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Arrêté - 004 B DEL Subvention SOS Mediterranee
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 004 B DEL Subvention SOS Mediterranee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Accusé de réception en préfecture
092-219200094-20230207-DEL2023-S01004-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 7 février 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la
Mairie, le mardi 7 février 2023 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le
Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 1° février 2023.
Étaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET,
M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD,
M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints ;
Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme DE PRATI,
Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, Mme LEVEQUE,
M. LOUIS, Mme CATAU, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT,
M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN (à partir de 20h25), M.
PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, Mme
DAHAN, M. SCHNEIDER, Mme PETIT (jusqu'à 20h37),
Conseillers Municipaux.
M. SIBON, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN
(jusqu'à 20h25), Mme PETIT (à partir de 20h37).
M. SIBON a donné pouvoir à Mme ROSSIGNOL DE LA
RONDE, Mme JOAQUIM BOURALY à Mme TOUSSAINT.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2023/501/004
Objet: Attribution d’une subvention pour soutenir l'association SOS Méditerranée.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l'association SOS Méditerranée affrète des bateaux afin de secourir des migrants bloqués en mer Méditerranée ; Considérant que l'association SOS Méditerranée fait face à des charges
Supplémentaires en raison de l'inflation et de la guerre en Ukraine entrainant une
augmentation du prix du fuel et de ses prestataires :
Vu l'avis de la commission services à la population du 26 janvier 2023 :
Vu le rapport présenté par Madame DAHAN, Conseiller Municipal,
Après en avoir débattu ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article unique : DECIDE d'attribuer une subvention de 2 (000 euros à
l'association SOS Méditerranée.
Délibération rejetée à :
7 voix pour : M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY,
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.
24 contre : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,
Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,
Mme MARIAUD, M. LANOY, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-
BERTIN, M. ISABEY, Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, Mme De PRATI.
Mme ROSSIGNOL de la RONDE, Mme LEVEQUE, M. DUVIVIER, Mme
TOUSSAINT, M. RIBEYRE, Mme JOAQUIM BOURALY, M. SIBON, Mme
CATAU.
et 4 abstentions : Mme DELAMARE, M. KLEIN, M. LOUIS, M. CLAUSSMANN.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
in À Le Registre dûment sigñé Le Secrétaire de séance,
Conseiller Municipal,
Michel DUVIVIER
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la Réception en
Préfecture le |f 5 FFy 299
Et de la Sub Î 6 FEV 2023