Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 086 AS ISSARTEL Place Foch
Arrêté - 2024 606 AS TREMA place Foch
Arrêté - 2024 505 AS MAIRIE place Foch
Arrêté - 2024 037 AS MICHEL David Place Foch
Arrêté - 2024 348 AS BATI FACADES 43 place Foch
Arrêté - 2023 111 AS ENEDIS rue des Fosses place Foch
Arrêté - 2024 451 AS GIBERT place du Prieure
Arrêté - 156 2024 AS SYC place du Prieure
Arrêté - 2024 114 AS EFL place de la Victoire
Arrêté - 2024 441 IS MAIRIE place Foch
Arrêté - 2024 319 AS CORONA Place Foch square Blanc
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 319 AS CORONA Place Foch square Blanc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE . .
COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-319-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise CORONA ETANCHEITE — Chemin Peyrard 42400 SAINT CHAMOND -— Pour le
compte du CREDIT AGRICOLE
Intervention : Autorisation de stationner un camion nacelle place Maréchal Foch et square Blanc du
15/04/2024 au 16/04/2024.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise CORONA ETANCHEITE est autorisée du 15/04/2024 au 16/04/2024 à stationner un
camion nacelle au droit du 31 place Maréchal Foch et square Blanc pour des travaux de toiture réalisés pour le
compte du CREDIT AGRICOLE.
3 places de stationnement seront neutralisées place du Maréchal Foch au droit du bâtiment.
L'accès par la rue Mercière et le stationnement du camion nacelle seront autorisés square Blanc.
Des cales seront positionnées sous les empattements du camion nacelle pour protéger le béton désactivé.
Toutes les précautions seront prises pour protéger les aménagements urbains du square (mobilier, espaces
verts, béton désactivé...). En cas de dégradation du domaine public (enrobé, béton désactivé et/ou les espaces
verts) et du mobilier urbain la responsabilité du demandeur sera engagée et le nécessaire sera fait pour une
remise en état du domaine public.
Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour la sécurité et la circulation des piétons de cette rue (ex :
« piétons passer en face » ….). Une signalisation sera mise en place en amont et en aval de la zon de chantier
pour amener les piétons aux passages protégés à proximité.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
Le pétitionnaire ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égouts.
Un balisage et Un panneautage en amont et en aval de la zone de chantier seront installés pour sécuriser le
site.
L'entreprise informera par tout moyen à sa convenance les riverains et commerces des gênes occasionnées.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 11 avril 2024
Date d'affichage : A2 (ol | Loity AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Ent. CORONA ETANCHEITE
Intervenant pour le compte du CREDIT AGRICOLE
Adresse : Place du Maréchal Foch et Square Blanc
ARRETE N° 2024-319-3.5
Du 15/04/2024 au 16/04/2024
YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d'éventuelle
verbalisation.