Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 mai
Déliberation - 07 avril
Déliberation - 03 octobre
Déliberation - 12 avril
Déliberation - 08 avril
Déliberation - 18 juin
unknown - 08 avril
Déliberation - 07 avril Copie
Déliberation - 11 avril 1
Procès Verbal - 08 avril Copie 1
Déliberation - 18 avril
Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Couyère.
Lien du pdf (Déliberation - 18 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 avril 2017 à 19H 00
Date de convocation : 04 avril 2017
Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, M. Eric Théaudiere, M. Gérard Hirel, M. Guillaume Duval, Mme Anne Cornu, M. Louis Brillet, Mme Martine Guérif, M. Eric Duteil, M. Stéphane Verger, Mme Jacqueline Caron
Absents excusés : M. Stéphane Gicquel, M. Bruno Heudiard
Absents : Mme Paméla Bigot, M. Hervé Giloux
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS : délibération n° 2017028
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération 2014008 qui fixait les indemnités du Maire et des Adjoints.
Mme le Maire mentionne la parution du décret n° 2017-085 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat , des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, qui indique que l’indice terminal de la fonction publique territoriale est modifié en conséquence à compter du 01 janvier 2017.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que les indemnités de fonction des élus seront calculées, conformément à la règlementation, sur la base de l’indice terminal de la fonction publique à compter du 01/01/2017. Le pourcentage du taux applicable à chaque élu reste inchangé.
ACHAT TERRAIN : délibération n° 2017029
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de La Couyère est intéressée par l’achat de la parcelle B 1004 d’une contenance de 3 499 m2 en vue d’une éventuelle construction.
Après discussion avec les propriétaires, le prix d’achat est fixé à 5 € TTC le mètre carré, non viabilisé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette acquisition.
PARTICIPATION AU CONCOURS « VILLES ET VILLAGES ETOILES » EDITION 2017 : délibération n°2017030
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de La Couyère a obtenu le label « ville ou village étoilé » lors de l’édition 2012 du concours avec 4 étoiles. Le label étant valide pendant 4 ans, la commune est amenée cette année à participer au concours 2017. Ce label est décerné à l’issue d’une sélection, selon les points attribués au travers d’une grille de notation, aux réponses apportées par les municipalités au questionnaire de l’Association Nationale pour le Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes. Les critères sont les suivants : promotion et mise en œuvre par les communes d’un éclairage extérieur visant à prévenir, limiter et supprimer les nuisances lumineuses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de participer au concours et de verser 50 € correspondant à une part de frais techniques de dossier pour l’association composée de bénévoles.