Arrêté - 2026 0527

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Arrêté - 2026 0527 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0527)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2026-0527

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

occupation du

domaine public -

fermeture de voie -

grue PPM -

n°1 rue de Béziers -

le 30 avril 2026

VI LLE Envoyé en préfecture le 24/04/2026

CF = Reçu en préfecture le 24/04/2026

DE ARRETES DU MAIRE Publié le 24/04/2026 S'LO

SAINT-HERBLAIN ID : 044-214401622-20260424-DPR20260527-AR @œ

Le maire de Saint-Herblain,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2212-2

relatif aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu lArrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction SERVICE : interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, SERVICE « signalisation temporaire »,

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des tarifs municipaux pour l'année 2026,

Vu la demande du 21 avril 2026 de la société MEDIACO, sise 11 rue

du Launay — 44800 SAINT-HERBLAIN,

Considérant que la société MEDIACO souhaite occuper le domaine public avec une grue PPM nécessitant une fermeture de voie, dans le cadre d'une intervention au n°1 rue de Béziers à Saint-Herblain, le 30 avril 2026,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette intervention,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le jeudi 30 avril 2026 de 08h00 à 18h00, la société MEDIACO

est autorisée à occuper le domaine public avec une grue PPM nécessitant une fermeture de voie, dans le cadre d’une intervention au n°1 rue de Béziers

à Saint-Herblain.

ARTICLE 2: Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :

> CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS au droit du n°1 rue de Béziers ;

*”_ neutralisation de la chaussée et du trottoir au niveau du n°1 rue de Béziers ;

> stationnement AUTORISÉ pour la grue PPM sur la chaussée et sur le trottoir ;

> mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un

cheminement sécurisé ;

> vitesse limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence. La société MEDIACO devra également les informer de la fermeture de voie et de l'intervention mise en place.

ARTICLE 4 : La signalisation (et pré-signalisation) réglementaire sera mise en place et entretenue par la société MEDIACO, chargée de la réalisation des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant l'interventionVI L L E Envoyé en préfecture le 24/04/2026

D TÉ Reçu en préfecture le 24/04/2026

DE ARRETES DU MAIRE Publié le 24/04/2026 S'LOR SAINT-HERBLAIN ID : 044-214401622-20260424-DPR20260527-AR e

Le maire de Saint-Herblain,

ARTICLE 5 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe Il 10° du

Code de la Route.

ARTICLE 6 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la

charge financière de l’entreprise.

ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.

ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une

redevance, conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée par la Trésorerie de Saint-Herblain.

Elle sera d'un montant de 372,80 € (186,40 € x 2 demi-journées) du fait de la fermeture de voie pendant 2 demi-journées

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr:

“ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de

notification:

“ Parles tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le

Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 2 4 AVR 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention,

Jocelyn GENDEK