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Arrêté - 2024 114 AS EFL place de la Victoire
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 114 AS EFL place de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE VSSINCEAUX
COMMUNE D'YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-114-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise EFL — 43210 BAS EN BASSET - pour le compte du Crédit Mutuel
Intervention : Autorisation de stationner des véhicules de chantier, place de la Victoire du 12/02/2024 au
20/04/2024.
Le Maire de la Commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- W l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques,
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise EFL est autorisée à neutraliser 3 places de parking pour le stationnement des véhicules
de chantier du 12/02/2024 au 20/04/2024 au droit du 1 place de la Victoire pour réalisation de travaux dans
l'agence du Crédit Mutuel pour son compte et pour le compte des entreprises retenue pour cette opération.
L'accès et la sortie du parking ne seront en aucun cas fermés et la circulation sur la zone sera maintenue.
Aucun stationnement ne sera autorisé le jeudi matin (marché hebdomadaire). Les véhicules seront stationnés
sur les parkings de proximité accessible (parking Antreuil)
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
protection et/ou de nettoyage soient prises.
En cas de dégradation du domaine public (enrobé et béton désactivé, bordure, etc.)}, du mobilier, la
responsabilité de l’entreprise sera engagée pour son compte et pour l’ensemble des entreprises qui seront
amenées à intervenir pour le compte du Crédit Mutuel.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des piétons
de cette rue {ex : « piétons passer en face » ….).
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 5 février 2024
Pour le Maire et par délégation,
Date d'affichage : o@loul 10 ur Le Directeur des Services Techniques
Clemont Ferrand ou par fôn Télérecours citoyens accessible à àpartir ans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Entreprise EFL
Intervenant pour le compte du Crédit Mutuel
Adresse : 1 place de la Victoire
ARRETE N° 2024-114-3.5
Du 12/02/2024 au 20/04/2024
AUCUN STATIONNEMENT NE SERA AUTORISE LE
JEUDI MATIN (MARCHE HEBDOMADAIRE)
VYSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d’éventuelle
verbalisation.