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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 12 Octobre 2021 Site
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 12 Octobre 2021 Site)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 OCTOBRE 2021
PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. LEROUX MM. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. LECOMTE N. BOUSSEAU V. DAUGER F. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. ROUY A. PACAUD G. LAMY C.
ABSENTE REPRESENTEE : Madame GODARD Christelle par Madame BOUSSEAU Véronique.
ABSENTE EXCUSEE : Madame MALLET Pauline.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BOISSELIER Pascale.
DELIBERATIONS DU CONSEIL – PASSAGE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AU 1-1-2022 ET
MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
…. (présentation du diaporama en annexe n° 1)
1/ PASSAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
La communauté de communes remplit depuis le 1er janvier 2021 les conditions démographiques pour se transformer en communauté d’agglomération. En effet, le code général des collectivités locales (CGCT) prévoit qu’une communauté de communes doit, à la date de sa création, former un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes-centre de plus de 15 000 habitants.
En l'espèce, et selon les chiffres arrêtés par l'INSEE au 1er janvier 2021, la population totale de Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière s'élève à 50 017 habitants et la commune-centre, et Montaigu-Vendée compte 20 854 habitants.
Toutefois, préalablement à cette transformation, la communauté de communes doit se doter des compétences obligatoires définies au code général des collectivités territoriales en lieu et place des communes qui la composent, afin de pouvoir se transformer en communauté d’agglomération au 1er janvier 2022.
Ainsi, par délibération du 27 septembre 2021, la communauté de communes a engagé une procédure de modification statutaire afin de se doter notamment des compétences obligatoires définies par la règlementation. Cette modification statutaire prendra effet le 31 décembre 2021.
Dès lors, la communauté de communes remplira toutes les conditions requises pour se transformer en communauté d’agglomération au 1er janvier 2022.
Parallèlement, l'ensemble des biens, droits et obligations de l'établissement public de coopération intercommunale transformé sont transférés au nouvel établissement public qui est substitué de plein droit à l'ancien établissement dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier, à la date de l'acte duquel la transformation est issue.
S'agissant des conseillers communautaires composant l'organe délibérant de l'ancien établissement, ces derniers conservent leur mandat, pour la durée de celui-ci restant à courir, au sein de l'organe délibérant du nouvel établissement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide d’approuver par délibération concordante à celles de la Communauté de Communes et des autres Communes membres, la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération avec effet au 1er janvier 2022.
2/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dans le cadre de sa transformation en Communauté d’Agglomération évoquée ci-avant, et conformément au code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes doit se doter des compétences obligatoires définies règlementairement en lieu et place des communes qui la composent.
Invité à se prononcer sur le projet de statuts révisés de la communauté de communes, le conseil valide la modification proposée, qui porte sur l’ensemble des domaines suivants :
Compétences obligatoires :
- L’inscription de la compétence assainissement des eaux usées dans sa globalité – 3.7 Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 et sa suppression corrélative dans les compétences supplémentaires du point 4.11. Assainissement qui ne concernait que l’assainissement collectif de l’agglomération de Montaigu et le service public d’assainissement non collectif (SPANC),
Compétences supplémentaires soumises à la définition de l’intérêt communautaire : - Un complément est apporté au bloc de compétence – 4.1. Protection et mise en valeur de l’environnement - avec l’ajout de la mention lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores.
- Un complément est apporté au bloc de compétence – 4.3. Création, aménagement et entretien de la voirie - avec l’ajout de la mention création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire,
- L’ajout du bloc de compétence obligatoirement exercé par une communauté d’agglomération – 4.7. Aménagement de l’espace communautaire : définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, - L’ajout du bloc de compétence obligatoirement exercé par une communauté d’agglomération – 4.8. Equilibre social de l'habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire,
Compétences supplémentaires non soumises à la définition de l’intérêt communautaire :
- L’élargissement de la compétence relative à l’entretien et des bornes et poteaux d’incendie inscrite au point 4.15.2. – Sécurité civile en supprimant la mention « grosses réparations », - L’ajout du bloc de compétence obligatoirement exercé par une communauté d’agglomération – 4.19. Politique de la ville : l’élaboration du diagnostic du territoire et la définition des orientations du contrat de ville ; l’animation et la coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; les programmes d'actions définis dans le contrat de ville,
- L’ajout du bloc de compétence obligatoirement exercé par une communauté d’agglomération – 4.20. Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L.2226-1.
Cette modification statutaire avec une prise d'effet au 31 décembre 2021 s’effectuera selon les règles de droit commun prévues au code général des collectivités locales, relatives aux transferts de compétences dans les communautés de communes.
COMMUNAUTE DE COMMUNES – DELIBERATIONS – VALIDATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2021 ET APPROBATION DU NOUVEAU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2021
A la demande de services communautaires, le Conseil Municipal accepte de prendre les deux délibérations suivantes, à savoir :
. une validant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), . une seconde approuvant le nouveau montant de l’Attribution de Compensation versé par la Communauté de Communes à la Commune pour 2021.
(présentation du diaporama en annexe n° 2)
1/ VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Pour rappel, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance composée de délégués de conseils municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au moins d’un membre. Elle est chargée de rendre ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges. Son rôle est de quantifier les transferts de compétences réalisés, afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) aux communes membres. Le transfert de charges traduit le principe de la neutralité financière du transfert de compétence entre les communes et la communauté de communes.
Le rapport validé par l’assemblée est établi dans le cadre d’une révision libre de l’Allocation Compensatrice portant sur quatre sujets : la participation au festival les Ephémères, les dépenses d’aide sociale en matière de transport scolaire, le plan de soutien aux commerces dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et l’achat de masques dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.
Voici repris sommairement les éléments du rapport devant être approuvé :
Les transferts de charges des communes vers la communauté de communes :
La participation au festival Les Ephémères
La participation au festival Les Ephémères concernent les communes qui ont accueilli des spectacles pendant l’été 2021, à savoir La Bernardière, La Bruffière, L’Herbergement, Montaigu-Vendée, Montréverd et Saint-Philbert-de-Bouaine.
Les dépenses d’aide sociale en matière de transport scolaire :
La participation aux dépenses d’aide sociale en matière de transport scolaire concerne uniquement la commune de Montaigu-Vendée. Les transferts de charges de la communauté de communes vers les communes
Le plan de soutien aux commerces dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 : Le transfert de 50% de la charge du plan de soutien au commerce concernait l’ensemble des communes en 2020. Le prélèvement effectué en 2020 est restitué en 2021.
L’achat de masques dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 : La participation au coût net de l’achat de masques pour les agents communaux et les agents associatifs gérant un service public concernait l’ensemble des communes pour 2020. Le prélèvement effectué en 2020 est restitué en 2021.
En synthèse, le tableau ci-dessous reprend les modifications proposées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), et acceptée par le conseil pour la BOISSIERE DE MONTAIGU :
2/ APPROBATION DU NOUVEAU MONTANT DE L’ALLOCATION DE COMPENSATION COMMUNAUTAIRE POUR 2021
En tenant compte du rapport susvisé de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 9 septembre 2021, constatant d’une part, les transferts de charges relatives à l’organisation du festival « Les Ephémères » pour certaines Communes et les dépenses d’aide sociale en matière de transport scolaire, et d’autre part le plan de soutien 2020 au commerce dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (*), ainsi que l’achat de masques 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (*), le montant de l’Attribution de Compensation de la commune passera de 218 743,75 euros à 221 727,80 euros en 2021, ce qui est approuvé par les élus.
(*) dépenses non reconduites en 2021
PRESENTATION DU RAPPORT GENERAL D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES 2020
Le rapport général d’activités 2020 de Terres de MONTAIGU (en annexe n° 3)…. qui n’a pas pu être présenté au conseil lors de la réunion de Septembre 2021, l’a été lors de la séance, pour un vote purement formel.
jeunesse
Crise COVID -
Soutien au
commerce
Crise COVID -
Achat de
masques
Total Crise
COVID
Festival Les
Ephémères
La Bernardière 176 929,50 € 0,00 € 2 250,00 € 664,80 € 2 914,80 € -3 000,00 € -85,20 € 176 844,30 €
La Boissière-de-Montaigu 218 743,75 € 0,00 € 2 250,00 € 734,05 € 2 984,05 € 0,00 € 2 984,05 € 221 727,80 €
La Bruffière 807 415,74 € 0,00 € 6 750,00 € 1 108,00 € 7 858,00 € -5 000,00 € 2 858,00 € 810 273,74 €
Cugand 661 258,40 € 0,00 € 4 500,00 € 1 108,00 € 5 608,00 € 0,00 € 5 608,00 € 666 866,40 €
L'Herbergement 333 685,97 € 0,00 € 5 250,00 € 955,65 € 6 205,65 € -5 000,00 € 1 205,65 € 334 891,62 €
Montaigu-Vendée 3 983 291,86 € -7 217,00 € 54 750,00 € 7 451,30 € 62 201,30 € -8 000,00 € 46 984,30 € 4 030 276,16 €
Montréverd 117 549,26 € 0,00 € 1 500,00 € 1 315,75 € 2 815,75 € -3 000,00 € -184,25 € 117 365,01 €
Rocheservière 221 293,96 € 0,00 € 9 750,00 € 1 565,05 € 11 315,05 € 0,00 € 11 315,05 € 232 609,01 €
Saint-Philbert-de-Bouaine 305 637,54 € 0,00 € 4 500,00 € 1 412,70 € 5 912,70 € -5 000,00 € 912,70 € 306 550,24 €
Treize-Septiers 524 795,25 € 0,00 € 3 000,00 € 1 108,00 € 4 108,00 € 0,00 € 4 108,00 € 528 903,25 €
Total 7 350 601,23 € -7 217,00 € 94 500,00 € 17 423,30 € 111 923,30 € -29 000,00 € 75 706,30 € 7 426 307,53 €
Communes AC annuelle au 01/01/2021 Total transfert charges 2021
AC annuelle
réelle au
31/12/2021
Révision AC selon procédure libre NOMINATION D’UN CONSEILLER DELEGUE - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS
Afin de répondre à des besoins existants et soutenir les adjoints et conseiller délégué dans leurs missions, il est envisagé de nommer Monsieur Jean-Luc FAVREAU comme Conseiller Municipal délégué, notamment pour prendre en charge les divers dossiers de travaux en rapport avec les réseaux souples (électricité, éclairage public, télécom, fibre optique, eau potable …), mais aussi ponctuellement pour accompagner l’adjoint chargé des bâtiments communaux. Sur un plan règlementaire, cette nomination va être actée par un simple arrêté municipal, et concernant l’indemnité de fonction qu’il est proposé de lui octroyer (°), le Conseil Municipal accepte de modifier la délibération prise en 2020 après les élections municipales, fixant l’indemnisation respective des élus du bureau municipal.
(°) 150 euros bruts mensuels, comme l’autre conseiller municipal délégué déjà en place, à savoir Monsieur Jean-Bernard GABORIEAU _ û
| de
TERRES DE
MONTAIGU Cet HEC CE Can in TT
AUTO Lie dl ANT E
ADMINISTRATION
GENERALE
Transformation de la communauté de
communes en communauté d’agglomération
Annexe n° 1 au compte-rendu - CM du 12-10-2021 :RRES DE
ONTAIGU
NIV MONTAIGU
VENDÉE
15 000 MAMMTANTS
TERRES DE MONTAIGU
La communauté d'agglomération, pourquoi ? comment ? Un projet engagé
depuis plusieurs
années
2022
1996
2001-
2002
2016-
2019
2017
Création du syndicat mixte
Rapprochement et fusion des deux
communautés de communes
Création des 2 communautés
de communes
Naissance des communes nouvelles
de Montréverd et Montaigu-Vendée COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
vw
Plus de
HABITANTS
Autour d'une ou plusieurs communes centres de
_ 15 000 HABITANTS
4 | a Î
00! fr.
Un passage qui correspond au bassin de vie
• Un changement de statut juridique, imperceptible pour nos
habitants Une réflexion plus poussée depuis mars 2020
Mars 2020 Pour résumer l'enjeu...
• La communauté d'agglomération n'est
pas une fin en soi
• La communauté d'agglomération n'est
qu'un outil comme l'étaient le district en
1969 ou les communautés de
communes au début des années 2000
• La communauté d'agglomération est un
cadre nouveau qui permet de se
projeter plus loin pour répondre aux
besoins de nos habitants TOGOTYPE TERRES DE MONTAIGU AS) Véfsila Communauté d'agglomération
TERRES DE TERRES DE
NONTAIGU AIONTAIGU Communauté d'agglomération BIENVENUE À TERRES DE MONTAIGU
« Une nouvelle page de notre histoire à écrire, sans renier ni ce
que nous sommes, ni ce à quoi nous tenons. » Transformation de la communauté de
communes en communauté d’agglomération
VOTE
Accepter la transformation en Communauté d’Agglomération avec effet au 1er janvier 2022,
Notifier la décision à l’ensemble des Maires des communes membres de l’EPCI afin de la soumettre à leur Conseil Municipal et à Monsieur le Préfet,
Demander à Monsieur le Préfet, au terme de cette consultation, de bien vouloir se prononcer par arrêté sur cette transformation en Communauté d’Agglomération,
Charger le Président d’exécuter la délibération. TERRES DE
MONTAIGU Cet HEC CE En in TT
AUTO Lie dl ANT E
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification des statuts de Terres de
Montaigu, Communauté de Communes
Montaigu-Rocheservière P = = TO = L 4 sl =
Îe
Bloc de compétences obligatoires d’une CA
Compétences déjà exercées par Terres de Montaigu :
Développement
économique
Gestion des
milieux
aquatiques et
prévention des
inondations
(GEMAPI)
Aires
d'accueil des
gens du
voyage
Collecte et
traitement
des déchets
des
ménages
Eau Mobilité Bloc de compétences obligatoires d’une CA
Compétences exercées en partie et à compléter :
Assainissement
des eaux usées
pour les 10 communes
en anticipation de 2026
Aménagement de
l'espace
- opérations d'aménagement
- aménagement et gestion
de parcs de stationnement
Equilibre social
de l'habitat
- politique du logement
- actions et aides financières en faveur
du logement social
- réserves foncières pour la mise en
œuvre de la politique communautaire
d'équilibre social de l'habitat
- action en faveur du logement des
personnes défavorisées
- amélioration du parc immobilier bâti
Protection et de mise en
valeur de l'environnement
et du cadre de vie
- lutte contre la pollution de l'air
- lutte contre les nuisances sonores v
Bloc de compétences obligatoires d’une CA
Compétences nouvelles à transférer :
Politique de la ville
- contrat de ville
- dispositifs contractuels de
développement urbain
- dispositifs de développement local
et d'insertion économique et sociale
- dispositifs locaux de prévention
de la délinquance
Gestion des eaux
pluviales urbaines
en anticipation de 2026
Entretien des bornes et
poteaux d’incendie
élargissement de la compétence aux
grosses réparations Modification des statuts de la communauté de
communes
VOTE
Transférer les blocs de compétences : assainissement des eaux usées, équilibre social de l’habitat, politique de la ville et gestion des eaux pluviales urbaines à la communauté de communes,
Compléter les blocs de compétences : protection et mise en valeur de l’environnement, voirie et aménagement de l’espace en faveur de la communauté de communes,
Elargir la compétence relative à l’entretien et des bornes et poteaux d’incendie,
Valider les nouveaux statuts avec effet au 31 décembre 2021
Notifier la décision à l’ensemble des Maires des communes membres de l’EPCI afin de la soumettre à leur Conseil Municipal et à Monsieur le Préfet,
Demander à Monsieur le Préfet, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts,
Charger le Président d’exécuter la délibération TERRES DE
NMONTAIGU Communauté de communes
Montaigu-Rocheservière
Commission Locale
d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
jeudi 9 septembre 2021
Annexe n° 2 au compte-rendu - CM du 12-10-2021 NI
1. Principes généraux
• La CLECT est seule compétente pour évaluer le montant des charges transférées ou constater l’absence de charges transférées.
• Le rapport établi par la CLECT est indispensable pour fixer et réviser les montants de l’attribution de compensation (AC) par le conseil communautaire.
• Calendrier :
Terres de Montaigu délibère le 27 septembre 2021 sur le montant révisé des AC. Chaque commune délibère avant le 31 décembre 2021 :
Une délibération pour approuver le rapport de la CLECT,
Une délibération pour se prononcer sur le montant révisé de l’AC 2. Les transferts de charges en 2021
• Les domaines concernés par la procédure libre de révision des attributions de compensation des communes en 2021 :
Transferts de charges des communes => l’EPCI :
− La participation au festival Les Ephémères
− La mise à jour des dépenses en matière de transport scolaire pour la commune de Montaigu-Vendée
Restitutions de charges de l’EPCI => les communes :
− Le plan d’aide au commerce dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 pour l’ensemble des communes
− L’achat de masques dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 pour l’ensemble des communes NI
Les transferts de charges
• Culture : participation au financement du festival Les Ephémères pour les communes qui ont accueilli des spectacles en 2021
• Jeunesse : participation de la commune de Montaigu-Vendée aux dépenses d’aide sociale en matière de transport scolaire
• Montant déjà prélevé en CLECT 2019 : -13 283 €
• Subvention versée 2021 : 20 500 €
• Montant prélevé CLECT 2021 : -7 217 €
Communes Festival Les Ephémères
La Bernardière -3 000,00 €
La Bruffière -5 000,00 €
L'Herbergement -5 000,00 €
Montaigu-Vendée -8 000,00 €
Montréverd -3 000,00 €
Saint-Philbert-de-Bouaine -5 000,00 €
Total -29 000,00 € NI
ns
Les restitutions de charges
• Aide au commerce : participation des communes pour 50% de l’aide de 1 500 € versée par Terres de Montaigu
Commune Nb d'entreprises Montant attribué Participation commune
La Bernardière 3 4 500,00 € 2 250,00 €
La Boissière de Montaigu 3 4 500,00 € 2 250,00 €
La Bruffière 9 13 500,00 € 6 750,00 €
Cugand 6 9 000,00 € 4 500,00 €
L'Herbergement 7 10 500,00 € 5 250,00 €
Montaigu‐Vendée 73 109 500,00 € 54 750,00 €
Montréverd 2 3 000,00 € 1 500,00 €
Rocheservière 13 19 500,00 € 9 750,00 €
Saint Philbert de Bouaine 6 9 000,00 € 4 500,00 €
Treize Septiers 4 6 000,00 € 3 000,00 €
Total général 126 189 000,00 € 94 500,00 € NI
ns
Les restitutions de charges
• Achat de masques dans le contexte de la crise COVID-19, au coût réel après déduction de la subvention de l’Etat de 14 000 €, soit un coût unitaire de 2,77 € par masque lavable
Commune
masques
lavables
distribués
coût
unitaire net
Participation
commune sur AC
La Bernardière 240 2,77 € 664,80 €
La Boissière‐de‐Montaigu 265 2,77 € 734,05 €
La Bruffière 400 2,77 € 1 108,00 €
Cugand 400 2,77 € 1 108,00 €
L’Herbergement 345 2,77 € 955,65 €
Montaigu Vendée 2690 2,77 € 7 451,30 €
Montréverd 475 2,77 € 1 315,75 €
Rocheservière 565 2,77 € 1 565,05 €
Saint‐Philbert‐de‐Bouaine 510 2,77 € 1 412,70 €
Treize‐Septiers 400 2,77 € 1 108,00 €
Total général 6290 17 423,30 € Tableau récapitulatif données 2021
jeunesse
Crise COVID -
Soutien au
commerce
Crise COVID -
Achat de
masques
Festival Les
Ephémères
La Bernardière 176 929,50 € 0,00 € 2 250,00 € 664,80 € -3 000,00 € -85,20 € 176 844,30 €
La Boissière-de-Montaigu 218 743,75 € 0,00 € 2 250,00 € 734,05 € 0,00 € 2 984,05 € 221 727,80 €
La Bruffière 807 415,74 € 0,00 € 6 750,00 € 1 108,00 € -5 000,00 € 2 858,00 € 810 273,74 €
Cugand 661 258,40 € 0,00 € 4 500,00 € 1 108,00 € 0,00 € 5 608,00 € 666 866,40 €
L'Herbergement 333 685,97 € 0,00 € 5 250,00 € 955,65 € -5 000,00 € 1 205,65 € 334 891,62 €
Montaigu-Vendée 3 983 291,86 € -7 217,00 € 54 750,00 € 7 451,30 € -8 000,00 € 46 984,30 € 4 030 276,16 €
Montréverd 117 549,26 € 0,00 € 1 500,00 € 1 315,75 € -3 000,00 € -184,25 € 117 365,01 €
Rocheservière 221 293,96 € 0,00 € 9 750,00 € 1 565,05 € 0,00 € 11 315,05 € 232 609,01 €
Saint-Philbert-de-Bouaine 305 637,54 € 0,00 € 4 500,00 € 1 412,70 € -5 000,00 € 912,70 € 306 550,24 €
Treize-Septiers 524 795,25 € 0,00 € 3 000,00 € 1 108,00 € 0,00 € 4 108,00 € 528 903,25 €
Total 7 350 601,23 € -7 217,00 € 94 500,00 € 17 423,30 € -29 000,00 € 75 706,30 € 7 426 307,53 €
Communes AC annuelle au 01/01/2021 Total transfert charges 2021
AC annuelle
réelle au
31/12/2021
Révision AC selon procédure libre TERRES DE
NMONTAIGU Communauté de communes
Montaigu-Rocheservière
Hotel de l’Intercommunalité
35 avenue Villebois Mareuil
85607 MONTAIGU-VENDÉE CEDEX
www.terresdemontaigu.f r
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2020
JUIN 2021
Annexe n° 3 au Compte-rendu - CM du 12-10-2021 GRANDS PROJETS 2020
SOMMAIRE
Grands projets 2020 2
Introduction 3
Chiffres clés 4
ORGANISATION TERRITORIALE 7
RÉALISATIONS 2020 13
LES MOYENS POUR AGIR 31
ANNEXE 40
Juin
Installation
du conseil
communautaire
pour la mandature
2020-2026
30 avril
Mise en place du plan
d’urgence d’aides aux
commerces de proximité
Janvier
Inauguration du
Relais Assistants
Maternels
Février-mars
Consultation publique
du plan climat
Terres d’énAIRgie
Mars
Mise en place du
numéro d’urgence pour
la garde d’enfants des
personnels soignants et
professions prioritaires
Février
Approbation
du Programme
Local de l’Habitat
Début
de la crise
sanitaire
[ 2 ] INTRODUCTION
Le rapport d’activités est un document réalisé tous les ans, qui établit le bilan de l’action de la
Communauté de communes, reflet de l’activité de l’année écoulée.
L’année 2020 a été bouleversée par l’épidémie de Covid-19 qui a impacté l’activité de la quasi
totalité des services et les a conduit à mener des missions exceptionnelles d’urgence. Par
ailleurs, elle a été marquée par l’installation de la nouvelle mandature 2020-2026.
Parmi les projets majeurs pour la structuration du territoire, le Programme Local de l’Habitat a
été approuvé en février 2020 posant ainsi les objectifs en matière d’habitat pour les 6 années
à venir.
Malgré la crise sanitaire, le développement économique a poursuivi sa progression. En
décembre, Terres de Montaigu et 70 entreprises du territoire ont signé le protocole d’accord
« Territoires d’Industrie » qui vise, à travers un plan d’actions, à apporter des réponses concrètes
aux freins au développement de l’industrie sur le territoire.
En parallèle, pour soutenir la relance économique, un fonds de concours intercommunal de
5 millions d’euros a été mis en place afin que chaque commune puisse participer au rebond
économique en démarrant au plus vite les projets de leur choix.
Initié en 2019, le travail d’élaboration du plan climat Terres d’énAIRgie visant à lutter contre les
effets du changement climatique, s’est poursuivi avec une consultation publique. Parmi les
axes identifiés, la Communauté de communes n’a pas attendu pour travailler sur la mobilité
avec le lancement d’un schéma vélo dès la fin 2020.
22 décembre
Signature de la
démarche
Territoires d’Industrie
21 décembre
Lancement du
schéma vélo
Décembre
1ère opération coup
de poing à la gare de
Montaigu-Vendée
(pose de voies provisoires
pour les travaux du passage
souterrain et du pont-rail)
Octobre
Intégration du service
prévention jeunesse
au dispositif « Les
promeneurs du net »
16 novembre
Choix de l’esquisse
de l’extension
de l’hôtel
intercommunal
mutualisé
28 septembre
Création du fonds
de concours
intercommunal
aux communes
Juillet
Lancement de la
campagne de promotion
des activités touristiques
du territoire
Juillet
1ère campagne
de dépistage
de la Covid-19
[ 3 ] Saint-Philbert-
de-Bouaine
Rocheservière
Mormaison
La Bruffière
Treize-Septiers
Cugand
La Bernardière
La Boissière-
de-Montaigu
Montréverd Montréverd
Saint-André-
Treize-Voies
Saint-Sulpice-
le-Verdon
Boufféré
Saint Hilaire de Loulay
Saint-Georges-
de-Montaigu
La Guyonnière
Montaigu
Montaigu-Vendée
L'Herbergement
DÉMOGRAPHIE
1/3
population
de moins
de 25 ans
+ 495
habitants
par an en
moyenne
10
communes
383 km2
+0,69%
croissance
annuelle
48 463 habitants
3e gare de
Vendée
320 635 voyageurs par an
MOBILITÉ
TERRES DE MONTAIGU C’EST
Sources : Insee,
recensement de
la population
Sources : Insee,
recensement de la
population, SNCF, Gares
& connexions [ 4 ] + 5 %
en 5 ans
303
exploitations agricoles
2 600 établissements
environ
ACTIFS HABITANT SUR LE TERRITOIRE
24 389 actifs sur le
territoire
VENDÉE
67,4 % des actifs*
66,4 %
PAYS DE LA LOIRE
des actifs*
EMPLOIS PROPOSÉS SUR LE TERRITOIRE
21 273 emplois
D’où viennent les actifs
qui travaillent
sur Terres
de Montaigu ?
56 % 20 %
11 %
5 %
8 %
Terres de
Montaigu
Communes
limitrophes
de Terres de
Montaigu
Vendée
Nantes
Hors
département
ENTREPRISES Sources : Insee, Recensements de la population - Insee, Connaissance Locale de l’Appareil Productif (CLAP) 2015 - Chambre
d’agriculture 85, 2018
*Donnée 2019
*Donnée 2019
[ 5 ] 4
2% [ 6 ] ORGANISATION
TERRITORIALE L’ACTION INTERCOMMUNALE
APPRENDRE
– GRANDIR –
S’ÉVEILLER
S’OUVRIR
• PARCOURS ÉDUCATIFS
(SCOLAIRE)
• PLAN JEUNESSE ET FAMILLES
• CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE INTERCOMMUNAL
• FESTIVAL MONT’EN SCÈNE
• PÔLES SPORTIFS LÉONARD
DE VINCI, MAXIME BOSSIS
(MONTAIGU-VENDÉE) ET DE
ROCHESERVIÈRE
BIEN VIEILLIR
SE SOIGNER
PRÉVENIR
• PARCOURS
AUTONOMIE
• PRÉVENTION SANTÉ
• CONTRAT LOCAL DE
SANTÉ
• RÉSIDENCES ET
SERVICES AUX
PERSONNES ÂGÉES
• MAISONS DE SANTÉ
PROGRAMMER
ANTICIPER
PLANIFIER
• LES 2 PLUI
(PLANS LOCAUX D’URBANISME
INTERCOMMUNAUX)
• LE PLH
(PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT)
• PLAN CLIMAT TERRES
D’énAIRgie
• LE RLPI (REGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL)
AMÉNAGER
ACCOMPAGNER
L’ENTREPRISE
• ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
• BÂTIMENTS ÉCONOMIQUES
• PÔLE D’ÉCHANGE MULTIMODAL
DE LA GARE MONTAIGU-VENDÉE
• PROGRAMME D’AIDES
ÉCONOMIQUES
• CONSEILS
[ 8 ] SE DIVERTIR
DÉCOUVRIR
• OFFICE DE TOURISME
• PISCINE DE LA BRETONNIÈRE
• AÉRODROME
• PRINTEMPS DU LIVRE
• THÉÂTRE DE THALIE
• CINÉMA CAMÉRA 5
• MÉDIATHÈQUE
INTERCOMMUNALE CALLIOPÉ
• LAC DE LA CHAUSSELIÈRE
• MAISON DE LA RIVIÈRE
• SITE SAINT-SAUVEUR
• BASE DE CANOÉ KAYAK
DE LA BOULOGNE
PRÉSERVER
PROTÉGER
L’ENVIRON-
NEMENT
• COLLECTE DES DÉCHETS
MÉNAGERS
• DÉCHÈTERIES ET
VALORÉTRIE
• ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF (SPANC)
• ASSAINISSEMENT COLLECTIF
AGGLOMÉRATION DE
MONTAIGU
• LUTTE CONTRE LES
NUISIBLES
RENDRE DES
SERVICES AUX
COMMUNES
• BUREAU D’ÉTUDES
• VIDÉOPROTECTION
• POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE
• INFORMATIQUE DES ÉCOLES PUBLIQUES
ET BIBLIOTHÈQUES
• URBANISME (PERMIS DE CONSTRUIRE)
• INFORMATIQUE – TÉLÉPHONIE
• SIG
• FOURRIÈRE ANIMALE
• COMMISSION DE SÉCURITÉ
• FINANCEMENT CONTINGENT INCENDIE
• COMMUNICATION
PERMETTRE
LA GESTION, LE
FONCTIONNEMENT
DE TOUS LES
SERVICES ET
ÉQUIPEMENTS
• RESSOURCES HUMAINES
• COMMANDE PUBLIQUE
• FINANCES
• GESTION DU FONCIER
ET DU PATRIMOINE
IMMOBILIER
[ 9 ] LA GOUVERNANCE en 2020
Président Antoine CHÉREAU Adjoint au Maire de Montaigu-Vendée
1er
Vice-président Damien GRASSET
Maire de Montréverd
Président de la commission : habitat et environnement
2ème
Vice-président Éric HERVOUET
Maire délégué de Saint-Georges-de-Montaigu
Président de la commission : économie et innovation
3ème
Vice-présidente Isabelle RIVIÈRE Maire de Treize-Septiers
4ème
Vice-président Claude DURAND
Maire de La Bernardière
Président de la commission : investissements structurants et schéma local des services au public
5ème
Vice-président Cécile BARREAU Maire de Cugand
6ème
Vice-président Florent LIMOUZIN
Maire de Montaigu-Vendée
Président de la commission : transition énergétique et mobilité
7ème
Vice-président Anne BOISTEAU-PAYEN Maire de L’Herbergement
8ème
Vice-président Jean-Michel BREGEON Maire de La Bruffière
9ème
Vice-président Francis BRETON
Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine
Président de la commission : santé, grand âge et insertion
10ème
Vice-président Bernard DABRETEAU
Maire de Rocheservière
Président de la commission : jeunesse et sport
11ème
Vice-président Anthony BONNET
Maire de La Boissière-de-Montaigu
Président de la commission : culture et tourisme
12ème
Vice-président Daniel ROUSSEAU
Maire délégué de Saint-Hilaire-de-Loulay
Président de la commission : finances et moyens généraux
13ème membre Cécilia GRENET Maire déléguée de Boufféré
14ème membre Lionel BOSSIS Maire délégué de Saint-André-Treize-Voies
15ème membre Maëlle CHARIÉ Maire déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon
16ème membre Franck SAVARY Maire délégué de La Guyonnière
17ème membre Béatrice PAUL Maire déléguée de Mormaison
18ème membre Cyrille COCQUET Maire délégué de Montaigu
Béatrice DOUILLARD La Bernardière
Pascale BOISSELIER La Boissière-de-Montaigu
Robert BRAUD La Bruffière
Angéline MAINDRON La Bruffière
Catherine PIOT La Bruffière
Adrien BARON Cugand
Vincent SENELLE Cugand
Bernard DENIS L’Herbergement
Anne-Marie JOUSSEAUME L’Herbergement
Sophie ARZUL Montaigu-Vendée
Isabelle BLAINEAU Montaigu-Vendée
Pierre BOIS Montaigu-Vendée
Jean-Martial HAEFFELIN Montaigu-Vendée
Vincent MATHIEU Montaigu-Vendée
Sophie MORNIER Montaigu-Vendée
Fabienne MULLINGHAUSEN Montaigu-Vendée
Laëtitia PAVAGEAU Montaigu-Vendée
Christian PICHAUD Montaigu-Vendée
Michelle RINEAU Montaigu-Vendée
Richard ROGER Montaigu-Vendée
Nathalie SÉCHER Montaigu-Vendée
Geneviève SÉGURA Montaigu-Vendée
Martine FAUCHARD Rocheservière
Joël OIRY Rocheservière
Hubert CORMERAIS Saint-Philbert-de-Bouaine
Sylvie RASSINOUX Saint-Philbert-de-Bouaine
Yvonnick BOLTEAU Treize-Septiers
Stéphanie BRETON Treize-Septiers
ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE
Le conseil communautaire délibère et vote les décisions
relevant de sa compétence.
Le bureau communautaire, composé du président, des 10
maires des communes et des 8 maires délégués des deux
communes nouvelles, délibère et vote les projets relevant
de sa compétence. Il étudie en amont les projets majeurs
soumis au conseil communautaire.
8 commissions thématiques composées de conseillers
communautaires et municipaux, et présidées par un vice-
président, émettent un avis sur les dossiers qui relèvent des
compétences de la communauté de communes. Elles ont
un rôle consultatif.
La communauté de communes est membre de divers
syndicats et autres organismes auxquels elle a délégué des
compétences.
Le conseil communautaire est composé de 47 conseillers communautaires, délégués des 10 conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes. Le conseil communautaire de la mandature 2020-2026 a été installé le 8 juin 2020.
[ 10 ] > Planification (PLUi/PLH/RLPi)
> Bureau d’études
> Urbanisme
> Environnement
> Assainissement
> Système d’information géographique
> Opération quartier de la gare
> Habitat
> Mobilité
> Affaires juridiques (Marchés publics, foncier, immobilier)
> Affaires financières
> Ressources humaines
> Systèmes d’information
& télécommunication
> Patrimoine immobilier
> Police Municipale Intercommunale
> Secteur Montaigu
> Secteur Rocheservière
> Enfance - familles
> Prévention jeunesse
> Conservatoire
de Musique
> Développement santé
> Aire des gens du
voyage
> Développement économique
> Sport
> Tourisme
> Action culturelle
ÉTABLISSEMENTS
& SERVICES
AUX PERSONNES
ÂGÉES (CIAS)
-
Stéphanie BAFFOU
Directrice Générale
MOYENS
GÉNÉRAUX
-
Yoann GAUVRIT
Directeur Général Adjoint
AMÉNAGEMENT
& ENVIRONNEMENT
-
Lyda GABORIAU
Directrice Générale Adjointe
COHÉSION
SOCIALE
-
Jean de LABARTHE
Directeur Général Adjoint
DÉVELOPPEMENT
& ATTRACTIVITÉ
-
Sophie ROBIN
Directrice Générale Adjointe
Président
Antoine CHÉREAU
-
Directeur de Cabinet
Louis DERVÉ
-
Directrice Générale
des Services
Stéphanie BAFFOU
-
ORGANIGRAMME GÉNÉRAL
Directrice de la
communication
Laure GILBERT
Le CIAS fait l’objet d’un rapport d’activités séparé présenté en Conseil d’Administration du CIAS.
[ 11 ] …
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2020 1
2
3 4
Aménagement
du territoire
HABITAT
4 propositions adressées à la
Ministre du Logement
En septembre 2020, la visite de la Ministre du
logement, Emmanuelle Wargon, à Montaigu-
Vendée, a été l’occasion d’échanger avec les
élus, les chefs d’entreprises et les acteurs
de l’immobilier des problématiques liées au
logement sur le territoire.
Face à l’enjeu majeur que représente le manque
de logements pour les entreprises, notamment
en matière de recrutement, les élus de Terres de
Montaigu ont adressé 4 propositions concrètes à
la Ministre :
> Mieux recenser à l’échelle nationale les
« territoires d’industrie » qui connaissent une
forte tension sur le marché locatif.
> Reconsidérer les critères de zonage Pinel pour
y rendre éligibles les territoires d’industrie en
plein emploi dont le marché locatif est en déficit
fort ou, à défaut, supprimer sur la France entière
les avantages fiscaux Pinel.
> Mieux encourager financièrement
les bailleurs sociaux et Actions logement à
investir dans les territoires d’industrie à forte
tension sur le marché locatif.
> Faire des communautés de communes et
communautés d’agglomération le cadre de
référence de la conception et la mise en œuvre
des politiques du logement territorialisées.
RLPI
Projet arrêté
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal
vise à fixer la règlementation concernant la publicité
extérieure sur le territoire, pour en protéger le patrimoine
architectural, paysager et naturel.
Le projet de RLPI a été arrêté le 28 septembre 2020
par le conseil communautaire, puis envoyé pour avis
pendant 3 mois aux personnes publiques (Etat, Région,
Département...). Les habitants seront consultés en 2021.
FIBRE
100% du territoire en 2023
Démarré en 2017, le déploiement de la fibre se poursuit
avec pour objectif de couvrir 100 % du territoire en 2023.
2,6 millions d’euros d’investissements sont prévus sur
5 ans afin de raccorder plus de 23 000 adresses.
[ 14 ] Approbation du
Programme
local
de l’habitat
[HABITAT]
Le Programme Local de l’Habitat de Terres de
Montaigu a été approuvé en février 2020. C’est un
document stratégique qui définit les grandes lignes
directrices de la politique de l’habitat sur Terres de
Montaigu pour les 6 années à venir.
Il vise à accompagner la croissance démographique du
territoire, améliorer le parc de logements existants et
garantir la production d’un parc de logements diversifié
et équilibré.
Le programme compte 24 actions, parmi lesquelles
l’amélioration de la performance énergétique des
logements, le soutien technique et financier à l’adaptation
des logements aux personnes à mobilité réduite, ou encore
la mise en place d’un guichet habitat.
Afin d’identifier précisément les besoins du territoire
en termes d’aides financières et pour pouvoir mettre en
oeuvre ce programme dès 2021, différentes actions ont
été menées en 2020 notamment :
- des ateliers avec les artisans locaux,
- des rencontres avec les nouveaux élus,
- une étude pré-opérationnelle sur le couplage entre
l’opération programmée d’amélioration de l’habitat
(OPAH) et l’aide à l’amélioration des performances
énergétiques (PTREH) élaborée par le cabinet Hatéis
Habitat.
Construire des logements : une priorité
pour les entreprises qui peinent à
recruter
Le Programme Local de l’Habitat prévoit la construction
de 435 logements par an pour répondre aux besoins
de la population actuelle et des nouveaux arrivants.
Ces logements devront être de tailles et de typologies
différentes pour répondre à tous les besoins.
348 000 € d’aides financières en faveur
de la transition énergétique et de
l’amélioration de l’habitat
Le programme prévoit l’attribution de 348 000 € d’aides
financières à l’amélioration de l’habitat sur 3 ans avec
pour objectif d’accompagner 328 ménages par an.
Des aides sont prévues pour :
- Accompagner l’amélioration énergétique
- Adapter les logements aux besoins des personnes en
perte d’autonomie ou handicapées
- Produire de nouveaux logements locatifs valorisant le
patrimoine existant
- Lutter contre l’habitat indigne
- Encourager la rénovation des façades
- Soutenir l’accession à la propriété (adhésion au dispositif
Eco-Pass du département).
Ces aides permettront de débloquer d’autres aides de
l’Etat, du conseil départemental et de l’ANAH pour un
montant total de 891 100 euros d’aides possibles.
Mon espace habitat : un lieu unique
d’informations pour tous les projets
logement
Pour conseiller, orienter, renseigner, un lieu d’informations
unique appelé « Mon espace habitat » sera mis en place.
Les habitants pourront y trouver l’expertise nécessaire
pour répondre à leurs questions concernant leur projet de
logement.
[ 15 ] GARE DE MONTAIGU-VENDÉE
La rénovation du bâtiment voyageurs
2020 a marqué le début des travaux de transformation de la gare de Montaigu-Vendée en pôle d’échange multimodal.
L’année a été principalement consacrée à la rénovation du bâtiment voyageurs pour en améliorer l’accessibilité et le confort :
- Nouvelles assises
- Ajout d’un espace de travail avec prises électriques et USB
- Installation de sanitaires
- Aménagement d’un espace services (informations et ventes) - Installation de portes automatiques
- Changement des menuiseries
- Réfection de la toiture
Un concours d’architectes pour la construction du futur parking à étages a été lancé en juin.
[CHIFFRES-CLÉS]
> Budget total de la rénovation du bâtiment voyageurs :
830 800 € (financés à 50% par Terres de Montaigu, 30% par la Région Pays de la Loire et à 20% par SNCF Gares & Connexions.)
Pont-rail, passage souterrain
et boulevard
Afin de terminer le contournement routier de Montaigu-Vendée, les travaux de voirie pour l’aménagement d’un boulevard ont démarré en mai 2020.
En août, les travaux de construction d’un pont-rail et d’un passage souterrain en remplacement de la passerelle ont été lancés. Une opération coup de poing a eu lieu en décembre pour poser des voies provisoires le temps du chantier.
[PERSPECTIVES 2021]
> Ré-ouverture du bâtiment voyageurs en février
> Fin des travaux du pont-rail et du passage souterrain, et suppression de la passerelle en août 2021
> Démarrage de l’aménagement urbain des îlots tertiaires
> Choix de l’architecte pour le projet du parking à étages
> Lancement des études sur les futurs aménagements des parvis
© AREP
© AREP
[AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE]
[ 16 ] A vENOU 'tE
Travaux en zones d’activités 3 millions d’euros de travaux lancés en 2020
> La Boissière-de-Montaigu
Réaménagement de la ZA de Sintra : 210 000 €
> Rocheservière :
ZA Les Genêts – Vendéopole
Protection incendie, aménagement voirie, assainissement : 137 000 €
> Montréverd (Saint-André-Treize-Voies) :
Aménagement de la ZA de la Trévoise : 87 000 €
> Saint-Hilaire-de-Loulay :
Aménagement du PA des Marches de Bretagne : 308 000 €
Mise en œuvre de la signalétique
en zones d’activités
> 3 zones d’activités équipées en 2020 :
ZA de La Croix Boiziau (Montaigu-Vendée),
ZA les 4 Routes et les Forgerons (La Bruffière)
8 072,16 € réglés
> 2 zones en cours d’équipement :
ZA La Daunière et ZA Les Touches (Montaigu-Vendée)
19 973,66 € engagés
> 6 zones en préparation :
PA du Point du Jour, ZA du Planty (Montaigu-Vendée),
ZA la Chardonnière (Treize-Septiers),
ZA du Mortier et du Bordage (Cugand),
ZA Sintra (La Boissière-de-Montaigu)
62 424,94 € estimés
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
25 ventes de terrain (12,6 ha vendus) pour des entreprises industrielles, artisanales, tertiaires
(18 ventes de terrain en 2019)
COMMERCIALISATION
ET AMÉNAGEMENT DES ZONES D’ACTIVITÉS
Malgré une année marquée par la crise sanitaire, le développement économique du territoire a poursuivi sa progression et le bilan de l’année est très positif, avec des investissements maintenus et accélérés par les entreprises du territoire. En parallèle, Terres de Montaigu et ses partenaires ont présenté leur plan d’actions « Territoires d’Industrie » pour lever les freins au développement de l’industrie sur le territoire.
[ 17 ] BILAN DU PROGRAMME D’AIDES ÉCONOMIQUES
AUX ARTISANS ET COMMERÇANTS
Depuis 2017, la communauté de communes a mis en place deux programmes en soutien aux artisans et commerçants :
- aide à la modernisation des points de vente des commerces de proximité - aide à l’installation en zone d’activités des artisans isolés
[CHIFFRES-CLÉS]
En 2020 :
> 17 entreprises aidées par la communauté de communes
> 154 000 € de subventions accordées
> 1 500 000 € de travaux engagés
Depuis le début du programme (2017)
> 40 entreprises soutenues
> Pour 1 € de subvention 12 € investis
> 4 640 000 € de travaux engagés
[PERSPECTIVES 2021]
> Mise en œuvre du plan d’actions Territoires d’Industrie
> Définition de la stratégie de commercialisation du nouveau quartier de la gare (sud)
> Etude de programmation et de commercialisation de la requalification du quartier gare (nord)
> Poursuite des acquisitions et travaux d’aménagement des ZAE
> Installation de panneaux de commercialisation des ZA
> Lancement des études de programmation de la requalification du pôle XIII (Treize-Septiers)
> Lancement de l’étude pour le Projet d’Alimentation Territorial (PAT)
2020 c’est aussi :
> 23 porteurs de création ou reprise accompagnés (26 en 2019)
> 14 prêts d’honneur Initiative Vendée Bocage accordés pour un montant
de 122 000 € (13 en 2019)
> 2 nouveaux réseaux d’entreprises sur le territoire
> 275 entreprises créées par an en moyenne
[DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE]
[ 18 ] Lancement de la démarche
Territoires
d’industrie
[DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE]
Territoires d’Industrie est un dispositif initié par
l’Etat qui permet la construction de projets
collaboratifs avec les entreprises de Terres
de Montaigu et qui représente une véritable
opportunité de lever les freins au développement
de l’industrie sur notre territoire. La signature
du protocole d’accord de « Territoires d’Industrie
Terres de Montaigu » a eu lieu le 22 décembre 2020.
L’action est pilotée par Antoine Chéreau, président de
Terres de Montaigu et Bénédicte Mercier, co-présidente
de l’entreprise Sodebo, représentante des industriels.
70 entreprises du territoire sont partenaires de la
démarche.
Des temps de co-construction ont été programmés avec
les entreprises afin d’élaborer un plan d’actions apportant
des réponses concrètes aux enjeux propres au territoire et
dans la poursuite des politiques publiques déjà engagées
localement :
· Pour préparer l’industrie de demain : développer
les compétences, sensibiliser aux métiers renouvelés
pour l’orientation des jeunes et moderniser l’outil de
production
· Pour réduire les freins périphériques à l’emploi :
diversifier l’offre de logement, adapter les modes
de gardes d’enfant, développer de nouvelles formes
de mobilité ou encore faciliter les rencontres entre
entreprises et habitants (jeunes et actifs)
· Pour concilier l’environnement avec l’économie :
diminuer les déplacements, optimiser le foncier, réduire
l’empreinte énergétique des entreprises, favoriser les
mutualisations de bonnes pratiques.
· Pour rendre plus attractif le territoire : faire des
habitants des ambassadeurs en rendant plus visibles les
entreprises, augmenter le sentiment d’appartenance et
d’ancrage local, renverser l’image des métiers industriels
et favoriser les liens entre les entreprises.
[ 19 ] lumière nos
LT PTT ee
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MONTAIGU ne LE.
een
COVID-19 LA MISE EN PLACE D’UN PLAN COMMERCE D’URGENCE
Dès le 30 avril, Terres de Montaigu et ses communes membres ont mis en place un plan d’urgence pour soutenir les commerces de proximité face à la crise sanitaire. Ce plan s’est poursuivi par des campagnes de communication en été et en fin d’année afin d’encourager les habitants à faire leurs achats dans les commerces locaux.
DISPOSITIFS D’AIDES D’URGENCE ET DE RELANCE
> Abondement aux fonds territoriaux Résilience de la Région Pays de la Loire pour soutenir les entreprises en fragilité
> 200 000 € de Terres de Montaigu
> 100 000 € de la Région
> 24 entreprises aidées pour un montant de 170 500 €
> Abondement au fonds Vendée Relance pour soutenir
l’investissement des entreprises
> 170 000 € de Terres de Montaigu
> 170 000 € du Département
> 17 projets subventionnés
AVRIL 2020 :
SOUTIEN FINANCIER ET MATÉRIEL
> 250 commerces bénéficiaires d’équipements
de protection
> 126 commerces soutenus par une aide
forfaitaire de 1 500 €
Coût du programme : 190 000 € (financés à 50%
par les communes et 50% Terres de Montaigu)
ÉTÉ 2020 :
CAMPAGNE DE COMMUNICATION
DANS TOUTES LES COMMUNES
> 26 portraits de commerçants affichés dans les
communes, diffusés sur les réseaux sociaux et les radios
locales
> 230 bons d’achat offerts par les commerçants d’une
valeur de 3 000 €
NOVEMBRE 2020 :
CAMPAGNE DE PROMOTION
DES COMMERCES DE PROXIMITÉ
> 125 entreprises présentes sur la Vitrine virtuelle mise en
place sur le site de Terres de Montaigu et des communes
> 23 700 vues sur les différents post réseaux sociaux
> Promotion et achat des chéquiers commerçants
- Près de 14 500 chéquiers vendus pour 362 000 €
- 13 075 achetés par 60 entreprises
- 1 311 par Terres de Montaigu et Montaigu-Vendée
- 100 par les habitants
[ 20 ] Terres
CU TENET IE
DE MONTAICGL
GESTION DES DÉCHETS
Les 3 déchèteries du territoire de Terres de Montaigu,
associées à une politique globale sur le territoire et
l’implication des habitants, permettent d’être toujours
plus performants en matière de tri et de valorisation des
déchets. La gestion de ces équipements est confiée à une
entreprise d’insertion locale : Reel. Adossée à la déchèterie
principale, la Valoretrie permet de donner une seconde
vie aux objets jetés et concourt à la réduction des déchets.
[PERSPECTIVES 2021]
> Poursuivre l’accompagnement des habitants afin
d’accentuer la réduction à la source des déchets,
notamment des emballages recyclables
> Poursuivre la sensibilisation dès le plus jeune âge
au travers d’ateliers et de visites scolaires.
ENVIRONNEMENT
PLAN CLIMAT TERRES
D’énAIRgie
250 participants à la
consultation publique
De fin janvier à mars 2021, une consultation
publique a permis de recueillir les attentes
de 250 acteurs du territoire vis-à-vis du plan
climat Terres d’énAIRgie. Les ateliers de
travail collaboratifs permettant de définir la
stratégie ont été reportés à début 2021 en
raison de la crise sanitaire.
COVID-19 CONTINUITÉ ASSURÉE
POUR LES SERVICES DE COLLECTE
Malgré le contexte sanitaire, la collectivité s’est mobilisée
pour que les services de collecte des ordures ménagères,
des emballages ainsi que la gestion des bacs de collecte
du verre et du papier ne soient pas interrompus pendant
les confinements.
Les déchèteries ont été fermées temporairement pendant
le premier confinement, mais tout a été mis en place pour
permettre une réouverture progressive dès la fin avril.
Soumise aux règles des commerces non-essentiels, la
Valoretrie a connu plusieurs périodes de fermetures
temporaires. La collectivité s’est mobilisée pour pouvoir
rouvrir dès que possible en s’adaptant aux règles sanitaires.
Quelques ateliers et visites de sensibilisation des scolaires
ont pu avoir lieu au premier trimestre et à l’automne. La
crise sanitaire n’a néanmoins pas permis d’en faire autant
que d’habitude.
[CHIFFRES-CLÉS DE LA COLLECTE]
20 846 tonnes de déchets
ménagers collectés en 2020
51 % collectés à domicile
49 % collectés en déchèteries
soit 416 kg/an/hab.
C’est 159 kg/an/hab. en moins que la moyenne
départementale
Sur Terres de Montaigu, nous produisons 28% de déchets
en moins par rapport à la moyenne départementale.
> 109 kg/an/hab. de déchets triés à la maison et valorisés
(emballages, verre et papier)
> 101,4 kg/an/hab. d’ordures ménagères résiduelles
(moyenne départementale : 139 kg)
Le bac à ordures ménagères est mis à la collecte en
moyenne 9 fois par an, signe que les habitants de Terres
de Montaigu sont très engagés en terme de réduction et
de tri des déchets.
Grâce à la sensibilisation des usagers et à la qualité
d’accueil et d’accompagnement en déchèteries, les
déchets ultimes non valorisables ne représentent que
13,5 % du total des déchets qui y transitent, soit 28 kg/
an/hab (moyenne départementale : 47 kg).
Tous déchets confondus, 75 % des
déchets collectés sont valorisés.
[ 21 ] Service public
d’assainissement non
collectif (SPANC)
Si l’usager n’est pas raccordé à
l’assainissement collectif, il doit
disposer d’un système d’assainissement
individuel aux normes. Pour protéger
l’environnement et éviter tous
risques d’insalubrité, le service public
d’assainissement non collectif (SPANC)
géré par Terres de Montaigu, a poursuivi
le contrôle de ces installations, dans le
respect des consignes sanitaires liées à
la crise du Covid-19.
Depuis 2018, le règlement et les
tarifs sont harmonisés pour les
10 communes de l’intercommunalité. Le
SPANC propose par ailleurs un service
d’entretien et de vidange.
ASSAINISSEMENT
Lancement d’une étude
d’accompagnement en
vue du transfert de la
compétence
L’année a été consacrée au lancement
d’une étude d’accompagnement au
transfert des compétences communales
d’assainissement d’eaux usées et d’eaux
pluviales, en vue de construire une
politique d’assainissement à l’échelle
du territoire, opérationnelle dès la
prise de compétences par la future
communauté d’agglomération en 2022.
Démarré en 2019, le travail d’état des
lieux visant à répertorier les systèmes
d’assainissement sur tout le territoire,
s’est notamment poursuivi en 2020.
MOBILITÉ
Lancement d’un schéma vélo intercommunal,
pour un territoire cyclable
En décembre 2020, les élus de Terres de Montaigu ont approuvé le lancement d’un schéma vélo intercommunal visant à créer un écosystème favorable à la pratique et au développement du vélo sur le territoire, en lien avec le travail réalisé sur le plan climat Terres d’énAIRgie. L’approbation de ce schéma vélo est annoncée pour fin 2021.
En parallèle, les élus ont également approuvé le dispositif d’aides à l’achat de vélo qui sera proposé aux habitants en mars 2021.
Pour mener à bien ces actions en faveur de la mobilité, une chargée de mission mobilité a été recrutée.
[CHIFFRES-CLÉS]
SPANC :
> 785 contrôles réalisés
> 94 mises en conformité malgré la crise
sanitaire
> 59 % du parc d’installations
d’assainissement non collectif en bon état
de fonctionnement (soit 1 point de plus
qu’en 2019).
Assainissement collectif :
> 768 096 m3 d’eau traités à la station
d’épuration (714 668 m3 en 2018)
[PERSPECTIVES 2021]
> Préparation de la prise de compétence Mobilité à partir du 1er janvier 2022 et le passage en communauté d’agglomération
> Réalisation du schéma vélo (diagnostic, orientations, plan d’actions...) > Mise en oeuvre des aides vélo à partir du 1er mars 2021
> Collaboration à la définition du plan climat Terres d’énAIRgie
© SAUR
[ENVIRONNEMENT]
[ 22 ] SANTÉ
2 nouvelles équipes de soins
structurées pour l’exercice
pluriprofessionnel
Dans le cadre de la mission d’accompagnement
des équipes de soins en demande de structuration,
deux équipes ont été labellisées Equipe de Soins
Primaires Coordonnée Localement autour du
patient (ESP-CLAP) ce qui porte le nombre d’équipes
structurées pour l’exercice pluriprofessionnel à 7, sur
un total de 11 équipes de soins sur le territoire.
SENIORS
Bonne fréquentation des ateliers au 1er trimestre
Durant le premier trimestre 2020, les ateliers de prévention senior ont connu une bonne fréquentation avec 682 participants (soit 3 fois plus qu’en 2019). Malheureusement, les activités ont ensuite été suspendues pour le reste de l’année en raison de l’épidémie de Covid-19.
[PERSPECTIVES 2021]
> Ouverture d’un lieu de regroupement des permanences d’accueils des institutions œuvrant dans les champs santé, social et éducatif : « Mon espace Services »
> Accueil de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé au sein de « Mon Espace Services »
> Ouverture de nouveaux locaux pour la protection civile, la banque alimentaire, et le don du sang
> Poursuite du développement de l’offre de santé
> Contribution à la campagne de vaccination
> Reprise du programme de prévention senior
Les actions mises en place par le service s’inscrivent
dans le cadre du Contrat Local de Santé 2017-2022
qui développe 3 axes :
- prévention et promotion de la santé,
- parcours des personnes en perte d’autonomie,
- offre de santé et accès aux soins.
SANTÉ
-
SOCIAL
21 nouveaux professionnels de
santé installés sur le territoire
Le service santé-social accompagne les
professionnels de santé en demande
d’installation. En 2020, 21 nouveaux
professionnels se sont installés sur le
territoire portant à 250 le nombre total de
professionnels de santé de premier recours
à Terres de Montaigu.
> Progression annuelle de 8% en moyenne
ces 3 dernières années
3 professionnels de santé ont également
reçu une aide forfaitaire à l’installation,
pour rejoindre une équipe de soins où la
profession exercée était repérée comme
déficitaire.
En 2020, l’activité du pôle santé-social s’est articulée autour du développement de l’offre de soins sur le
territoire et de la gestion de la crise sanitaire.
[ 23 ] La mission de prévention santé du pôle santé-social a
été principalement absorbée par la gestion de la crise
sanitaire, en soutien du système de santé du territoire
Distribution de masques dès le 17 mars
Dès le 17 mars, collecte de 30 000 masques dans les entreprises et redistribution aux EHPAD, établissements de santé mentale, structures d’accueil pour les personnes handicapées, cabinets médicaux et paramédicaux, hôpital.
Grâce à cette action, aucune pénurie n’a été constatée.
COVID-19
Gestion
de la crise
sanitaire
Continuité du service de garde
Dès le 20 mars, mise en place d’une plateforme
téléphonique 7 jours/7 pour trouver une
solution de garde aux enfants de 0 à 12 ans,
dont les parents sont soignants ou exercent
une profession dite essentielle.
> 100 situations résolues
Continuité alimentaire
Dès la première semaine de confinement,
le service a informé les habitants sur les
commerces ouverts et les possibilités de
livraisons à domicile. Un service exceptionnel
de livraison de repas à domicile à destination
des personnes les plus fragiles a également
été mis en place.
A compter du mois d’avril 2020, une subvention
exceptionnelle de 9000 € a été attribuée à la
Banque Alimentaire pour renforcer les paniers
de secours.
Opérations de dépistage massif
12 journées de dépistage ont été
organisées en juillet et décembre 2020.
> 3165 tests réalisés
Accompagnement à la reprise
Remise de masques jetables
et textiles (notamment grâce à
une opération de fabrication de
masques par des bénévoles), de gel
hydroalcoolique et d’équipements
de protection aux services publics,
commerçants, professionnels de
santé, de la petite enfance et des
écoles pour accompagner leur
reprise suite au déconfinement.
[SANTÉ-SOCIAL]
[ 24 ] PETITE ENFANCE
L’ouverture du Relais d’Assistants
Maternels
Inauguré en janvier 2020, le Relais d’Assistants Maternels (RAM) de Terres de Montaigu est un service d’information, de rencontres et d’échanges à destination des parents et des assistants maternels. Il met en oeuvre une offre globale de services, dans le cadre du plan Jeunesse et Familles 2019-2022, signé entre la collectivité et la Caisse d’Allocations Familiales de Vendée. 5 professionnels de la petite enfance y travaillent.
Le RAM accueille notamment les parents et les professionnels sur rendez-vous, et organise dans toutes les communes des matinées Rencontres et Jeux, des soirées thématiques et des temps d’échanges pour les assistants maternels.
En 2020, 376 parents ont sollicité le RAM. 129 matinées Rencontres et Jeux ont été proposées dont 78% ont été maintenues malgré la crise sanitaire.
COVID-19 LA MISE EN PLACE D’UN
NUMÉRO D’URGENCE POUR LES
PROFESSIONS PRIORITAIRES
A l’annonce du premier confinement, le RAM a mis en place un numéro d’urgence pour proposer des solutions de garde d’enfants aux professionnels prioritaires n’ayant pas d’autre possibilité.
Ce service, déployé en 4 jours, a permis de traiter près de 100 situations critiques en trouvant une solution de garde d’urgence pour les enfants des personnels soignants et des professions essentielles, en plein coeur de la crise. Il a principalement concerné les enfants de 0 à 3 ans et a nécessité de recenser les assistants maternels disponibles sur le territoire.
Les matinées Rencontres et jeux ayant dû être stoppées pendant les confinements, des supports pédagogiques ont été envoyés pour garder le lien avec les assistants maternels (idées d’activités avec explication sur leur intérêt pédagogique, comptines, suggestion de livres...).
CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL
DE MUSIQUE
La continuité pédagogique assurée
Le conservatoire intercommunal de musique poursuit
l’approfondissement de son projet d’établissement à travers
deux volets : la sensibilisation au sein des écoles primaires dans le cadre de «musique à l’école» et la formation de musiciens amateurs au travers du cursus spécialisé.
En 2020, 2800 élèves des cycles 2 et 3 des écoles primaires ont participé à « musique à l’école ». Le bilan du projet d’établissement 2015-2020 montre davantage d’élèves en second cycle ce qui induit une augmentation des effectifs dans les années futures et devra être pris en compte dans le projet d’établissement 2021-2026.
Malgré la crise sanitaire, les cours individuels ont été assurés en visioconférence ce qui a permis à la quasi-totalité des élèves de bénéficier de cours toute l’année. Les examens ont également été adaptés sous forme de vidéos.
SERVICES
AUX FAMILLES
ET AUX
PROFESSIONNELS
[CHIFFRES-CLÉS]
> 450 assistantes maternelles agréées sur le territoire
> L’accueil individuel par un assistant maternel est le premier mode de garde d’enfants sur Terres de Montaigu
[PERSPECTIVES 2021]
> Développement de nouvelles actions pour les assistants maternels : offre de formations en proximité, soirées
d’informations, participation à la promotion du métier
[SANTÉ-SOCIAL]
[ 25 ] JEUNESSE
Depuis 2019, dans le cadre du Plan Jeunesse et Familles,
Terres de Montaigu donne à l’animation jeunesse une
dimension de territoire et complète son action en
direction des jeunes par un volet prévention.
Un maillage de 14 espaces jeunesse structurent le
territoire pour les propositions d’accueil et d’animation
pour les jeunes. Terres de Montaigu intervient
directement sur 5 communes, délègue ce service à
l’Association Intercommunale Familles Rurales pour 4
pôles, et le délègue à 5 associations pour les 5 autres
pôles.
Un bilan positif pour l’été malgré la
Covid-19
L’été 2020 a été bousculé par la crise sanitaire mais des
animations variées ont néanmoins été proposées aux
jeunes. Les séjours ont quant à eux été transformés
en stages. En parallèle, un agenda de l’été recensant
toutes les activités de loisirs proposées sur le territoire
a été réalisé.
> 484 jeunes participants sur les 5 communes
> 944 jeunes participants sur la totalité du territoire
> 32 % des 11-15 ans ont participé à au moins 1 animation
Enrichissement
des parcours éducatifs
Pour la troisième année, Terres de Montaigu a édité un guide complet à l’attention des enseignants, regroupant l’ensemble des propositions du territoire pour soutenir et enrichir les 4 parcours éducatifs : avenir, engagement, éducation artistique et culturelle, santé.
Les nouveautés apportées en 2020 :
ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE :
> Travail sur la création d’un parcours d’éducation au numérique et expérimentation auprès des jeunes de la MFR de l’Herbergement (4 interventions et 63 jeunes participants).
> Formation de 12 professionnels de la jeunesse, de l’animation et de l’enseignement autour du renforcement des compétences psychosociales (CPS) chez les jeunes. Cette formation a pour objectif de proposer ensuite aux jeunes des ateliers autour de l’utilisation du numérique avec des outils
de renforcement des CPS.
ÉDUCATION ROUTIÈRE :
> Participation de la police intercommunale et des animateurs jeunesse au
parcours éducation routière.
ENVIRONNEMENT :
> Intégration de l’offre Vendée Eau au guide enseignant pour une meilleure
visibilité.
PARCOURS ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE :
> Développement d’une offre en ligne pour le Site Saint-Sauveur, face à la crise sanitaire.
Mise en place de réseaux pour
échanger entre animateurs jeunesse
Au niveau intercommunal, un réseau « animation
jeunesse » visant à échanger entre professionnels a été
mis en place.
L’intégration au dispositif Promeneurs du net En octobre 2020, Terres de Montaigu a rejoint le dispositif Promeneurs
du Net. Il permet d’échanger avec les jeunes mais aussi les parents et professionnels sur les pratiques d’Internet (harcèlement, utilisation des réseaux sociaux, orientation, recherche de stages...)
[PERSPECTIVES 2021]
> Développer le dispositif Promeneurs du net et le parcours d’éducation au numérique et médias.
> Mise en place d’EMILE, outil d’intervention auprès des jeunes de plus de 14 ans pour repérer et accompagner les jeunes les plus en difficultés.
[SANTÉ-SOCIAL]
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COVID-19 ACCOMPAGNEMENT DES
ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET
CULTURELS Contraints de rester fermés durant de longues périodes et
d’annuler des ventes et réservations, l’Office de Tourisme a assisté les équipements communautaires dans la gestion des impacts de la crise. Le service a également accompagné les professionnels du tourisme dans la mise en place des protocoles sanitaires pour contenir l’épidémie de Covid-19 lors des réouvertures.
Saison culturelle de Thalie :
conséquences de la fermeture du théâtre
> 17 représentations annulées
> 4457 billets annulés, représentant un montant de 88 974 €
[PERSPECTIVES 2021]
> Pérennisation des spectacles estivaux
> Reconduite d’une campagne de communication
et de promotion avec un magazine estival de territoire
[CHIFFRES-CLÉS]
> 68 000 nuitées : une baisse de 33% par rapport à 2019
> 11 667 visiteurs à la Maison de Rivière : une baisse de
près de 50 % par rapport à 2019
> Un tiers de visiteurs en moins à l’Office de Tourisme
par rapport à 2019
COVID-19 SOUTIEN ET RELANCE
DE L’ACTIVITÉ TOURISTIQUE ET DE
LOISIRS Les équipes de l’Office de Tourisme se sont mobilisées pour
accompagner la réouverture du secteur touristique à l’été 2020. Une campagne de communication et de promotion a été lancée (magazine et affichage massif) sur l’ensemble du territoire
pour mettre en lumière l’ensemble des activités de loisirs, les restaurants et autres sites à découvrir à Terres de Montaigu. Le magazine a permis de mieux faire consommer le territoire par ses habitants, et a donné satisfaction aux professionnels du
tourisme.
> 25 000 exemplaires du magazine distribués
Pour animer cet été 2020 post confinement, l’Office de
Tourisme a également participé à la construction d’une mini- programmation culturelle aux cotés des communes et de la direction de la culture. A cette occasion, trois spectacles ont été programmés : un à Montaigu-Vendée, un second à Rocheservière puis un troisième à Cugand.
> 250 à 500 spectateurs par date
Dans un contexte difficile, le territoire a subi une baisse importante de sa fréquentation touristique. Pour soutenir l’activité économique des prestataires touristiques du territoire, une campagne de communication et de promotion a été lancée à la sortie du confinement du printemps 2020. Avec l’aide de la direction de la culture, une programmation estivale de spectacles en plein air a également été proposée. Ces rendez- vous ont rencontré un franc succès avec une fréquentation de 250 à 500 spectateurs selon les dates.
TOURISME
[ 27 ] 111071 111118
Terres de Montaigu dispose de trois équipements sportifs intercommunaux, destinés à la pratique des clubs et élèves du secteur : la piscine de la Bretonnière, le pôle sportif Maxime Bossis et le pôle sportif Léonard de Vinci. L’année 2020 a été très impactée par la crise sanitaire qui a nécessité la fermeture des équipements et l’annulation des grands événements sportifs.
COVID-19 DES SALLES FERMÉES ET
DES ÉVÉNEMENTS ANNULÉS De mars à juin puis à la fin de l’année, la crise sanitaire a entraîné la
fermeture des équipements sportifs. Le service a ensuite dû gérer les périodes de réouverture en mettant en place des conditions sanitaires strictes.
La majorité des grands événements sportifs, marqueurs forts de l’identité du territoire n’ont pas pu avoir lieu. Le Mondial football Montaigu, l’Autocross de Saint-Georges, le Tournoi Cadets Nations et le Futsal Cup ont été annulés.
Report du projet d’extension de la Piscine
de la Bretonnière
Face à la crise sanitaire, les élus de Terres de Montaigu ont choisi de reporter le projet d’extension de la piscine de la Bretonnière estimé à 10,4 millions d’euros et qui faisait partie des deux grands projets d’investissement de la collectivité à court terme avec l’extension du cinéma Caméra 5. Ce report permet de dégager l’enveloppe de 5 millions d’euros nécessaires pour la création du Fonds de concours intercommunal en soutien à la relance économique.
[CHIFFRES-CLÉS] > 39 025 entrées à la piscine de La Bretonnière
> dont 1950 scolaires
(91 671 entrées dont 3 500 scolaires en 2019)
[PERSPECTIVES 2021] > Etude de rénovation-extension de la salle de sport
intercommunale de Rocheservière
> Etude sur la mutualisation de la Direction du sport avec Montaigu-Vendée
SPORT
[ 28 ] CULTURE
ARTS VIVANTS
Théâtre de Thalie
18 représentations ont eu lieu au Théâtre de Thalie (14 avant le premier confinement et 4 à l’automne). La crise sanitaire a entraîné l’annulation de 23 représentations, mais la communauté de communes a tenu à apporter son soutien au monde de la culture en reportant le plus possible ces spectacles annulés et en payant 20 % du prix de cession aux compagnies et structures de diffusion lorsque l’annulation était inévitable.
Après 4 mois sans activité
et pour redonner vie à la
culture sur le territoire, 3
spectacles de plein air ont
été proposés aux habitants
durant l’été à Montaigu-
Vendée, Rocheservière et
Cugand.
> 16 036 € d’indemnités
versées aux compagnies
dont les spectacles ont été
annulés.
> 85 % d’habitants du
territoire parmi les abonnés
contre 70 % en 2019 (pour la
première fois, les habitants
étaient prioritaires pour
s’abonner)
Festival Mont’en scène
Le festival Mont’en scène, dédié aux elèves du territoire en option Arts vivants, a également dû être annulé.
> 8070 € d’indemnités versées à la compagnie Bel Viaggio qui aurait dû intervenir auprès des élèves
LECTURE PUBLIQUE
Malgré la situation sanitaire, 2020 aura été une année structurante marquant un pas de plus vers la professionnalisation des équipes et contenus des bibliothèques du territoire.
Réseau des bibliothèques du secteur
Rocheservière :
> Mise en place du service Click & collect pendant les phases intermédiaires de confinement
> Nouveau catalogue en ligne lancé en décembre
> Baisse de 44 % des prêts par rapport à 2019
Bibliothèques du secteur Est de Terres de
Montaigu :
> Fin du déploiement du logiciel métier sur toutes les bibliothèques/ médiathèques et premières formations.
> Lancement des premiers catalogues en ligne fin décembre. Ils permettent aux habitants de chaque commune de consulter les ouvrages à leur disposition sur leur commune.
Médiathèque Calliopé :
> Deux événements maintenus malgré les confinements successifs :
- une soirée “apéro littéraire” avec les libraires, les
bibliothécaires et les usagers
- une exposition des planches originales de l’auteur
illustrateur de BD Fred Bernard.
> Mise en ligne du catalogue en ligne en décembre.
> Baisse de 41% des prêts par rapport à 2019
L’année 2020 devait être celle qui confirmerait le succès des équipements culturels de Terres de Montaigu, toujours plus fréquentés d’année en année. Mais la crise sanitaire a entraîné un arrêt forcé de 4 à 6 mois, impactant largement le travail des équipes et l’accès à la culture habituellement offert aux habitants du territoire. Une première phase d’adaptation aux conditions sanitaires imposées a laissé place à la réinvention, pour maintenir le lien avec le public et continuer à distiller l’offre culturelle sur le territoire.
[ 29 ] ÉVÉNEMENTIELS
Le Printemps du Livre
Le Printemps du Livre aurait dû se dérouler les 3,4 et 5 avril 2020, sous la présidence d’Agnès Ledig. Il a été annulé 1 mois avant l’évènement.
Terres de Montaigu a tout de même maintenu la finale départementale des petits champions de la lecture en numérique, et les délibérations des Prix Ouest et Prix Ouest Jeunesse. Le Prix Ouest a été décerné à Victor Jestin.
> 5500 € d’indemnités versées aux auteurs qui auraient dû intervenir à la journée des scolaires
[PERSPECTIVES 2021] > Etendre et travailler la décentralisation et la diversification de l’accès à
l’offre culturelle aux différents publics du territoire
> Inscrire le site Saint-Sauveur dans le projet d’attractivité, d’innovation et d’éducation du territoire. Maintenir la présence en ligne pour diversifier les supports de médiation.
> Repenser l’offre culturelle de demain en lien avec la crise Covid. Les règles sanitaires seront strictement respectées dans tous les équipements, afin que tous profitent sereinement de la réouverture des lieux culturels.
> Repenser le Printemps du Livre afin de répondre aux attentes du monde “d’après” : favoriser les espaces intérieurs et extérieurs, favoriser l’aération, répondre aux attentes de retrouvailles mais aussi de changement et de nouveauté.
ARTS VISUELS
Site Saint-Sauveur
L’année 2020 a permis au Site Saint-Sauveur de
continuer à s’affirmer comme lieu propice à la
pratique artistique et culturelle. La demande de
médiation en provenance des établissements
scolaires est supérieure à l’offre. Résultat : des
créneaux d’accueil intégralement remplis et des
classes sur liste d’attente.
C’est en grande partie la résidence de création en
arts visuels qui permet d’asseoir la crédibilité du site
en tant que lieu de pratique. Celle-ci permet la mise
en avant du processus de création et la valorisation
du geste artistique, plutôt que le résultat.
Résidence « Le réel, autrement » - Artiste : Mathilde
Caylou. Création in situ de janvier à mars
> 566 scolaires
> 816 individuels (exposition de fin de résidence
ouverte du 4 au 15 mars 2020 et prolongée de juin
à septembre, en remplacement de l’exposition d’été
initialement prévue).
Exposition photographique « Pour le plaisir
d’étoiler la vie »
> 104 visiteurs sur 6 demi-journées d’ouverture du
13 au 29 octobre 2020
> Réalisation et montage de vidéos capsules
autour des œuvres de l’exposition : médiation
numérique
> Création d’une plateforme pédagogique
numérique par les médiatrices pour proposer – a
minima – de découvrir l’exposition en classe, en
version numérique.
Baisse de 24 % de la fréquentation du site par
rapport à la saison 2019 (- 7 % uniquement pour les
scolaires)
Cinéma Caméra 5
Le festival Jeune public
qui s’est déroulé du 19
au 23 février a connu une
excellente fréquentation
avec 1988 spectateurs sur
4 jours.
Le reste de l’année a été
rythmé par les fermetures
et réouvertures successives
qui ont fortement impacté
la fréquentation du cinéma.
> Baisse de 70 % de la
fréquentation en été 2020
par rapport à l’été 2019
[CULTURE]
[ 30 ] LES MOYENS
POUR AGIR COVID-19 DES BUDGETS IMPACTÉS
PAR LA CRISE SANITAIRE
Dépenses nouvelles : 573 212 € pour achat de matériel de protection, aides aux entreprises, remboursement de prestations annulées, 157 700 € pour des subventions complémentaires aux budgets annexes (pour compenser les recettes non réalisées compte tenu de la fermeture du théatre, du cinéma ou le remboursement de loyers)
Dépenses non réalisées : 480 467 € (annulation de manifestations sportives et culturelles, fermeture d’équipements)
Recettes nouvelles : 160 000 € (participation des communes à l’achat de masques et aide au commerce, subvention Etat achat de masques)
Recettes non réalisées : 395 845 € (fermeture de la piscine, de la Maison de la Rivière, du conservatoire, annulation du Printemps du Livre)
Prise en charge financière globale de l’impact COVID de 486 290€
LE BUDGET 2020
> 41 975 000 € d’opérations réelles, tous budgets
confondus.
> 29 272 000 € pour le fonctionnement des
services et des équipements
> 12 703 000 € consacrés aux investissements et
au remboursement de la dette.
> 12 645 pièces comptables produites (- 6 % par
rapport à 2019)
> 1 budget principal
> 8 budgets annexes pour la gestion :
- des équipements culturels (cinéma,
théâtre)
- des équipements touristiques (office de
tourisme)
- des équipements économiques (ateliers
relais, pépinière d’entreprises)
- des équipements de santé (maisons de
santé)
- des services aux usagers (déchets
ménagers, assainissement)
> 3 budgets annexes pour la gestion des zones
d’activités économiques réparties sur l’ensemble
du territoire
PRINCIPAUX PROJETS
D’ÉQUIPEMENTS :
> Quartier de la gare (pont-rail, zone tertiaire, pôle
d’échange multimodal) : 4 828 000 €
> Développement économique (travaux zones,
acquisition de foncier, aides économiques) :
3 276 000 €
> Numérique (plan Vendée 100% fibre, infrastructure
et matériel informatique) : 1 201 000 €
> Lancement de l’hôtel intercommunal : 81 000 €
[PERSPECTIVES 2021]
> Poursuite de la gestion du fonds de concours
aux communes
> Préparation du passage en communauté
d’agglomération
> Convergence comptable du CIAS
MOYENS
GÉNÉRAUX
[ 32 ] Lancement du
Fonds de
concours
intercommunal
aux communes
[MOYENS GÉNÉRAUX]
Mesurant l’impact de la crise sanitaire sur le tissu
économique, les élus de Terres de Montaigu ont souhaité
réorienter la stratégie de développement territorial en se
donnant pour première priorité de ce mandat de soutenir
la relance économique.
Parmi les mesures engagées, un fonds de concours aux communes de 5 millions d’euros (500 000 € par commune) a été mis en place dès le mois de juin pour que chacune puisse participer au rebond économique en démarrant au plus vite les projets de son choix.
Au 31 décembre 2020 :
1 987 000 € attribués à 7 communes
pour des projets d’un montant global
de 6,7 millions d’€
> 180 000 € à Cugand, pour l’aménagement
de la place Vincent Ansquer ;
> 170 000 € à Cugand, pour la construction
de vestiaires de football ;
> 150 000 € à La Boissière-de-Montaigu,
pour l’aménagement des abords du stade
municipal et de ses accès ;
> 130 000 € à La Boissière-de-Montaigu,
pour l’aménagement de la rue de la
Renaudière ;
> 500 000 € à L’Herbergement pour les
travaux de restructuration de la salle de
sports ;
> 210 000 € à Montréverd, pour la réalisation
des vestiaires du complexe sportif ;
> 65 000 € à Montréverd, pour des travaux
de voirie ;
> 57 000 € à Montréverd, pour des travaux
d’accessibilité et mise aux normes de
bâtiments publics ;
> 250 000 € à Rocheservière, pour la
réhabilitation de la mairie.
> 225 000 € à Saint-Philbert-de-Bouaine
pour l’aménagement de la rue du Bocage ;
> 50 000 € à Treize-Septiers pour la réfection
du réseau d’eau pluviale rue de la Salette ;
[ 33 ] PATRIMOINE IMMOBILIER
La Direction du Patrimoine Immobilier assure l’assistance opérationnelle, et la maintenance préventive et curative des équipements et bâtiments intercommunaux. Ces opérations sont effectuées en interne ou par des prestataires extérieurs.
Elle gère et coordonne les opérations de constructions et rénovations (projet de l’Hôtel Intercommunal, parking à étages de la gare,...)
Quelques réalisations 2020 :
- Travaux des locaux de Mon Espace Services et Mon Espace Entreprises
- Mise en place d’écrans dynamiques dans les salles de sport - Lancement des concours d’architectes pour les projets d’hôtel intercommunal et de parking à étages de la gare de Montaigu- Vendée.
- Intégration de nouveaux bâtiments : Dynapôle, résidence du château, Zannier...
> 1000 tickets d’intervention (contre 700 en 2019)
COVID-19 LA MISE EN PLACE DE PROTOCOLES
SANITAIRES ADAPTÉS
Le service a été mobilisé dès le 1er mars pour mettre en place des protocoles sanitaires adaptés dans les locaux intercommunaux. Il est également intervenu pour assurer la sécurité sanitaire de la cellule Covid implantée à la maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Philbert-de-Bouaine.
[PERSPECTIVES 2021]
> Poursuite des projets de l’hôtel intercommunal et du parking à étages de la gare de Montaigu-Vendée.
> Restructuration du pôle XIII (Treize-Septiers)
> Projet de l’Unité pour Personnes Âgées Dépendantes (UPAD) à Montaigu-Vendée
[ 34 ] Afin d’optimiser les moyens humains et financiers et ainsi proposer de nouvelles réponses aux besoins des communes, l’effort de mutualisation des services intercommunaux s’est poursuivi en 2020.
Groupements de commandes pour
Terres de Montaigu et les communes Plusieurs groupements de commandes mutualisés entre Terres
de Montaigu et les communes membres ont été mis en place afin de simplifier les démarches et rationnaliser les achats.
- Février 2020 : marché de services d’assurances (entre Terres de Montaigu et le CIAS)
- Février 2020 : travaux d’assainissement EU/EP et aménagement de voirie (entre Terres de Montaigu et Montaigu-Vendée)
- Septembre 2020 : marché de prestations d’impressions (entre Terres de Montaigu et Montaigu-Vendée)
MUTUALISATION
RESSOURCES HUMAINES
Depuis 2019, le service des Ressources Humaines a été mutualisé entre Montaigu-Vendée, Terres de Montaigu et le CIAS.
Pour s’adapter à ces nouveaux enjeux, l’organigramme du service a évolué et intègre plusieurs cellules ayant chacune leur spécialité :
- Le pilotage de projets devient une mission à part entière à l’intérieur du service ;
- Les gestionnaires carrière paie sont encadrés par un responsable d’équipe et intègrent un agent dédié au temps de travail et à l’action sociale ;
- La prévention hygiène, sécurité et qualité de vie au travail est identifiée en tant que spécialité et a pour objectif la mise en place et le suivi d’une politique de prévention des risques professionnels.
Le service est composé de 12 personnes qui assurent la gestion de plus de 530 agents.
> 3 980 actes émis en 2020
> 7 255 bulletins de salaires émis
> 139 opérations de recrutement
Principales réalisations 2020 :
- Gestion des impacts de la crise sanitaire :
- suivi des agents et gestion des positions
administratives (arrêts, ASA, attestations de déplacement, agents en télétravail, redéploiement des agents...)
- mise en œuvre des primes COVID
- distribution des masques
- Adoption des documents cadres : refonte du règlement intérieur, adoption des lignes directrices de gestion, charte du télétravail, mise à jour de la charte informatique
- Mise en place de nouveaux modules : Déclaration Sociale Nominative, e.budget, e.formation, e.évaluation et e.congés
- Elaboration du plan de formation
- Refonte des modèles des arrêtés et contrats RH
- Nouvelle procédure d’accueil des nouveaux agents - Application du Ségur de la santé et de la prime grand âge pour les agents du CIAS
- Travail préparatoire pour la convergence du CIAS
COMMUNICATION
Le service Communication est mutualisé avec Montaigu-Vendée depuis 2019. 4 postes permanents ont été créés en 2020, venant s’additionner aux 3 postes existants. Le service a également été renforcé par 1 contrat temporaire et 1 contrat en alternance.
Principales réalisations 2020 :
- Gestion de la communication de crise liée à l’épidémie de Covid-19
- Coordination de la réalisation du magazine d’été de promotion du territoire en lien avec le service Tourisme
- Réalisation de campagnes en soutien aux commerces de proximité (été et hiver)
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Lors du conseil du 21 décembre 2020, les élus de Terres de Montaigu ont voté la mutualisation des postes de Directeur Général des Services de l’intercommunalité et de la Ville de Montaigu-Vendée. Cette mutualisation sera effective en début d’année 2021.
[ 35 ] Plusieurs services accompagnent
les communes de Terres de
Montaigu au quotidien. Cette
organisation permet de faire
bénéficier de l’expertise et
des compétences des agents
intercommunaux aux communes
membres, tout en contribuant
à la cohérence des pratiques
professionnelles et des actions
publiques. Cela participe également
à l’optimisation des moyens
humains et financiers sur le
territoire.
BUREAU D’ÉTUDES
Le bureau d’études pilote et réalise
l’ensemble des études techniques
liées à un projet d’infrastructure ou
de réseaux. Il accompagne les élus
dans leurs projets d’aménagements
et assure la maîtrise d’œuvre des
chantiers des projets communaux qui
lui sont confiés. Ce service est déployé
sur toutes les communes de Terres
de Montaigu. Il assure également la
réalisation et la gestion des travaux
dans l’ensemble des zones d’activités
du territoire (37 zones).
> 8,6 millions d’€ de travaux et études
suivis par le bureau d’études (9,5 M€
en 2019)
> 42 dossiers en étude (85 en 2019)
> 375 compte rendus de chantiers
> 28 marchés à procédure adaptée
passés
> 110 consultations simplifiées
ACCOMPAGNEMENT
DES COMMUNES
ET COOPÉRATIONS
[ 36 ] TE LE =E TR
POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE
Au service des maires du territoire et de leurs administrés, la police municipale intercommunale répond aux attentes exprimées notamment en matière de sécurité et tranquillité publique, de sécurisation des manifestations, de respect des arrêtés municipaux et du code de la route, d’environnement. La police municipale agit de manière transversale et collabore avec un réseau de partenaires tels que les autres services intercommunaux, les services techniques et administratifs communaux, la gendarmerie nationale, les bailleurs publics, les transporteurs, les chefs d’établissements scolaires, les commerçants et les associations.
En 2020, la police municipale intercommunale a contribué à l’élaboration d’un schéma de déploiement de la vidéoprotection à l’échelle de Terres de Montaigu, qui sera mis en œuvre courant 2021.
[CHIFFRES-CLÉS]
> 49 mises en fourrière de véhicules
> 173 points de contrôle de vitesse sur le territoire
> 2500 contrôles de la bonne application des mesures sanitaires sur la voie publique
Urbanisme Le service urbanisme instruit pour
le compte des 10 communes les
demandes d’autorisation d’urbanisme
(Permis de construire, permis
d’aménager). Il conseille les habitants
et les élus dans leurs projets.
> 4403 actes instruits en 2020 (3903
en 2019)
[ 37 ] PLANIFICATION
Le service planification gère les
documents de planification qui
régissent l’aménagement et
l’urbanisation du territoire.
Les 2 PLUi du territoire sont entrés
en vigueur en 2019. L’année 2020 a
été consacrée à leur mise en œuvre
avec l’élaboration de documents
de communication à destination
du public et la mise à disposition
d’un outil de consultation sur le site
Internet de Terres de Montaigu.
En parallèle, le service a assuré
l’évaluation et le suivi des procédures
d’évolution des 2 PLUi et a poursuivi
l’élaboration du RLPI (Règlement
Local de Publicité Intercommunal)
dont le projet a été arrêté par le conseil
communautaire le 28 septembre.
[PERSPECTIVES 2021]
> Poursuite des procédures d’évolution
des documents d’urbanisme
> RLPI : consultation publique à
destination des habitants en mars-
avril 2021
[CHIFFRES-CLÉS]
> 435 logements à construire par an
> 43 % des logements prévus dans
l’enveloppe urbaine
> 142 ha de zones à urbaniser à
vocation d’habitat
> 135 ha de zones à urbaniser à
vocation économique
INFORMATIQUE ET TÉLÉPHONIE
La Direction des Systèmes d’Information et
Télécommunication est en charge des systèmes
d’information de Terres de Montaigu, des
communes membres et de leurs sites rattachés. Son
périmètre d’intervention comprend le parc matériel
informatique, le parc téléphonique fixe et mobile,
les infrastructures techniques (réseau informatique
et téléphonique), les systèmes d’impression et
numérisation et plus d’une quarantaine de logiciels
métiers. Le service gère également l’informatique
dans les écoles publiques. Sur l’ensemble de ce
périmètre, le service doit gérer la modernisation et
le maintien en condition opérationnelle.
[PERSPECTIVES 2021]
> Mise en place du nouveau plan de dotation des écoles 2021-2026 > Finalisation de la mise en place de l’infrastructure Systèmes et réseaux > Changement d’opérateur pour les accès Internet
> Finalisation de la démarche RGPD
> Renouvellement des matériels informatiques de 2016
(63 PC informatiques, 35 copieurs)
> Suivi et conseil pour les chantiers concernant les bâtiments communaux et intercommunaux
> Mise en place du nouveau Schéma directeur Informatique
[CHIFFRES-CLÉS]
> Mise à disposition de 80 PC
portables pour les besoins liés
à la crise sanitaire
> 4407 demandes d’intervention
(4131 en 2019)
> 54 % des demandes résolues
en moins de 48 h
(46 % en 2019)
[ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES ET COOPÉRATION]
[ 38 ] FOURRIÈRE ANIMALE
La fourrière animale accueille les chiens et chats errants, en état de divagation sur le territoire de Terres de Montaigu. Ces animaux sont capturés par la police municipale, la gendarmerie, les services techniques, ou le gestionnaire qui sont les seuls habilités à faire entrer un animal en fourrière. Un registre d’entrée et de sortie des animaux est tenu à jour afin d’assurer une traçabilité et un suivi rigoureux. Les frais de prise en charge sont facturés aux propriétaires des animaux identifiés. Le service est assuré en continu, 24h/24 et 7 jours/7.
SYSTÈME
D’INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
Le service intercommunal du Système
d’Information Géographique permet à
chaque commune d’actualiser sa base
adresse locale. Le service collecte,
traite et analyse de nombreuses
données, qui sont de vrais outils
d’aide à la décision et permettent
d’avoir une vision globale du territoire.
En 2020, le service a suivi la réalisation
d’un Plan de corps de rue simplifié.
Répondant à un enjeu réglementaire,
il permet d’améliorer la précision du
repérage des réseaux et de fiabiliser
l’échange d’informations entre les
acteurs concernés (collectivités,
exploitants de réseaux, maîtres
d’ouvrages et entreprises de travaux.)
[CHIFFRE-CLÉ]
> 16 736 adresses certifiées et publiées
dans la Base adresse Nationale en
2020.
COMMISSION SÉCURITÉ
La commission intercommunale de sécurité a pour mission de visiter périodiquement les établissements recevant du public (musée, restaurant, commerces, résidences pour personnes âgées, écoles…) afin de vérifier qu’ils offrent les bonnes conditions pour recevoir du public en toute sécurité. La commission a également un rôle pédagogique et d’accompagnement des exploitants sur les obligations réglementaires nécessaires pour un accueil sécurisé de la clientèle.
[ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES ET COOPÉRATION]
[ 39 ] ANNEXES
[ 40 ] [BILAN SOCIAL]
« Quelques données chiffrées
sur les effectifs »
Répartition des postes par filière :
199 agents présents
au 31/12/2020
dont
161 postes
permanents
40 % d’hommes
60 % de femmes
La Communauté de communes*
18 % Culturelle : 36 agents
(21 femmes / 15 hommes)
40 % Administrative : 79 agents
(68 femmes / 11 hommes)
26 % Technique : 52 agents
(15 femmes / 37 hommes)
6 % Animation : 12 agents
(7 femmes / 5 hommes)
4 % Sportive : 8 agents
(4 femmes / 4 hommes)
1 % Médico-technique : 1 agent
(femme)
1 % Sociale : 2 agents
(femmes)
3 % Sécurité : 7 agents
(1 femme / 6 hommes)
1 % Médico-sociale : 2 agents
(femmes)
Pyramide des âges
Âge moyen pour les femmes
et pour les hommes : 40 ans
10 % 21 %
38 % 27 %
35 % 37 %
17 % 15 %
30 ans 30 ans
40 ans 40 ans
50 ans 50 ans
*Les effectifs du CIAS ne sont pas comptabilisés. Ils font l’objet d’un rapport d’activité séparé.
Catégorie C
95 agents 59 femmes / 36 hommes Catégorie B
72 agents 41 femmes / 31 hommes
Catégorie A
32 agents 21 femmes / 11 hommes
[ 41 ] NOTES
[ 42 ] [ 43 ] TERRES DE
NMONTAIGU Communau LUN (Kool an ee 18 T1
Montaigu-Rocheservière
TERRES DE MONTAIGU,
Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière
Hôtel de l’Intercommunalité
35 avenue Villebois Mareuil
85607 MONTAIGU-VENDÉE Cedex
02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr
LA BERNARDIÈRE 20 rue de la Poste
85610 La Bernardière
02 51 42 15 91
www.labernardiere.f r
LA BRUFFIÈRE 1 place Jeanne d’Arc
85530 La Bruff ière
02 51 46 43 10
www.labruff iere.f r
LA BOISSIÈRE-DE-MONTAIGU 3 rue de Cholet
85600 La Boissière-de-Montaigu
02 51 41 61 08
www.boissieredemontaigu.f r
CUGAND Place Vincent Ansquer
85610 Cugand
02 51 43 70 70
www.cugand.f r
L’HERBERGEMENT 21 place de l’Eglise
85260 L’Herbergement
02 51 42 81 74
www.lherbergement.f r
MONTAIGU-VENDÉE Place de l’Hôtel de Ville
85600 Montaigu-Vendée
02 51 09 21 21
www.montaigu-vendee.com
MONTRÉVERD 1 rue de la Mairie - St-André-Treize-Voies
85260 Montréverd
02 51 42 80 65
www.montreverd.f r
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE 10 rue de la mairie
85660 Saint-Philbert-de-Bouaine
02 51 41 91 17
www.saintphilbertdebouaine.f r
TREIZE-SEPTIERS 16 rue de la Roche Saint-André
85600 Treize-Septiers
02 51 41 72 07
www.treize-septiers.f r
ROCHESERVIÈRE Place de la Mairie
85620 Rocheservière
02 51 94 90 35
www.rocheserviere.f r
Coordonnées
des mairies des communes
de Terres de Montaigu