Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 088
Déliberation - DEL2025 089
Déliberation - DEL2025 084
Déliberation - DEL2025 091
Déliberation - DEL2025 080
Déliberation - DEL2025 082
Déliberation - DEL2025 087
Déliberation - DEL2025 086
Déliberation - DEL2025 078
Déliberation - DEL2025 085
Déliberation - DEL2025 090
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/12/2025
AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT) N°2025-090
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 09 décembre 2025 à 20h00, sous la présidence de Monsieur Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 20
M. Olivier Thomas, M. Jérôme Cauët, Mme Sonia Roisin, M. Alexandre Bussière, Mme Emmanuelle Grèze, M. Sylvain Legrand, Mme Sandrine Boëte, M. Gilles Guillaume, Mme Laurence Amichaux, M. Sébastien Bouet, Mme Arlette Bourdelot, M. Sébastien Le Ferrec, M. Patrick Mouchelin, M. Jérôme Plateau, Mme Hébé Pouchou, Mme Katia Robert-Hautemulle, M. Damien Rousseau, M. Christophe Royer, M. Enzo Sodano, M. Jules Thomas.
20 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 8
Mme Catherine Delaitre à M. Jérôme Cauët
M. Frédérick Baby Marinpouy à Gilles Guillaume
Mme Natacha El Hayek à Mme Sandrine Boëte
Mme Justine Giagnoni à Mme Emmanuelle Grèze
Mme Laure Gibou à Mme Laurence Amichaux
Mme Joane Besse à M. Sébastien Bouet
M. Jean-Marc Payen à M. Patrick Mouchelin
Mme Cécile Revoyre à M. Olivier Thomas
Absent.e : 1
Mme Emmanuelle Pic
Nombre de votant.e.s : 28
Mme Sandrine Boëte a été désignée Secrétaire de Séance2025-090
2
Rapporteur : Monsieur Damien ROUSSEAU
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que dans le cas où le budget n’est pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes
et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ;
CONSIDÉRANT que le Maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
CONSIDÉRANT qu’en l’absence d’adoption du budget avant le 30 avril, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’ouvrir des crédits par anticipation selon le détail suivant :
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
• APPROUVE l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice
2026 ci-dessus ;
• DIT que l’ensemble des crédits ouverts feront l’objet d’une inscription au
budget primitif 2026 ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Monsieur Olivier THOMAS
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20251209-DEL2025-090-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025