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Arrêté - 2024 441 IS MAIRIE place Foch
Arrêté - 2024 086 AS ISSARTEL Place Foch
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 086 AS ISSARTEL Place Foch)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE vohetaue
COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-086-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise ISSARTEL Joseph — 43200 GRAZAC - Pour le compte de Mme et M. SIMON
Intervention : Autorisation de stationner 1 camion nacelle au droit du 27 place Maréchal Foch le 05/02/2024.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise ISSARTEL Joseph est autorisée le 05/02/2024 à neutraliser 2 places de stationnement au
droit du 27 place Maréchal Foch pour le stationnement d’un camion nacelle nécessaire pour intervention sur le
bâtiment de Mme et M. SIMON.
La circulation des véhicules de la place ne sera ni interrompue, ni gênée. Une attention particulière sera portée au domaine public, au mobilier urbain et aux espaces verts. En cas de
dégradation du domaine public (enrobé, béton désactivé et/ou les espaces verts) et du mobilier urbain la
responsabilité du demandeur sera engagée et le nécessaire sera fait pour une remise en état du domaine
public.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
Le pétitionnaire ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égouts. Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour la sécurité et la circulation des piétons de cette rue (ex :
« piétons passer en face » ….).
Un balisage et un panneautage en amont et en aval de la zone de chantier seront installés pour sécuriser le
site.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire. Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 30 janvier 2024
Pour le Maire et par délégation,
Date d'affichage : %\ lo Ait Le Directeur de
M.
recours aupi
du site sn
tif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Ent. ISSARTEL Joseph
Intervenant pour le compte de Mme et M. SIMON
Adresse : 27 place Maréchal Foch
ARRETE N° 2024-086-3.5
LE 05/02/2024
o = _+ = +
YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d'éventuelle
verbalisation.