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Procès Verbal - 2025 09 26 PV seance signe
Procès Verbal - 2025 12 13 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - 2024 08 09 PV SEANCE SIGNE 1
Procès Verbal - PV SEANCE 05.06.26 SIGNE
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 01h04 par la commune de Saint-Étienne-Cantalès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 05.06.26 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
SAINT
ETIENNE
CANTALES
- Commune
Procès-verbal
de
la séance
du
05/06/2026
Le
vendredi
05
juin
2026
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
28
mai
2026,
s'est
réuni,
à
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Patrick
GIRAUD.
Secrétaire
de
la séance
: Karine
FAUBLADIER
Présents
: Patrick
GIRAUD,
Karine
FAUBLADIER,
Yannick
SAINT-MARTIN,
Manon
LAFFERAŸYRIE,
Jean-Pierre
DABERNAT,
Marianne
PIERROT,
Laurence
GUIBOUT,
Pierre
ROCHE
Représentés
: Clément
DELSUC
représenté
par
Yannick
SAINT-MARTIN
Absents
et
excusés
: Adrien
CHEYMOL,
Estelle
JACQUES
Ordre
du
jour
:
* Approbation
du
procès-verbal
du
24/04/2026
* Election
d’un
délégué
et
de
trois
suppléants
du
Conseil
Municipal
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
* Augmentation
loyer
1°
étage
ancienne
école
+ Définition
loyer
2eme
étage
* Tarifs
de
la
buvette
piscine
municipale
+ Location
des
deux
gites
touristiques
+ Création
poste
BNSSA
+
Coupe
de
sapins
° Demande
de
subvention
(boogie+JA)
+ Syndicat
des
Eaux
Questions
diverses :
+ Echanges
sur
l'aménagement
du
Bourg
Adoption
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
/04/2026.
Election
d'un
délégué
et
de
trois
suppléants
du
Conseil
Municipal
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
(N°
DE_2026_029)
En
application
des
articles
L. 283
à L. 293
et
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le conseil
municipal.
La
condition
de
quorum
étant
remplie,
le bureau
électoral
est
mis
en
place.
Président
: M.
Patrick
GIRAUD,
Maire
Secrétaire
: Mme
FAUBLADIER
Karine
Les
deux
conseillers
les
plus
âgés
: M.
DABERNAT
Jean-Pierre,
M.ROCHE
Pierre
Les
deux
conseillers
les
plus
jeunes
: Mme
PIERROT
Marianne,
Mme
LAFFERAYRIE
Manon
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
d’un
délégué
et trois
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
le
délégué
et
les
suppléants
sont
élus,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
Election
du
délégué Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
- Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
= 0
- Nombre
de
votants
= 9
- Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
= 0
- Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
= O
- Nombre
de
suffrages
exprimés
= 9
- Majorité
absolue
= 5
M.
GIRAUD
Patrick
: 5 voix
(cinq)
Mme
PIERROT
Marianne :
4 voix
(quatre)
M.
GIRAUD
Patrick,
né
le 19/08/1973
à La
Mure
(38)
a été
proclamé
élu
au
premier
tour
et a déclaré
accepter
le
mandat.
Election
des
trois
suppléants
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
- Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
= 0
- Nombre
de
votants
=9
- Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
= 0
- Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
= O
- Nombre
de
suffrages
exprimés
= 9
- Majorité
absolue
= 5
M.
SAINT-MARTIN
Yannick
: 9 voix
(neuf)
Mme
FAUBLADIER
Karine
: 9 voix
(neuf)
Mme
PIERROT
Marianne
: 9 voix
(neuf)
M.
SAINT-MARTIN
Yannick,
né
le 01/03/1969
à Aurillac
(15)
a été
proclamé
élu
au
premier
tour
et
a déclaré
accepter
le
mandat.
Mme
FAUBLADIER
Karine,
née
le 06/04/1974
à Aurillac
(15)
a été
proclamée
élue
au
premier
tour
et
a déclaré
accepter
le mandat.
Mme
PIERROT
Marianne,
née
le
11/04/1974
à Saint-Etienne
(42)
a été
proclamée
élue
au
premier
tour
et
a déclaré
accepter
le
mandat.
Délibération
: adoptée
Révision
loyer
du
logement
communal,
1er
étage,
route
du
Lac
(N°
DE_2026_030)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2012-35
en
date
du
10
décembre
2012
décidant
des
dispositions
sur
l’augmentation
des
loyers
des
logements
communaux.
En
raison
des
travaux
effectués
sur
les
logements
communaux
de
l'ancienne
école
situés
route
du
Lac
(rénovation
complète
des
WC
et
salle
de
bain,
création
d'une
buanderie,
rénovation
et
isolation
du
salon
et changement
du
système
de
chauffage
qui
passe
de
fioul
à électrique),
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
d'augmenter
les
loyers
du
logement
du
1er
étage
à
compter
du
01
juillet
2026 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
9 voix
Pour :
* Approuve
la
proposition
du
Maire
et
décide
d'augmenter
les
loyers
mensuels
du
logement
communal
du
1er
étage
à compter
du
01
juillet
2026
de
50,00
€.
* Décide
que
l'augmentation
des
loyers
du
logement
communal
du
1er
étage
sera
effectuée,
le 1°"
janvier
de
chaque
année
à
compter
du
1°’ janvier
2027,
sur
la
base
du
dernier
indice
Insee
de
référence
des
loyers
paru.
Pour
les
logements
communaux
occupés
depuis
moins
d’un
an,
l'augmentation
sera
reportée
au
1° janvier
de
l’année
suivante.
Délibération
: adoptée
Définition
loyers
logement
communal,
2ème
étage,
route
du
Lac
(N°
DE_2026_031) En
raison
des
travaux
effectués
sur
les
logements
communaux
situés
route
du
Lac,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
définir
le
montant
des
loyers
du
logement
communal
du
2ème
étage,
route
du
Lac,
à compter
du
01
juillet
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
9 voix
Pour
:
° Approuve
la proposition
du
Maire
et décide
de
définir à 400,00
€ le montant
des
loyers
mensuels
du
logement
communal
du
2ème
étage,
route
du
Lac,
à compter
du
01
juillet
2026.
* Décide
que
l’augmentation
des
loyers
des
logements
communaux
sera
effectuée,
le
1°
janvier
de
chaque
année
à compter
du
1° janvier
2027,
sur
la
base
du
dernier
indice
Insee
de
référence
des
loyers
paru.
Pour
les
logements
communaux
occupés
depuis
moins
d’un
an,
l'augmentation
sera
reportée
au
1°’ janvier
de
l’année
suivante.
Délibération
: adoptée
Tarifs
des
produits
vendus
à
la piscine
municipale
(N°
DE_2026_032)
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
les tarifs
des
produits
vendus
à la piscine
municipale
à compter
de
la saison
estivale
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal fixe,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté,
les
tarifs
suivants
:
e
Maillots
de
bain
: 7€
pour
les enfants
(jusqu'à
16
ans)
et
10€
pour
les adultes
e
Sachet
de
chips
/ bonbons
: 1€
e
Gâteaux
: 1,50
€
- 4€,
supplément
0.50
€
e
Café:1€
e
Eau50Ocl:1€
e
Boissons
: canette
ou
granité
: 2
€
e
Glace
enfant
(italienne
petit
format
avec
supplément)
: 2 €
e
Glace
italienne
: 2.50
€,
supplément
0.50
€
e
Glace
bâtonnet
crème
glacée
: 2.50
€ - 3 €
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
DE_2025 021
du
23
mai
2025
à
compter
de
juin
2026.
Délibération
: adoptée
Tarifs
des
entrées
à la
piscine
municipale
(N°
DE_2026_033)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réviser
les
tarifs
des
entrées
à
la
piscine
municipale. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
fixe,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
les tarifs
des
entrées
à
la
piscine
municipale
suivants :
Tarif
appliqué
aux
scolaires
- 1 €
par
élève
par
séance
(matin
ou
après-midi).
- 1€
par
enseignant
et
par
accompagnant
(matin
et
après-midi).
Tarif
appliqué
aux
groupes
hors
scolaires
Les
personnes,
sous
la
responsabilité
d’une
structure
déclarée
type
centres
sociaux,
centres
de
loisirs
ou
associations,
peuvent
être
acceptés
après
avis
des
maître-nageur
sauveteur/surveillant
sauveteur.
Ils sont
accueillis
uniquement
le matin.
- 1€
par
personne.
Les
tarifs
«
Public
» sont
appliqués
pour
les
accompagnants. Tarifs
«
Public
»
Gratuité
pour
les enfants
de
moins
de
6 ans. MATIN
APRES-MIDI
enfants
de
6
à
15
ans
1.50
€
2.50
€
A
partir
de
16
ans
4€
5€
Habitants
de
Saint-Etienne-Cantalès
Gratuité
pour
les
habitants
de
la
commune
en
résidence
principale
et
leurs
enfants
à charge.
Il est
obligatoire
de
présenter
la carte
individuelle
établie
par
la
mairie
pour
bénéficier
de
la gratuité.
La
présente
délibération
annule
et
remplace,
à compter
de juin
2026,
les
précédentes
délibérations
du
Conseil
Municipal
relatives
à la tarification
à
la
piscine
municipale.
Délibération
: adoptée
Location
de
deux
gîtes
touristiques
(N°
DE_2026_ 034)
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
délibérer
sur
une
modification
des
dates
de
location
des
deux
gîtes
ainsi
que
de
leur tarif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
8 voix
Pour,
1 voix
Contre
(Yannick
SAINT-MARTIN)
:
- Approuve
les
changements
définis
ci-après :
TARIFS
SAISON
PERIODE
GITE
LE
20
GITE
L'OREE
BE
CLAPOTIS
BASSE
SAISON
Le
reste
de
l'année
520,00
€
500,00
€
du
01/07
au
14/07
et
MOYENN
|
O
E SAISON
du
15/08
au
31/08
620,00
€
600,00
€
HAUTE
SAISON
du
15/07
au
14/08
660,00
€
640,00
€
- Décide
de
reconduire
l'adhésion
de
la Commune
au
réseau
Gîtes
de
France
Cantal
et de
renouveler
la
convention
avec
RESA-GITES
pour
la
gestion
de
la
commercialisation
de
ces
biens
pour
l’année
2026. - Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
à effet
de
signer
tous
les documents
liés à l'adhésion
au
réseau
Gîtes
de
France
Cantal
et
à
la
convention
de
mandat
de
gestion
avec
RESA-GITES
pour
ces
deux
gîtes
pour
la saison
2026.
- Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à effet
de
signer
tous
les
documents
et
contrats
liés
aux
frais
de
mise
en
location
de
ces
gîtes.
Les
tarifs
indiqués
sont
les
prix
de
vente,
il est
retenu
une
commission
par
RESA-GITES
de
13
%.
Les
locations
se
font
uniquement
à
la semaine.
L'eau
et
l'électricité
sont
inclus
dans
ces
tarifs.
Les
suppléments
pour
chacun
des
gîtes
sont
obligatoirement
vendus
avec
le contrat
de
location :
location
de
draps
lit 1 personne
: 7 € location
de
draps
lit 2
personnes
: 14
€
location
de
linge
de
toilette
: 5 €
par
personne.
Forfait
ménage
: 75
€
Montant
de
la
caution
: 500
€
Animaux
acceptés
au
nombre
de
2
maximum
sans
supplément.
Délibération
: adoptée
Création
d'un
poste
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
(N°
DE_2026_035)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.332-23-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
à
l’assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
piscine
municipale.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
supplémentaire
non
permanent
pendant
la
saison
estivale
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+ décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
surveillant
de
baignade
à
la
piscine
municipale
relevant
du
grade
d’opérateur
des
APS,
titulaire
du
BNSSA,
à temps
complet
du
10
juin
2026
au
30
août
2026.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
430,
indice
majorée
385.
Selon
les
besoins,
l'agent
pourra
être
amené
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
qui
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
majoré
385.
* autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
agents
contractuels
afin
de
pourvoir
ces
emplois
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité.
° dit
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2026.
Délibération
:adoptée
Attribution
subvention
aux
associations
Boogie-Woogie
et
Jeunes
Agriculteurs
du
Cantal
(N°
DE_2026_036) Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
suite
aux
demandes
des
associations
du
Boogie-Woogie
de
Laroquebrou
et
des
Jeunes
Agriculteurs
du
Cantal
et
propose
d’en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
8 voix
pour,
1 abstention
* décide
de
verser
une
subvention
à
l'association
du
Boogie-Woogie
de
Laroquebrou,
d’un
montant
de
500,00
£
pour
l’année
2026.
* décide
de
ne
pas
verser
de
subvention
à
l'association
des
Jeunes
Agriculteurs
du
Cantal
pour
l’année
2026.
Délibération
: adoptée
Questions
diverses :
- Elaboration
de
pistes
de
travail
lot
par
lot
(maisons,
granges,
terrains
constructibles)
relatif
au
projet
d'aménagement
de
Bourg.
- Point
d'avancement
des
travaux
sur
la
création
du
Syndicat
des
Eaux
d’Entre
2
Lacs
au
1°
juillet
2026. - Echange
sur
une
délibération
de
principe
sur
le
pacte
d'investissement
relatif
à
la
création
du
Syndicat
des
Eaux
prise
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à
: 20h00 Le
présent
procès-verbal
a été
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
en
début
de
séance
du
29
6 /36.
Karine
FAUBLADIER
PATRICK
GIRAUD
Secrétaire
de
séance
Le
Maire