Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 12 Janvier 2021 Affichage

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 12 Janvier 2021 Affichage Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Boissière-de-Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 12 Janvier 2021 Affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement, COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 JANVIER 2021

PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. LEROUX MM. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. GODARD C. LECOMTE N. BOUSSEAU V. DAUGER F. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. ROUY A. MALLET P. LAMY C.

ABSENTS EXCUSES: Messieurs CHARRIER Dany et PACAUD Grégoire.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame RAUTUREAU Emilie.

CONTRAT D’ASSOCIATION – PARTICIPATION PAR ELEVE – ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Les bénévoles du bureau de l’OGEC et la directrice de l’école été reçus par la commission des affaires scolaires en Décembre dernier, dans le cadre du contrat d’association et de la fixation de la participation communale par élève 2020-2021, destinée à financer les dépenses de fonctionnement de l’établissement scolaire. Après présentation d’éléments financiers du bilan de l’association gestionnaire, il a été convenu de maintenir le montant de la dotation fixée pour 2019-2020, à savoir 674 euros par enfant, ce qui permettra, au regard de l’effectif actuel d’élèves inscrits actuellement à l’école (218 en tout, dont 136 en primaire et 82 en maternelle), le versement d’une allocation totale de 146 932 euros au titre de toute l’année scolaire (le nombre d’enfants scolarisés sur 2019-2020 était également de 218 au 15 Octobre 2019, dont 144 primaires, et 74 maternelles). Le Conseil Municipal valide donc ce maintien des forfaits par élève pour l’année scolaire 2020-2021.

ECOLE – OGEC – SUBVENTION 2020-2021 - SORTIES SCOLAIRES

L’école Notre Dame des Buis de la BOISSIERE a remis à la mi-Décembre 2020 sa demande annuelle de subvention pour le financement du programme des sorties scolaires de l’année scolaire en cours (*), et les 218 élèves (effectif – Décembre 2020) de l’établissement. Les élus acceptent d’attribuer à l’OGEC l’allocation sollicitée, qui est de 15 euros par élève, soit 3 270 euros au total, contre 14 euros l’an passé (pour un total de 3 066 euros avec 219 enfants).

(*) sortie à SAINT MALO en Septembre dernier pour les CM1-CM2, sortie au zoo des SABLES D’OLONNE en fin d’année scolaire pour les PS à CP, classe de découverte à LEZAY (79) pour les CP et CE1 ….

DESHERBEUSE A EAU CHAUDE – FIXATION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES – FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2020

Les opérations d’entretien de la désherbeuse à eau chaude facturées à la Commune de la BOISSIERE depuis un an, s’élèvent à 1 320,84 euros ttc. La quote-part de ces frais à répartir entre les deux Communes restant co- propriétaires (la BOISSIERE, et la commune de TREIZE-SEPTIERS, la commune déléguée de SAINT GEORGES DE MONTAIGU (/ MONTAIGU-VENDEE) ayant quitté le groupement en fin d’année 2019), est donc évaluée à 660,42 euros par Commune ; le Conseil Municipal délibère donc en ce sens, afin de permettre le recouvrement de cette participation auprès de la Commune de TREIZE-SEPTIERS.LOYERS DU RESTAURANT – ABATTEMENT – CADRE 2 EME CONFINEMENT

Le second confinement lié à la pandémie du COVID 19 a de nouveau mis à mal l’exercice normal de certaines activités commerçantes, et notamment celui du restaurant le BOICIERIA, installé dans des locaux communaux loués à Madame et Monsieur Jean-François REISSE, au 5 place de la Noue. Ces derniers ont été rencontrés il y a quelques semaines pour faire le point à ce sujet, et notamment pour les loyers dûs depuis Novembre 2020. Après exposé de la situation, le Conseil décide donc de valider la proposition de remise gracieuse de loyers suivante faite par le bureau municipal pour la période de Novembre 2020 à Janvier 2021 (si le confinement ne se prolonge pas au-delà du 21 Janvier 2021) pour un total cumulé de 1 330,86 euros ht :

. sur novembre 2020 : remise gracieuse de 50 % du loyer, soit 443,49 euros ht, 532,19 euros ttc, le reste à régler s’élevant à 443,49 euros ht, 532,19 euros ttc,

. sur décembre 2020 : remise gracieuse de 50 % du loyer, soit 443,49 euros ht, 532,19 euros ttc, le reste à régler s’élevant à 443,49 euros ht, 532,19 euros ttc,

. sur janvier 2021 : remise gracieuse de 50 % du loyer, soit 443,88 euros ht, 532,65 euros ttc, le reste à régler s’élevant à 443,87 euros ht, 532,65 euros ttc.

TRIVALIS – VALIDATION – CONVENTION DE PARTICIPATION – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE – VC DU CANADA – VALIDATION DE DEVIS DIVERS

La construction du centre de transfert des déchets de TRIVALIS à Sainte Anne arrivera à son terme d’ici quelques semaines ; afin de permettre à cette infrastructure d’être complètement opérationnelle, des travaux d’aménagement et de renforcement de la voie communale du Canada (urgents …), du carrefour avec la route de MONTAIGU à l’entrée du site, vont être nécessaires au regard du tonnage des camions qui vont assurer les navettes de transport de déchets. Le Syndicat Départemental propose donc à la Commune qui est propriétaire de la route, de financer par une participation, et après la signature une convention de partenariat, l’intégralité de ces travaux évaluée à 73 035,60 euros ttc (EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST-MIGNE TP), auxquels il convient d’ajouter les honoraires de la maîtrise d’oeuvre (5 820 euros ttc), du contrôle technique (ANTEA GROUP) et du contrôleur Sécurité et Protection de la Santé (devis en cours). Le Conseil Municipal valide la convention à intervenir, ainsi que les devis présentés. A noter qu’au regard de la date de mise en service souhaitée pour le centre (début Avril 2021), ces travaux vont être commencés ces prochains jours par l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST (MIGNE TP), pour un mois ½ environ. La statue de Ste Anne qui avait été démontée pendant les travaux de construction du centre, sera réinstallée prochainement sur le site, après avoir été rénovée.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA RENAUDIERE (VOIRIE ET RESEAUX EU – EP) ET DES ABORDS DU COMPLEXE SPORTIF (EU-EP) - ATTRIBUTION DU MARCHE

L’appel à candidature pour les travaux prévus rue de la Renaudière (lot 1 - *) et aux abords du complexe sportif (Lot 2 - °) s’est achevé le 15 Décembre 2020, et trois entreprises ont remis des offres. L’analyse de ces dernières a permis d’isoler les devis de l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - ENSEIGNE MIGNE TP de la BOISSIERE présentés ci-dessous, que le Conseil décide de valider par délibération, ainsi que la signature du marché nécessaire à la poursuite des opérations.

(*) Lot 1 (Renaudière) :

. Réfection des réseaux et branchements d’eaux usées et d’eaux pluviales d’une partie de la rue, l’autre partie ayant déjà été réalisée lors d’une première phase – Aménagements de voirie (enrobés, trottoirs, espaces verts…) sur la totalité de la rue, et aménagements de sécurité (plateau ralentisseur) au carrefour du Ribatet. ….. 386 471,00 euros ht, soit 463 765,20 euros ttc.

(°) Lot 2(Complexe sportif) :

. Réalisation des réseaux et branchements - Réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées de la salle de sports, de l’accueil-jeune et des autres locaux du stade municipal suite aux travaux en cours d’achèvement, aménagements de voirie sommaires des abords (accès) … 101 615,00 euros ht, soit 121 938,00 euros ttc.

Pour informations, le bureau d’études communautaire qui assure le rôle de maître d’oeuvre pour la Commune sur ces deux opérations, avait évalué les travaux à 450 300 euros ttc pour la rue de la Renaudière, et à 110 241 euros ttc pour les abords du complexe sportif.

Concernant la programmation des travaux : si ceux afférents au complexe sportif vont pouvoir être réalisés ces prochaines semaines, afin de permettre une mise en service de la salle dès que possible, ceux de la rue de la Renaudière dépendront du chantier d’effacement des réseaux et d’éclairage public par le SYDEV (voir plus loin dans le compte-rendu), qui n’est pas optimise pour une réalisation du chantier avant plusieurs mois.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS – LOT 2 – ZH DES ECOTAIS 3 - ATTRIBUTION DU MARCHE

La consultation des entreprises lancée en Novembre pour les travaux du lot n° 2 (espaces verts) de l’aménagement de la zone d’habitations des Ecotais 3 s’est achevée le 8 Décembre 2020, et cinq entreprises (BROSSEAU, IDE VERDE, ARBORA, CAJEV, MARMIN) ont remis une offre de prix, pour ce chantier qui va s’étaler sur deux phases, évaluées globalement à 133 856,48 euros ht (marché de base + option). Le bureau d’études SCALE de SEVREMONT qui assiste la Commune sur ce dossier en qualité de maître d’oeuvre sous la supervision du bureau d’études communautaire, qui a remis le rapport d’analyse des offres, propose de retenir l’offre de l’entreprise BROSSEAU Paysage de BOUFFERE pour le marché de base avec option (butte-roue en traverse paysagère), et un devis de 99 139,31 euros ht. Les membres du Conseil, après présentation de ce rapport, attribuent donc le marché en question à l’entreprise BROSSEAU. Côté avancement des travaux de viabilisation, les réseaux dits souples (électricité, télécom …) doivent s’achever d’ici quelques jours, pour être suivis par la réalisation des travaux de voirie, et d’ici quelques semaines, par ceux de la première phase des travaux d’espaces verts. La fixation de prix de vente des lots va d’autre part être étudiée d’ici la réunion de Conseil de Février prochain, en vue de permettre un démarrage de la commercialisation au printemps 2021.

ENGAGEMENT ANTICIPE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT – BUDGETS 2021

Afin de permettre à certaines opérations d’être lancées et à des acquisitions d’être effectués, avant le vote des budgets primitifs 2021 prévu normalement dans le courant du mois de Mars 2021, le Conseil Municipal accepte d’engager certains crédits d’investissement par anticipation, à savoir :

Concernant le budget communal

. 95 000 euros pour les travaux de voirie prévus à proximité du centre de transfert des déchets de TRIVALIS à Sainte Anne, sur la voie communale du Canada, et 15 000 euros pour les travaux de voirie des abords du complexe sportif,

. 20 000 euros pour l’acquisition de matériels (autolaveuse, balayeuse électriques …) destiné à l’entretien de la salle de sports,

. 41 000 euros pour les travaux de réalisation du réseau d’eaux pluviales des abords du complexe sportif.ZAE DE SINTRA – DENOMINATION DE L’UNIQUE RUE

A l’image de ce qui a été fait le mois dernier pour la zone d’habitations des Ecotais 3, il est demandé à la Commune de proposer officiellement un nom pour la rue qui dessert la zone intercommunale d’activités économique de SINTRA, dans le cadre des obligations induites par le déploiement de la fibre optique (une adresse précise par local). La dénomination « Rue des Artisans » soumise à l’assemblée municipale, est acceptée.

ATLANTIC CATA – ENQUETE PUBLIQUE – AVIS – PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRAITEMENT DE POTS CATALYTIQUES SUR BAZOGES EN PAILLERS

L’entreprise ATLANTIC CATA (MM LETUTOUR Eric de la BOISSIERE DE MONTAIGU) actuellement installée rue des HERBIERS, envisage de faire construire ses locaux et une unité de traitement de déchets (/ recyclage de pots catalytiques) en zone d’activités à BAZOGES EN PAILLERS ; ce type d’installation étant soumis à la règlementation sur les installations classées au titre de l’environnement, une enquête publique préalable à une éventuelle autorisation est obligatoire, et celle-ci se déroulera en mairie de BAZOGES entre le 5 et le 20 Janvier 2021. La BOISSIERE étant située dans le périmètre de consultation et d’affichage de la dite enquête, le Conseil Municipal, après présentation des extraits du dossier, n’émet pas d’objections particulières à ce projet, et y donne un avis favorable.

CONVENTIONS SYDEV-COMMUNE - EFFACEMENT DES RESEAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC – PARTIE HAUTE DE LA RUE DE LA RENAUDIERE & CONVENTION SYDEV-COMMUNE - EFFACEMENT LIGNE HTA - RUE DE LA RENAUDIERE/ ESPACE DES MOULINS.

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Vendée (SYDEV) a communiqué pour validation par le Conseil, après l’envoi des convocations, plusieurs conventions de travaux relatives à l’effacement des réseaux aériens et la rénovation de l’éclairage public de la partie haute de la rue de la Renaudière, ainsi que pour l’effacement de la ligne Haute Tension Aérienne (HTA) qui part de la rue de la Renaudière vers l’Espace des Moulins. Les caractéristiques des trois dossiers sont les suivantes :

. Effacement des réseaux aériens … Coût des travaux …. 81 626 euros ttc, – Participation communale (taux moyen de participation sur le total ttc : 25,92 %) …. 21 158 euros.

. Rénovation de l’éclairage public … Coût des travaux …. 10 507 euros ttc – Participation communale (taux moyen de participation sur le total ttc : 58,34 %) …. 6 130 euros.

. Effacement du réseau HTA … Coût des travaux …. 100 150 euros ttc, – Participation communale (taux moyen de participation sur le total ttc : 13,47 %) …. 13 494 euros.

Après présentation des dossiers, les membres de l’assemblée approuvent la signature des conventions de travaux à passer avec le SYDEV, et autorisent le versement des participations de la Commune pour la réalisation de ces chantiers d’effacement et d’éclairage, qui ne devraient pas, au regard de la charge de travail en cours pour les prestataires partenaires du Syndicat, pouvoir être réalisés avant plusieurs mois.