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Déliberation - DEL2025 082
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/11/2025
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS POUR L’ORGANISATION DE L’ANIMATION DE NOËL 2025 N°2025-082
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 27 novembre 2025 à 20h00, sous la présidence de Monsieur Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 19
M. Olivier Thomas, M. Jérôme Cauët, Mme Sonia Roisin, Mme Emmanuelle Grèze, M. Sylvain Legrand,
Mme Sandrine Boëte, M. Gilles Guillaume, Mme Catherine Delaitre, Mme Laurence Amichaux, M. Sébastien Bouet, Mme Arlette Bourdelot, Mme Justine Giagnoni, M. Patrick Mouchelin, Mme Emmanuelle Pic, M. Jérôme Plateau, Mme Hébé Pouchou, M. Damien Rousseau, M. Christophe Royer, M. Jules Thomas.
19 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 10
M. Alexandre Bussière à M. Gilles Guillaume
M. Frédérick Baby Marinpouy à M. Sylvain Legrand
Mme Natacha El Hayek à Mme Sandrine Boëte
Mme Laure Gibou à Mme Sonia Roisin
Mme Joane Besse à Mme Laurence Amichaux
M. Sébastien Le Ferrec à M. Jérôme Plateau
M. Jean-Marc Payen à Mme Catherine Delaitre
Mme Cécile Revoyre à Mme Hébé Pouchou
Mme Katia Robert-Hautemulle à M. Jérôme Cauët
M. Enzo Sodano à M. Patrick Mouchelin
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
Mme Sandrine Boëte a été désignée Secrétaire de Séance2025-082
2
Rapporteur : Monsieur Gilles GUILLAUME
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la signature, en date du 29/09/2025, par l’association des dispositions du contrat d’engagement républicain ;
CONSIDÉRANT que la ville de Marcoussis est soucieuse de favoriser la vie associative locale et de renforcer sa propre action. La présente convention a pour but de définir le cadre de l’organisation de l’animation du marché de noël organisé par l’association des commerçants ;
CONSIDÉRANT que le marché de noël sera organisé par l’association des commerçants et se déroulera le samedi 13 décembre 2025 de 14h à 21h ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
• AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’association des commerçants
permettant de définir le rôle de chacun des partenaires pour la mise en œuvre du marché de noël 2025 ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Monsieur Olivier THOMAS
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20251127-DEL2025-082-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025