Compte-Rendu - 1er cr du cm du 25 MAI 2020

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Compte-Rendu - 1er cr du cm du 25 MAI 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1er cr du cm du 25 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MENNECY

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 9

Votants : 11

Date de convocation : 18/05/2020

Date d’affichage : 02/06/2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 MAI 2020

Le 25 MAI 2020 à 20 h 30,

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mr SAVARIEAU Bernard le plus âgé des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Étaient présents : Mr BOUSSAINGAULT Jean-Jacques, Mr DAMPIERRE Jean-Claude, Mr DESTOUCHES François, Mme BERNARD Josette, Mr SAVARIEAU Bernard, Mr VALLEE Sébastien, Mme LARGANT Elianne, Mme FELICITE Ingrid, Mr QUIOC Benjamin.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés représentés : Mr FARAULT Denis représenté par Mr BOUSSAINGAULT Jean-Jacques ; Mr MANSET Rodolphe représenté par M. DESTOUCHES François

M. QUIOC Benjamin a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Election du maire et des adjoints

2. Désignation des délégués communautaires

3. Indemnité de fonction du Maire

4. Indemnité de fonction des Adjoints au Maire

5. Charte de l’Elu local

*********2

1 – Election du Maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, Monsieur SAVARIEAU Bernard le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 10

A obtenu :

– M. BOUSSAINGAULT Jean-Jacques : 10 voix (dix )

M. BOUSSAINGAULT Jean-Jacques , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé « MAIRE »

1.1 – Election des deux adjoints au Maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 10

A obtenu :

- M. DAMPIERRE Jean-Claude : 10 voix (dix)

M. DAMPIERRE Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé « Premier adjoint au maire. »3

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 10

A obtenu :

- M. DESTOUCHES François : 10 voix (dix)

M. DESTOUCHES François ayant obtenu la majorité absolue est proclamé « Deuxième adjoint au maire. »

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

2. Désignation des délégués communautaires

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’article L.273-11 du Code électoral dispose que les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ;

Monsieur BOUSSAINGAULT Jean-Jacques et Monsieur DAMPIERRE sont désignés respectivement titulaire et suppléant à la Communauté de Communes des 2 vallées.

3. Versement des indemnités de fonctions au Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; - Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. - Considérant que les communes de moins de 1 000 habitants, et elles seules, sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (art. L 2123-20-1, I, 2e alinéa du CGCT)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la MAJORITE ABSOLUE (abstention : Mr BOUSSAINGAULT )

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 25.5 % de l’indice brut terminal

PRECISE que le versement s’effectuera avec effet au 25 MAI 2020

4. Versement des indemnités de fonctions aux Adjoints du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la MAJORITE ABSOLUE (abstention : Mrs DAMPIERRE &

DESTOUCHES) ,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux de 9.9 % de l’indice brut terminal.

PRECISE que l’indemnité sus désignée s’effectuera avec effet au 25 mai 2020.

5. Charte de l’Elu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’Elu local, à savoir :

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

la séance est levée à 21 h 15