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Déliberation - DEL2025 085
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 085)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/11/2025
ADHÉSION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION SIGEIF ÉNERGIE SOLEIL N°2025-085
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 27 novembre 2025 à 20h00, sous la présidence de
Monsieur Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 19
M. Olivier Thomas, M. Jérôme Cauët, Mme Sonia Roisin, Mme Emmanuelle Grèze, M. Sylvain Legrand, Mme Sandrine Boëte, M. Gilles Guillaume, Mme Catherine Delaitre, Mme Laurence Amichaux, M. Sébastien
Bouet, Mme Arlette Bourdelot, Mme Justine Giagnoni, M. Patrick Mouchelin, Mme Emmanuelle Pic, M. Jérôme Plateau, Mme Hébé Pouchou, M. Damien Rousseau, M. Christophe Royer, M. Jules Thomas.
19 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 10
M. Alexandre Bussière à M. Gilles Guillaume
M. Frédérick Baby Marinpouy à M. Sylvain Legrand
Mme Natacha El Hayek à Mme Sandrine Boëte
Mme Laure Gibou à Mme Sonia Roisin
Mme Joane Besse à Mme Laurence Amichaux
M. Sébastien Le Ferrec à M. Jérôme Plateau
M. Jean-Marc Payen à Mme Catherine Delaitre
Mme Cécile Revoyre à Mme Hébé Pouchou
Mme Katia Robert-Hautemulle à M. Jérôme Cauët
M. Enzo Sodano à M. Patrick Mouchelin
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
Mme Sandrine Boëte a été désignée Secrétaire de Séance2025-085
2
Rapporteur·e : Madame Sonia ROISIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU le Code de l’Energie, et notamment ses articles L315-2 à L315-4 ;
VU la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) ;
VU les statuts de l’Association Sigeif Energie Soleil adoptés le 18 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT l’obligation faite par la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables de solarisation des parcs de stationnement existants de plus de 1500 m² sur 50% de leur surface par l’installation d’ombrière photovoltaïque avant le 1er juillet 2028 ;
CONSIDÉRANT, par ailleurs, la volonté de la commune de promouvoir les énergies renouvelables sur son territoire, notamment à travers la mise en place de centrales photovoltaïques en autoconsommation collective ;
CONSIDÉRANT que les caractéristiques de surface et d’implantation du parking des Célestins le font rentrer dans le champ d’application de la loi APER ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de se faire accompagner pour la réalisation du projet de solarisation du parking des Célestins ;
CONSIDÉRANT l’obligation faite par le Code de l’Energie de désigner une personne morale organisatrice (PMO) dans le cadre des opérations d’autoconsommation collective ;
CONSIDÉRANT que l’association Sigeif Energie Soleil peut être l’interlocuteur unique du gestionnaire de réseau de distribution et assurer le rôle de PMO dans le cadre d’opérations d’autoconsommation collective ;
CONSIDÉRANT qu’il est fait appel à candidature pour désigner le représentant de la commune au sein de l’association Sigeif Énergie Soleil ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
• APPROUVE l’adhésion de la commune à l’association Sigeif Energie Soleil ;
• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion ;
• DÉSIGNE Monsieur Olivier THOMAS comme représentant de la commune au sein de
l’association Sigeif Energie Soleil ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Monsieur Olivier THOMAS
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20251127-DEL2025-085-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025