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Procès Verbal - 108 Proces Verbal Conseil Municipal du 12 sept
Procès Verbal - 86 Proces Verbal Conseil Municipal du 8 septem
Procès Verbal - 81 Proces Verbal Conseil Municipal du 23 mars 2022 Ville de Valdahon
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 81 Proces Verbal Conseil Municipal du 23 mars 2022 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Bois et produits du bois,
VILLE DE VALDAHON
Département du Doubs
V/AIDAHON
Compte-rendu
Affiché à la Mairie de Séance du Mercredi 23 mars 2022 Visé par :
Vaidahon le : Salle d'Honneur - Hôtel de Ville - Valdahon Le Maire de Valdahon 28/03/2022 Sylvie LE HIR
PRÉSENCES
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 16 mars 2022, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h05 et levée à 21h55.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Marie-Hélène BALLÉE, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER.
Etaient absents : M. Stéphane LESCURE, M. Bernard LAPOIRE, Mme Tiphanie CALAIS, M. Florent MANZONI, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Martine CART-GRANDJEAN, M. Noël PERROT, Mme Annie PONÇOT.
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle JOBERT
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : S. LESCURE/D. GUILLEUX ; B. LAPOIRE/M. PERRIN : F. MANZONIP. BENOIT ; M. CART- GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; N. PERROT/C. LOMBARD ; A. PONÇOT/G. FAIVRE.
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
Ç 0381562388 LA mañie@valdahon.com 65 www valdahon.com F1 @Villedevaldahon *# #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à 18h etle samedi de 9h à 12h
ORDRE DU JOUR
1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022. . . . 3
2. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT SERVICE COMPTABILITÉ see . .. 3
3. RECETTE DU MARCHÉ DE NOËL 2021...
4, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURE-SPORT-ANIMATION ssnsnsrsssssrssnnenenenenneneenecesennennnneoeneeereseseesesecossesseneseec nue 4
5. FORÊT — ASSIETTE, DÉVOLUTION £T DESTINATION DES COUPES DE BOIS DE L’EXERCICE 2022 ns 4
6. GESTION FORESTIÈRE — DEMANDE DE RESTRUCTURATION FONCIÈRE srrsesssoncenennmenseneeenneeeoenneoneoneencensnessnennensenesneese 6
7. DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022 ur rrnnrrrrrnrernnenscrenenmeneennceeeneencssenneessrnnecesenenesesenessecsesenceoeeenesneeonsse eee ese 7
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE......rrrrrrrrennenenrensonenesnenennenennenennenenenesneeneeneneeneeneeseneeenesesee D
8. PETITES VILLES DE DEMAIN -— CONTRACTUALISATION AVEC TERRITOIRE 25 POUR LA RESTRUCTURATION DE
L'ESPACE COMMERCIAL EX-LIDL EN SALLE POLYVALENTE À VALDAHON ......
9. VENTE DE LA PARCELLE AE 172 DE 2938M2 À LA SAS CHRYSOVAL REPRÉSENTÉE PAR M YVAN NARBOUX
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 2022-08 DU 13 JANVIER 2022 ssssrssennenee 8
Mairie — ? rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
C 0381562388 DA maiie@valdahon.com €% www.valdahon.com #1 @Villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et fe samedi de 9h à 12h E DÉCISIONS ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 février 2022. Rapporteur : Sylvie LE HIR Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire : - oùvre la séance du Conseil Municipal, - procède à la vérification du quorum, - annonce les pouvoirs reçus en séance. A l'unanimité, le Conseil Municipal : - nomme Mme Gaëlle JOBERT comme secrétaire de séance, - approuve le compte-rendu de la séance de Conseil municipal du 10 février 2022 Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0 2. Création d’un emploi permanent service comptabilité Rapporteur : Sylvie LE HIR Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, tes emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant que les besoins du service exigent la création d'un emploi d'adjoint administratif à temps complet, Considérant que les dispositions de la présente prendront effet au 1% avril 2022 et que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Crée un emploi d’adjoint administratif pour le service finances-comptabilité à temps complet à raison de 35H hebdomadaire - Fixe la rémunération de l'agent sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint administratif correspondant à lIB 354. - Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0 CULTURE 3. Recette du Marché de Noël 2021 Rapporteur : Morgan PERRIN Dans le cadre du Marché de Noël 2021 organisé par la commune de Valdahon, le comité des fêtes a assuré différentes prestations et notamment la régie d'encaissement des locations de chalets sur le domaine public. Le budget de cette opération fait apparaître un excédent de recette perçue par le comité des fêtes d’un montant de 1 362.20€. il convient que la commune récupère 1 362.20€ via un titre de recette à l'article 7336 — Droit de place recette de fonctionnement en section fonctionnement. Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON GC 0381562388 DA maiie@valdahon.com € www veldahon.com 1 @Villedevaidahon #f #viledevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de t4h à î8h et le samedi de 9h à 12h Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Autorise la commune à percevoir la somme de 1 362.20€ conformément aux informations ci-dessus
mentionnées.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0
4. Subventions aux associations Culture-Sport-Animation
Rapporteur : Morgan PERRIN
Après lecture et étude de chaque dossier déposé par les associations pour l’année 2022, les membres de la commission Cuiture-Sport-Animation proposent que les montants suivants soient alloués comme
subventions aux associations dans le cadre du Budget 2022 :
e 1550€: ASV Basket
4700 €: L’Avenir du Dahon
1 000€: Badminton Valdahon Vercel
200 € : Cercie d'escrime du plateau de Valdahon
3 000 €: Comité de jumelage
2 000€: Comité des fêtes
4 800 € : Football Club Valdahon Vercel
1000 €: Tichodromes escalade
120 €: Union National des Combattants
3200 €: Vélo club Valdahon Val de Vennes Vercel
600 € : Unyon des Commerçants et artisans de Valdahon
2 900 €: La Vaillante (Ciné Pax)
200 €: Foot Vétérans
200 € : ACCA (Chasse)
100 €: Autorail
2 600 €: Rugby
1 600€: CSAGV (Tir)
150 €: Chorale 6
6
6
6
©
+6
€
6
6€
6%
6%
©
6e 6
6
6
€
Pour information : 200€ sont attribués au Don du sang (budget CCAS)
Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Mmunicipal est favorable à l'affectation des sommes conformément à l'inscription au budget de la somme globale de 26 920€.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0
DOMAINE ET PATRIMOINE
5. Forêt - Assiette, Dévolution et Destination des coupes de bois de l'exercice 2022 Rapporteur : Pierre BENOIÏT
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, 1121-14 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.
La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de VALDAHON d'une surface de 82,49 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier.
Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 11/01/2007. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois,
conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.
La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document
s'imposant à tous.
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
© 0381562388 DA maiie@veldahon.com €5 www.vaidahon.com [F4 @Villedevaldahon sf #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de Sh à 12h et de t4h à 18h et le samedi de 9h à 12h En conséquence, le Conseil municipal est invité à délibérer sur la présentation d'assiette des coupes 2022 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées et des chablis.
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes :
Considérant le tableau d'assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2022 ;
1.Assiette des coupes pour l'année 2022
En application de l'article R213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l'année 2022, l'état d'assiette des coupes annexé à la présente délibération.
2.Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Cas général :
il est proposé de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles suivantes comme suit :
EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION
(vente en salle, ouverte au public)
(préciser
les
parcelles
et, pour
les
feuillus,
les
essences)
En futaie
affouagère
(1)
En bloc
et
sur pied
En bloc
Façonné
(G)
Sur pied à
la mesure
Façonnées
à la
mesure
EN VENTES GROUPEES,
PAR CONTRATS
D'APPROVISIONNEMENT
(2)
Résineux
Essences :
Feuillus
Essences
Grumes | Petits bois | Bois énergie | | Bois büche Grumes | Trituration | | Bois énergie P 12-13- 14 toutes
essences Vente en
mairie
{1) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l'ONF (découpe standard). Si la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique. e Pour les contrats d'approvisionnement (2), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise
en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;
Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus terd 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.
2.2. Vente simple de gré à gré :
2.2.1 Chablis :
Mairie — 1 rue de l'Hôtel
© 0381562388 DA maïie@vatdahon.com
Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON
www.valdahon.com 1 @Villedevaldahon #'#villedevaldahon
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 38h et le samedi de 9h à 12h H est proposé une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre où par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant.
3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois
vendus sur pied à la mesure
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, il est proposé de demander à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre.
Pour les bois vendus sur pied à la mesure, il est proposé de demander à l'ONF d'assurer une prestation de contrôle du classement des bois.
Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, pour l'ensemble de ces prestations, le Conseil municipal approuve l'état d’assiette de coupe 2022 puis chacune des différentes dévolutions présentées et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents et devis afférents.
Rapport adopté à la majorité : Pour: 20 Contre : 3 Abstention : 4
6. Gestion forestière -— demande de restructuration foncière
Rapporteur : Pierre BENOIT
ll est demandé au Conseil municipal :
- l'autorisation de réaliser un dossier de restructuration foncière pour l'ensemble du domaine bénéficiant du
régime forestier
- l'annulation de tous les anciens arrêtés de soumission encore en vigueur ce jour, - l'application du régime forestier aux parcelles cadastrales suivantes :
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> œ
B
B
B
B
B
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B
B
B
B
B
B
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TRONCHOTS DESSOUS
TRONCHOTS DESSOUS
FRONCHOTS DESSOUS
LA LIESE
PRE PILLOT
EN POUGIE
AU PRELOT
AU PRELOT
AU MONT DU CHANOIS
COMBE AUX MORTS
COMBE AUX MORTS
LES TRONCHOTS
AUX BARNADES
LES TRONCHOTS
LES TRONCHOTS
LES TRONCHOTS
AU MONT DU CHANOIS
AU MONT DU CHANOIS
AU MONT DU CHANOIS
AU MONT DU CHANOIS
AU MONT DU CHANOIS
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON 6 0381562388 À maine@vaidahon.com www.valdahon.com d1 @Villedevaldahon # #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du fundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h VALDAHON
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AU MONT DU CHANOIS 9,0089 9,0089
LES EPAISSES 2,1980 2,1980
LES EPAISSES 2,1820 2,1820
LES EPAISSES 2,3440 2,3440
LES EPAISSES 2,1780 2,1780
LES EPAISSES 2,2820 2,2820
LES EPAISSES 2,3330 2,3330
LES EPAISSES 2,3430 2,3430
LES EPAISSES 2,3230 2,3230
LES EPAISSES 2,2330 2,2330
LES EPAISSES 2,3650 2,3650
LES EPAISSES 2,2300 2,2300
LES EPAISSES 2,4170 2,4170
LES EPAISSES 1,5780 1,5780
LES EPAISSES 2,1660 2,1660
LES EPAISSES 2,1660 2,1660
LES EPAISSES 2,0540 2,0540
LES EPAISSES 2,0380 2,0380
LES EPAISSES 1,9940 1,9940
LES EPAISSES 2,0740 2,0740
LES EPAISSES 2,0420 2,0420
LES EPAISSES 1,9900 1,9900
LES EPAISSES 2,1260 2,1260
LES EPAISSES 0,5500 0,5500
SARREBERARD 1,1400 1,1400
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Le Conseil municipal assure que les parcelles ou parties de parcelles citées ci-dessus sont parfaitement bornées et délimitées. Elles ne peuvent donc faire l'objet d'aucune contestation. Les motifs de la demande sont l'amélioration du patrimoine forestier et de la structure foncière de commune. Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Approuve ces propositions et demande à l'ONF de présenter un dossier de restructuration foncière et d'application du Régime Forestier pour l'ensemble des parcelles de la forêt communale. Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES LOCALES
7. Débat d'orientations budgétaires 2022
Rapporteur : Salih KURT
Première étape du cycle budgétaire, le débat d'orientations budgétaires (DOB) doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, qui interviendra le 12 avril 2022.
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
© 0381562388 OÙ marie@valdahon.com 5 wwe vaidahon.com 3 @Villedevaldahon # #viliedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à î8h et le samedi de Sh à 12h Le rapport joint en annexe a été réalisé pour servir de base aux échanges de l'assemblée municipale.
Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du débat qui s’est tenu à l'appui du Rapport d'Orientations Budgétaires 2022. Ce document sera transmis à Monsieur le Président de
la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
8. Petites Villes de Demain — Contractualisation avec Territoire 25 pour la restructuration de l’espace commercial ex-LiDL en salle polyvalente à Valdahon
Rapporteur : Sylvie LE HIR
La Collectivité a pour ambition de faire croître à nouveau la qualité de vie des habitants au moyen de restructuration de l’ancien espace commercial LIDL situé au 18 Grande rue à Valdahon, en salle polyvalente.
La commune est adhérente de Territoire 25 depuis que le département a vendu ses parts dans sa
délibération du 27 septembre 2021.
Elle s'est d'ores et déjà assurée de la faisabilité et de l'opportunité de l'ouvrage envisagé.
Elle en a défini le programme et a arrêté, à la somme de 850 000 € HT, valeur 2021, l'enveloppe financière
prévisionnelle.
L'objet du contrat est le suivant : il s'agit d'un mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi MOP), la restructuration de l'espace commercial ex-LIDL en salle polyvalente à Valdahon.
Ces travaux devront répondre au programme et respecter l'enveloppe financière prévisionnelle ci-annexée, ce dernier document ayant été approuvé par la Collectivité mais pouvant être éventuellement précisé ou
modifié.
Les missions du mandataire sont décrites dans le contrat.
Le montant de la rémunération forfaitaire provisoire telle qu'elle résulte de la décomposition de l'état des prix
forfaitaires, est le suivant :
Montant HT : 52 452.00 €
Montant - TVA au taux de 20% 10 490.40 €
Montant TTC 62 942.40 €
Dans les conditions définies à l'article 14.1.2 de la convention de mandat, un avenant ultérieur précisera le montant et la décomposition définitive du forfait de rémunération du Mandataire.
Dans le mois suivant l'entrée en vigueur du contrat de mandat, une avance de 20 000€ HT sera versée à Territoire 25. Ce montant est prévu au budget 2022.
Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-__ Autorise Madame le Maire à signer le contrat
Rapport adopté à la majorité : Pour: 21 Contre : 6 Abstention : 0
. URBANISME
9. Vente de la parcelle AE 172 de 2938m° à la SAS CHRYSOVAL représentée par M Yvan NARBOUX annule et remplace la délibération n° 2022-08 du 13 janvier 2022
Rapporteur : Pierre BENOIT
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VAL DAHON
CL 0381562388 59 maiie@vaidahon.com € mu.valdahon.com 11 @Vitledevaldahon # #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de Sh à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h Par délibération du 13 janvier 2022, la commune a autorisé la vente de la parcelle AE 172 de 2938 n° à la SCI SEQUANIMMO représentée par M Pierre ADAMI pour y construire un cabinet de radiologie (scanner).
En date du 15 février 2022, la SCI SEQUANIMMO nous informe vouloir acheter le terrain sous une autre société SAS CHRYSOVAL (création le 02/12/2021) représentée par Mr Yvan NARBOUX.
Pour complémenter les équipements relatifs au domaine de la santé, la société a recherché sur ce site un emplacement approprié à l'installation de cette unité de type SCANNER. La commune est consciente de cette assistance dédiée à la population. Un plan cadastral est annexé à ce point.
Après avis de France Domaine du 07 juillet 2021, le prix de vente proposé est de 40€ HT le m° soit :
2938m° x 40€ HT = 117 520€ HT + 23 504€ de TVA
Soit un total de 141 024€ TTC
Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-08 du 13 janvier 2022
Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve la vente de la parcelle AE 172 de 2938m? à la SAS CHRYSOVAL pour un montant de 141 024€ TTC {soit 117 520€ HT + 23 504€ de TVA)
- Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents afférents.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0
INFORMATIONS DU MAIRE
Les comptes-rendus de Conseil Municipaux présentant le résultat des votes seront à l'avenir envoyés de manière dématérialisés.
Les Comptes-rendus détaillés seront disponibles en mairie.
Le Maire,
7 LS Sylvie LE HIR !
0 CERN
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON . Ç 0381562388 D] maiie@valdahon.com www.valdahon.com hi @Villedevaidahon SF #villedevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de Sh à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h