Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 30 Mars 2021 Affichage

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 30 Mars 2021 Affichage Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Boissière-de-Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 30 Mars 2021 Affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque, COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 MARS 2021

PRESENTS : MM BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. LEROUX MM. FAVREAU JL. GABORIEAU JB. GODARD C. LECOMTE N. BOUSSEAU V. DAUGER F. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. ROUY A. PACAUD G. LAMY C.

ABSENTE REPRESENTEE : Madame MALLET Pauline par Monsieur BONNET Anthony.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame LAMY Céline.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION LOCALE 2021

Les services de l’Etat ont communiqué le 29 Mars 2021 le tableau notifiant les bases d’imposition locale (taxes foncières sur le bâti et le non-bâti) mises à jour pour 2021, prenant en compte la suppression de la taxe d’habitation et les mesures de compensation associées. Afin d’équilibrer le budget primitif 2021, le Conseil Municipal a décidé de revaloriser de 1,5 % les taux des taxes sur le foncier bâti et non-bâti. Le tableau ci- dessous reprend les taux votés, les bases d’imposition, et les produits prévisionnels avec les compensations pour 2021. Le produit total pour cette année s’élève donc à 661 265 euros, soit 14 571 euros de produit additionnel total par rapport à 2020 (646 694 euros), dont 7 208 euros liés à la seule revalorisation des taux des taxes foncières sur le bâti et le non-bâti. :

Impôts Bases 2021

revalorisées

Taux votés pour 2021 Produits 2021

Taxe sur le foncier

bâti

1 296 000 euros 33,19 % 430 142 euros

Taxe sur le foncier

non bâti

111 400 euros 52,20 % 58 151 euros

Total 488 293 euros

2021

Allocations

compensatrices 172 972

dont compensation

exonérations de la taxe

d’habitation

13 071

dont compensation

exonérations de la taxe

sur le foncier bâti

18 176

dont compensation

exonérations de la taxe

sur le foncier non-bâti

7 445

dont dotation

coefficient correcteur

134 280

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

Lors de la séance, le Conseil Municipal a après examen des propositions de la Commission Municipale des Finances et du Bureau Municipal, entériné les budgets primitifs 2021 pour la Commune, les aménagements commerciaux, le service Assainissement, le CCAS-Foyer Soleil, la réserve foncière de Sainte Anne, et la zone d’habitations des Ecotais 3.Leur synthèse est reprise ci-dessous :

COMMUNE

Section de Fonctionnement

Dépenses : 1 516 430 euros

Recettes : 1 516 430 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 1 929 322 euros

Recettes : 1 929 322 euros

SERVICE ASSAINISSEMENT

Section d’Exploitation

Dépenses : 234 500 euros

Recettes : 234 500 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 212 877 euros

Recettes : 212 877 euros

BUDGET AMENAGEMENTS COMMERCIAUX

Section d’Exploitation

Dépenses : 25 100 euros

Recettes : 25 100 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 62 067 euros

Recettes : 62 067 euros

BUDGET LES ECOTAIS 3

Section d’Exploitation

Dépenses : 1 460 330,88 euros

Recettes : 1 460 330,88 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 1 500 000 euros

Recettes : 1 500 000 euros

BUDGET RESERVE FONCIERE DE SAINTE ANNE

Section d’Exploitation

Dépenses : 144 330,45 euros

Recettes : 144 330,45 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 144 330,45 euros

Recettes : 144 330,45 euros

BUDGET DU CCAS/FOYER SOLEIL

Section de Fonctionnement

Dépenses : 117 133,17 euros

Recettes : 117 133,17 euros

Section d’Investissement

Dépenses : 17 387,90 euros

Recettes : 17 387,90 euros

Précisions :

Budget communal

Parmi les opérations en cours ou lancées cette année, on trouve :

. l’acquisition de terrains à la Pinsonnière,

. la fin des travaux de la restructuration-extension de la salle de sports, et de l’aménagement d’un accueil jeunes, l’aménagement des abords du complexe sportif et du parking du stade

. l’aménagement de voirie de la rue de la Renaudière et du carrefour du Ribatet, avec l’effacement des réseaux aériens, et la réfection de l’éclairage public,

. les travaux de réfection du réseau d’eaux pluviales et des branchements du stade municipal (notamment la salle de sports et l’espace-jeunesse),

. divers travaux de bâtiments (fin des travaux d’aménagement de loges à la salle polyvalente, couverture- zinguerie de l’ancien presbytère, rénovation des sanitaires publics des vestiaires-foot du stade ….),

. divers travaux neufs de voirie …,

. l’acquisition de divers matériels (balayeuse et auto-laveuse électriques pour la salle de sports, broyeurs pour herbe, épandeur à engrais, débroussailleuse hydraulique, lamier …).

….

. Les éléments principaux (dépenses) du budget communal d’investissement sont repris ci-après :Dépenses d’investissement

Libellés

Nouveaux

Crédits Reports Total

Rbt du capital des emprunts 220 600 0 220 600

Rbt prêt-relais salle de sports (sur un total de 550 000 €) 240 000 0 240 000

Rbt loyers de garantie 1 000 0 1 000

Rbt à la CC taxes d'aménagement économiques 6 000 0 6 000

Terrains divers dont la Pinsonnière 28 000 1 304 29 304

Mobilier urbain

. Signalisation 20 000 0 20 000

. Autre mobilier, matériels, éclairage de fin d'année 12 000 0 12 000

Matériels - Service technique et salle de sports…. 55 000 0 55 000

Bâtiments divers

. Travaux et équipement divers 39 694 61 525 101 219

Etude - Restructuration - Agrandissement de la salle omnisports 0 466 905 466 905

Aire multisports 0 0 0

Etude et prmières dépenses – Aménagement abords complexe sportif 15 000 0 15 000

Aménagement de voirie de la rue de la Renaudière et carrefour du Ribatet 245 000 0 245 000

Voirie – Centre de transfert des déchets – Ste Anne 80 000 0 80 000

Voirie PG 2021 150 000 0 150 000

Aménagement du parking du stade municipal avec réseaux EP … 75 300 0 75 300

Réseau EP -Rue de la Renaudière (partie haute) 115 000 0 115 000

Travaux réseaux divers - Cadre PUP 20 000 0 20 000

Effacement des réseaux (génie civil tél. - Ecl. Public …) 10 000 49 994 59 994

Avance remboursable au budget Aménagements Commerciaux 0 0 0

TOTAUX 1 332 594 596 728 1 929 332

Budget des aménagements commerciaux (budget assujetti à la TVA – Inscriptions budgétaires ht)

Ce budget annexe assujetti à la TVA crée en 2016, avait pour objectif principal la création d’un ensemble commercial comprenant une boulangerie, des locaux de bureaux pour l’agence AXA, un restaurant, et un box supplémentaire qui restait à aménager en fonction de l’activité qui y serait exercée. La boulangerie et le restaurant ont ouvert leurs portes respectivement en Août et en Septembre 2017, et les locaux de bureau ont été vendus à Mr Olivier CAILLAUD, gérant de l’Agence AXA, en Mars 2018. Le budget a concernant sa partie exploitation-fonctionnement, pour objet de prendre en charge les intérêts des emprunts contractés (principal, etrelais), et le financement des frais liés à l’exploitation des locaux. L’aménagement du box vacant en cabinet de sage-femme s’est terminé fin 2020. Les montants budgétaires sont ici exprimés ht.

Dépenses d’investissement

Libellés

Nouveaux

Crédits Reports Total

Déficit 2020 reporté 40 035 0 40 035

Rbt du capital de l'emprunt à LT 17 400 0 17 400

Travaux d'aménagement du box …. - 1 322 5 954 4 632

TOTAUX 56 113 5 954 62 067

Budget Assainissement (budget assujetti à la TVA – Inscriptions budgétaires ht)

La partie fonctionnement – exploitation permet la gestion au quotidien du service, les dépenses étant limitées à celles en rapport avec l’entretien des stations d’épuration, du réseau d’assainissement, et avec le paiement des intérêts d’emprunts ; les recettes proviennent principalement de la redevance d’assainissement. La section investissement de ce budget reprend essentiellement des crédits nécessaires à des travaux de réfection du réseau de collecte des eaux usées d’une partie de la rue de la Renaudière, et des abords du complexe sportif. A noter que le transfert de la compétence « Assainissement Collectif » à la Communauté de Communes Terres de MONTAIGU-ROCHESERVIERE, a été repoussé au 1 er janvier 2022, date prévue pour la transformation de l’EPCI en Communauté d’Agglomération.

Dépenses d’investissement

Libellés

Nouveaux

Crédits Reports Total

Rbt du capital des emprunts 67 000 0 67 000

Achat terrain – Exutoire vers ruisseau – Station du Bourg 3 000 0 3 000

Station d'épuration - 7 823 9 369 1 546

Construction-Réfection du réseau d'assainissement …. 48 500 68 831 117 331

Amortissements 24 000 0 24 000

TOTAUX 134 677 78 200 212 877

Budget de la Réserve foncière de Sainte Anne

Dans le cadre du transfert de la compétence économique aux intercommunalités, la Communauté de Communes Terres de MONTAIGU-ROCHESERVIERE est chargée depuis trois ans de tous les nouveaux travaux nécessaires, et de la commercialisation des terrains. Le choix effectué lors du transfert étant celui de la mise à disposition des terrains, la Commune est cependant toujours propriétaire du foncier, ce qui explique le maintien d’un budget qui a pour simple vocation l’enregistrement des cessions, jusqu’à épuisement du stock de terrains.Budget de la zone d’habitations des Ecotais – Tranche n° 3

Le budget de cette 3 ème tranche qui comportera 29 lots, a été ouvert en 2019. Les crédits inscrits couvrent le financement des études (architecte, bureau d’étude VRD et paysagiste, ….etc), ainsi que tous les travaux de viabilisation. La phase de commercialisation des lots ne commencera qu’à l’été 2021.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE A TEMPS COMPLET

Afin de permettre à un agent du secrétariat de mairie d’être nommé après la réussite à un concours, au titre de l’avancement de grade, le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème Classe à Temps Complet, avec effet au 1 er ou au 15 Avril 2021. Cet avancement de grade n’aura cette année pas d’incidence sur un plan budgétaire, la nomination se faisant sur l’échelon de traitement le plus proche de celui dont bénéficie actuellement l’agent concerné. Le poste d’adjoint administratif laissé vacant est conservé au tableau des effectifs pour être utilisé le cas échéant, en cas de besoin d’un soutien ponctuel au secrétariat de mairie.

LOYERS DU RESTAURANT – ABATTEMENT – CADRE COVID 19

Afin d’aider les locataires professionnels de la Commune qui n’avaient plus ou peu d’activités génératrices de revenus, à passer le cap des confinements décidés par le Gouvernement dans le cadre de la pandémie du COVID 19, le Conseil Municipal a décidé à deux reprises depuis un an, d’effacer tout ou partie de certains loyers des restaurateurs, Madame et Monsieur Jean-François REISSE (restaurant le BOICERIA), au 5 place de la Noue.

Les mesures de restrictions d’ouverture se prolongeant, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, après avoir reçu les intéressés, de renouveler les mesures d’abattement prises en Janvier dernier sur certains mois (moins 50 %), pour les loyers de Février à Juin 2021 demandés à ces locataires. Le cas échéant, ce dispositif sera revu dans un sens ou dans un autre, en fonction des décisions de réouverture qui seront prises ces prochaines semaines par les services de l’Etat pour ce type de commerces. L’assemblée a donc décidé de mettre en place le dispositif révisable suivant :

. sur février 2021 : remise gracieuse de 50 % du loyer, soit 443,88 euros ht, 532,65 euros ttc, le reste à régler s’élevant à 443,88 euros ht, 532,65 euros ttc,

. sur mars 2021 : remise gracieuse de 50 % du loyer, soit 443,88 euros ht, 532,65 euros ttc, le reste à régler s’élevant à 443,88 euros ht, 532,65 euros ttc,

. sur avril 2021 : remise gracieuse de 50 % du loyer, soit 443,88 euros ht, 532,65 euros ttc, le reste à régler s’élevant à 443,88 euros ht, 532,65 euros ttc,

. sur mai 2021 : remise gracieuse de 50 % du loyer, soit 443,88 euros ht, 532,65 euros ttc, le reste à régler s’élevant à 443,88 euros ht, 532,65 euros ttc,

. sur juin 2021 : remise gracieuse de 50 % du loyer, soit 443,88 euros ht, 532,65 euros ttc, le reste à régler s’élevant à 443,88 euros ht, 532,65 euros ttc.

Le total de ces nouveaux abattements sur loyers, s’ils ne font pas l’objet de modifications d’ici juin 2021, s’élèvera à 2 219,40 euros ht, soit 2 663,25 euros ttc.