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Arrêté - 1581455
Arrêté - 2226750
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h10 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Arrêté - 2226750)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N°17 / 2026
CHEVINAY
69210
Tel: 04 74 70 42 63
Fax: 04 74 70 37 02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales — articles L 2212 et L 2213,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et les
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise STPML, domiciliée à SAINTE CONSORCE (Rhône), 50 avenue
Marcel Mérieux, représenté par Monsieur Patrick VERDONTOT, le 9 juin 2026,
Considérant que l’entreprise STPML va procéder à des travaux de branchement d’eau potable,
D639, route du Martinet à Chevinay, du 1° au 10 juillet 2026, il y a lieu de réglementer la
circulation de tous les véhicules pendant les heures du chantier, afin d'éviter tout accident
ou incident qui pourrait survenir.
ARRÊTE
e AUTORISE ces travaux du 1er au 10 juillet 2026.
° AUTORISE l’entreprise STPML à mettre en place un chantier avec circulation alternée
(feux tricolores), sur la route du Martinet.
e Le présent arrêté sera affiché de part de d'autre du chantier par l’entreprise susdite.
e Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Représentant de l’État dans le
département.
e Ampliation sera adressé à :
- L'entreprise susdite,
- SIDESOL,
- SDMHS,
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Chacun chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
La signalisation sera installée sous l'entière responsabilité de l’entreprise STPML pour la
réglementation de la circulation durant ces travaux.
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint délégué,
Frédéric PAULOI
Arrêté temporaire PA