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Arrêté - 1581455
Arrêté - 1902523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Arrêté - 1902523)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N°2 / 2025
CHEVINAY
69210
Tel: 0474704263
Fax: 04 74 70 37 02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales — articles L 2212 et L 2213,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et les
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise STPML, domiciliée à SAINTE CONSORCE (Rhône), 50 avenue
M. Mérieux, représenté par Monsieur Laurent GROSPELLIER, le 13 février 2025,
Considérant que l’entreprise STPML va procéder à des travaux de recherche de fuite sur borne de
puisage, sur le réseau d’eau potable du SIDESOL au carrefour chemin de la Chandelière / route du
Martinet à Chevinay, du 17 au 18 février 2025, il y a lieu de réglementer la circulation de tous
les véhicules pendant les heures du chantier, afin d’éviter tout accident ou incident qui
pourrait survenir.
ARRÊTE
e AUTORISE ces travaux du 17 au 18 février 2025.
e AUTORISE l’entreprise STPML à mettre en place un chantier avec circulation alternée
(par panneaux), chemin de la Chandelière / route du Martinet.
e Le présent arrêté sera affiché de part de d’autre du chantier par l’entreprise susdite.
e Ampliation sera adressé à :
- Au SIDESOL,
- Au SDMIS,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
Chacun chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
La signalisation sera installée sous l’entière responsabilité de l’entreprise STPML pour la
réglementation de la circulation durant ces travaux.
Fait à Chevinay, le 13 février 2025
Richard CHERMETTE,
Maire de Chevinay
Arrêté temporaire