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Compte-Rendu - CR 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR du CM 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR du CM 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR CM 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLEJUST
MAIRIE
DE
VILLEJUST
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
25
MAI
2020
Par
convocations
individuelles
adressées
le
20
mai
2020
aux
conseillers
municipaux,
le
conseil
Municipal
a été
invité
à se réunir
en
séance
ordinaire
le 25
mai
2020.
ORDRE
DU
JOUR
Election
du
Maire ;
Détermination
du
nombre
des
adjoints
;
Election
des
adjoints;
Attribution
des
délégations
octroyées
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Feb 5.
Versement
des
indemnités
de
fonctions
;
6.
Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
CCAS
;
7.
Election
de
la commission
d'appel
d’offres
(CAO)
;
8.
Attribution
d’une
prime
exceptionnelle
COVID-19
aux
agents
mobilisés
durant
la période
du
confinement
(décret
du
15
mai)
;
9.
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
par
le maire
élu.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
MI.
TRICKOVSKI,
Mme
S.
ARMAND-BARBAZA,
M
V.LAURENT,
Mme
IL. ARMAND,
M
R.PELISSERO,
M
P.CAMBON,
Mme
A.ADAM,
Mme
MC.
ARTHUS-BERTRAND,
M
H.MASLARD,
Mme
E.
LESAGE-BORDIER,
M
J.AFONSO,
Mme
V.CORDIER,
M
L.BREC,
Mme
M.SAINTE-ROSE,
M
T.ETIENNE,
Mme
E.
JAMET,
M
A.CHERON,
Mme
S.
MARTINI,
M
C.TANAIS.
Monsieur
Pierre
CAMBON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ELECTION
DU
MAIRE
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
aux
membres
présents.
Il
invite
la
doyenne
de
la
séance
Mme
Arthus-Bertrand
à
se
présenter
afin
de
procéder
à
l’élection
de
Maire
de
la
Commune.
Madame
Marie-Claude
Arthus-Bertrand
doyenne
de
l’assemblée
fait
lecture
des
articles
L
2122-1,
L
2122-4
et
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L
2122-1
dispose
que
«il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal». L'article
L
2122-4
dispose
que
«le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
...».
L'article
L
2122-7
dispose
que
«le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue».
Il ajoute
que
«
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
à lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu».
Constitution
du
bureau
Madame
Marie-Claude
Arthus
Bertrand
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
:
Emeline
LESAGE-BORDIER
et Louis
BREC
et demande
alors
s'il y a des
candidats.
Déroulement
du
scrutin
Madame
Marie-Claude
Arthus-Bertrand
enregistre
la candidature
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI
et
invite
les conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
de
la doyenne
de
l’assemblée.
Madame
Marie-Claude
Arthus-Bertrand
proclame
les résultats
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 19
Nombre
de
bulletins
blancs,
nuls
ou
assimilés
: 1
Suffrages
exprimés
: 18
Majorité
requise
: 10
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI
a obtenu
: 18
voix
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI
prend
la présidence
et remercie
l'assemblée.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
VU le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-2
;
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Décide
la création
de
5 postes
d'adjoints.
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-7-2
;
CONSIDERANT
que
lors
de
l’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
il a été
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
à cinq
(DEL
CM
01_2020_002)
;
Monsieur
le Maire
précise
que
l’élection
des
adjoints
au
maire
s’effectue
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
q
À]
2 absolue,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Le
Maire
a constaté
qu’une
liste de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
a été
déposée.
Il est dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les conditions
réglementaires
:
”
la
liste
de
candidats
est
la suivante
:
-
Mme
Sylvie ARMAND
BARBAZA
1° adjoint,
-
M
Valéry
LAURENT
2°" adjoint,
-
Mme
Isabelle
ARMAND
3"
adjoint,
-
M
Richard
PELISSERO
4"
adjoint,
-
M
Pierre
CAMBON
5°"
adjoint.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 19
Bulletin
(s)
blanc
(s)
ou
nul
(s)
: 1
Suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 10
La
liste
conduite
par
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
élus
en
qualité
d’adjoints
au
maire
dans
l’ordre
du
tableau
:
-
Mme
Sylvie
Armand
BARBAZA
1° adjoint,
-
M
Valéry
LAURENT
2°"
adjoint,
-
Mme
Isabelle
ARMAND
3°"
adjoint,
-
M
Richard
PELISSERO
4*"
adjoint,
-
M
Pierre
CAMBON
5°"
adjoint
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2122-22)
permettent
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
:
Le
conseil Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
cette
délégation
portera
sur
tous
les
tarifs
dont
la
valeur
unitaire
ne
sera
pas
supérieure
à 200
€ ;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; 4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
T°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
8° D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
9° De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
12°
De
décider de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
13°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
15°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dès
lors
que
le
montant
des
dommages
en
cause
n’excède
pas
15
000€
;
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
L.332.11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000€
;
20°
D'exercer
ou
déléguer
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
21°
D'exercer
ou
déléguer
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à L
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
4 22°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523:4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
VERSEMENT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
ù
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-23
;
VU
la
délibération
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
;
CONSIDERANT
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019,
et
notamment
ses
articles
92
et
93
relatifs
aux
indemnités
des
maires
et
adjoints
des
communes
de
moins
de
3500
habitants
;
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
1000
à 3499
habitants,
le
taux
de
l’indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
51.6%
qu’il
convient
d’appliquer
en
l’absence
de
délibération
(L.
2123-20-1
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
-FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints,
et
des
Conseillers
Municipaux
délégués
selon
les
taux
suivants
:
%
de
l'indice
1027
brut
Adjoint
au
Maire
13.5%
Conseiller
Municipal
Délégué
7%
-DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
1027
brut
payées
mensuellement.
-DECLARE
que
les
Adjoints
et
les
Conseillers
Municipaux
délégués
percevront
les
indemnités
à
compter
de
la
date
d‘installation
du
Conseil
Municipal,
à savoir,
le
25
mai
2020.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
à
l’élection
des
membres
du
CCAS
selon
l’article
Z-2121-21
du
CGCT.
L'assemblée
délibérante
décide
« à
l’unanimité
» de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à l'élection
de
membres
du
CCAS.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
L.
123-7
confiant
au
Conseil
Municipal
le
soin
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
: VU
la délibération.du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2014
fixant
à
13
le nombre
de
membres
du
CCAS
;
VU
l'article
R.123-8
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel ;
VU
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
25
mai
2020
;
CONSIDERANT
qu’à
la suite
de
l’élection
du
nouveau
Maire,
il y a lieu
de
procéder
à l’élection
de
6
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Ils
sont
élus
pour
la durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
leur
mandat
est renouvelable
;
CONSIDERANT
que
le Maire
préside
de
droit
au
CCAS.
(L.
2113-18
et L.
2113-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
;
CONSIDERANT
que
se
présentent
à
la
candidature
de
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
Sont
candidats
:
-
Madame
Isabelle
ARMAND
-
Madame
Marie-Claude
ARTHUS
BERTRAND
-
Madame
Evelyne
JAMET
-
Madame
Manuella
SAINTE
ROSE
-
Monsieur
Thierry
ETIENNE
-
Monsieur
Christian
TANAIS
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
DECLARE
ELUS
ET
INSTALLES
au
sein
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
conformément
à
l’article
R123.8
du
CASF.
-
Madame
Isabelle
ARMAND
-
Madame
Marie-Claude
ARTHUS
BERTRAND
-
Madame
Evelyne
JAMET
-
Madame
Manuella
SAINTE
ROSE
-
Monsieur
Thierry
ETIENNE
-
Monsieur
Christian
TANAIS
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
à l'élection
des
membres
de
la
CAO
selon
l’article
Z-2121-21
du
CGCT.
L'assemblée
délibérante
décide
« à l’unanimité
» de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à l’élection
de
membres
de
la CAO.
VU
l’article
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la loi n°
2013-403
du
17
mai
2013 ;
VU
les
dispositions
de
l'article
L
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d’offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
même
code
; VU
les
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
conformément
à
l’article
22
du
code
des
marchés,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
et ce pour
la durée
du
mandat
;
CONSIDERANT
que
le Maire
préside
de
droit
à la Commission
d’Appel
d’Offre
(L.
2113-18 et
L.
2113-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
;
CONSIDERANT
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
à
lieu
sur
une
même
liste
sans
panachage,
ni vote
préférentiel
;
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
M.
Valéry
LAURENT
Mme
Isabelle
ARMAND
M.
Pierre
CAMBON
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M.
Thierry
ETIENNE
M.
Arnaud
CHERON
Mme
Stéphanie
MARTINI
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECLARE
ELUS
ET
INSTALLES
au
sein
de
la Commission
d’ Appel
d’Offre
conformémentà
l'article
L.
1411-5
du
même
code,
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
M.
Valéry
LAURENT
Mme
Isabelle
ARMAND
M.
Pierre
CAMBON
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M.
Thierry
ETIENNE
M.
Arnaud
CHERON
Mme
Stéphanie
MARTINI
ATTRIBUTION
D’UNE
PRIME
EXCEPTIONELLE
AUX
AGENTS
LORS
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
COVID-19
La
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020
et
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
permet
pour
les
administrations
publiques
de
verser
à certains
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire
une
prime
exceptionnelle
d’un
montant
maximum
de
1000
€ par
agents,
exonéré
de
l’impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
sociales.
I
s’agit
exclusivement
des
agents
mobilisés
sur
site
dont
la
présence
était
indispensable
pour
la
poursuite
de
l’activité. Cette
prime
est calculée
au
prorata
du
nombre
de jours
travaillés
en
présentiel.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
et
notamment
son
article
11
;
VU
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l’Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l’état d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
;
CONSIDERANT
les
sujétions
exceptionnelles
supportées
par
les
agents
dont
la
présence
sur
le
terrain
était
rendue
indispensable
durant
la
période
de
confinement
à
raison
du
contexte
d'état
d'urgence
sanitaire
;
CONSIDERANT
que
les
modalités
d’attribution
de
la
prime
exceptionnelle
sont
définies
par
délibération
de
l’organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale
dans
la
limite
du
plafond
de
1000
€
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
DECIDE
que
le montant
de
la prime
exceptionnelle,
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et de
toutes
les
cotisations
et
contributions
sociales
d'origine
légale,
est
fixé
à
12.5
€
par
demi-journée
et
25€
la
journée
sur
la période
du
17
mars
au
10
mai
2020,
dans
la limité
de
1000
€ par
agent
sur
l’ensemble
de
la période
de
confinement.
DECIDE
que
la prime
exceptionnelle
fera
l’objet
d’un
versement
unique.
DECIDE
que
les
bénéficiaires
de
la
prime
et
le
montant
alloué
sont
déterminés
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
LECTURE
CHARTE
DE
L’ELU
1. L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné. 7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
» ;
M.
le Maire
Igor TRICKOVSKI
lève
la séance
à 20h20.
r AT
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Pierre
CAMBO
7
Agor TRICKOVSKI
A
A
=
|A