Compte-Rendu - CR CM du 25 Mai 2020

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Compte-Rendu - CR CM du 25 Mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 Mai 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 25 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon -la-Bataille dûment convoqué le 20 mai 2020 s’est réuni en session ordinaire, au centre culturel, sous la présidence de M. Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER. Mmes Sylvie LAFAGE, Florence JOST, Christine JOUANNO, Josiane ROCHE, Josette DANIEL, Joanna BERTIN, Saliha RAZOKI, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Séverine DECROCK, Patricia COURANJOU.

Etaient absents excusés : Néant

Le scrutin a eu lieu, M. Jean-Claude DUCOUSSO a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

__________________________________________________________________________

Monsieur Jacques Breillat, maire sortant, prend la parole :

« Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

Chers Amis,

Notre pays vient de traverser une crise sanitaire inédite, une crise mondiale. En Gironde à l’heure actuelle, 148 personnes sont toujours hospitalisées, dont 23 personnes placées en réanimation. Au total, nous avons enregistré 809 retours à domicile mais aussi 141 décès. Au-delà de la froideur statistique, nos pensées vont donc vers ces victimes, les familles et les amis de ces victimes.

Cette crise du COBVID 19 a révélé le meilleur et le pire de notre société.

-Le pire avec des voleurs de masques, des pilleurs de respirateurs, des aigrefins, des profiteurs, des experts autoproclamés, des donneurs de leçons, des commentateurs se vautrant dans le confort obscène de certains commentaires...

-Mais cette crise aura aussi révélé le meilleur. Le dévouement admirable des personnels de santé, aidés soignantes, infirmières, médecins, mais pas seulement, le dévouement d’une foule d’anonymes, de ces invisibles, caissières de supermarché, livreurs à domicile, bénévoles associatifs, la solidarité du voisinage, agents de nos services publics... 2/7

Alors je ne sais pas si le « monde d’après », sera meilleur que le monde d’avant. Je laisserai volontiers ces réflexions contemplatives et épineuses aux moralistes. Comme le disait Raymond Aron, « les hommes font l’histoire mais ils ne savent pas toujours l’histoire qu’ils font ».

En tant que Maire sortant, c’est le moment pour moi de témoigner mes plus sincères remerciements, à toutes celles et tous ceux, qui nous ont aidé à traverser cette épreuve ces dernières semaines, aux agents de l’Etat et de différentes collectivités, aux bénévoles associatifs, aux habitants de la ville .

J’aurai une pensée forte pour les élus du conseil municipal « sortant » qui, en s’alliant aux côtés des nouveaux collègues présents sur ces bancs, se sont pleinement investis pour porter appui, aide et assistance. Vous avez su répondre présent :

• Répertoire de personnes vulnérables de la commune,

• Appel hebdomadaire aux personnes fragiles (CCAS),

• Mise en place de la salle COVID 19,

• Continuité du marché du lundi matin,

• Mise sous pli des masques,

• Distribution des masques à la population.

Aux élus qui quittent notre conseil municipal, je veux redire ma gratitude en cet instant pour votre engagement de 2014 à 2020. Je sais que vous avez parfois le cœur lourd, mais nous ne nous séparons pas. Nous ne nous quitterons pas vraiment. Je sais que nous pourrons vous associer à nos projets et que vous répondrez présents pour nous accompagner.

Aux nouveaux élus de cette assemblée, je vous souhaite simplement la bienvenue. L’installation de notre nouveau conseil municipal est un moment fort et singulier.

Certains d’entre vous vivent ici la toute première séance de votre premier mandat. Alors, je me souviens moi aussi de ma toute première séance de conseil municipal. C’était en 1995, il y a 25 ans, j’étais je vous l’avoue très impressionné.

Je pense aux électeurs qui nous ont fait confiance à tous le 15 mars dernier,

Je veux leur dire que notre conseil municipal est ce soir au complet.

Je ne doute pas qu’il sera au service de tous. »

Conformément aux usages consacrés par le code général des collectivité territoriales, le maire sortant cède la parole à son collègue Patrick TRACHET, doyen d’âge qui prend la présidence de cette séance.

Monsieur Patrick Trachet, doyen d’âge, après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil constate que la condition de quorum est remplie.

DELIBERATIONS

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS (commune de plus de 1000 habitants) : copie jointe

-N° 20-05/01-11/AG Installation du Conseil Municipal

-N° 20-05/02-12/AG Election du maire

Monsieur Patrick Trachet, plus âgé des membres du conseil, prend la présidence de l’assemblée. Il demande qui souhaite présenter sa candidature au poste de maire.

Seul monsieur Jacques Breillat présente sa candidature.3/7

Il rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité rel ative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 12

Monsieur Jacques BREILLAT ayant obtenu la majorité absolue avec vingt voix (20) est proclamé maire.

Madame Patricia Couranjou demande à prendre la parole :

« Au nom de notre groupe “Castillon, notre Bataille” je remercie chaleureusement les Castillonnaises et les Castillonnais qui se sont déplacés aux urnes et qui se sont exprimés.

Nous remercions les électeurs qui ont soutenu notre projet garantissant ainsi l’expression du pluralisme. L’élection passée, nous sommes les élus de toutes les Castillonnaises et tous les Castillonnais.

Notre groupe « Castillon, notre Bataille » s’inscrit et va s’inscrire dans une démarche positive et constructive, pour ce mandat qui commence.

Notre démarche ne se fera pas dans un esprit partisan aux détriments des habitants mais dans l’intérêt de notre ville.

Nous serons attentifs et vigilants, en particulier sur quatre points du projet proposé par monsieur le Maire lors de sa campagne et l’équipe rassemblée autour de lui.

Le premier, les finances de la ville, notamment des emprunts qui pourraient asphyxier la ville sur du long terme sans pour autant apporter un renouveau significatif et en profondeur à Castillon.

Le deuxième, le projet de revitalisation du centre bourg, ce dernier risque de délaisser les autres quartiers et n’apporte pas à ce jour, à notre avis, une solution concernant le problème de mixité sociale et de dynamisation de la ville.

Le troisième point est la gestion des déchets ménagers

Les problèmes en termes de coût pour l’habitant, d’organisation, d’écologie et de dégradation de la propreté de la ville doivent être réétudiés. Le délégué à l’Ustom doit prendre toutes ses responsabilités sur ce dossier. Le quatrième point, c’est la sécurité,

Nous pensons aujourd’hui que nous ne pourrons pas sortir de l’image négative de Castillon sans trouver des solutions efficaces. Il nous paraît indispensable de créer une brigade de nuit en lien avec la gendarmerie. Nous ne pouvons plus abandonner les Castillonnais victimes de problèmes de nuisance sonore, de petites délinquances en tout genre.

La crise sanitaire et économique qui sévit aujourd’hui doit amener aussi à repenser les priorités. Elles seront aussi les nôtres.

Priorité envers nos anciens qui ont souffert de l’isolement, de la solitude, de la rupture intergénérationnelle. Priorité envers les familles touchées par le chômage, avec une précarité grandissante. Priorité envers les associations qui vont rencontrer des difficultés financières dues aux manifestations annulées. Priorité envers les entreprises, qui ont été à l’arrêt totalement ou partiellement.

C’est notre feuille de route dont le seul but est l’avenir de Castillon pour le bien de ses habitants. Nous espérons qu’il n’y aura pas d’obstacle à la prise de parole, qu’elle sera libre et qu’elle ne s'inscrit pas dans un cadre prédéfini.4/7

Nous souhaiterions participer à toutes les commissions, avoir la possibilité de nous exprimer dans le journal de la ville et bénéficier d’un bureau pour recevoir les habitants à la mairie.

Nous serons toujours présents à l’écoute de tous, pour proposer des idées et des projets pour faire avancer Castillon, ceci bien sûr, dans la mesure des moyens qui nous seront accordés.

Nous sommes à partir de ce soir, un représentant de notre bien commun le plus précieux, cette République, avec ses lois et ses valeurs fondamentales. C’est une belle et grande responsabilité. Nous sommes élus pour servir, et nous serons dignes de la confiance qu’ont placée en nous les électeurs Castillonnais.

Nous espérons que ce mandat apportera à Castillon un nouveau rayonnement, une meilleure qualité de vie et nous ferons tout notre possible en ce sens.

Merci Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs de m’avoir écoutée. »

Monsieur Jacques Breillat, nouveau Maire, prend en suivant la parole :

« Mesdames, Messieurs,

Chers Collègues,

Chers Amis,

Ce mandat de Maire que vous venez de me confier est sans doute l’un des plus beaux mandats publics. La confiance des français dans leur Maire et leur attachement indéfectible à leur commune démontrent la force de notre pacte républicain, un pacte incarné ce soir par cette écharpe tricolore. Alors je mesure pleinement, en cet instant, le poids des responsabilités que vous venez de me confier. Fort de la confiance que vous venez de me témoigner, je vous promets que je serai demain, comme je l’ai été hier, le Maire de toutes les castil lonnaises et de tous les castillonnais. Je vous promets aussi solennellement de m’engager avec sérieux, constance et énergie dans l’action publique au service de notre commune.

Ce soir, je voudrais vous dire combien je suis particulièrement fière de cette nouvelle équipe municipale qui m’entoure. Nous avons su nous rassembler, au-delà de nos sensibilités philosophiques, politiques ou partisanes. Oui, c’est pour moi une grande fierté car cette équipe est celle de la richesse des différences. Elle symbolise vraiment notre ville dans son altérité et sa diversité.

Nous nous sommes rassemblés parce que nous portons ensemble un même projet et nous formulons donc ensemble un même espoir, celui de faire renaître l’attractivité de Castillon-la-Bataille. Nous nous engageons tous à travailler sans relâche, pendant ces six années de mandat, en coordonnant nos actions et en conjuguant nos efforts. Six années cela peut vous paraître long, mais c’est en fait bien court, pour mettre en œuvre notre projet de revitalisation urbaine, ce grand projet pour Castillon la Bataille. Car si ce projet est aujourd’hui largement amorcé mais il reste encore beaucoup à faire. D’importants dossiers d’investissements et d’infrastructures sont déjà sur la table de travail : la maison des associations, la rénovation des quais, l’aménagement de la propriété Lach, la construction d’une nouvelle piscine (avec notre communauté des communes), la nouvelle gendarmerie, la gare SNCF et son futur pôle multimodal, la ludothèque... Aussi, je salue l’arrivée récente d’Hugo Goffette notre nouveau directeur en charge de la revitalisation urbaine. Nous aurons Hugo besoin de votre expertise.

Les récents événements, nous ont rappelé que rien n’est jamais acquis dans la vie. Alors au moment de nous embarquer ensemble sur ce bateau, nous savons que pendant ces six années de traversée, nous devrons composer avec des vents incertains et des courants changeants. Nous savons aussi que nous devrons naviguer ensemble, chacun à notre place dans l’équipe municipale pour maintenir le cap et tenir la barre. Ce cap mes chers collègues, nous le maintiendrons avec une boussole et 4 points cardinaux : • 1er point : nous considérerons que l’intérêt général prime toujours sur l’intérêt particulier.5/7

• 2ième point : nous ferons preuve d’exemplarité républicaine et de transparence dans l’exercice de notre mandat.

• 3ième point : nous assurerons une saine gestion des finances publiques locales, en recherchant systématiquement le concours budgétaire de nos partenaires institutionnels (Etat, Région Nouvelle Aquitaine, Conseil départemental de la Gironde, Communauté des communes de Castillon/Pujols, PETR, Etablissement public foncier de Nouvelle Aquitaine...).

• 4ième point : Nous nous engagerons à concerter, c’est-à-dire écouter et associer nos concitoyens, aussi souvent que cela sera possible et souhaitable. Notamment à chaque projet d’aménagement des espaces publics, d’infrastructures ou de réfection des voiries.

Nos valeurs

• Confiance : nous faisons le pari de la confiance pour soutenir chaque porteur de projet et encourager durablement les initiatives locales, individuelles ou collectives, dans le respect de l’intérêt général, des lois et des règlements en vigueur.

• Exemplarité : placés sous le regard permanent des habitants, nous veillons strictement à la régularité de nos actes et de nos comportements en public. Nous savons que c’est seulement en conformant notre propre conduite aux lois que l'on peut raisonnablement exiger des autres qu'ils s’y conforment. • Bienveillance : notre attention est résolument tournée vers les autres, notamment vers nos concitoyens les plus fragiles. Nous nous efforçons d’avoir une écoute attentive aux besoins de chacun pour y apporter des réponses adaptées et inclusives.

• Audace : notre équipe entend favoriser l’innovation sociale et l’expérimentation collective avec des projets comme « Territoire zéro chômeur de Longue durée » piloté en interne par Audrey Vendrame ou « l’habitat des possibles ».

• Energie : notre dynamique de projet est à la fois collective et transverse. Elle repose sur la contribution enthousiaste de tous les élus et sur la participation élargie de nos partenaires, ceci dans une logique de projet partagé, avec l’envie de bien faire.

• Pragmatisme : nous nous exprimons simplement dans un langage direct et accessible à tous. Chaque fois que cela est possible, nous apportons à nos concitoyens des solutions pratiques et des réponses avant tout humaines, au lieu de produire des procédures administratives et désincarnées.

A l’adresse de notre administration territoriale

Madame la Directrice générale des services, pour réussir ces projets de mandature, cette nouvelle équipe municipale devra pouvoir compter pleinement sur le professionnalisme, l’expertise et l’expérience des services. Loin des discours simplistes, caricaturaux ou belliqueux sur la fonction publique territoriale et nationale, nous savons pouvoir compter sur le dévouement et l’engagement de l’ensemble de nos agents territoriaux. Car nous sommes tous ici attachés au service public. A Castillon la Bataille, cet attachement au service public, n’a jamais été, n’est pas et ne sera jamais une formule rhétorique, un effet de tribune ou un discours creux. Nous l’avons largement prouvé lors du précédent mandat, lorsqu’il s’est agi de défendre les services publics locaux ou de porter le beau projet de la « Maison des Services au Public ». Dans une commune comme la nôtre, une commune à taille humaine, nous savons que l’image des agents et la qualité du service public, c’est aussi celle de la mairie. Aux yeux des habitants, élus et agents, chacun dans nos responsabilités et dans nos positions, « nous sommes la Mairie ». Nous partagerons donc ensemble pendant 6 années, les défis, les difficultés et les succès de l’action publique. Nous devrons le faire en partageant la même exigence de servir.

Enfin, mes chers collègues nouvellement élus, pour vous tous ici présents, pour nous tous ici présents, je voudrais rappeler la force de notre engagement commun. Comme citoyen, nous avons décidé librement et sans contrainte de consacrer du temps et des compétences à notre commune et à ses habitants. Ce temps de l’engagement public est un temps précieux pour la République. Car la mission désintéressée des élus locaux est indispensable à la bonne marche des institutions de notre pays. Mais ce temps est aussi un temps précieux, un temps pour chacune et chacun d’entre nous, car il pèsera à n’en point douter dans chacune de nos vies personnelles.6/7

Ce temps, nous allons le donne r aux Castillonnaises et aux Castillonnais pendant les six années à venir. Ce temps vous éloignera parfois de vos foyers. Il vous éloignera des vôtres, de ceux que vous aimez et de ceux qui vous sont les plus chers.

Ce temps vous retiendra sur des chantiers éloignés, en soirée et le week-end. Nous aurons de nombreuses réunions, des commissions et des discussions.

Ce temps vous devrez le prendre sur vos loisirs, le prélever sur vos moments de repos et le soustraire aux instants de détente.

Ce temps vous apportera l’immense bonheur de rendre service aux autres, la joie des encouragements pour avancer et le sentiment de reconnaissance dans l’action. Mais il vous apportera aussi parfois, n’en doutez pas, son lot de méchantes critiques, d’injustes reproches et de petites phrases mesquines. L’action publique est ainsi constituée d’élans vitaux, d’efforts inlassables et d’exigences sans cesse renouvelées. Alors mes chers collègues, faisons-en sorte tous ensemble que ce temps d’engagement que nous avons choisi de partager et de donner pour notre commune, soit le temps fertile des projets pour Castillon la Bataille, un temps utile à nos concitoyens et toujours un temps précieux pour servir l’intérêt général. Vive Castillon la Bataille, Vive la République, Vive la France »

-N°L 20-05/03-13/AG Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de six (6) adjoints.

Le maire propose aux élus la création de six (6) postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

23 voix pour,

0 abstentions,

0 voix contre,

La création de six (6) postes d’adjoints au maire.

- N°L 20-05/04-14/AG Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 237/7

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 12

La liste M. Jean-Claude DUCOUSSO a obtenu la majorité absolue avec vingt-une voix (21)

Sont proclamés adjoints au maire :

M. Jean-Claude DUCOUSSO, 1er adjoint

Mme Josiane ROCHE, 2ème adjointe

M. Philippe BRIMALDI, 3ème adjoint

Mme Florence JOST, 4ème adjointe

M. Fernand ESCALIER, 5ème adjoint

Mme Christine JOUANNO, 6ème adjointe

-Lecture de la charte de l’ élu local (CGCT- 1111-1- 1)

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa dis- position pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Fin de la séance à 21h30.