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Déliberation - DEL2025 087
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 087)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/11/2025
APPROBATION D’UNE OFFRE DE CONCOURS AVEC LE SIGEIF POUR LES TRAVAUX DE SOLARISATION DU PARKING DES CÉLESTINS
N°2025-087
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 27 novembre 2025 à 20h00, sous la présidence de Monsieur Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 19
M. Olivier Thomas, M. Jérôme Cauët, Mme Sonia Roisin, Mme Emmanuelle Grèze, M. Sylvain Legrand,
Mme Sandrine Boëte, M. Gilles Guillaume, Mme Catherine Delaitre, Mme Laurence Amichaux, M. Sébastien Bouet, Mme Arlette Bourdelot, Mme Justine Giagnoni, M. Patrick Mouchelin, Mme Emmanuelle Pic, M. Jérôme Plateau, Mme Hébé Pouchou, M. Damien Rousseau, M. Christophe Royer, M. Jules Thomas.
19 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 10
M. Alexandre Bussière à M. Gilles Guillaume
M. Frédérick Baby Marinpouy à M. Sylvain Legrand
Mme Natacha El Hayek à Mme Sandrine Boëte
Mme Laure Gibou à Mme Sonia Roisin
Mme Joane Besse à Mme Laurence Amichaux
M. Sébastien Le Ferrec à M. Jérôme Plateau
M. Jean-Marc Payen à Mme Catherine Delaitre
Mme Cécile Revoyre à Mme Hébé Pouchou
Mme Katia Robert-Hautemulle à M. Jérôme Cauët
M. Enzo Sodano à M. Patrick Mouchelin
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
Mme Sandrine Boëte a été désignée Secrétaire de Séance2025-087
2
Rapporteur·e : Madame Sonia ROISIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU le Code de l’Energie ;
VU la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) ;
VU l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en I.D.F (SIGEIF) en date du 7 juin 1952,
VU le projet de convention « offre de concours » concernant la réalisation d’une centrale solaire ;
CONSIDÉRANT le projet de solarisation du parking des Célestins consistant en la pose d’ombrières photovoltaïques sur une surface de 1 834 m² ;
CONSIDÉRANT que pour mener à bien ce projet, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF), sera en charge de l’installation, l’exploitation et la maintenance des panneaux photovoltaïques ;
CONSIDÉRANT que l’offre de concours permet de financer la réalisation, l’entretien et la rénovation d’un ouvrage public ;
CONSIDÉRANT que le montant prévisionnel des travaux d’installation de la centrale s’élève à 836 000€ HT ;
CONSIDÉRANT que la commune propose une offre de concours aux travaux de mise en place de la centrale solaire sous maitrise d’ouvrage du SIGEIF d’un montant, ferme définitif, de 137 500€ HT afin de pouvoir bénéficier d’un ouvrage de qualité et, à terme, d’électricité locale à prix stable ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
• APPROUVE l’offre de concours telle que détaillée dans la convention jointe en annexe ;
• AUTORISE le Maire à signer la convention d’offre de concours ainsi que tout document y afférent ;
• DIT que les crédits seront inscrits au budget Ville ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de
sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Monsieur Olivier THOMAS
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20251127-DEL2025-087-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025