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Procès Verbal - 2024 08 09 PV SEANCE SIGNE 1
Procès Verbal - 2025 07 04 PV SEANCE SIGNE
Procès Verbal - PV SEANCE 20.03.26 SIGNE
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 01h03 par la commune de Saint-Étienne-Cantalès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 20.03.26 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
: CANTAL
Arrondissement
: Aurillac
SAINT
ETIENNE
CANTALES
- Commune
Procès-verbal
de
la séance
du
20/03/2026
Le vendredi
20
mars
2026
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
16
mars
2026,
s'est
réuni,
à salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Patrick
GIRAUD.
Secrétaire
de
la séance
: Karine
FAUBLADIER
Présents
: Patrick
GIRAUD,
Karine
FAUBLADIER,
Yannick
SAINT-MARTIN,
Manon
LAFFEYRAYRIE,
Jean-Pierre
DABERNAT,
Marianne
PIERROT,
Adrien
CHEYMOL,
Laurence
GUIBOUT,
Estelle
JACQUES,
Pierre
ROCHE
Représentés
: Clément
DELSUC
représenté
par
Yannick
SAINT-MARTIN
Absents
et
excusés
:
Ordre
du
jour:
° Approbation
du
PV
du
06/03/2026
* Election
du
Maire
+ Détermination
du
nombre
d'adjoints
+ Election
des
adjoints
+ Nomination
de
deux
conseillers
municipaux
délégués
* Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
* Indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
* Questions
diverses
Adoption
à l'unanimité
des
membres
présents
du
procès-verbal
de
la séance
du
06
/ 03
/ 2026.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mr
GIRAUD
Patrick,
maire
sortant,
qui
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
Mr
DABERNAT
Jean-Pierre,
doyen
d'âge
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
a
pris
ensuite
la
présidence
en
vue
de
l’élection
du
Maire.
Election
du
Maire
(N°
DE_2026
002)
Après
avoir
constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie,
le
Président
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l’élection
du
Maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu. Le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs
: PIERROT
Marianne
et
CHEYMOL
Adrien
Il est
procédé
au
déroulement
du
vote
dans
les
conditions
règlementaires.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
des
bulletins
de
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
- nombre
de
bulletins
: 11 - bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 11
- majorité
absolue
: 6
Mr
GIRAUD
Patrick
a obtenu
: 11
voix.
Mr
GIRAUD
Patrick
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé.
Délibération
: adoptée
A
l'issue
de
l’élection
du
Maire,
Mr
GIRAUD
Patrick,
élu
Maire,
a
pris
la
présidence
de
l’Assemblée.
Détermination
du
nombre
des
adjoints
(N°
DE_2026 003)
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et L.2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit trois
adjoints
au
Maire.
Il est
rappelé
que
la commune
dispose,
à ce jour,
de
trois
adjoints.
Il propose
à
l'assemblée
de
fixer
à deux
le
nombre
des
adjoints
au
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe,
à
l'unanimité,
à
deux
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la
Commune.
Délibération
: adoptée
Election
des
adjoints
(N°
DE_2026
004)
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-7-2
;
Vu
la délibération
DE-2026-003
de
ce jour
fixant
à deux
le nombre
adjoints
au
Mairie
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1°
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 11
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
À
obtenu
:
- Liste
FAUBLADIER/SAINT-MARTIN,
11
voix
(onze
voix). - La
liste
FAUBLADIER/SAINT-MARTIN
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
: Mme
FAUBLADIER
et
Mr
SAINT-MARTIN,
et
ont
été
immédiatement
installés.
Délibération
: adoptée
Nomination
de
2 conseillers
municipaux
délégués
(N°
DE_2026_ 005)
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
pour
la
bonne
marche
des
services,
il serait
souhaitable
de
désigner
deux
conseillers
municipaux
délégués.
Il propose
d’en
nommer :
- un
pour
la cohésion
sociale
: Madame
LAFFERAYRIE
Manon
- un
pour
l’environnement
: Monsieur
DABERNAT
Jean-Pierre
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
de
nommer
les
deux
conseillers
délégués
cités
ci-dessus.
Délibération
: adoptée
Conformément
à
l'article
L
2121-7,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
prévue
à l'article
L 1111-12
du
CGCT.
Le maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et de
certains
articles
du
CGCT
qui
portent
sur
les
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
(art.
L 2123-1
à
L 2123-
35),
ainsi
que
les articles
R2123-1
à
D2123-28
du
CGCT;
Indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
délégués
(N°
DE_2026 006)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-24;
Vu
le décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
depuis
le
1° juillet
2022 ;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à l'exception
du
maire,
est accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi;
Considérant
que
le maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi et
que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la diminuer;
Monsieur
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- 1%
adjoint
: 10,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2°
adjoint
: 10,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- conseillers
délégués
: 5,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-
22
à
L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
l'indemnité
du
Maire
sera
versée
à
compter
de
ce
jour,
et
celle
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
à date
de
l'arrêté
de
délégation
de
chacun
d'eux.
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(art.
L2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
POPULATION
: 128.
1 - MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Indemnité
maximale
du
maire
+
Indemnités
maximales
des
adjoints
(nombre
théorique)
28,10
%
de
l'indice
brut
1 027
+3
adjoints
x 10,89
%
de
l’indice
brut
1 027
=
60,77
%
de
l'indice
brut
1
027
Il - INDEMNITÉS
ALLOUÉES
Maire MAIRE
GIRAUD
Patrick
28,10
%
Adjoints 1ER
ADJOINT
FAUBLADIER
Karine
10,00
%
2EME
ADJOINT
SAINT-MARTIN
Yannick
10,00
%
Conseillers
municipaux
délégués
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
|LAFFEYRAYRIE
Manon
5,00
%
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
|DABERNAT
Jean-Pierre
5,00
%
Enveloppe
globale
: 58,10
% (indemnité
du
maire
+ total
des
indemnités
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués)
Délibération
: adoptée
La
séance
est
levée
à
21h10.
Le
présent
procès-verbal
a été
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
en
début
de
séance
du
21/03/26 Karine
FAUBLADIER
PATRICK
GIRAUD
Secrétaire
de
séance
Le
Maire