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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 04 07 RAA spécial délégation signature CHR
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 04 07 RAA spécial délégation signature CHR)
Thèmes du document : Santé, Banque, Travail et emploi,
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-04008
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025 Sommaire
CHRU de Tours /
37-2025-03-10-00005 - Délégation de signature Madame Jeanne
PHILIPPE (2 pages) Page 3
37-2025-03-01-00001 - Délégation de signature Monsieur Antoine
LOUBRIEU (2 pages) Page 6
37-2025-02-27-00006 - Délégation de signature Monsieur Julien SIKORA
(2 pages) Page 9
37-2025-01-27-00006 - Délégation Madame Camille BRETAGNE (2
pages) Page 12
37-2025-01-25-00001 - Monsieur Guilhem-Raphaël BAGUR (1 page) Page 15
2 CHRU de Tours
37-2025-03-10-00005
Délégation de signature Madame Jeanne
PHILIPPE
CHRU de Tours - 37-2025-03-10-00005 - Délégation de signature Madame Jeanne PHILIPPE 3 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 017-2025
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, Vu le Code de la santé publique, et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le Décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022 et l’arrêté rectificatif en date du 19 juin 2024, nommant par la voie du détachement dans le corps des directeurs d’hôpital, Madame Jeanne PHILIPPE, Directrice adjointe au Centre hospitalier universitaire de Tours et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er juin 2024.
DÉCIDE
Article 1er : Madame Jeanne PHILIPPE est Directrice de cabinet, de la communication, du mécénat et des relations internationales.
Au titre de sa direction fonctionnelle, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir les attestations d’emploi, les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice des relations avec les usagers et de la qualité, Madame Jeanne PHILIPPE, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer : - Tous les actes concernant les soins sans consentement,
- Tous les actes liés à la régie des tutelles.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Floriane RIVIÈRE, Directrice générale et de Monsieur Samuel Rouget, Directeur général adjoint du Centre hospitalier régional et universitaire de Tours, Madame Jeanne PHILIPPE, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre hospitalier régional et universitaire de Tours, listés ci-dessous :
- Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des
CHRU de Tours - 37-2025-03-10-00005 - Délégation de signature Madame Jeanne PHILIPPE 4 commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information,
- Tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services des établissements,
- Les protocoles transactionnels,
- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,
- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,
- Les sanctions disciplinaires et les suspensions prises à titre conservatoire, - Les décisions courantes concernant les personnels de direction (congés, ordres de mission), - Les conventions de mise à disposition de personnel,
- Les actes concernant les soins sans consentement.
Article 4 : Madame Jeanne PHILIPPE, Directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - Les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours,
- La saisine des autorités de police et de justice et les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 5 : La présente notification annule et remplace la décision N° DG-DS 278-2023.
Article 6 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143- 35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 10 mars 2025
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2025-03-10-00005 - Délégation de signature Madame Jeanne PHILIPPE 5 CHRU de Tours
37-2025-03-01-00001
Délégation de signature Monsieur Antoine
LOUBRIEU
CHRU de Tours - 37-2025-03-01-00001 - Délégation de signature Monsieur Antoine LOUBRIEU 6 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 015-2025
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232- 11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2025, nommant Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu.
DÉCIDE
Article 1er : A compter du 21 février 2025, Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur adjoint, est en charge de la Direction de la Stratégie et du Département Stratégie, Coopérations et Relation avec les Usagers du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Au titre de ses fonctions, Monsieur Antoine LOUBRIEU reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilité à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice des relations avec les usagers et de la qualité, Monsieur Antoine LOUBRIEU, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer : - Tous les actes concernant les soins sans consentement,
- Tous les actes liés à la régie des tutelles.
Article 3 : Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - Les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
CHRU de Tours - 37-2025-03-01-00001 - Délégation de signature Monsieur Antoine LOUBRIEU 7 - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours,
- La saisine des autorités de police ou de justice, et les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 : Cette présente décision annule et remplace la décision N° DG DS 064-2024.
Article 5 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143- 35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 1er mars 2025
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2025-03-01-00001 - Délégation de signature Monsieur Antoine LOUBRIEU 8 CHRU de Tours
37-2025-02-27-00006
Délégation de signature Monsieur Julien SIKORA
CHRU de Tours - 37-2025-02-27-00006 - Délégation de signature Monsieur Julien SIKORA 9 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale
DECISION portant délégation de signature
DG DS 009-2025
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232- 11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er janvier 2024,
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contrôle de gestion au sein du Département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Il est particulièrement en charge du secteur des recettes et du contrôle de gestion ainsi que des budgets médico-sociaux.
Au titre de ses fonctions au sein du Département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du Département, monsieur Julien SIKORA reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour : - L’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes,
- L’engagement des dépenses et le recouvrement des créances,
- Tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,
- L’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- Les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - La gestion patrimoniale de l’établissement,
- Procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information du CHRU,
- Tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.
CHRU de Tours - 37-2025-02-27-00006 - Délégation de signature Monsieur Julien SIKORA 10 Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice des relations avec les usagers et de la qualité, Monsieur Julien SIKORA, Directeur adjoint reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer :
- Tous les actes concernant les soins sans consentement,
- Tous les actes liés à la régie des tutelles.
Article 3 : Monsieur julien SIKORA, Directeur adjoint reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - Les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours,
- La saisine des autorités de police et de justice et dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision DS-DG 001-2024.
Article 5 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143- 35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 27 février 2025
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2025-02-27-00006 - Délégation de signature Monsieur Julien SIKORA 11 CHRU de Tours
37-2025-01-27-00006
Délégation Madame Camille BRETAGNE
CHRU de Tours - 37-2025-01-27-00006 - Délégation Madame Camille BRETAGNE 12 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 01-2025
La Directrice Générale,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, Vu le code de la santé publique, et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 nommant Madame Camille BRETAGNE, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 27 janvier 2025.
DÉCIDE
Article 1er : Madame Camille BRETAGNE, Directrice adjointe, est chargée du Secrétariat général au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Au titre de sa direction fonctionnelle, Madame Camille BRETAGNE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir les attestations d’emploi, les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice des Relations avec les usagers et de la qualité, Madame Camille BRETAGNE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer : - Tous les actes concernant les soins sans consentement,
- Tous les actes liés à la régie des tutelles.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Floriane RIVIÈRE, Directrice générale et de Monsieur Samuel Rouget, Directeur général adjoint du Centre hospitalier régional et universitaire de Tours, Madame Camille BRETAGNE, Directrice adjointe, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au centre hospitalier régional et universitaire de Tours, listés ci-dessous :
- Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à
CHRU de Tours - 37-2025-01-27-00006 - Délégation Madame Camille BRETAGNE 13 l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information,
- Tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services des établissements,
- Les protocoles transactionnels,
- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,
- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,
- Les sanctions disciplinaires et les suspensions prises à titre conservatoire, - Les décisions courantes concernant les personnels de direction (congés, ordres de mission), - Les conventions de mise à disposition de personnel.
Article 4 : Madame Camille BRETAGNE, Directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - Les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours,
- La saisine des autorités de police et de justice et les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 5 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143- 35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 27 janvier 2025
La Directrice Générale
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2025-01-27-00006 - Délégation Madame Camille BRETAGNE 14 CHRU de Tours
37-2025-01-25-00001
Monsieur Guilhem-Raphaël BAGUR
CHRU de Tours - 37-2025-01-25-00001 - Monsieur Guilhem-Raphaël BAGUR 15 Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale
DECISION
portant délégation de signature
DG DS 005-2025
La Directrice Générale,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIÈRE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du 13 janvier 2025 relatif à l'inscription sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2024) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury,
DÉCIDE
Article 1er : Monsieur BAGUR Guilhem-Raphaël, attaché d'administration hospitalière est affecté à compter du 1er janvier 2025 à la Direction des ressources humaines et des écoles du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours en tant que Chargé des relations sociales, affaires générales RH et communication RH. A ce titre, il reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale pour :
• Les actes de gestion administrative courante de la Direction des Ressources Humaines et des Ecoles, • Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail, à l’exception :
- Des décisions d'ordre disciplinaire,
- Des ordres de mission du personnel de direction,
- Des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.
Article 2 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D 6143- 35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Tours, le 22 janvier 2025
La Directrice Générale,
Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2025-01-25-00001 - Monsieur Guilhem-Raphaël BAGUR 16