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unknown - Grand Annecy - DEL 2021 78 Energies renouvelables thermiques Candidature au contrat de developpement aupres de l ADEME
Document publié le Mardi 20 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 78 Energies renouvelables thermiques Candidature au contrat de developpement aupres de l ADEME)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210416-5759-DE-1-1 en date du 20/04/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-78
DEL-2021-78
Nombre de
membres en
exercice
27
Présents et
représentés
26
Délibération
Date
d'affichage
20 AVR. 2021
Déposée en
Préfecture le
20 AVR. 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 16 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un
Le seize du mois de avril à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le neuf avril deux mille vingt et un, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Alexandre MULATIER- GACHET, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Thomas TERRIER, Jean-Louis TOÉ
Etait excusée
Elizabeth EHRINGER-BATTAREL
Charlotte JULIEN est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
ÉNERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES - CANDIDATURE AU CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT AUPRÈS DE L'ADEME
Afin d’accélérer le recours aux énergies renouvelables thermiques, l’ADEME propose de signer avec les collectivités des contrats de développement.
Le dispositif permet de regrouper plusieurs projets pour atteindre les seuils planchers d’éligibilité au fonds chaleur de l’ADEME. Ces projets peuvent ainsi bénéficier des subventions qui sont initialement réservées aux grands projets.
Les projets suivants peuvent être éligibles :
- les installations de biomasse,
- le solaire thermique,
- la géothermie sur nappe, sur eaux usées ou sur sonde verticale, - les réseaux de chaleur éventuellement associés (création, extension, densification).
Les porteurs de projets peuvent être des personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat), des collectivités, des entreprises, des institutions, des associations. Les particuliers ne sont pas éligibles. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210416-5759-DE-1-1 en date du 20/04/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-78
Pour candidater, le Grand Annecy doit réaliser une étude de préfiguration pour déterminer les installations de production d’énergies renouvelables thermiques qui pourraient être accompagnées.
L'ADEME propose ensuite une contractualisation sous la forme d’un accord-cadre d’une durée de 3 ans, renouvelable une fois.
Dans cet accord-cadre, l’ADEME apporte deux types d’aide :
- Une aide à l’animation du dispositif qui peut aller jusqu’à 200 K€ sur 3 ans. Cette aide peut financer le temps de travail de l’agent en charge de l’animation du dispositif et des dépenses qu’il engage pour mener à bien sa mission d’animation et de suivi du projet. - Un soutien financier aux porteurs de projet dans le cadre d’aides aux études (jusqu’à 70 % des dépenses) ou à l’investissement (30 à 50 % des dépenses), avec application des taux d’aide du fonds chaleur "classique".
Le Grand Annecy s’engage contractuellement à :
- animer le dispositif afin d’identifier et mobiliser les maîtres d’ouvrage, - accompagner les maîtres d’ouvrage tout au long de leurs opérations, - instruire les demandes de subvention et assurer le versement des aides (gestion déléguée pour le compte de l’ADEME),
- assurer le suivi, le bilan et l’évaluation des actions du programme, - associer l’ADEME lors de la mise au point d’actions de communication et d’information.
Cette candidature permettra de contribuer à la réalisation des actions 44 (développer et structurer la filière bois), 49 (réaliser le schéma directeur des énergies), 50 (développer le solaire thermique) et 52 (Développer les réseaux de chaleur et de froid) du Plan Climat Air Energie territorial du grand Annecy.
Vu les statuts du Grand Annecy,
Vu l’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu la délibération n° D-2020-86 du Conseil communautaire en date du 20 février 2020 arrêtant le projet de Plan climat-air-énergie territorial du Grand Annecy,
LE BUREAU DECIDE :
de décider de candidater à un accord cadre avec l’ADEME pour un contrat de développement des énergies renouvelables thermiques ;
d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 26 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210416-5759-DE-1-1 en date du 20/04/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-78
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.