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Procès Verbal - 08 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Couyère.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
La Couyère
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 08 avril 2026
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni le 08 avril à la mairie de La Couyère sous la présidence de Mme Jacqueline SOLLIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Date de convocation : 01/04/2026
Etaient présents :
Mme Jacqueline SOLLIER, M. Antoine LUCAS, M. Arsène LUNEL, Mme Céline ALIX, Mme Tamara ROUAZE, Mme Solenne DAMON, M. Jérôme HALLET, M. Alain FILÂTRE, Mme Aurélie COGNERAS, Mme Julie LEMOINE
Etait excusé :
M. Bruno HEUDIARD
M. Jérôme HALLET a été élu secrétaire de séance
N°
délibération Intitulé Décision
Nombre
de votants
Résultat du
vote
20260013 Validation du PV du Conseil Municipal du 21 mars 2026 Approuvée sans modification 10 A l’unanimité
2026013 Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire Approuvée 10 A l’unanimité
2026014 Composition des commissions communales Approuvée 10 A l’unanimité
2026015 Désignation des délégués SIVU Centre de Secours Approuvée 10 A l’unanimité
2026016 Désignation des délégués RPI Approuvée 10 A l’unanimité 2026017 Désignation des délégués SDE 35 Approuvée 10 A l’unanimité
2026018 Désignation des délégués communautaires BPLC Approuvée 10 A l’unanimité
2026019 Désignation des délégués Office Cantonal des Sport Approuvée 10 A l’unanimité
2026020 Désignation des délégués Syndicat Mixte Vallons de Vilaine & SCOT Approuvée 10 A l’unanimité
2026021 Désignation des délégués ALEC Approuvée 10 A l’unanimité 2026022 Désignation des délégués SMICTOM Approuvée 10 A l’unanimité 2026023 Désignation des délégués CIID Approuvée 10 A l’unanimité 2026024 La gestion des conflits d’intérêt Approuvée 10 A l’unanimité 2026025 Vote des taux d’imposition locaux 2026 Approuvée 10 A l’unanimité 2026026 Réévaluation du montant IFSE Agent Approuvée 10 A l’unanimité
2026027 Proposition don parcelle de terrain à la commune Approuvée 10 A l’unanimité
2026028 Demande de M. Franclet, commerce Approuvée 10 A l’unanimité