Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 25 septembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 25 septembre 2023

Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 11 avril 2024

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 08 février 2024

Procès Verbal - proces verbal du cm du 11 avril 2023 0

Procès Verbal - proces verbal du cm du 11 avril 2023 0

Procès Verbal - 1 proces verbal du 25 janvier 2024

Procès Verbal - proces verbal du CM du 13 septembre 2023

Procès Verbal - Procès verbal du CM du 12 décembre 2024

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Fresnes-lès-Montauban. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal de la réunion du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, Page 1 sur 8

Réunion de Conseil Municipal du 25/09/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du lundi 25 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le conseil municipal, dans la salle du conseil, sous la présidence de Annie LEMOINE, Maire, en suite de convocation en date du 18 septembre 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Présents : LEMOINE Annie, CAMUS Pierre, CAVALIER Marie-Jeannette, CARESMEL Isabelle MALBRANQUE Gaëtan, BEEUWSAERT Julie, COILLOT Laurent, TARDIVEL Mathieu, LAFFARGUE Marie- Claude, GRAVE Brigitte, RUELLE Pascal, BOULOGNE Nicole,

Absents excusés : LANGREZ Lucien (pouvoir à Marie-Jeannette CAVALIER), BOGALA Jennifer (pouvoir à Annie LEMOINE)

Absent : PIETON Freddy

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 12

- Excusés : 2

- Absents : 1

- Votants : 14

Vérification du quorum : atteint

Désignation du secrétaire de séance : Marie-Jeannette CAVALIER

Etude de l’ordre du jour

1. Procès-verbal du conseil municipal du 09 juin 2023 arrêté à la présente séance

Le procès-verbal a été distribué avec la convocation pour lecture et sera affiché et consultable dans les huit jours suivant la présente réunion. Aucune remarque des conseillers présents, il est donc signé par le maire et la secrétaire de séance précédente.

2. Compte-rendu de la commission Fêtes et Cérémonies du 31/08/2023

Madame le Maire donne la parole à Madame Jeannette Cavalier, adjointe aux fêtes et cérémonies qui présente les animations prévues jusqu’en fin d’année 2023 :

- Mise à l’honneur le 11 novembre 2023 d’un agent communal qui a fait valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2023.

- Proposition d’animation pour la fête communale de 2024 d’une prestation musicale (chansons) pour un devis de 500 €

- La commission a réfléchi au cadeau de nouvelle année pour les habitants - L’opération « octobre rose » aura lieu le dimanche 8 octobre : marche d’environ 5 km - Le goûter d’Halloween est prévu le samedi 28 octobre : animation à préciser - Budget prévisionnel pour ces deux activités : 300 € maximum

- Il faudra également compléter le stock de bouteilles de Champagne

- Le spectacle de Noël le 22 décembre : 1 000 € (spectacle + boissons, bonbons, repas de l’artiste)

- Pour le champagne et le cadeau aux habitants : 1 000 €

3. Compte-rendu de la commission finances du 16/09/2023

Madame le maire présente les sujets abordés lors de cette commission :Page 2 sur 8

Réunion de Conseil Municipal du 25/09/2023

- Nécessité d’une DBM en investissement : inscrire les subventions accordées en recettes et les dépenses non payées en 2022 (limiteur de son) et non envisagée lors du vote du budget primitif. Ceci sera précisé au point 4 de l’ordre du jour

- L’installation d’une caméra orientée vers le city-stade

- La possibilité de mettre en régie une partie des travaux de rénovation du rez-de-chaussée de la mairie. Ceci sera précisé au point 7 de l’ordre du jour.

- Pour réaliser des économies de papier et de toner, la commission a réfléchi à la création d’une régie photocopie et de cibler la distribution du Fresnes Infos. Ceci sera précisé au point 8 de l’ordre du jour.

- Propositions d’investissement pour 2024 (en fonction du montant qui sera consacré au budget investissement) :

- La mise aux normes de la salle des fêtes : porte anti-panique en cuisine, portes à battants avec hublot entre la cuisine et la salle, deux portes de secours anti-panique défectueuses, la 2ème porte d’entrée qui commence à être défaillante

- Changer la double porte extérieure à l’école

- Achat d’un véhicule utilitaire d’occasion

- L’aménagement du parc du city-stade : appareils de fitness, terrain de boules, aménagement paysager

- L’installation de bornes de recharges pour véhicule électrique

- Un desherbeur mécanique pour le cimetière essentiellement

4. Décision Budgétaire Modificative N°1

Après avis favorable de la commission finances, Madame le Maire annonce qu’il est possible d’inscrire en recettes d’investissement les subventions accordées pour le city-stade, pour la rénovation du rez- de-chaussée de la mairie. Ce qui permettra de ne pas contracter d’emprunt comme prévu lors du vote du budget primitif.

Mais également d’ajouter en dépenses d’investissement le limiteur de sons de la salle des fêtes et la caméra pour le city-stade. Madame le Maire explique qu’il faudra également étendre la capacité du serveur : proposition de le faire en deux exercices budgétaires et commencer par la pose de la caméra pour un devis de 5 932,80 € TTC et 4 147,20 € TTC soit un total de 10 080 € TTC).

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant la DBM et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 14 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

5. Redevance d’occupation du Domaine Public du réseau de Télécommunication ORANGE

Vu l'article L. 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.47 du Code des Postes et Communications Electroniques,

Vu l'article L.2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,Page 3 sur 8

Réunion de Conseil Municipal du 25/09/2023

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, pour l'année 2023, selon le barème suivant :

Année Artères

aériennes

en km

Tarif de

base aérien

en €

RODP

aérien

en €

Artères sous-

terrain en km

Tarif de

base sous-

terrain en €

RODP sous-

terrain en €

Total

en €

Coefficient

d'actualisation

Total RODP

en €

Titre à

effectuer

2023 2.705 40 € 108.20 5.784 30 € 173.52 281.72 1.5649 440.863628 440.86

Le montant de la redevance d'occupation du domaine public, pour l'année 2023, s'élève à 440.86 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de DEMANDER le versement de 440.86 € au titre de la redevance d'occupation du domaine public, de CHARGER de l'exécution de la présente décision Madame le Maire et Madame la Responsable du SGC d'ARRAS, et D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter la société ORANGE pour le versement de la redevance selon le barème établi pour les années à venir.

VOTE : 14 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

6. Fermages 2023

Madame le Maire rappelle que les terrains communaux cultivés donnent droit au versement d’un loyer annuel. Deux exploitations sont concernées, M. LEDRU Pascal et M. Jean-Paul DELABY. Ces loyers avaient été décidés lors d’une réunion de conseil en date du 21/11/2022, et actés par la rédaction de conventions précaires.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que M. Jean-Paul DELABY, gérant de la EARL DELABY-DEVERMELLE, locataire des parcelles ZC 132 et ZC 135 (3a 26 a), n'a pas voulu signer la convention précaire comme prévue par la délibération du conseil municipal n° DE_2022_38 en date du 21/11/2022.

Madame le Maire explique que ces parcelles ont tout de même été cultivées et par conséquent, un loyer doit être dû.

Madame le Maire propose de calculer le loyer pour l'année 2023 suivant l'indice de fermages 2023 à raison de 6 quintaux l'hectare (Tarif selon le cours en vigueur de l’indice de fermage déterminé par Arrêté Préfectoral annuellement) et récupérer une partie de la taxe foncière. Après calculs, le loyer pour l'année 2023 est proposé à 544.56 € (3.26ha x 6 Qtx x 27,39 € = 535.75 € + 8.77 € d'impôts fonciers).

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, DE FIXER le loyer de location des parcelles ZC 132 et ZC 135 pour l'année 2023 à 544.56 € à Monsieur Jean-Paul DELABY, gérant de la EARL DELABY- DEVERMELLE (SIRET : 79537925400019) - 11bis rue de Biache à Fresnes-lès-Montauban, et D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents s'y afférant.

VOTE : 14 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

7. Travaux en régie

Madame le Maire explique que les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par le personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu'elle a achetées pour la réalisation d'une immobilisation lui appartenant.

Sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s'imputent, dans un premier temps, à la section de fonctionnement, aux articles correspondant aux natures de dépenses. Les dépenses de main-d'œuvre, de petit outillage et autres, initialement inscrites en section de fonctionnement, peuvent être transférées en fin d'exercice, au moyen d'une écriture globale annuelle aux chapitres intéressés de la section d'investissement pour immobiliser les biens ainsi réalisés.Page 4 sur 8

Réunion de Conseil Municipal du 25/09/2023

Madame le Maire rappelle les travaux d'aménagement et de réhabilitation de la mairie et précise que certains travaux seront réalisés par les agents communaux.

Les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 rappellent en effet que "pour les dépenses de main d'œuvre, il est fait un décompte des heures de travail précisant les tarifs horaires selon la catégorie de personnel." Madame le Maire propose au Conseil Municipal, de faire exécuter certains travaux par le personnel communal au taux horaire correspondant à la grille indiciaire.

VOTE : 14 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

8. Création d’une régie photocopies

Sur avis de la commission finances, il est envisagé de créer une régie pour les photocopies pour faire face à l’augmentation du coût du papier mais aussi d’encre de toner. Par exemple, les dossiers d’urbanisme contiennent au minimum une vingtaine de pages, qu’il nous faut souvent imprimer en 3 exemplaires supplémentaires (normalement les pétitionnaires doivent venir en mairie avec les 4 exemplaires imprimés, ce qui n’est pas toujours le cas), mais aussi les flyers demandés. Coût moyen d’un dossier d’urbanisme simple : 6 € (il en faut 4 : 24 €)

La commission finances propose :

- De ne distribuer la version papier du Fresnes Infos qu’à ceux qui le demandent. La commission a réfléchi à la faisabilité : coller une pastille (distribuée par la mairie) sur la boîte aux lettres des habitants souhaitant conserver la version papier. Le Fresnes Infos sera mis en ligne sur Panneau Pocket et sur le site internet de la commune.

- De créer une régie pour faire payer les photocopies demandées auprès de la mairie en adéquation avec l’arrêté ministériel du 1er octobre 2001 et propose les tarifs suivants (coût moyen des photocopies dans un commerce : 0,30 € en A4 et en noir et blanc) :

Format Noir et blanc Couleur

Format A4 recto 0.10 € 0.25 € Format A4 recto/verso 0.20 € 0.50 € Format A3 recto 0.20 € 0.50 € Format A3 recto/verso 0.40 € 1.00 €

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de délibérer concernant la création d’une régie photocopies selon les tarifs proposés ci-dessus et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs correspondants.

VOTE : 14 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

9. Loi APER : définition des zones d’accélération de production d’énergie renouvelables

Madame le Maire explique ce qu’est la loi APER (promulgation le 10 mars 2023). L’article 15 indique qu’il faut identifier des zones APER pour permettre de cibler des zones du territoire les plus favorables aux énergies renouvelables en prenant en compte les enjeux de cadre de vie de développement économique et de préservation des patrimoines bâtis naturels et agricoles. Sont pris en compte dans les énergies renouvelables : les parcs éoliens, les parcs photovoltaïques, les sites de méthanisation et les ouvrages hydro-électriques. Il appartient à chaque conseil municipal de prendre une délibération afin d’identifier ces zones d’accélération (délibération avant le 31 décembre 2023). Les parkings et les toits constituent des zones prioritaires qui doivent être utilisés pour développer l’activité photovoltaïque.Page 5 sur 8

Réunion de Conseil Municipal du 25/09/2023

Madame le Maire interroge le Conseil Municipal pour établir cette liste en présentant en vidéo le plan de la commune en tenant compte des zones protégées et inaccessibles aux éoliennes (proximité de l’autoroute et de la ligne LGV et a déjà délibéré négativement sur l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal.

Les zones proposées en photovoltaïques pour l’existant : parking de covoiturage et les bâtiments communaux.

Le Conseil municipal ne propose pas de zone de méthanisation, la commune ayant des zones protégées à proximité et un axe de transport de matières dangereuses.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant les zones APER proposées et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs.

VOTE : 14 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

10. Adhésion de nouvelles communes au SIDEN-SIAN pour la compétence DECI

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer concernant l’adhésion au SIDEN SIAN des communes d’Avelin (Nord), d’Iwuy (Nord), de Tortequesne (Pas-de-Calais) et d’Enquin-lez- Guinegatte(Pas-de-Calais) et de l’autoriser à signer l'ensemble des documents administratifs correspondants.

VOTE : 14 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

11. Dissolution de l’Association Foncière de Remembrement Intercommunale d’Izel-les- Equerchin/Quiery-la-Motte/Fresnes-les-Montauban/Henin-Beaumont/Brebières

Madame le Maire informe l’assemblée que le préfet du Pas-de-Calais a rédigé un arrêté portant nomination d’un liquidateur chargé de mettre en œuvre la dissolution d’office de l’AFR Intercommunal d’Izel-les-Equerchin / Quiery-la-Motte / Fresnes-les-Montauban / Hénin-Beaumont / Brebières en date du 21 mars 2023.

Il y a lieu de délibérer sur le devenir des parcelles AFR qui se trouvent sur le territoire de la commune de Fresnes-lès-Montauban, à savoir :

Commune Section N° parcelle Lieu-dit Superficie FRESNES-LES-MONTAUBAN ZB 69 Le Mariage Mâcon 62 a 83 FRESNES-LES-MONTAUBAN ZB 81 Le Chemin Bas 33 a 74 FRESNES-LES-MONTAUBAN ZC 47 Montville 61 a 33 FRESNES-LES-MONTAUBAN ZC 68 La Voie des Coulons-Beaux 13 a 91 FRESNES-LES-MONTAUBAN ZD 24 Le Jardinet 34 a 02 FRESNES-LES-MONTAUBAN ZD 77 Le Marais 8 a 44 FRESNES-LES-MONTAUBAN ZE 12 Le Chemin de Fampoux 43 a 25 FRESNES-LES-MONTAUBAN ZE 26 La Couturelle 52 a 89 TOTAL 3 ha 10 a 41

Celles-ci seront réaffectées dans le domaine privé de la commune.

Pour information : la SNCF souhaite acquérir une partie d’une parcelle AFR (ZB 69) pour la réalisation d’une plate-forme de délestage de la ligne LGV.

Il m’a été demandé par le SGC d’ARRAS un accord de principe, que j’ai donné. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’acceptation des parcelles AFR du territoire de la commune dans le domaine privé communal et de l’autoriser à effectuer et signer l’ensemble des documents administratifs s’y rapportant.

VOTE : 14 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTIONPage 6 sur 8

Réunion de Conseil Municipal du 25/09/2023

12. Présentation d’un projet immobilier : avis du Conseil Municipal

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la société Spriing, promoteur immobilier, a fait part au service urbanisme de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION, d’un projet immobilier sur notre commune.

Le service d’urbanisme nous a conviées à une rencontre avec l’investisseur pour qu'il puisse présenter son projet. C’est ce projet que Madame le Maire expose en vidéo.

Le débat est lancé auprès des membres du Conseil Municipal, et Madame le Maire demande que chacun prononce son avis sur le projet immobilier.

Le Conseil Municipal émet un avis DÉFAVORABLE sur le projet immobilier de la société Spriing pour les raisons suivantes :

 le conseil municipal souhaite garder l'aspect rural de la commune et s'oppose à la construction d'immeubles,

 la sécurité d'accès à la RD43 (rue de Biache) face à un afflux potentiel de population  le problème de stationnement dans la rue, dans la mesure où une place de parking par logement ne sera pas suffisant

 le risque de remontées de nappe (nappes affleurantes) et le déversoir en fond de terrain.

VOTE : 0 POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTION

13. Décisions prises par le Maire

 Signature de devis :

- Elagage : 4 632 € TTC – Entreprise DHAINE

- Réparation tracteur (démarreur, train avant) : 1 567,11 € TTC – Entreprise MESSEANT

 Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public : AR_2023_041 du 18/09/23

14. Informations diverses

 L’opération « Nettoyons la nature » a rassemblé 7 personnes : 2 élus et 5 habitants.  Un avenant au règlement de la salle des fêtes sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal concernant le nombre de plus en plus fréquent d’utilisation de structures gonflables.

 Deux agents communaux ont pris leur fonctions au 1er septembre 2023 : un agent technique polyvalent à temps complet en remplacement de l’agent parti à la retraite et d’un agent d’animation à temps non complet en complément la garderie le soir.  Concernant la demande l’arbitrage administratif concernant les deux parcelles communales, la commission des baux ruraux s’est réunie le mercredi 20 septembre. Les deux parties ont été successivement interrogées. La commission n’a pas encore transmis son avis à ce jour.

 La clôture du cimetière a été réparée par les agents technique de la commune (coût : 399,36 € au lieu de 1 534,80 € en passant par une entreprise).

 Un rappel aux pétitionnaires sera fait à travers le Fresnes Infos et l’application PanneauPocket de ne pas oublier de transmettre en maire la déclaration d’achèvement des travaux. Pour les déclarations les plus récentes, la déclaration doit également être effectuée en ligne sur le site des impôts.

 Concert de harpe ce jeudi 28 septembre à partir de 20 heures à la salle des fêtes.

15.Questions diverses posées par les conseillers municipaux : aucunePage 7 sur 8

Réunion de Conseil Municipal du 25/09/2023

Fin de séance : 21 heures 20

Madame le Maire Madame la secrétaire de séance Annie LEMOINE Marie-Jeannette CAVALIER

VOTE DES DÉLIBÉRATIONS :

N°

ordre

du jour

Délibération POUR CONTRE ABSTENTION

4

Décision Budgétaire

Modificative N°1

LEMOINE A, CAMUS P, CAVALIER M-J,

CARESMEL I MALBRANQUE G,

BEEUWSAERT J, COILLOT L, TARDIVEL M,

LAFFARGUE M-C, GRAVE B, RUELLE P,

BOULOGNE N, LANGREZ L (pouvoir à

CAVALIER M-J), BOGALA J (pouvoir à

LEMOINE A)

5

Redevance d’occupation

du Domaine Public du

réseau de

Télécommunication

ORANGE

LEMOINE A, CAMUS P, CAVALIER M-J,

CARESMEL I MALBRANQUE G,

BEEUWSAERT J, COILLOT L, TARDIVEL M,

LAFFARGUE M-C, GRAVE B, RUELLE P,

BOULOGNE N, LANGREZ L (pouvoir à

CAVALIER M-J), BOGALA J (pouvoir à

LEMOINE A)

6

Loyer 2023 – Parcelles

agricoles

LEMOINE A, CAMUS P, CAVALIER M-J,

CARESMEL I MALBRANQUE G,

BEEUWSAERT J, COILLOT L, TARDIVEL M,

LAFFARGUE M-C, GRAVE B, RUELLE P,

BOULOGNE N, LANGREZ L (pouvoir à

CAVALIER M-J), BOGALA J (pouvoir à

LEMOINE A)

7 Travaux en régie

LEMOINE A, CAMUS P, CAVALIER M-J,

CARESMEL I MALBRANQUE G,

BEEUWSAERT J, COILLOT L, TARDIVEL M,

LAFFARGUE M-C, GRAVE B, RUELLE P,

BOULOGNE N, LANGREZ L (pouvoir à

CAVALIER M-J), BOGALA J (pouvoir à

LEMOINE A)

8

Création d’une régie

photocopies

LEMOINE A, CAMUS P, CAVALIER M-J,

CARESMEL I MALBRANQUE G,

BEEUWSAERT J, COILLOT L, TARDIVEL M,

LAFFARGUE M-C, GRAVE B, RUELLE P,

BOULOGNE N, LANGREZ L (pouvoir à

CAVALIER M-J), BOGALA J (pouvoir à

LEMOINE A)

9

Loi APER : définition des

zones d’accélération de

production d’énergie

renouvelables

LEMOINE A, CAMUS P, CAVALIER M-J,

CARESMEL I MALBRANQUE G,

BEEUWSAERT J, COILLOT L, TARDIVEL M,

LAFFARGUE M-C, GRAVE B, RUELLE P,

BOULOGNE N, LANGREZ L (pouvoir à

CAVALIER M-J), BOGALA J (pouvoir à

LEMOINE A)

10

Adhésion de nouvelles

communes au SIDEN-SIAN

pour la compétence DECI

LEMOINE A, CAMUS P, CAVALIER M-J,

CARESMEL I MALBRANQUE G,

BEEUWSAERT J, COILLOT L, TARDIVEL M,

LAFFARGUE M-C, GRAVE B, RUELLE P,

BOULOGNE N, LANGREZ L (pouvoir à

CAVALIER M-J), BOGALA J (pouvoir à

LEMOINE A)Page 8 sur 8

Réunion de Conseil Municipal du 25/09/2023

11

Dissolution de l’Association

Foncière de

Remembrement

Intercommunale d’Izel-les-

Equerchin/Quiery-la-

Motte/Fresnes-les-

Montauban/Henin-

Beaumont/Brebières

LEMOINE A, CAMUS P, CAVALIER M-J,

CARESMEL I MALBRANQUE G,

BEEUWSAERT J, COILLOT L, TARDIVEL M,

LAFFARGUE M-C, GRAVE B, RUELLE P,

BOULOGNE N, LANGREZ L (pouvoir à

CAVALIER M-J), BOGALA J (pouvoir à

LEMOINE A)

12

Présentation d’un projet

immobilier : avis du Conseil

Municipal

LEMOINE A, CAMUS P, CAVALIER M-

J, CARESMEL I MALBRANQUE G,

BEEUWSAERT J, COILLOT L,

TARDIVEL M, LAFFARGUE M-C,

GRAVE B, RUELLE P, BOULOGNE N,

LANGREZ L (pouvoir à CAVALIER M-

J), BOGALA J (pouvoir à LEMOINE A)