unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 06 20 pv

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 06 20 pv Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 06 20 pv)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 20 JUIN 2016 A SAINT-CAPRAISE D’EYMET

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PORTES SUD PERIGORD

23 Avenue de la Bastide

24500 EYMET

Tél 05/53/22/57/94 L’AN DEUX MILLE SEIZE Le 20 JUIN A 20 H 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la salle municipale

de SAINT-CAPRAISE D’EYMET

sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE

En exercice 39 Date de convocation : 15/06/2016 Présents 33

Pouvoirs 01

Votants 34

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Michel CASTAGNET

BOISSE

-Stéphanie MOLLE

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE + 1 Pouvoir

-Mme Sylvie RIALLAND Absente

-M. Henri DELAGE

-Mme Catherine CHAISE

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE

-Mme Martine AGARD-DENUEL

Excusée 1 pouvoir à M. BETAILLE

-M. Maurice BARDET

-Mme Anne Laure BARBE

-M. Jean-Louis COMBEAU

-Mme Rose LALLEMANT

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN Absent

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FLAUGEAC

-M. Gérard BAILLY

FONROQUE

-Mme Régine BAGARD

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

MONMADALES

-M. Michel RAYNAL

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI Absent

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC Absent

PLAISANCE

-M. Jean Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-Mme Annie LANDAT

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moïse LABONNE Excusé

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney D’HAUTEFEUILLE

STE-EULALIE D’EYMET

-M. Martial LAJOUX

STE-INNOCENCE

-M. Jean-Jacques NADAL

ST-JULIEN D’EYMET

-M.Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-M. Gérard SIMON

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. Christian MORTEMOUSQUE

SINGLEYRAC

-M. Jean LACOTTE

Mme Rose LALLEMANT est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

Adoption procès-verbal du 9 mai 2016

1-Choix entreprise marché voirie 2016 et autorisation signature

2-Institution DPU sur la commune de Razac d’Eymet

3-Délégation d’exercice de ce DPU à la commune de Razac d’Eymet 4-Institution DPU sur la commune de Flaugeac

5-Autorisation lancement enquête publique carte communale d’Issigeac 6-Autorisation lancement enquête publique carte communale de Faurilles 7-Approbation carte communale de Monsaguel

8-Harmonisation du tarif de garderie périscolaire et du mode d’encaissement au 01/09/2016 9-Harmonisation des tarifs de restauration scolaire (lissage) et du mode d’encaissement au 01/09/2016 10-Suppression de la régie de recettes de l’école d’Issigeac

11-Suppression de la sous-régie de recettes de l’école de Faux2

12-Demande de subvention auprès de l’ANAH pour le suivi-animation de l’OPAH-RR 13-Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité des Services du SPANC, année 2015 14-Demande d’exonération de la TEOM pour les locaux à usage commercial 15-Renouvellement contrat aidé à l’école de Faux pour 25/35è

16-Renouvellement contrat aidé à l’école d’Issigeac pour 20/35è

17-Autorisation signature avenant à la convention avec le bureau de contrôle Véritas pour la maison de services d’Issigeac

18-Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 9 mai est adopté à l’unanimité.

Le président remercie le maire de St-Capraise d’Eymet pour son accueil et passe à l’ordre du jour.

1-Choix entreprise marché voirie 2016 et autorisation signature

La Commission d’Appel d’Offres propose de retenir :

-Lot n°1 renforcement reprofilage revêtement et PAT : l’entreprise SAS ETR sise à 24100 Creysse pour un montant de 226 697.81 € TTC (en groupement avec EUROVIA)

-Lot n°2 assainissement pluvial : l’entreprise SAS ETR sise à 24100 Creysse pour un montant de 27 493.08 € TTC (en groupement avec EUROVIA).

L’estimation administrative était respectivement de 345 040.92 € et de 54 955.92 € soit un total de 399 996.94 €, ce qui représente une différence de145 806 € (budget voté de 400 000 €)

Le président informe qu’une vingtaine de dossiers ont été téléchargés sur le portail pour 2 plis reçus concernant le lot 1 et 3 plis pour le lot 2.

Pour M. Bourdil, c’est une économie budgétaire qui permettra de faire réaliser quelques travaux supplémentaires de curage de fossés, suite aux dernières intempéries.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise à l’unanimité le président à signer les actes d’engagements et tous documents utiles à l’exécution du marché.

2-Institution Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de Razac d’Eymet

La commune a institué par délibération en date du 8/03/2013 un DPU, en zone N de la carte communale, sur la parcelle cadastrée ZA 4 pour :

-la réalisation d’un parking faisant partie du projet de réhabilitation du moulin à vent de « La Roche » situé sur la commune de Sadillac,

-la réalisation d’une aire d’activité touristique liée à la réhabilitation du moulin à vent de « La Roche » situé sur la commune de Sadillac,

-la réalisation d’une aire de repos suite à l’ouverture d’un chemin de randonnée séparant les communes de Razac et Sadillac,

-la partie restante de la parcelle restera en l’état pour conserver une zone naturelle autour du moulin à vent.

Ce DPU tombant de plein droit du fait de la compétence PLUi de Portes Sud Périgord au 01/01/2016, la commune sollicite le conseil communautaire pour instituer ce DPU.

Le conseil communautaire émet avis favorable à la majorité (1 abstention)

3-Délégation d’exercice de ce DPU à la commune de Razac d’Eymet

Le conseil communautaire est invité à déléguer l’exercice de ce Droit de Préemption Urbain ; Portes Sud Périgord n’a pas cet intérêt communautaire dans la compétence existante du tourisme.

Le conseil communautaire émet avis favorable à la majorité (1 abstention).

4-Institution DPU sur la commune de Flaugeac.

Suite à une réunion le 1er juin 2016 avec le président, les vices-présidents à l’urbanisme et à l’économie, les maires de Flaugeac et Sigoulès, et le directeur du Sycoteb, Monsieur le Maire de Flaugeac adresse un courrier demandant à Portes Sud Périgord de bien vouloir instituer un DPU sur les parcelles indiquées pour une surface de 6 ha 20 ares 06 centiares.3

Le président donne la parole à M. Hervé Delage, vice-président à l’économie, qui présente la nature de l’opération ; ce DPU étant de pouvoir développer une Zone d’Activités Economiques sur ces parcelles sises à Flaugeac, appartenant à des propriétaires privés, et qui jouxtent la ZAE de Sigoulès qui est arrivée à saturation.

M. Bourdil précise que cette zone est desservie par des réseaux existants et la toute proximité de la route départementale 933.

Il ajoute qu’une modification de carte communale, qui serait nécessaire, demande à peu près 1 an de délai et coûte environ 6 000 €. Si intégration dans le PLUi, il faut compter 4 ans de réalisation du document. Le président souhaite connaître le coût d’une telle opération d’aménagement (acquisitions terrains, créations de réseaux…) et aimerait qu’une réflexion soit engagée en commission économique pour l’ensemble du territoire. On ne pourra pas multiplier les zones d’intérêt communautaire. M. Legal demande si le Scot est bien ouvert pour une telle surface ? Réponse favorable du président, M. Andrés était à la réunion et a confirmé cette dotation en surfaces ouvertes.

M. Legal est réservé. Cela le gêne de prendre une décision pour la totalité des 6 hectares, sans avoir de réflexion sur le reste du territoire.

Le président répond que cela n’engage en rien pour l’instant, le DPU peut ne pas s’exercer sur toutes les parcelles.

M. Fricot fait observer qu’il ne faut pas oublier que la communauté de communes de Sigoulès rejoint la CAB en 2017 et que la zone sera de sa compétence à cette date.

Madame Barbe demande s’il s’agit d’une ZAE communale (Sigoulès) ou intercommunale (Coteaux de Sigoulès) ?

Le président répond que cette zone est de la compétence communautaire, mais pour le Sycoteb, il s’agit de surfaces concernant le pôle secondaire et la commune de Sigoulès. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire institue à l’unanimité un DPU sur la commune de Flaugeac pour les parcelles expressément indiquées dans la demande.

5-Autorisation lancement enquête publique carte communale d’Issigeac.

Le président est autorisé à lancer l’enquête publique pour le projet de révision de carte communale d’Issigeac.

6-Autorisation lancement enquête publique carte communale de Faurilles.

Le président est autorisé à lancer l’enquête publique pour le projet de révision de carte communale de Faurilles.

7-Approbation carte communale de Monsaguel.

Le Président donne la parole à M. le Maire. Il s’agit d’un document « minimal » destiné à renforcer « Cambelongue » sur 3 parcelles pour 0.81 ha, et le long de la route départemental 14, au niveau de l’entreprise BEAU, pour 0.75 ha, destinés aux activités artisanales/commerciales.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le projet de carte communale de Monsaguel.

8-Harmonisation du tarif de garderie périscolaire et du mode d’encaissement au 01/09/2016.

La commission scolaire propose l’application d’un tarif journalier de 1 € sur l’ensemble du territoire, par émission de titres de recettes, quelle que soit la durée de fréquentation de la garderie, avec un minimum mensuel de perception de 6 €. La périodicité d’émission des titres sera trimestrielle. La commission propose également, pour le vendredi, seul jour sans Temps d’Activités Périscolaires, la gratuité de la fin de la classe au départ des bus (en règle générale de 15.30 à 16.30). Le président fait remarquer qu’il s’agit d’une véritable harmonisation d’un tarif, à la baisse, pour un service rendu (à ce jour, tarif horaire sur Issigeac/Faux).

Adopté à l’unanimité.

9-Harmonisation des tarifs de restauration scolaire (lissage) et du mode d’encaissement au 01/09/2016.

La commission a constaté des écarts importants de tarifs. Il est donc nécessaire de lisser l’augmentation des tarifs les moins élevés sur quelques années. La commission propose de lisser les augmentations de tarif sur 4 ans (fin du mandat). Les augmentations annuelles les plus conséquentes concernent les RPI Faux/Issigeac (+15 cts par an et par repas) et Flaugeac/Sadillac/Singleyrac (+12 cts par an et par repas).4

Définition des ayants droits:

 Elèves inscrits dans les écoles CCPSP

 Enseignants

 Personnels scolaires

 Personnels intercommunaux et communaux CCPSP sur autorisation  Accueil de loisirs « Castidrôle » de Castillonnes

 ADMR et CIAS

 Bénéficiaires occasionnels sur autorisation de la CCPSP.

-Tarifs proposés à compter du 1er septembre 2016 :

-ELEVES

-RPI FAUX/ISSIGEAC : 2.50

-RPI FLAUGEAC/SADILLAC/SINGLEYRAC : 2.57

-EYMET-MATERNELLE: 2.78…..PRIMAIRE : 2.94

-RAZAC : 2.90…..FONROQUE : 2.90

-ADULTES (Enseignants, personnels scolaires, personnels communaux et intercommunaux sur autorisation).

La commission décide d’appliquer une moyenne basée sur les tarifs existants, et fixe le prix du repas adulte à 4.60. Il fera l’objet d’une révision annuelle.

-AUTRES ayants-droits

Repas centre de loisirs « Castidrôle » : 3.30

Portage CIAS : 4.50

Portage ADMR : 4.70

Bénéficiaires occasionnels : 4.70

Ces tarifs feront également l’objet d’une révision annuelle.

-Mode d’encaissement des recettes, pour les repas élèves :

L’émission de titres de recettes est généralisée sur l’ensemble du territoire.

 Suppression des régies scolaires (Issigeac, Eymet) et sous-régies (Faux).

Pour les élèves :

 Forfaitisation sur 10 mois

 1 régularisation fin de trimestre corrigeant le forfait des 2 autres mois  Le 1er jour d’absence sera dû (1 par mois), les autres seront décomptés  Titre de recette émis, transmis au domicile des parents, réglé par chèque (envoi postal à la trésorerie), prélèvement automatique ou en espèces à la trésorerie de Saussignac ou permanence d’Eymet

Pour les repas adultes et autres bénéficiaires :

 Titre de recette, au réel.

Présentation faite, sans observations particulières, le président tient à faire remarquer la suppression des régies, il n’y aura plus de paiement en espèces en mairies ou au bureau de l’école d’Issigeac. Les dépôts en numéraire seront seulement possibles lors de la permanence de la trésorerie à Eymet le jeudi matin, ou directement à la trésorerie de Saussignac. C’est une volonté de transférer cette activité à la trésorerie qui gèrera les impayés, mais il faudra rester vigilant sur le suivi.

Le conseil communautaire adopte à l’unanimité les dispositions ci-dessus.

10-Suppression de la régie de recettes de l’école d’Issigeac.

Adopté à l’unanimité.

11-Suppression de la sous-régie de recettes de l’école de Faux.

Adopté à l’unanimité.5

12-Demande de subvention auprès de l’ANAH pour le suivi-animation de l’OPAH-RR.

Présentation du plan de financement ci-dessous pour solliciter les organismes ANAH (et CONSEIL DEPARTEMENTAL)

Dépenses HT Recettes

Suivi-animation 34 240.00 €

Frais communication 5 000.00 €

Total………. 39 240.00 € Anah 35 % 13 734.00 € Anah part variable PO 2 616.00 € forfait

Anah part variable PB 327.00 € forfait

Total ANAH……………. 16 677.00 €

Part variable FART……. 10 008.00 € forfait

(Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique géré par l’ANAH)

Conseil Départemental

20 % ……. 7 848.00 €

AUTOFINANCEMENT

12 555.00 €

Total TTC……. 47 088.00 € Total recettes………………….. 47 088.00 €

M. Bourdil précise que l’ANAH a accepté l’inscription de 5 000 € au titre des frais de secrétariat divers destinés à la communication. La réussite de cette opération dépendra principalement du volet communication.

Le conseil communautaire adopte à l’unanimité le plan de financement ci-dessus et autorise le président à solliciter les partenaires financiers et signer tous documents utiles à l’exécution de la présente.

13-Présentation du Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service SPANC.

A noter la réalisation en « prestation de service » de 417 diagnostics et 48 contrôles déclarés conformes pour 3 453 installations d’assainissement non collectif.

Le conseil communautaire prend acte de la présentation faite du rapport 2015, adopté à l’unanimité.

14-Demande d’exonération de la TEOM pour les locaux à usage commercial/artisanal/industriel.

Une demande d’exonération de la part d’un artisan a été reçue au siège le 1er juin 2016.

La commission ordures ménagères l’ayant examinée, propose de ne pas y donner de suite favorable, et de répondre dans ce sens à toutes demandes, en rappelant la règle commune :

La TEOM porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, incluses dans le périmètre de collecte des déchets ménagers, qu’elles produisent ou non des ordures (I de l’article 1521-III.1 du CGI).

Adopté à la majorité (deux abstentions).

15-Renouvellement contrat aidé aux écoles de Faux pour 25/35è au 01/09/2016.

Adopté à l’unanimité, sachant que 20 heures feront l’objet d’une participation financière de l’Etat. Les 5 heures restantes seront à la charge intégrale de la communauté de commune.

16- Renouvellement contrat aidé à l’école d’Issigeac pour 20/35 au 01/10/2016.

Adopté à l’unanimité.

17-Autorisation signature avenant à la convention du bureau de contrôle Véritas pour la maison de services d’Issigeac.

Compte-tenu du nouvel avis sur le nouveau dossier de permis de construire, l’article 4 « rémunération » est modifié comme suit :6

Montant initial 5 990.00 € HT

Avenant n°1 pour 420.00 € HT + 290.00 € HT (remise commerciale) Total mission 6 280.00 € HT

Il est demandé au conseil de bien vouloir autoriser le Président à signer cet avenant.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Pour information, le permis de construire a été déposé à la mairie d’Issigeac. Ce nouveau permis va induire d’autres délais, il est nécessaire de faire une demande de retrait du permis initial auprès de la DDT.

L’appel à concurrence sera lancé avant le 14 juillet, pendant les délais d’instruction du permis.

18-Questions diverses.

-Information Me Louton du 26/05 concernant le legs Roubineau : l’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net (anciennement appelée « sous bénéfice d’inventaire ») ne concerne que les héritiers « saisis », ce qui n’est pas le cas de PSP en qualité de légataire. Il nous appartient de faire diligenter une expertise (fait auprès des domaines de France) et de prendre position sur l’acceptation ou non du legs.

-Information FPIC. Notification reçue pour un montant de 0 €. Prévision budget de 59 000 €. M. Lacotte a demandé des informations à la préfecture qui doit se renseigner (Portes Sud Périgord serait le seul EPCI de la Dordogne dans ce cas).

-Conventions de mise à disposition gracieuse du personnel communal sur la voirie communautaire en situations d’urgence.

Le Président demande aux maires de bien vouloir nous faire part de la décision de leurs assemblées, quelles soient favorables ou non. Il rappelle que le maire détient le pouvoir de police et de mise en sécurité des lieux, des panneaux ont été achetés et sont à disposition. La communauté de communes n’a pas les moyens humains.

M. Legal évoque l’entretien des chemins de randonnées.

C’est la même problématique, répond M. Bétaille. Portes Sud a la compétence, mais pas de moyens techniques.

-Tissu scolaire, réunion avec l’inspectrice du secteur Ouest (Eymet) jeudi à 14 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

La secrétaire de séance, Le Président, Rose LALLEMANT Jérôme BETAILLE