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Déliberation - 08 avril
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Couyère.
Lien du pdf (Déliberation - 08 avril)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2019 à 20 H 00
Date de convocation : 02 avril 2019
Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, M. Gérard Hirel, Mme Anne Cornu, Mme Jacqueline Caron, M. Louis Brillet, M. Eric Théaudiere
Absents excusés : Mme Martine Guérif, M. Stéphane Gicquel, M. Bruno Heudiard, M. Eric Duteil Absents : M. Guillaume Duval, Mme Paméla Bigot
VOTE DES TAUX SUBVENTONS 2019 : délibération n° 2019021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2019 comme
suit :
• Soins Palliatifs Bain-de-Bretagne 100,00 €
• ADMR Canton Le Sel de Bretagne 360,00 €
• Club de l’Espérance La Couyère 300,00 €
• AFN 200,00 €
• Les Petits Petons Le Sel de Bretagne 90,00 €
Association Communale de Chasse Agrée 130,00 €
• RPI 4 600,00 €
VOTE SUBVENTION CCAS ANNEE 2019 : délibération n° 2019022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser 1 400 € pour le CCAS au titre de l’année 2019.
PROJET DE LOI BLANQUER : délibération n° 2019023
Madame le Maire explique au Conseil Municipal le projet de loi Ecole de la confiance qui sera discuté au Sénat au mois de mai prochain.
Ce texte permettrait ainsi le regroupement d’écoles avec un collège au sein d’un même établissement public local d’enseignement d’un nouveau type. Tous les niveaux de la scolarité obligatoires y seraient représentés. Cette mise en place se ferait à l’initiative des communes ou de l’intercommunalité et du département, là où les communautés éducatives l’estiment utile.
Ce projet pourrait entraîner la suppression des postes de direction dans les écoles primaires et avoir des conséquences pour les collectivités territoriales ainsi que pour les équipes éducatives. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce contre la loi Blanquer.