€ 8,63€ Tarif extérieur 27,07€ Agent communal (hors restauration) Gratuité 9-Fs 9° Cosrel unoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Mernaie Bron gbruno, ee bone fr 214 Suite 3/5 [ DECISION N° DEC 24.034 | OBJET :TARIFS 2024-2025 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE ET LA RESTAURATION SCOLAIRE TARIFS 2024 POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - REPAS COMPRIS Quotients 1/2 Journée JOURNÉE Abattement ITA 1 - moins de 462,99€ 468€ 49€ TQ2 - de 463 à 548,99€ 191€ 1234€ 2ème enfant 10% TA 3 - de 549 à 633,99€ 12,90€ 163€ 3ème enfant 15% 4ème enfant et plus 20% TQ 4 - de 634 à 719€ 13,29€ 1521€ TA 5 (plein tarif)-plus de 719,01€ 191€ 1599€ Tarif extérieur 3749€ 55,91€ Agent communal (hors restauration) Gratuité Gratuité TARIF PAI- TQ 1 -moins de 462,99€ 4,18€ AE TARIF PAI. TQ2 - de 463 à 548,99€ 9,73€ 10,16€ ne exntio TARIF PAI-TQ 3 - de 549 à 633,99€ 10,53€ 1226€ ne enanties 4ème enfant et plus TARIF PAI- TQ 4 - de 634 à 719€ 1080€ 1272€ a TARIF PAI- TQ 5 (plein tarif)- plus de 719,1€ 118€ 1326€ TARIF PAI- Tarif extérieur 32,18€ 50,55€ ARTICLE 2 : DE DETERMINER qu'au de-delà de 19h00, tout retard sera facturé de 5 € par % d'heure. Tout % d'heure commencé est dû. ARTICLE 3 : D'APPLIQUER une majoration de 100 % du tarif pour les accueils de loisirs (vacances) et les mercredis en cas d'absences injustifiées. _Ville de Brunoy - Pla et 949 Be 7 ce de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex a Corel rules Bron æbrno, 4er biones fr TT gi Hi T 215 Suite 4/5 [ DECISION N° DEC 24.0341J ] OBJET :TARIFS 2024-2025 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE ET LA RESTAURATION SCOLAIRE ARTICLE 4 : DE FIXER les tarifs suivants pour la restauration scolaire à compter du 1e° septembre 2024 : TARIFS 2024 POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE Enfant personnel enseignant hors Brunoy Quotients Planifié Non Planifié ITQ 1 - moins de 462,99€ 1,00€ 1,31€ [TQ2 - de 463 à 548,99€ 4,36€ 5,22€ ITQ 3 - de 549 à 633,99€ 4,73€ 5,67 € TQ 4 - de 634 à 719€ 4,88€ 5,96€ ITQ 5 (plein tarif) - plus de plus de 719,01€ 5,46€ 6,54€ NON SOUMIS AU CALCUL DU QUOTIENT Enfant personnel communal hors Brunoy 5,46€ 6,54€ Personnel communal 5,29€ Personnel enseignant 5,29€ Tarif extérieur 10,72€ TARIF PAI- TQ 1 - moins de 462,99€ 0,50€ 0,70€ TARIF PAI- TQ2 - de 463 à 548,99€ 2,18€ 2,61€ TARIF PAI-TQ 3 - de 549 à 633,99€ 2,37€ 2,84€ TARIF PAI- TQ 4 - de 634 à 719€ 2,49€ 2,98€ TARIF PAI-TQ 5 (plein tarif) - plus de 719,01€ 2,73€ 3,27€ TARIF PAI- Tarif extérieur 9 - Cour reneuhenans Be bruno, 1e vers bin fr Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 216 Suite 5/5 [ DECISION N° DEC 24.0341J ] OBJET :TARIFS 2024-2025 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE ET LA RESTAURATION SCOLAIRE ARTICLE 5 : DE FIXER les tarifs suivants pour les études surveillées à compter du 1e septembre 2024 : 4ème enfant 20% Tarif à l'unité 11,18€ ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, ARTICLE 7 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Acte publié sur le site de la Ville le : Ulositogy 2 Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex “d 0 “Fac 97 éd 46 30 89- 1 Fu eu gbronos = me biere fr TT Nature de l'acte : 217 Décision Numéro attribué à l'acte : DEC 24.034/J Objet de l’acte : Thème Préfecture : Transaction Préfecture : Date de l’acte : TARIFS 2024-2025 CONCERNANT LE PERISCOLAIRE ET LA RESTAURATION SCOLAIRE 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires 091-219101144-20240514-BRU_AR_23692_1-AR 14/05/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23692_1 Date de réception en Préfecture : 21 mai 2024 218 BRUNOY [ DECISION N° DEC 24.035/DH ] > | TARIFS 2024/2025 SEJOUR SPORTIF DU POLE CULTURE ET | ANIMATIONS LOCALES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2024 ET ACTIVITES SPORTIVES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la décision n°23.035/DH en date du 20 juin 2023 portant sur les tarifs 2023/2024 — séjour Buthiers à compter du 1s' juillet 2023 et activités sportives à compter du 19 septembre 2023, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'augmenter à hauteur de 5% les tarifs des activités sportives pour la saison 2024/2025, DECIDE ARTICLE 1 : DE FIXER les tarifs du séjour sportif du Pôle Culture et Animations locales à compter du 1e juillet 2024 pour la saison 2024/2025 INTITULE Quotient TARIFS 2024 SEJOUR SPORTIF : Moins 20% participation de base TQ 1- moins de 462.99€ | sr TQ2- de 463 à 548.90€ Moins 10% participation de base Centre de vacances et ne mini-séjours 703 - de 549 à 633.90€ Participation de base 6-17 ans à Plus 10% participation de base TQ4 - de 634 à 719€ Plus 20% participation de base TQS -plus de 719.01€ Calcul de la participation de Prix de revient du séjour base (PB) Hors commune As capes datent a à SEA 422 du PR fournitures et des petits équipements, transports et hébergement) - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cede ol € 46 30 rerseulemars nc ebrne, à brne, hr ee T- nn TT Te 219 Suite 2/73 [ DECISION N° DEC 24.035/DH | OBJET : TARIFS 2024/2025 SEJOUR SPORTIF DU POLE CULTURE ET ANIMATIONS LOCALES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2024 ET ACTIVITES SPORTIVES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 ARTICLE _2 : DE FIXER les tarifs des vacances sportives et de l'école municipale des sports à compter du 1e"septembre 2024 pour la saison 2024/2025 : TARIFS TARIFS INTITULE 2023-2024 | 2024-2025 VACANCES SPORTIVES Forfait à la semaine Brunoy (5 demi-journées) 30.00€ 31.50€ Forfait à la semaine Hors Brunoy (5 demi-jounées) 65.80€ 69.09€ VACANCES SPORTIVES Forfait à la semaine Brunoy (5 demi-journées) 6.00€/jour | 6.30€ /jour Forfait à la semaine Hors Brunoy (5 demi-journées) 13.16€] jour | 13.82€/ jour ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS Adhésion annuelle Brunoy 91.25€ 95.81€ Adhésion annuelle Hors Brunoy 189.28€ 198.74€ * Abattement par famille brunoyenne : 2ère enfant inscrit 10% + 3ème enfant inscrit 15% e__ 4ème enfant inscrit 20% ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. _Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex El 5 608059 59-Fy 9 rerssulermans Bnei gbrne, een bre fr MT 220 | Suite 3/3 [ DECISION N° DEC 24.035/DH ] OBJET : TARIFS 2024/2025 SEJOUR SPORTIF DU POLE CULTURE ET ANIMATIONS LOCALES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2024 ET ACTIVITES SPORTIVES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Fait à Brunoy, le 21 mai 2024 Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Acte publié sur le site de la Ville le: ZA loS ho, MT Mairie - BP 83- 91805 Brunoy cedex tar sauter are Êreu gbruns, 1 x h 221 Accusé de réception - contrôle de légalité Nature de l'acte : Décision Numéro attribué à l’acte : DEC 24.035/DH Objet de l’acte : TARIFS 2024/2025 SEJOUR SPORTIF DU POLE CULTURE ET ANIMATIONS LOCALES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2024 ET ACTIVITES SPORTIVES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024 Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires Transaction Préfecture : 091-219101144-20240521-BRU_AR_23744_1-AR Date de l’acte : 21/05/2024 Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_23744_1 Date de réception en Préfecture : 21 mai 2024 TT 222 [ DECISION N° DEC 24.036/DG | E TARIFS SAISON 2024-2025 DU DEPARTEMENT DU SPORT, APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2024 Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {erjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération n°20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la décision n°23.029/DG en date du 13 juin 2023 portant sur les tarifs 2023-2024 du département des sports, CONSIDERANT l'augmentation de 5% des tarifs municipaux, il y a lieu de modifier les tarifs pour le département du Sport et des Equipements sportifs pour la saison 2024-2025, applicables au 1er septembre 2024, CONSIDERANT qu'il y a lieu de maintenir et de ne pas augmenter le montant de la redevance pour les activités tennistiques des professions libérales, ainsi que pour les stages associatifs payants ou ouverts à des personnes n'ayant pas cotisées annuellement, pour respecter l'engagement politique, DECIDE Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel . monsieurlemoire@mairiæbrunoy.fr- wav brunoy..fr Peut courrier db? éte aciassé incesome lement é M ie Mois 7 EE 1 NT |. 223 Suite 2/4 [ DECISION N° DEC 24.036/DG ] OBJET : TARIFS SAISON 2024-2025 DU DEPARTEMENT DU SPORT, APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 1 : DE FIXER les tarifs 2024-2025 du département du Sport et des Equipements sportifs applicables au 1e"septembre 2024, selon le tableau ci-dessous : INTITULE TARIFS LUS 2023 CLY2S LOCATION DES COURTS DE TENNIS MUNICIPAUX* Pour les Particuliers (brunoyens et non brunoyens)** Location horaire d'un court de tennis couvert : 4 heure 23,00 € 24,00 € 5 heures 105,25 € 110,00 € 10 heures 187,13€ 196,00 € Location horaire d'un court de tennis extérieur : heure 17,50 € 18,00 € 5 heures 70,17 € 73,00 € 10 heures 117,00 € 122,50 € Pour les sociétés : Location annuel d'un court de tennis couvert : À heure hebdomadaire 584,82 € 614,00 € 2 heures hebdomadaire 1078,80 € 113275€ Location pour séminaire* à la journée (8h00 — 20h00) Courts Couverts 700,00 € 735,00 € Courts Extérieurs 700,00 € 735,00 € L'ensemble (courts couverts et extérieurs) 1 100,00 € 1 155,00 € Caution 300,00 € 300,00 € * Balles et raquettes non fournies #Location pour 4 personnes maximum présentes sur le court de tennis Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Couril : monseuremoire@mairiebrunoy fr - van brunoy.fr Tout courrier chiéte acfesté inparsomelement à M. leMae — 224 Suite 3/4 [ DECISION N° DEC 24.036/DG | OBJET : TARIFS SAISON 2024-2025 DU DEPARTEMENT DU SPORT, APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 2 : DE MAINTENIR la contribution financière applicable aux établissements du second degré public ou privé pour l'utilisation des équipements sportifs communaux à compter du 1°" septembre 2024 : INTITULE TARIFS TARIFS Cp) 2024 CONTRIBUTION FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE PUBLIC OU PRIVE* 4 heure d'utilisation d'une installation sportive couverte 12,03€ 12,60 € 4 heure d'utilisation d'une installation sportive extérieure 5,25€ 5,50€ “au sein d’un même équipement sportif, il existe plusieurs installations sportives # la contribution financière du département de l'Essonne pour les cours EPS des collèges Pasteur et Camus fait l'objet d'une convention dont le montant est fixé par le département. ARTICLE _3 : DE MAINTENIR le montant de la redevance applicable aux activités tennistiques des professions libérales, ainsi que pour les stages associatifs payants ou ouverts à des personnes n'ayant pas cotisées annuellement à compter du 1°" septembre 2024 : Que TARIFS LE 2023 2024 REDEVANCE ASSOCIATIONS POUR LES STAGES SPORTIFS ou ACTIVITES TENNISTIQUES professions libérales 1 heure de réservation d'une installation sportive** # au sein d'un même équipement sportif, il existe plusieurs installations sportives ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 5 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89 - Courrel : monsurlemaire@mairiebrunoy fr- vw brunoy.fr Tout courrier cotée oclessé mpersomelementà 4 le Moïse 225 Suite 4/4 [ DECISION N° DEC 24.036/DG | OBJET : TARIFS SAISON 2024-2025 DU DEPARTEMENT DU SPORT, APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 6: La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication ( Val d'Yerres Val de Seine Acte publié sure site de la Ville le: Zu CS 12024 au Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Fait à Brunoy, L mai 2024 er "Y. > ze Maire, "Vice-Président de la Communauté d'agglomération Bruno GALLIER MT Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monseurlemoire@mairibrunoy.fr - www brunoy.fr Tout œourier co? éte ogiessé inpersomelementà M ie Maire Nature de l'acte : 226 Décision Numéro attribué à l’acte : DEC 24.036/DG Objet de l’acte : Thème Préfecture : Transaction Préfecture : TARIFS SAISON 2024-2025 DU DEPARTEMENT DU SPORT, APPLICABLES AU ÎER SEPTEMBRE 2024 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires 091-219101144-20240522-BRU_AR_23765_1-AR Date de l'acte : 22/05/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23765_1 Date de réception en Préfecture : 24 mai 2024 227 [ DECISION N° DEC 24.037/DJ | Æ MODIFICATION TARIFICATION PETITE ENFANCE AU 1ER SEPTEMBRE 2024 Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la circulaire n°2019-005 de la CNAF relative au barème national des participations familiales, VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la délibération n° 19.047/DJ relative aux conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) pour le versement de la PSU aux structures d'accueil de la Petite Enfance, CONSIDERANT la nécessité d'appliquer les directives de la C.A.F. par le biais de ses circulaires pour le calcul des participations familiale en structure d'accueil de la Petite Enfance, CONSIDERANT l'augmentation du plafond CAF au 1°" septembre 2024, CONSIDERANT la nécessité d'actualiser les tarifs du Service Petite Enfance pour septembre 2024, ARTICLE 1 : La participation familiale pour une place en crèche est calculée selon le barème CNAF. Il est basé sur un taux d'effort, appliqué au revenu de la famille, selon la composition familiale. Ce taux s'applique dans la limite d'un plancher/plafond revalorisé chaque année par la CAF. Depuis 2022, le plafond de ressources est fixé à 6 000 € et n'a pas été revalorisé annuellement. La branche famille a décidé de relever le plafond de ressources mensuelles des familles à compter du 1*' septembre 2024. ARTICLE 2 : DECIDE de prendre en compte l'augmentation du plafond des ressources mensuelles et de la fixer à 7 000 € à compter du 1 septembre 2024 selon la demande de la CNAF. Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex al 49 39 59 59- fur 9" ec aé el rerseukmore ne gbainos 2e were brcao fr IT 1 | 228 Suite 2/2 [ DECISION N° DEC 24.037/DJ | OBJET :MODIFICATION TARIFICATION PETITE ENFANCE AU 1ER SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 3 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 4 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance. 3 Fait à Brunoy, le 24 mai 2024 Le Maire, Acte publié surle site de la Ville le: Au | © lt Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex “et 97495 8r ï Fa 97€0 46 Co. CRUE ne gbione, eee ben — IT 229 ... Accusé de réception - contrôle de légalité Nature de l'acte : Décision Numéro attribué à acte : DEC 24.037/DJ Objet de l’acte : MODIFICATION TARIFICATION PETITE ENFANCE AU 1ER SEPTEMBRE 2024 Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 1 - Decisions budgetaires Transaction Préfecture : 091-219101144-20240524-BRU_AR_23762_1-AR Date de l’acte : 24/05/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23762_1 Date de réception en Préfecture : 24 mai 2024 TT 230 [ DECISION N° DEC 24.038/DG ] /;) | DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE Æ FRANCE POUR LA MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE DE TROIS EQUIPEMENTS SPORTIFS Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du Aerjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23, VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la délibération n°24.029/D en date du 6 février 2024 porte sur le Vote du Budget Primitif 2024 — Ville, CONSIDERANT que la Ville est engagée dans une démarche de sobriété énergétique, CONSIDERANT la nécessité de moderniser les éclairages des équipements Sportifs municipaux et de privilégier l'installation de dispositif à LED, DECIDE ARTICLE 1 : DE SOLLICITER une demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile de France au titre de son dispositif de « Soutien Régional à la création et à la réhabilitation des équipements sportifs franciliens » pour le projet de modemisation de l'éclairage des équipements Sportifs suivants : - Tennis Couverts - Gymnase Jean-Claude LAVENU - Stade Parfait Lebourg. ARTICLE 2 : PRECISE que le projet de modernisation est présenté en trois opérations distinctes. Le montant de la subvention demandé s'élève à 16 930 € et se présente comme suit : - 4292 € pour l'opération « gymnase LAVENU » - 6842 € pour l'opération « TENNIS COUVERTS » - 5796 € pour l'opération « STADE PARFAIT LEBOURG » ARTICLE 3 : DIT que les dépenses inhérentes à ce projet ainsi que la recette prévisionnelle sollicitée auprès du Conseil régional d'Ile de France sont inscrites au Budget de la Commune ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex euro mer sbise, 1ere bros fr y - Place de | re dé 4 231 Suite 2/2 [ DECISION N° DEC 24.038/DG | OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE POUR LA MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE DE TROIS EQUIPEMENTS SPORTIFS ARTICLE 5 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 6: La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Faità Brunoy, le 24 mai 2024 Acte publié sur le site de la Ville le : 4 (os - BP 83 - 91805 Brunoy cedex srsæutemae Êne gbrne, 7e brenes fr 232 Accusé de réception - contrôle de légali Nature de l'acte : Décision Numéro attribué à l’acte : DEC 24.038/DG Objet de l'acte : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE POUR LA MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE DE TROIS EQUIPEMENTS SPORTIFS Thème Préfecture : 7 - Finances locales / 5 - Subventions Transaction Préfecture : 091-219101144-20240524-BRU_AR_23772_1-AR Date de l'acte : 24/05/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23772_1 Date de réception en Préfecture : 24 mai 2024 TT —— — 233 C DECISION N° DEC 24.039/DV | PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN SEJOUR DE VACANCES AU MOIS DE JUILLET POUR LES 12/15 ANS Æ) ABROGATION DE LA DECISION N° 24.033/DV DU 14 MAI 2024 Le Maire de Brunoy, VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {srjuillet 2022, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, VU la délibération n°24.009/D en date du 6 février 2024 portant sur le vote du Budget Primitif 2024 de la Ville VU la décision n°24.033/DV en date du 14 mai 2024 portant signature d'une convention pour l'organisation d'un Séjour de vacance au mois de juillet 2024 pour les 12/15ans, CONSIDERANT l'organisation d'un séjour de vacances pour adolescents pendant le mois de juillet par l'association UCPA TOOTAZIMUT, Marque commerciale d'UCPA SPORT VACANCES, CONSIDERANT la demande de la Collectivité d'inscrire ce séjour dans le cadre du dispositif colos apprenantes afin de prétendre à un financement, CONSIDERANT l'accord du SDJES pour le financement du séjour validé pour un montant de 6 000 € sous réserve de l'éligibilité des enfants y participant et de la gratuité pour les familles, CONSIDERANT la nécessité pour la ville de réserver le séjour afin que le prestataire puisse organiser les réservations et le transport, CONSIDERANT que le SDJES impose une nouvelle décision du Maire confirmant la gratuité du séjour pour les familles, DECIDE ARTICLE 1 : D'ABROGER la décision n°24.033/DV du 14 mai 2024, susvisée. Je de Brunoy- Place se la Mairie- BP 83- 91805 prune cedex Esurel euenansinar rh -wese brenov fr TT 234 Suite 2/2 | DECISION N° DEC 24.039/DV | OBJET: ABROGATION DE LA DECISION N° 24.033/DV DU 14 MAI 2024 PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN SEJOUR DE VACANCES AU MOIS DE JUILLET POUR LES 12/15 ANS ARTICLE 2 : DE SIGNER la convention, annexée à la présente, avec l'Association UCPA TOOTAZIMUT, Marque commerciale d'UCPA SPORT VACANCES pour un séjour au Centre de Vacances «La Martière» à SAINT PIERRE D'OLERON. Ce séjour est prévu du 11/07/2024 au 17/07/2024, pour 10 jeunes maximum dont la tranche d'âge est 12 à 15 ans. ARTICLE 3 : PRECISE que le reste à charge est de 0€ pour les familles sous réserve de l'accord du SDJES d'intégrer la commune de Brunoy dans le dispositif « Colos Apprenantes ». ARTICLE 4 : DIT que le coût total pour la Commune est de 6 950 € TTC. ARTICLE 5 : PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget 2024 de la Ville. ARTICLE 6 : PRECISE qu'une subvention de 6 000 €, dans le cadre des colos apprenantes, est accordée par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) sous réserve de l'éligibilité des enfants y participant et de la gratuité pour les familles. ARTICLE 7: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification. ARTICLE 8 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 9 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séénce. Fait à Brunoy, le/11 juin 2024 F/Communauté d'agglomération erres Val de Seine 805 Brunoy cedex one bino 1e vs brunes fr me = || Neo 235 ep Nature de l'acte : Décision Numéro attribué à l'acte : DEC 24.039/DV Objet de l’acte : ABROGATION DE LA DECISION N° 24.033/DV DU 14 MAI 2024 PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN SEJOUR DE VACANCES AU MOIS DE JUILLET POUR LES 12/15 ANS Thème Préfecture : 1 - Commande Publique / 4 - Autres types de contrats Transaction Préfecture : 091-219101144-20240611-BRU_AR_23842_1-AR Date de l’acte : 11/06/2024 Identifiant unique de l'acte : BRU_AR_23842_1 Date de réception en Préfecture : 13 juin 2024 TT Î mit | Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du f#juillet 2022, les signatures du Maire, Président du Conseil municipal et du Secrétaire de séance désigné sont apposées sur le Registre des Délibérations et décisions. Signent le Maire et le Secrétaire Secrétaire de Séance Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine Nicolas DOHIN Bruno GALLIER