Arrêté - 2019522

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Arrêté - 2019522 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevinay. Lien du pdf (Arrêté - 2019522)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Page 1 sur 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N°17 / 2025

CHEVINAY

69210

Tel: 04 74 70 4263

Fax: 04 74 70 37 02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales — articles L 2212 et L 2213,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et les

textes qui l’ont modifié et complété,

Vu la demande de l’entreprise STPML, domiciliée à SAINTE CONSORCE (Rhône), 50 avenue

M. Mérieux, représenté par Monsieur Laurent GROSPELLIER, le 10 juillet 2025,

Considérant que l’entreprise STPML va procéder à des travaux de branchement d’eau potable, au

137 montée du Pailleron à Chevinay, du 1°’ au 12 septembre 2025, il y a lieu de réglementer la

circulation de tous les véhicules pendant les heures du chantier, afin d'éviter tout accident

ou incident qui pourrait survenir.

ARRÊTE

e AUTORISE ces travaux du 1° au 12 septembre 2025.

e AUTORISE l’entreprise STPML à mettre en place un chantier avec circulation alternée

(par panneaux), montée du Pailleron.

e _Le présent arrêté sera affiché de part de d'autre du chantier par l’entreprise susdite.

e Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Représentant de l’État dans le

département.

e Ampliation sera adressé à :

- L'entreprise susdite,

- SIDESOL,

- SDMIS,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

Chacun chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

La signalisation sera installée sous l'entière responsabilité de l’entreprise STPML pour la

réglementation de la circulation durant ces travaux.

Fait à Chevinay, le 7 août 2025

Pour le Maire empêché,

L’Adjoint délégué,

Christian DERBOUL

Arrêté temporaire