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Déliberation - DEL2025 089
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/12/2025
ACQUISITIONS DE LA PARCELLE G581 D’UNE SUPERFICIE DE 419 M² SISE A « LA GREFFIERE » N°2025-089
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 09 décembre 2025 à 20h00, sous la présidence de
Monsieur Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 20
M. Olivier Thomas, M. Jérôme Cauët, Mme Sonia Roisin, M. Alexandre Bussière, Mme Emmanuelle Grèze, M. Sylvain Legrand, Mme Sandrine Boëte, M. Gilles Guillaume, Mme Laurence Amichaux, M. Sébastien Bouet,
Mme Arlette Bourdelot, M. Sébastien Le Ferrec, M. Patrick Mouchelin, M. Jérôme Plateau, Mme Hébé Pouchou, Mme Katia Robert-Hautemulle, M. Damien Rousseau, M. Christophe Royer, M. Enzo Sodano, M. Jules Thomas.
20 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 8
Mme Catherine Delaitre à M. Jérôme Cauët
M. Frédérick Baby Marinpouy à Gilles Guillaume
Mme Natacha El Hayek à Mme Sandrine Boëte
Mme Justine Giagnoni à Mme Emmanuelle Grèze
Mme Laure Gibou à Mme Laurence Amichaux
Mme Joane Besse à M. Sébastien Bouet
M. Jean-Marc Payen à M. Patrick Mouchelin
Mme Cécile Revoyre à M. Olivier Thomas
Absent.e : 1
Mme Emmanuelle Pic
Nombre de votant.e.s : 28
Mme Sandrine Boëte a été désignée Secrétaire de Séance2025-089
2
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU l’article L.2122- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la volonté des Consorts GOIX, propriétaires de la parcelle cadastrée G581 d’une superficie de
419m² située à « La Greffière » en zone agricole (A1) du Plan Local d’Urbanisme, de la céder à la Commune ;
CONSIDÉRANT que pour ladite parcelle située en zone agricole un accord a été trouvé avec les Consorts GOIX propriétaires au prix d’1 € du mètre carré soit un montant total de 419 € ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :
• APPROUVE l’acquisition de la parcelle G581 appartenant aux Consorts GOIX d’une superficie
totale de 419 m², située en zone agricole (A1) au PLU sise à « La Greffière » à Marcoussis pour
un prix total de 419 € ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces affaires ;
• DIT que les crédits sont inscrits au budget ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Monsieur Olivier THOMAS
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20251209-DEL2025-089-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025