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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Morsang-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 05 2020 1er conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2020
L'an deux mille vingt le vingt-cinq mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Guy Rubens DUVAL, Maire.
Conseillers présents : MM. Olivier PERRIN, Thierry GAUTTIER, Arnaud MARIN, Claude POUGES, Mme Sophie BRATIGNY, MM. Frédéric LANDRIEU, Aymeric TOURNAY, Mmes Pascale BOISSARD, Christelle PERRODIN, Elisabete ABREU, Samantha LEMAIRE, Martine BOUTEILLER, MM. Sébastien PICOT, Stéphane COLLIN, Mme Marie-Anne RIGAL Secrétaire de séance : M. Frédéric LANDRIEU
Compte tenu de la crise sanitaire et conformément à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose de tenir la réunion à huis clos pour assurer l’accueil des conseillers dans de bonnes conditions. A l’unanimité, la séance à huis clos est adoptée.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Guy Rubens DUVAL, Maire, qui après l’appel nominal, donne lecture des résultats constatés au procès-verbal et déclare installer :
Olivier PERRIN, Thierry GAUTTIER, Arnaud MARIN, Claude POUGES, Sophie BRATIGNY, Frédéric LANDRIEU, Aymeric TOURNAY, Pascale BOISSARD, Christelle PERRODIN, Elisabete ABREU, Samantha LEMAIRE, Martine BOUTEILLER, Sébastien PICOT, Stéphane COLLIN, Marie-Anne RIGAL dans leurs fonctions de conseillers municipaux. M. Claude POUGES, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, prend ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Frédéric LANDRIEU
Constitution du bureau de vote : Assesseurs : Mmes Sophie BRATIGNY et Elisabete ABREU Secrétaire : Frédéric LANDRIEU
ELECTION DU MAIRE :
Le président invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son vote. Candidat : Olivier PERRIN
1er tour de scrutin :
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
A déduire bulletin nul : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : Olivier PERRIN : 15 voix
M. Olivier PERRIN, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé.
NOMBRE D’ADJOINTS :
Le Conseil Municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger. Le Code Général des Collectivités Territoriales fixe le nombre de postes d’adjoints à 30 % maximum de l’effectif total du conseil municipal.
A l’unanimité, le nombre des adjoints au sein du Conseil Municipal est de quatre adjoints. 2
ELECTION DU PREMIER ADJOINT :
Il est procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence d’Olivier PERRIN, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.
Candidate : Sophie BRATIGNY
1er tour de scrutin :
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
A déduire bulletin nul : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : Sophie BRATIGNY : 15 voix
Mme Sophie BRATIGNY, ayant obtenu la majorité absolue est proclamée première adjointe et est immédiatement installée.
ELECTION DU SECOND ADJOINT :
Il est procédé ensuite dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint. Candidat : Claude POUGES
1er tour de scrutin :
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
A déduire bulletin nul : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : Claude POUGES : 15 voix
M. Claude POUGES, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé second adjoint et est immédiatement installé.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT :
Il est procédé ensuite dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint. Candidate : Marie-Anne RIGAL
1er tour de scrutin :
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
A déduire bulletin nul : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : Marie-Anne RIGAL : 15 voix
Mme Marie-Anne RIGAL, ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjointe et est immédiatement installée.
ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT :
Il est procédé ensuite dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième adjoint. Candidat : Stéphane COLLIN
1er tour de scrutin :
Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
A déduire bulletin nul : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : Stéphane COLLIN : 15 voix 3
M. Stéphane COLLIN, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint et est immédiatement installé.
Observations et réclamations : aucune
M. Guy Rubens DUVAL et les membres du bureau ont signé le procès-verbal.
CHARTE DE l’ELU LOCAL :
M. PERRIN donne lecture de la charte de l’élu local. Il sera transmis un exemplaire de cette charte à chaque membre du Conseil.
Il est également rappelé la charte éthique d’engagement signée par l’ensemble des conseillers en amont des élections.
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
M. le Maire communique à l’assemblée les montants des indemnités maximum de fonction qui peuvent être allouées au Maire et aux adjoints, selon les barèmes en vigueur à savoir :
- indemnité du Maire : 40,3 % de l’indice 1027 de la fonction publique soit 1.567,43 euros brut mensuel
- indemnité des adjoints : 10,70 % de l’indice 1027 de la fonction publique soit 416.17 euros brut mensuel
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide les indemnités suivantes :
- indemnité du Maire : 25,80 % de l’indice 1027 de la fonction publique soit 1.003,47 euros brut mensuel
- indemnité des adjoints :
• 10,70 % de l’indice 1027 de la fonction publique soit 416.17 euros brut mensuel pour le 1er et le 2ème adjoint
• 7,80 % de l’indice 1027 de la fonction publique soit 303,37 euros brut mensuel pour le 3ème et le 4ème adjoint
Ce qui représente, pour information, 0,15 € par habitant et par jour pour l’ensemble des indemnités des élus.
COMMISSIONS COMMUNALES :
Il est procédé à la mise en place des commissions communales :
COMMISSION FINANCES :
Membres : Olivier PERRIN, Sophie BRATIGNY, Elisabete ABREU, Pascale BOISSARD, Martine BOUTEILLER, Claude POUGES
COMMISSION TRAVAUX :
Membres : Olivier PERRIN, Claude POUGES, Martine BOUTEILLER, Sophie BRATIGNY, Stéphane COLLIN, Thierry GAUTTIER, Frédéric LANDRIEU, Arnaud MARIN
COMMISSION ENFANCE ET JEUNESSE :
Membres : Olivier PERRIN, Marie-Anne RIGAL, Samantha LEMAIRE, Christelle PERRODIN, Aymeric TOURNAY
COMMISSION URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE :
Membres : Olivier PERRIN, Stéphane COLLIN, Sophie BRATIGNY, Thierry GAUTTIER, Frédéric LANDRIEU, Arnaud MARIN, Claude POUGES, Pascale BOISSARD 4
COMMISSION SECURITE :
Membres : Olivier PERRIN, Arnaud MARIN, Sophie BRATIGNY, Stéphane COLLIN, Thierry GAUTTIER, Claude POUGES, Sébastien PICOT
COMMISSION SOCIAL/SANTE/SPORT/COMMUNICATION :
Membres : Olivier PERRIN, Sébastien PICOT, Elisabete ABREU, Pascale BOISSARD, Martine BOUTEILLER, Samantha LEMAIRE, Claude POUGES, Marie-Anne RIGAL, Aymeric TOURNAY
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Le Maire a la possibilité de recevoir des délégations du conseil municipal afin d’être chargé, pour tout ou partie et pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Après lecture des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil, à l’unanimité, décide de déléguer à Monsieur le Maire les compétences fixées aux alinéas 1, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 22 à 29
Il est précisé que la délégation de pouvoirs donnée à Monsieur le Maire est totale pour les alinéas 15, 16, 17 de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est également précisé que pour l’alinéa 11, la délégation est accordée dans la limite de 1.500 € de frais.
STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET AUTRES INSTANCES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD :
La Commune de Morsang-sur-Seine dispose d’un siège au sein de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud.
Conformément à l’article L273-11 du Code Electoral, le représentant titulaire est M. Olivier PERRIN. La suppléante est Mme Sophie BRATIGNY.
SIVOM DE SAINT GERMAIN -LES-CORBEIL :
Sont désignés à l’unanimité comme délégués au SIVOM de Saint Germain Les Corbeil :
- titulaire : M. Olivier PERRIN, suppléante : Mme Martine BOUTEILLER
- titulaire : M. Sébastien PICOT, suppléant : M. Stéphane COLLIN
SIPEJ (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE) :
Sont désignés à l’unanimité comme délégués au SIPEJ :
- titulaires : Mme Marie-Anne RIGAL, Mme Samantha LEMAIRE, M. Aymeric TOURNAY - suppléante : Mme Martine BOUTEILLER
SIARCE (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT, DE RESEAUX ET DE COURS D’EAU) :
Est désigné à l’unanimité comme délégué auprès du SIARCE : M. Olivier PERRIN
SIREDOM (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REVALORISATION ET L’ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES) :
Sont désignés à l’unanimité comme délégués auprès du SIREDOM :
- titulaire : Mme Pascale BOISSARD 5
- suppléantes : Mme Elisabete ABREU, Mme Martine BOUTEILLER
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :
Est désigné à l’unanimité comme correspondant défense (lien avec les autorités de défense) : M. Arnaud MARIN
CNAS (CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE) :
Est désignée à l’unanimité comme déléguée des élus auprès du CNAS : Mme Martine BOUTEILLER
QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire donne lecture du message de félicitation adressé par M. Michel BISSON, Président de Grand Paris Sud aux nouveaux conseillers municipaux de Morsang.
Sont évoquées les éventuels évènements à Morsang et notamment le nettoyage de printemps.
Le prochain conseil aura lieu le samedi 20 juin à 9 heures.
La séance est levée à 22 heures 30 6