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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 14 Septembre 2021 Affichage
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 14 Septembre 2021 Affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Système de retraite,
Collectivités Nb Abonnés 2020 % Participation financière Terres de Montaigu 3 127 20,8% 14 999,23 € Cugand 1 499 8,4% 6 032,69 € La Bernardière 999 3,1% 2 225,54 € La Boissière-de-Montaigu 849 4,7% 3 416,78 € La Bruffière 1 295 7,2% 5 211,70 € L'Herbergement 1 153 6,4% 4 640,22 € Montaigu-Vendée 4 616 25.17% 18 576,99 € Montréverd 948 5,3% 3 815,21 € Rocheservière 1 281 7,1% 9 155,36 € Saint-Philbert-de-Bouaine 975 5,4% 3 923,87 € Treize-Septiers 1 050 9,9% 4 225,70 € TOTAL 17 946 100% 72 223,29 €
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021
PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. LEROUX MM. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. GODARD C. LECOMTE N. BOUSSEAU V. DAUGER F. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. ROUY A. PACAUD G. LAMY C.
ABSENTE REPRESENTEE : Madame MALLET Pauline par Monsieur BONNET Anthony.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CHARBONNEAU Freddy.
CC TMR – CONVENTION – PARTICIPATION FINANCIERE - ETUDE – TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’assemblée est informée que, pour organiser la prise de compétence Assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines, Terres de Montaigu a lancé une étude d’accompagnement au transfert, formalisée par un marché public, et recruté un chargé de mission sur une durée de 3 ans. Le financement de l’étude et des charges salariales relatives au transfert de la compétence assainissement a été validé lors du bureau communautaire du 10 décembre 2020. Chaque commune participera, au prorata du nombre d’abonnés connus en 2020, aux frais de l’étude déduction faite de la subvention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et aux charges salariales de l’année 2021.
La participation financière sera supportée par le budget annexe assainissement collectif de chaque commune, et elle sera calculée sur la base des dépenses suivantes :
- Volet EU de l’étude : 35 406,16 € HT
- Charge salariale technicien : 36 817,13 € pour l’année 2021
- Total à cofinancer : 72 223,29 €
Répartition entre Communes et Communauté de Communes Invité à se prononcer sur ce sujet, le Conseil Municipal approuve la convention de financement à signer avec la Communauté de Communes et les autres Communes membres pour cette participation financière.
CDG 85 – ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL 2022-2025 – PROPOSITION DE CONTRAT DE GROUPE
En septembre 2020, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vendée faisait part à la Commune de l'arrivée à échéance au 31 décembre 2021, du contrat de groupe actuel conclu avec la CNP pour l’assurance statutaire du personnel communal (couverture pour le compte de la Commune des risques Maladie, accident de travail … etc, qui ne sont pas pris en charge par la CPAM pour les agents de la Fonction Publique Territoriale). Suite à l’accord de principe donné par le Conseil Municipal en Octobre 2020 au Centre de Gestion pour lui permettre d’intervenir en vue de proposer un nouveau contrat de groupe, une procédure de mise en concurrence européenne a été diligentée depuis le début de l’année 2021. Après une phase de négociation auprès des soumissionnaires, le Centre de Gestion a donc conclu de nouveau avec la CNP Assurances un contrat de groupe (collectivité avec moins de 30 agents) pour 4 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Il demande au Conseil Municipal de confirmer le souhait de la Commune d’adhérer une nouvelle fois à ce contrat, après avoir pris connaissance des termes de la convention de gestion relative à ce dossier, qui sera présentée à l’assemblée lors de la réunion. Les conditions financières de l’offre sont les suivantes :
Agents relevant de la CNRACL (caisse de retraite principale des agents titulaires de la FPT effectuant plus de 28 heures par semaine)
. Taux de cotisation assureur de 5,10 % (5,05 % actuellement), hors frais de gestion, pour l'ensemble des garanties : maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, Congés d'Invalidité Temporaire Imputable au Service (AT /MP) et décès. Sur 2021, cette cotisation (provisionnelle) représentait 10 229 euros (cotisation finale) en 2020 (hors frais de gestion du Centre).
ou
. Taux de cotisation assureur de 4,68 %, hors frais de gestion, pour l'ensemble des garanties : maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, Congés d'Invalidité Temporaire Imputable au Service (AT / MP) et décès.
Cette position de taux est identique à toutes les collectivités et à leurs établissements publics (hors EHPAD, MARPA, ... ) de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL, et s'applique à l'assiette de cotisation composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du Supplément Familial de Traitement, complétée, le cas échéant, par 50% ou 100 % des charges patronales (pour le contrat en vigueur, la Commune n’avait pas retenu cette dernière option).
Taux de frais de gestion du CDG 85 de 0,12 % (inchangé par rapport à la convention de gestion actuelle) de l’assiette de calcul de la cotisation annuelle. Il s’agit de la rémunération du Centre de Gestion, qui assure le suivi au quotidien des dossiers (arrêts de travail ….), du contrat …..
Sinon, les taux sont garantis pendant toute la durée du contrat (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025), avec une faculté de résiliation de chacune des parties à la date anniversaire.
Le Centre propose également dans le cadre du nouveau contrat, d’ajouter si souhaité les agents relevant de l’IRCANTEC (caisse de retraite principale des agents titulaires ou non titulaires de la FPT effectuant jusqu’à 28 heures par semaine), mais la Commune n’a jamais validé cette option dont l’intérêt n’est pas évident, ces agents étant en fait couverts par le régime général, à l’instar des agents du secteur privé, pour tout ce qui touche aux risques Maladie, Accident de Travail … etc.
Après délibération, les membres du Conseil décident de faire adhérer la Commune à ce contrat de groupe, et retiennent le taux de cotisation de 5,10 % de la masse salariale pour les seuls agents CNRACL, sans retenir l’option proposée pour le remboursement des charges patronales. Il autorise également Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion la convention d’assistance proposée, dans les conditions évoquées ci-avant.
APPROBATION DU RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Après présentation, les rapports 2020 sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement de la Commune (éléments techniques et financiers …) (*) sont validés par le Conseil Municipal. Leur synthèse est reprise en annexe n° 1.
(*) le service assainissement est géré directement par la Commune (« en régie municipale »), et le service public de production et de distribution de l’eau potable par le syndicat départemental Vendée Eau, auquel la compétence Eau a été transférée par la Commune.
PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES 2020
Comme chaque année, une partie des rapports d’activités intercommunaux de l’année N-1 (en l’occurrence 2020) ont été présentés au Conseil Municipal, qui en a pris acte. Il s’agit :
. du rapport « Assainissement collectif et non collectif »
qui reprend le bilan des activités en rapport avec la gestion de l’assainissement collectif des Communes de la périphérie de l’agglomération de MONTAIGU-VENDEE, ainsi qu’à la gestion de l’assainissement non collectif de l’ensemble des Communes membres (notamment avec le contrôle régulier et obligatoire des dispositifs d’assainissement autonomes par le SPANC …). Présentation sommaire en annexe n° 2.
. du rapport « Déchets Ménagers »
en rapport avec le service de collecte et d’élimination des déchets, ainsi que du tri sélectif. Présentation sommaire en annexe n° 3. Le. COMMUNE DE LA BOISSIÈRE
DE MONTAIGU
2019)
82,43 Kg par jour (95,39 en 2019) (capacité
Annexe n° 1 au compte-rendu
COMMUNE DE LA BOISSIERE DE MONTAIGU (Vendée)
Mairie, 3 rue de CHOLET
85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Tél.: 02.51.41.61.08
Télécopie : 02.51.41.69.63.
E-Mail : Buxia@boissieredemontaigu.fr
SERVICE COMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
RAPPORT 2020 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE ASSAINISSEMENT PARTIE TECHNIQUE
* Travaux / Etudes :
En dehors de travaux de réhabilitation d’un tronçon de réseaux EU passant en secteur privé entre Puydoré et la rue de l’Industrie, et des branchements au réseau EU demandés par des particuliers, aucun travaux d’importance n’ont été réalisés par la Commune en 2020. A la demande de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, une étude diagnostique d’assainissement et la réalisation du nouveau Schéma Directeur d’Assainissement Collectif de la Commune ont été lancées. Ces prestations seront réalisées par le bureau d’études DCI ENVIRONNEMENT en 2021.
* Fonctionnement de la nouvelle station d'épuration du bourg :
Constructeur : SAUR
Date de mise en service : Septembre 2018
Type d’épuration : Boues activées – Epaississement – Epandage sur lits de roseaux
Exploitation : En régie communale.
Effluents traités (moyenne m3/jour) : 325 (292 en 2019)
Boue produite (équiv. en kg de m.sèche) : 27 681 (22 454 en 2019)
Volume traité (en m3) : 119 036 (105 815 en 2019)
Energie consommée (kWh) : 84 725 (79 700 en 2019)
Eau consommée (m3) : 252 (296 en 2019)
Chlorure ferrique utilisé (t) : 7,050 (7,150 en 2019)
Capacité nominale (Hbts) : 1900 équ. Hbts
Charge organique reçue en moyenne (équ. Hbts) : 82,43 kg par jour (95,39 en 2019) (capacité satisfaisante
satisfaisante
ntaires page
1ditions de prélèvement en entrée de
diagnostique en c
théorique de la station : 114 kg par jour pour
1 900 équ. Hbts)
Remarques du service de l’eau départemental (organisme chargé des contrôles) :
Système de collecte
Le système de collecte est très sensible aux entrées d’eaux parasites. Il y a eu 29 jours de surverses au point A2 (bassin tampon). Une étude diagnostique a démarré en tout début d’année 2021 pour identifier les secteurs sensibles aux entrées d’eaux parasites notamment et via le schéma directeur d’assainissement, améliorer la situation.
Deux points de déversements existent sur le réseau (R1). Leur fonctionnement sera étudié pendant le diagnostic.
Station d'épuration
La charge hydraulique a fortement varié tout au long de l’année. Selon la moyenne annuelle, elle était de 42% par rapport à la capacité nominale (temps de pluie) de la station.
La charge organique reçue représente 72% de la capacité nominale. Les rendements épuratoires lors des bilans 24h étaient très satisfaisants. Toutes les normes de rejet ont été respectées excepté celle sur le phosphore total en octobre mais le rendement était bon.
Normes de rejet
Les normes de rejet sont respectées en sortie de station.
Autosurveillance
Transmission des données: satisfaisante
Fréquence des mesures: satisfaisante
Fonctionnement du matériel:
-Débitmètres: bon fonctionnement de l’ensemble des débitmètres de la station.
-Préleveurs: fonctionnement difficile du préleveur en entrée de station (voir commentaires page précédente), bon fonctionnement du préleveur en sortie de station.
Cohérence des données: Les valeurs sont dans l’ensemble cohérentes en entrée de station, même si la DCO est légèrement supérieure aux valeurs usuelles domestiques. L’écart de mesure de débit entre l’entrée et la sortie de la station est cohérent (inférieur à 2%).
Amélioration de l’autosurveillance: Améliorer les conditions de prélèvement en entrée de station.
Le cahier de vie : il sera mis à jour en suivant l’étude diagnostique en cours, conjointement avec les services de la mairie. sans objet.
Pas d'évacuation les 1 ères années.
L’autosurveillance est correctement réalisée.
Filière boues
27,7 tonnes de matières sèches ont été produites cette année, ce qui représente un ratio de 55 g de MS par EH, ce qui est relativement cohérent avec les valeurs usuelles. Il n’y a pas eu d’évacuation de boues cette année.
Nombre de visites du Service de l’eau au cours de l’année 2020 : 2 (autosurveillance règlementaire).
Analyses des boues aux fins de valorisation agricole et analyse de sol : sans objet.
Evacuation des boues (/épandage) : Pas d’évacuation les 1 ères années.
Pompage et nettoyage d’ouvrage (clarificateur), évacuation des matières de vidange : /.
* Fonctionnement de la lagune en zone artisanale de Sainte Anne :
Constructeur : /
Date de mise en service : 1985
Type d’épuration : Lagunage naturel
Exploitation : En régie communale
Effluents traités (moyenne m3/jour) : / (capacité nominale : 18)
Boue produite : /
Remarques du service de l’eau départemental (organisme chargé des contrôles) :
Système de collecte
R.A.S.
Station d’épuration
Dans la lagune n° 2, les roseaux se développent sur la quasi totalité du bassin. L'espace d'échange lumière/eau va diminuer du fait de la prolifération des végétaux. La lagune se comble en boues et en flottants.
Normes de rejet
Selon les résultats des tests hebdomadaires de terrain, les performances épuratoires semblent satisfaisantes.
Filière boues satisfaisante
es de terrain à faire de
Depuis 1990 (création de la station), les lagunes n'ont jamais été curées. La réalisation d'une bathymétrie (évaluation du taux de boues dans les bassins) est rendue complexe par la présence en nombre des roseaux. Il faudrait pouvoir les retirer au maximum pour que cette opération puisse être alors réalisée, une fois la situation sanitaire améliorée (fin de la crise COVID).
Nombre de visites du Service de l’eau au cours de l’année 2020 : 2 (assistance).
* Fonctionnement de la station d’épuration du Pont-Léger (lagunage naturel).
Constructeur : /.
Date de mise en service : 2012
Type d’épuration : Lagunage naturel
Exploitation : En régie communale
Effluents traités (moyenne m3/jour) : 7,48 (7,80 en 2019) (capacité nominale : 16)
Volume traité (m3/ an) : 2 738 (2846 en 2019)
Capacité nominale (Hbts) : 110 équ. Hbts
Remarques du service de l’eau départemental (organisme chargé des contrôles) :
Système de collecte
Le système de collecte semble très peu sensible aux entrées d’eaux parasites vu la faible amplitude débitmétrique mesurée en entrée de station, ce qui confirme les données de l’an passé.
Station d'épuration
En moyenne annuelle, le taux de charge hydraulique est de 47% par rapport à la capacité nominale. Le jour du bilan, elle était légèrement inférieure. La charge organique reçue représente 51% de la capacité nominale. La station fonctionne correctement. Les ouvrages sont en bon état et les normes de rejet sont respectées.
Normes de rejet
Les normes de rejet sont respectées en sortie de station.
Autosurveillance
Transmission des données: satisfaisante
Fréquence des mesures: à améliorer (tests hebdomadaires de terrain à faire de façon plus fréquente) érentes avec les valeurs
‘ec la collectivité.
Fonctionnement du matériel:
-Débitmètre: bon fonctionnement apparent du débitmètre en entrée de station
Cohérence des données: les valeurs analytiques en entrée de station sont cohérentes avec les valeurs usuelles domestiques.
Le cahier de vie : il sera réalisé cette année conjointement avec la collectivité.
L’autosurveillance est correctement réalisée.
Filière boues
R.A.S.
Nombre de visites du Service de l’eau au cours de l’année 2020 : 2 (bilan 24 h et assistance).
ELEMENTS DIVERS
Dépenses (eau, électricité, téléphone, surveillance-maintenance par Véolia Eau ….) liées au fonctionnement des stations, postes de refoulement des eaux usées (le Pont-Léger (2), les Ecotais, la Ronde, la Renaudière : environ 22 000 euros ttc.
Service de l’eau départemental – Participation versée pour le suivi global des stations d’épuration en 2020 : 819,35 euros nets.
Branchements totaux au réseau EU au 31-12-2020 : 849
Réseau total Eaux Usées au 31-12-2020 : Environ 16 km 500
PARTIE FINANCIERE
* Redevance d'assainissement 2020 (identiques à ceux de 2019) :
Tarifs (tva à 10 %) :
Part fixe (abonnement)
Pour les résidences principales et secondaires branchées au service d'eau :
- Base : Un forfait fixe de 44 euros TTC par foyer (soit 40 euros HT par foyer), + une redevance indexée à la consommation réelle d’eau du service public d’AEP.
Pour les résidences principales et secondaires branchées au service d'eau et (ou) disposant d'une autre source d’approvisionnement en eau (puits …) : [3 en 2019),
: 35 725 (32 016 en 2019).
- Base : Un forfait fixe de 44 euros TTC par foyer (soit 40 euros HT par foyer), + une redevance indexée à la consommation réelle d’eau du service public d’AEP, un minimum de 30 m3 par personne présente au foyer, servant le cas échéant de base de facturation.
Part variable (redevance indexée à la consommation réelle ou forfaitaire (pour les puits) d’eau
. 1,5555 euros TTC/m3 (1,4141euros HT/m3) pour une consommation (forfait minimum compris) inférieure ou égale à 40 m3.
. 2,5071 euros TTC/m3 (2,2792 euros HT/m3) pour une consommation (forfait minimum compris) supérieure à 40 m3.
Produit de la redevance versé en 2020 par SUEZ :
162 496,57 euros ht pour l’année (146 456,60 euros ht en 2019). Il ne s’agit pas du produit effectivement reçu sur l’année budgétaire 2020, qui intègre le solde de la redevance d’assainissement 2019. Le montant théorique correspondant à 2020 (une partie sera versée en 2021) est évalué à 155 366,02 euros ht.
Honoraires versés à Vendée Eau pour SUEZ dans le cadre de la la gestion du service : 2 506,47 euros ttc (2 370,16 ttc pour 2019).
Nb de factures émises : 1 850.
. m3 facturés : 64 358 au total, dont …
- Tranche de 0 à 40 m3 : 28 633 (29 213 en 2019),
- m3 facturés/ Tranche plus de 40 m3 : 35 725 (32 016 en 2019).
* Compte Administratif 2020
Section Exploitation
Rappel des éléments pris en charge dans cette section : en dépenses …. frais de fonctionnement des stations d'épuration (dont une partie est remboursée à la Commune), d'entretien du réseau et des stations (tests, pompage et nettoyage des ouvrages d’assainissement, analyses des boues, surveillance et entretien des postes de refoulement des eaux usées, abonnements téléphoniques pour téléalarmes, dératisation et entretien courant du réseau …), construction de branchements EU, contrôles de branchements au réseau d’assainissement par VEOLIA EAU, inspection TV des réseaux EU, relevés bathymétriques des lagunes, intérêts de la dette, provisionnement pour amortissement, honoraires 2020 versés à VENDEE EAU pour SUEZ EAU France, dans le cadre de la gestion du recouvrement de la redevance d’assainissement ….. En recettes : redevance d'assainissement, participations financières pour raccordements à l’assainissement collectif, amortissement des subventions d’équipement reçues, remboursement par les particuliers des frais de construction de branchements EU …..
Section Investissement
Les dépenses principales :
- Travaux de réhabilitation sur les réseaux EU-EP passant en secteur privé entre Puydoré et la rue de l’Industrie,
- Frais de publication des annonces pour la consultation de bureaux d’études, dans le cadre du lancement de l’étude diagnostique d’assainissement, et de l’élaboration su Schéma Directeur d’Assainissement,
- Remboursement du capital des emprunts (annuels et solde du prêt-relais contracté pour les travaux de la station d’épuration et autres travaux d’assainissement de 2017-2018).
Les recettes principales :
- excédent d’investissement reporté de l’année N-1,
- affectation du résultat d’exploitation,
- amortissement des réseaux et des stations d’épuration.
* Dette
Capital restant dû au 31-12-2020 : 744 908 euros
Intérêts remboursés en 2020 : 21 666,24 euros (intérêts annuels (21 184,16 euros) et
SERVICE ASSAINISSEMENT
Section d’exploitation
Dépenses : 175 103,34 euros
Recettes : 211 591,93 euros
Résultat 2020 : + 36 488,59 euros
Résultat cumulé : + 36 488,59 euros
Section d’Investissement
Dépenses : 596 199,71 euros
Recettes : 92 538,25 euros
Résultat 2020 : - 503 661,46 euros
Résultat cumulé : + 66 139,73 euros intérêts du prêt-relais (482,08 euros).
Capital remboursé en 2020 : 565 331,08 euros (capital annuel (65 331,08 euros) et capital du prêt-relais (500 000 euros)).
Echéances payées en 2020 : 586 997,32 euros.
* Actions, Investissements projetés et en cours à la date d’établissement du rapport
Pour 2021 … : les travaux de réfection du réseau d’eaux usée de la rue de la Renaudière (partie haute) ont finalement été réalisés courant 2021, comme les travaux du réseau d’eaux usées nécessaires pour le raccordement du stade municipal (salle de sports ….). Le bureau d’études DCI Environnement doit par ailleurs commencer l’étude diagnostique d’assainissement collectif de la Commune en Janvier 2021, celle-ci devant s’étaler jusqu’en Décembre de la même année, avec la remise du nouveau Schéma Directeur d’Assainissement qui permettra à la Commune et à la future Communauté d’Agglomération de programmer la réhabilitation des réseaux et équipements d’assainissement collectif à partir de 2022, année à partir de laquelle la compétence assainissement collectif lui sera transférée par les Communes membres. A noter que dans ce cadre, une étude initiée par la Communauté de Communes a été confiée en début d’année aux bureaux d’études SCE et SEMAPHORES, pour accompagner dans tous ses aspects (règlementaires, financiers …) ce transfert.
* Observations diverses
. /.
SERVICE COMMUNAL D'EAU
RAPPORT 2020 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE D'EAU
Des extraits de ce rapport fourni par Vendée Eau sont joints en annexe à ce document, pour approbation par le Conseil après présentation.
A la BOISSIERE DE MONTAIGU.
Le 14 Septembre 2021.
Le Maire : Anthony BONNET Vendée
COU GARANTIR À TOUS UNE EAU DE QUALITÉ
LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC
DE L’EAU POTABLE
RAPPORT ANNUEL 2020 DER GARANTIR À TOUS UNE EAU DE QUALITÉ
Vendée Eau le 24 juin 2021,
ST ST ST Se Se ee = = = =,
vendée
eau
O
— == =— — — — — — — — — =“
1 Le cadre et la composition du Rapport
Ce rappor t est établi en application du décret n° 95 – 635 du 6 mai 1995 qui prévoit que le Maire ou le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rappor t annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Depuis le 1 er janvier 2018, Vendée Eau exerce la compétence production et distribution de l’eau potable pour le compte des communautés de communes et d’agglomération qui ont pris la compétence eau potable par anticipation de la loi NOTRE ; il regroupe, en 2020, 256 des 258 communes de Vendée.
C’est donc un rappor t unique production et distribution d’eau potable, qui est établi par le Président de Vendée Eau.
Ce rappor t a été présenté au Comité Syndical de Vendée Eau le 24 juin 2021.
Il se compose de deux par ties :
le rappor t,
les annexes.
Synthèse
1
RAPPORT ANNUEL du PRÉSIDENT
sur LE PRIX et LA QUALITÉ
du SERVICE PUBLIC de L’EAU POTABLE
SYNTHESE – CONTENU du RAPPORT
EXERCICE 2020
Vous pouvez consulter le Rapport Annuel 2020
complet sur le site de Vendée Eau :
www.vendee-eau.fr
Rubrique : Découvrir Vendée Eau / Publications /
Documentation O
ne2
29pUSA
2 Que trouve-t-on dans ces documents ?
Dans le rapport :
La présentation de Vendée Eau
La composition de Vendée Eau et ses compétences
Le mode de gestion des équipements avec la liste des exploitants et les caractéristiques principales des contrats
Les indicateurs techniques
Les données relatives à la ressource :
- localisation
- volumes produits
- origine de l’eau (surface, souterraine)
Les indicateurs physiques relatifs à la distribution (population, nombre d’abonnés, volumes consommés et distribués, évolution des principaux indicateurs...)
La qualité de l’eau distribuée présentée sous forme de car tes de synthèse thématiques pour les paramètres suivants : bactériologie, dureté, nitrates, autres pesticides, sous produits de désinfection (les trihalométhanes et les bromates)
Les indicateurs financiers
La facturation du service de l’eau potable aux abonnés (composition du tarif – fréquence des relevés – mode d’établissement des factures – contenu de la facture ...)
Les tarifs du Service de l’eau potable 2020 et les composantes d’une facture d'eau potable pour un abonné ayant choisi le tarif Bleu, disposant d'un compteur de calibre 15 mm et pour une consommation annuelle de 120 m3 – comparaison 2020 par rappor t à 2019
Le bilan d’exploitation à par tir des éléments ressor tant du Compte Administratif 2020
L’annuité de la dette et son encours
Le montant global des dépenses d’investissement
Le bilan de l’application de la tarification sociale
Les indicateurs de performance
Institués par le décret et l’arrêté du 2 mai 2007 et la circulaire d’application du 28 avril 2008, pour les Services d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif, à compter de l’exercice 2008
3 indicateurs descriptifs et 14 indicateurs de performance pour les Services publics d’eau potable, pour une information sur l’évolution pluriannuelle de la qualité et de la performance du Service et des comparaisons avec d’autres Services d’eau potable en France
Synthèse
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Dans les annexes :
Annexe I - La délibération n°2019VEE03CS07 du 17 septembre 2019 décidant des tarifs du Service d’eau potable pour l’année 2020 et la délibération n°2019VEE03CS08 du 17 décembre 2019 décidant de la tarification sociale de l’eau potable
Annexe II – La note d’information de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Annexe III - Les analyses d’eau potable aux points de production
Il s’agit de la synthèse des analyses effectuées en 2020 dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire, par l’ARS des Pays de Loire, délégation territoriale de la Vendée. Ces analyses concernent les points de production (usines ou captages), elles sont présentées sous forme de tableaux et le cas échéant de courbes.
Annexe IV - Les analyses d’eau potable sur les unités de distribution
Il s’agit des synthèses établies par l’ARS, à par tir des analyses effectuées en 2020 dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire, sur les réseaux de distribution.
Ces synthèses sont classées par unité de distribution (territoire ayant la même origine de l’eau distribuée et le même exploitant).
Annexe V - Les données spécifiques aux secteurs, décrivant leur composition et les travaux sur les ouvrages et réseaux de distribution.
3 Les principales données de Vendée Eau en 2020
Synthèse
3
Volume d’eau produit 49 108 958 m3
Volume impor té depuis d’autres collectivités 3 075 847 m3
Origine de l’eau 89 % eau de surface 11 % eau souterraine
Nombre total d’abonnés 436 167
Volume consommé par les abonnés 43 688 751 m3
Volume expor té vers d’autres collectivités 2 382 298 m3
Longueur du réseau d’eau 15 444 km
Rendement global du réseau 88,3 %
Indice linéaire de consommation 7,8 m3/km/jour
Indice linéaire de per tes en réseau 1,08 m3/km/jour
Montant total des recettes au CA 2020
108 303 367,78 €
dont 79 580 000,00 € pour la vente de l’eau
aux abonnés
Montant total des dépenses au CA 2020
83 059 042,52€
dont 33 300 000 € pour la rémunération
des exploitants
Excédent d’exploitation propre à l’exercice 20 610 615,29 €
Excédent global d’exploitation
(avant autofinancement de l’investissement) 25 244 325,26 € O
ne>
29PUSA
Annuité de la dette 6 135 773,29 €
Emprunts contractés 0,00 €
Encours de la dette au 31.12.2020 50 528 959,52 €
Montant du programme d’investissement 35 350 000,00 €
D 101.0 – Estimation du nombre d’habitants desservis 673 169 habitants
D 102.0 – Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,20 € TTC/m3
D 151.0 – Délai maximum d’ouver ture des branchements
pour les nouveaux abonnés, défini par le service
48 heures ouvrées suivant la demande
d’abonnement
P 101.1 – Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rappor t aux limites de qualité pour ce qui concerne
la microbiologie.
99,9 %
P 102.1 – Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rappor t aux limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques.
99,5 %
P 103.2 – Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable
102 points sur 120
P 104.3 – Rendement du réseau de distribution 88,3 %
P 105.3 – Indice linéaire des volumes non comptés 1,08 m3/km/jour
P 106.3 – Indice linéaire de per tes en réseau 1,08 m3/km/jour
(volumes de service et estimés sans comptage
non pris en compte par Vendée Eau)
P 107.2 – Taux moyen de renouvellement des réseaux
d’eau potable
0,50 %
P 108.3 – Indice d’avancement de la protection de la
ressource en eau
65 %
P 109.0 – Montant des abandons de créances ou des
versements à un fond de solidarité
0,002 €/m3
P 151.1 – Taux d’occurrence des interruptions de service
non programmées
0,8 pour 1 000 abonnés
P 152.1 – Taux de respect du délai maximal d’ouver ture
des branchements pour les nouveaux abonnés
99,3 %
P 153.2 – Durée d’extinction de la dette de la collectivité 1,2 année
P 154.0 – Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’an-
née précédente
0,92 %
P 155.1 – Taux de réclamations 0,4 pour 1 000 abonnés
4 Les indicateurs de performance
Synthèse
4 TERRES DE
NONTAIGU Communauté de communes
Montaigu-Rocheservière
1-ENVIRONNEMENT
Rapport d’activités annuel 2020 sur le prix et
la qualité du service public de gestion des
déchets ménagers et assimilés
Annexe n° 2 au compte-rendu Rapport d’activités annuel 2020
> Un territoire qui reste performant en matière de réduction et de tri des déchets
> Une continuité de service assurée pour les collectes dites essentielles
> Une fermeture temporaire des déchèteries et de la Valorétrie.
RÉSULTAT
GLOBAL
416 KG/HAB./AN
sur
Terres de Montaigu
575 KG/HAB./AN
en moyenne sur
la Vendée
Nous produisons
28% › de déchets en moins
par rapport à la moyenne
de la Vendée.
75% des déchets
valorisés L 3 TERRES DE
MONTAIGU
@rivatis ENSEMBLE VALORISONS NOS DÉCHETS
k]
L’organisation du service
COMPÉTENCES
collecte
transfert,
tri et
traitement
Missions confiées à des prestataires
• VEOLIA Propreté
- collectes porte à porte
- collectes apport volontaire
• REEL entreprise d'insertion
- 3 déchèteries et Valorétrie
Missions assurées par Terres de Montaigu
• Relation à l'usager
(administrative et sur le terrain)
• Facturation de la redevance
›
› Principaux indicateurs
Taux de
présentation
moyen des bacs
ordures ménagères
9 levées par an
Redevance
moyenne par
habitant
49,80 €
Pas d'évolution des
tarifs
depuis 2014 › › CT
Üe
Le tri à la maison
ORDURES
RÉSIDUELLES
5 078 tonnes
101 kg/hab.
Vendée 2020 : 139 kg / hab./an
TdM 2019 : 101 kg / hab./an
+ 1,3% / à 2019
(+ 67 tonnes)
EMBALLAGES
1 947 tonnes
39 kg/hab.
Vendée 2020 : 39 kg / hab./an
TdM 2019 : 36 kg / hab./an
+ 10% / à 2019 (+ 173 tonnes)
2017 : 1 439 t (+57% / à
2016)
VERRES ET
PAPIER
3 512 tonnes
70 kg/hab.
Vendée 2020 : 70 kg / hab./an
TdM 2019 : 68 kg / hab./an
+ 5,2% / à 2019
(+ 173 tonnes)
verres en hausse / papier en baisse
› › Les déchèteries
Le tri en déchèterie
206 kg / hab. / an
soit 10 311 tonnes
Vendée 2020 : 326 kg / hab. / an
TdM 2019 : 208 kg / hab. / an
"TOUT -VENANT"
= DÉCHETS NON
VALORISABLES
1 392 tonnes
28 kg / hab. / an
Seulement 13,5% du total déchèterie
Vendée 2020 : 47 kg / hab. / an
TdM 2019 : 30 kg / hab. / an
› ›
Fréquentation globale : 51 588 accès La Valorétrie
• Coût de la prestation REEL : 142 302 €
• Chiffre d'affaire : 109 700 €
14 682 acheteurs
21 432 en 2019
95 000 objets ont
trouvé une 2ème vie
139 200 en 2019
> Recyclerie alimentée par les objets
récupérés sur les 3 déchèteries.
> En 2020, fermeture temporaire imposée
en tant que “commerce non
essentiel” > 104 ouvertures au lieu de 150
› Le service public des déchets sur
La Boissière de Montaigu
• Nombre de levées de
bac OM / an 8548
• Nombre d’adresses
collectées
« Ménages »
986
• Déchèteries
1824
4 %
% de foyers
ayant utilisé
le service
Nombre d’accès
Part de la
fréquentation
globale
61 % TERRES DE
NONTAIGU Communauté de communes
Montaigu-Rocheservière
3-ASSAINISSEMENT
Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement non collectif
(SPANC)
Annexe n° 3 au compte-rendu Rapport 2020 : assainissement non collectif
• Une nouvelle politique définie en 2017
Disposer d'un parc ANC avec 72% d’installation
en bon fonctionnement en 2027
Rendre un service de qualité aux usagers
Maîtriser le coût des contrôles pour l’usager
Proposer une nouvelle gestion du service vidange
• Un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui contribue à la rénovation progressive du parc d’installation en assurant les contrôles réglementaires chez les particuliers
• Une intervention dans 10 communes, pour tout immeuble non raccordable à l’assainissement collectif
1 habitant / 5
concerné par
le SPANC
Contrôles
tous les
10 ans Absence Divers (inactif,
d'installation projet collectif...)
1% 3%
Rapport 2020 : assainissement non collectif
• Etat du parc au 31/12/2020
• 4 113 ANC (idem / 2019)
• Service en régie : 2 techniciens
• 785 contrôles réalisés (idem / 2019)
• 59% d’ANC au bon fonctionnement
+ 1 pt / aux perspectives annoncées en 2017
• 61 immeubles sans ANC
• Service vidange : 55 interventions = 161 m3
vidangés
› Etat du parc par commune
52,9%
66,8%
73,0%
52,1%
62,3%
55,1% 53,0% 53,0% 58,7% 59,2%
Pourcentage d'installations au bon fonctionnement par commune Fin 2020
• Moyenne = 59% d’ANC
au bon fonctionnement
sur le territoire
• 46 % des travaux ANC
de 2020 a été réalisé sur
:
• Montreverd
• Saint Philbert de Bouaine
• La Bruffière
travaux ANC 2020
3
6 3
11
21
5 6 5 15 16
X Eléments financiers
• Recette de fonctionnement principalement les redevances (86%)
• Dépense de fonctionnement principalement les charges de personnel (80%)
• Grille tarifaire approuvée en fin 2017
Impact du coût du
contrôle périodique
SPANC
11 € TTC / an
Coût d’une vidange
de fosse 3 m3
159 € TTC
›
›
› › Le SPANC sur La Boissière de Montaigu - 2020
73,0% 6,3%
17,5%
1,1% 2,1%
• Parc de 189 ANC
• 73 % d’ANC au bon fonctionnement
• 4 études de filière instruites en 2020
• 3 ANC réhabilités en 2020
• 24 contrôles périodiques réalisés en 2020
• 2 immeubles sans ANC
• Service vidange : 1 intervention = 3 m3
vidangés
• Graphique répartition de
l’état du parc
Bon
fonctionnement
Non conforme
Pas de durée imposée
Travaux obligatoires
Non conforme
Travaux obligatoires
Absence d’installation
Divers (inactif, projet
collectif,…)