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Procès Verbal - 83 Proces Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2
Procès Verbal - 105 Proces Verbal Conseil Municipal du 23 mai 2024 Ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 105 Proces Verbal Conseil Municipal du 23 mai 2024 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Industrie,
VILLE
DE
VALDAHON
Département
du
Doubs
de. (Ci V/ALDAHON
Procès-Verbal
Pubiié
sur
le site
de
la ville
de
Séance
du
23
mai
2024
Visé
par
:
Valdahon
le
:
Salle
d'Honneur
—
Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Le
Maire
de
Valdahon
Sylvie LE HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
16
mai
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h10
et
levée
à
22h30.
Etaient
présents
:Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Henriette
PROST-
TOURNIER,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
:M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
:
R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/G.
JOBERT;
B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
;
F.
MANZONHB.
DIRAND ;:
C.
LOMBARD/N.
PERROT;
E.
GIRAUD/M.
COLLETTE;
A.
MARGUET/P.
BENOIT;
B.
ANDREZS.
LESCURE
; P.
LIME
VIEILLE/G.
BRUCHON.
Mairie — 1 rue de l'Hôtel
de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
Ç
0381562288
PQ
maiie@valdahon.com (F5
www.valdahon.com Ei
@Willedevaldahon
Wävilledevaidahon
Horaires d'ouverture
au public
: du
lundi
au vendredi
: de 9h à 12h
et de
14h
à 18h et le samedi
de
9h à 12h Compte
Rendu
détaillé
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Intervention
de
l'ONF
: Messieurs
MORLAT
et
BRUNNET
À
l'issue
de
la
présentation,
le
débat
a porté
sur
les
points
suivants
:
-
Nécessité
du
respect
par
les
promeneurs
des
décisions
réglementaires
notamment
lors
de
la
coupe
d'arbres.
-
Constat
de
chemins
pédestres
abîmés
lors
de
coupes
de
bois.
D'après
l'ONF,
les
chemins
prévus
pour
l'exploitation
en
forêt
sont
différents
des
chemins
pédestres.
Les
élus
contestent
cette
affirmation
et
confirment
la
présence
d’ornières
après
coupes
sur
ces
chemins
pédestres.
-
Constat
de
coupes
« à
blanc
» à
certains
endroits
dans
lesquels
des
arbres
ont
ainsi
basculé
; des
souches
sont
laissées
sur
place
; des
bois
pourrissent
sur
place.
-
L’ONF
explique
qu'ils
doivent
faire
face
à
différents
aléas
:
o
Les
bois
secs
évoluent
très
vite.
©
L'ONF
a
des
contrats
d’approvisionnement
avec
des
abatteuses
et
des
porteurs
sur
la
base
d’un
marché
public
en
forêt
domaniale,
dont
les
communes
profitent.
L'ONF
assure
pour
sa
part
le
suivi
de
chantier.
©
Aujourd’hui
les
engins
sont
plus
lourds,
plus
imposants
et
circulent
davan
tage.
-
À
la
question
concernant
les
bois
vendus
en
Chine
et
qui
reviennent
en
France,
l'ONF
précise
que
certains
lots
de
bois
qui
sont
labellisés
sont
vendus
d’abord
aux
producteurs
locaux,
puis
en
Région
BFC,
France
et
Europe.
Ainsi
les
ventes
en
Chine
de
bois
français
représentent
environ
5
%
en
dernier
ressort,
et
0%
pour
le
bois
provenant
de
Valdahon.
-
D'un
commun
accord,
une
communication
plus
systématique
s'impose
pour
diminuer
le
mécontentement
lié
au
manque
d’information.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
avril
2024.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- nomme
M.
Bruno
DIRAND
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
18
avril
2024
2.
Ressources
humaines
—
Suppression
suivie
d’une
création
d'emploi
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
05/03/2024 :
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
compiet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
ie
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Considérant
que
la délibération
doit
préciser
le
grade
correspondant
à
l'emploi
créé.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"e
classe,
en
raison
de
la
démission
d'un
agent,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
technique
territorial
afin
de
recruter
un
agent
en
remplacement, Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
Approuve
la
suppression
d'un
emploi
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"e
classe,
à
temps
complet Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
01/06/2024
:
Emploi
:Adjoint
technique
territorial
principal
de
2èe
classe
:
- ancien
effectif
:7
- nouvel
effectif
:6
Mairie — ? rue de om €
à
Ville - BP 37
- 25800 VALDAHON
Ç
0381562388
mare@valdahon.com
www.valdahon.com
E1
@Viliedevaldahon
W
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi
:de
9h
à
12h
et
de
14h
à
18h
et
le
samedi
de
9h
à
12h - Approuve
la création,
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
territorial
à temps
complet
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
01/06/2024 :
Emploi
: Adjoint
technique
territorial :
- ancien
effectif:
7
- nouvel
effectif:
8
- Modifie
le tableau
des
effectifs
à compter
du
23
mai
2024
comme
suit :
- Donne
tous
pouvoirs
à
Madame
le Maire
ou
à son
représentant
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
|
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
23/05/2024
EMPLOIS
PERMANENTS
:
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
D
mane@vaidahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à
12h
WWW
valdahon
com
E3 @viedevaldahon Wivilledevaidahon
Date
.
|
Nombre
Création
{ |
d'exécution
Effectifs
Dont
20e
Catégorie | je
poste
|
suppression
|
des
présents
contractuels
modifications
Filière
administrative
Attaché
principal
A
1
/
Î
1
Attaché
territorial
A
1
/
/
1
1
Rédacteur
principal
de
1°
B
4
/
/
’
classe Rédacteur
principal
de
2°"
B
1
/
/
1
classe Rédacteur
B
2
Î
/
2
Adjoint
administratif
territorial
C
:
j
j
1
principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ère
classe
:
8
!
!
3
Adjoint
administratif
territorial
C
7
Î
/
7
Filière
technique
Technicien
B
1
/
/
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
2
/
/
2
0
Agent
de
maîtrise
C
1
/
Î
(1
agent
en
disponibilité)
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"
classe
C
È
|
L
È
|
.
5
Adjoint
technique
territorial
RS
|
C
7
-1
01/06/2024
(1
agent
en
eme
principal
de2°"
classe
disponibilité)
Adjoint
technique
territorial
C
7
+1
01/06/2024
8
2
Filière
sociale
Agent
spécialisé
principal
de
1
classe
des
écoles |
C
4
I
!
4
maternelles Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles |
C
1
!
!
1
maternelles Filière
culturelle
Assistant
de
conservation
B
1
/
j
1
principal
de
2°"
classe
Adjoint
territorial
du
patrimoine
C
1
/
/
1
Filière
Police
Chef
_de
service
de
police
B
1
/
/
1
municipale Brigadier-chef
principal
C
1
/
/
1
3 EMPLOIS
NON
PERMANENTS :
.
Nombre
de
Création
/
Date
d'exécution
.
,
Catégorie
poste
suppression
des
modifications
Eñecits
présents
Emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activité
C
3
!
!
1
Emploi
spécifique
C
1
/
/
1
(Conseiller
Numérique)
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour:
23
Contre
: 0
Abstention
: 0
3.
Renouvellement
convention
de
partenariat
- Côté
Cour
La
convention
actuelle
établie
avec
l'association
Côté
Cour
pour
une
durée
de
3
ans,
arrive
à
échéance
fin
2024. Pour
rappel,
cette
convention
a
pour
objet
de
:
Ÿ
Mettre
en
place
des
projets
d'actions
culturelles
essentiellement
axés
sur
la
programmation
régulière
de
spectacles
à
destination
des
enfants
et
des
jeunes.
Ÿ
Permettre
aux
enfants
de
la région
d'avoir
accès
à
des
spectacles
professionnels
sans
exclusion
d'ordre
géographique,
économique
ou
socioculturel.
Y
Proposer
des
spectacles
exigeants
à
valeur
artistique
reconnue,
qui
respectent
les
publics,
enfants
et
jeunes
tout
particulièrement,
ainsi
que
leur
intégrité
tout
en
leur
permettant
de
s'interroger
sur
le
monde.
Ÿ
Offrir
pour
ces
spectacles
les
conditions
d'accueil
les
plus
confortables
et
professionnelles
possibles
notamment
en
respectant
les jauges
et
les
tranches
d'âges
indiquées
par
les
compagnies.
La
présence
de
Côté
Cour
au
plus
près
des
territoires
a
permis
en
2022/2023
d'accueillir
287
écoles
et
581
classes
; l'objectif
est
donc
atteint
aussi
bien
en
termes
de
nombre
d'enfants
et
d'enseignants
concernés
que
de
qualité
artistique
(les
retours
sont
positifs
et
les
enseignants
demandeurs).
Il est
proposé
le
renouvellement
de
ce
partenariat,
par
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
triennale,
à
partir
de
2025
(année
scolaire
2024/2025)
et
jusqu'en
2027
(année
scolaire
2027/2028),
avec
des
modalités
inchangées
sur
:
-
Un
avenant
qui
réévalue
chaque
année
le
nombre
d'élèves
concernés
-
Une
facturation
en
N+1
L'aide
financière
de
la
ville
de
Valdahon,
d'un
montant
de
10
€
par
élève
dans
la
convention
précédente,
s'élèvera
à
12
€
pour
l'année
2025,
sur
la
base
de
200
élèves
en
classe
de
grande
section
et de
CM2.
La
convention
présentée
en
annexe
de
ce
point
en
détaille
les
modalités.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- _
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à signer
cette
convention
avec
l'association
Côté
Cour
ainsi
que
les
avenants
correspondants,
-_
Autorise
par
conséquent
le
versement
des
aides
financières.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour :
23
Contre
: 0
Abstention
: 0
S.
LE
HIR
précise
que
les classes
de
CP
ne sont pas
acceptées
pour
le moment.
G. JOBERT
ajoute
que
la commune
a fait le choix
de proposer
ces prestations
pour
les classes
en
dernière
année
de
chaque
cycle
avant
changement
d'établissement.
Ces
spectacles
sont
très
appréciés
et bien
adaptés
aux
enfants.
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
- 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
À
mane@valdahon.com
www
valdahon.com
E
@Villédevaldahon
9 Avilledevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à
12h FINANCES
4.
Budget
principal
- Décision
modificative
n°1
- Subvention
au
CCAS
Dans
le
cadre
du
vote
du
budget
prévisionnel
2024
lors
de
sa
séance
du
4
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
209
215
€
au
Centre
communal
d'Action
Social
(CCAS)
de
la commune
de
Valdahon.
Les
subventions
aux
associations,
qui
seront
proposées
au
vote
lors
du
prochain
conseil
d'administration
du
CCAS,
s'élèvent
au
total
à
13
600
€,
alors
que
9 600
€
sont
inscrits
au
budget
prévisionnel
2024.
Il
est
proposé
que
la
commune
verse
un
complément
de
4
000
€,
sachant
que
2
000
€
seront
alloués
à
l'association
des
sapeurs
de
Leclerc
(ASL)
de
Valdahon,
en
soutien
au
projet
de
«
tour
du
Mont
Blanc
pour
les
blessés
»,
organisé
par
le
13ème
régiment
du
Génie
de
Valdahon.
Cette
aide
financière
attendue
permettra
de
financer
l’organisation
et
les
équipements
utiles
à
ce
trek
solidaire.
Il est
proposé
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
selon
les
modalités
précisées
en
annexe.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Autorise
le versement
d’une
subvention
de
4
000
€ au
CCAS
-
_ Approuve
la
DM
n°1
Rapport
adopté
à
la
majorité
:
Pour
:17
Contre
:6
Abstention
:0
D.
GUILLEUX
précise
que
cette
demande
est arrivée
tardivement.
M.
COLLETTE
s'étonne
du
montant
de
209
215
€ inscrit
au
BP
2024,
alors
que
la commission
finances
avait
proposé
200
000
€.
Elle
ajoute
qu'elle
se prononcera
contre,
non
pas
pour
pénaliser
le CCAS,
mais
pour
cette
raison. Quant
aux
2 000
€ supplémentaires
répartis
entre
les Restaurants
du
Cœur
et la Croix
Rouge,
elle
demande
pourquoi
ces
crédits
n’ont
pas
été pris
en
déduction
d’une
autre
ligne
du
budget.
Il est
ajouté
à
ce
PV
que
le
montant
de
9 215
€
a été
ajouté
au
budget
pour
permettre
d'équilibrer
celui
du
CCAS. 5.
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°2
-
Matériel
informatique
pour
la
maison
des
services
EN
2013,
le
parc
informatique
de
la
salle
multimédia
située
à
la
maison
des
services
a
été
renouvelé
avec
le
système
d'exploitation
de
Windows
7.
Depuis
2020,
ces
ordinateurs
ne
sont
plus
fiables
et
posent
problème
pour
les
ateliers
numériques
mis
en
place
depuis
octobre
2022
et
dispensés
par
la
conseillère
numérique
à
destination
du
public.
L'activité
représente
environ
380
heures
de
cours
/an.
Des
partenaires
tels
que
France
Travail,
Retravailler/Envergure,
CNAS
et
autres….,
utilisent
aussi
ce
matériel
avec
les
demandeurs
d'emploi.
Des
formations
en
interne
sont
également
dispensées.
Il
n'existe
plus
de
mise
à
jour
du
système
d'exploitation
Windows
7
devenu
obsolète,
et
ses
applications
sont
de
moins
en
moins
adaptées.
Ce
qui
rend
le
système
vulnérable
aux
virus
et
autres
logiciels
malveillants.
II
est
impossible
de
se
connecter
en
sécurité
sur
des
sites
où
il
est
nécessaire
de
saisir
des
données
personnelles
à
risque.
Le
démarrage
est
long,
le
fonctionnement
est
au
ralenti
à
cause
des
Pop
Up
(fenêtres
intempestives)
qui
s'ouvrent
régulièrement
et
ne
peuvent
être
fermées.
Les
touches
de
certains
claviers
se
bloquent
et
des
tours
s’éteignent
régulièrement.
Accompagner,
conseiller,
former
le
public,
le
faire
progresser
et
le
rassurer
à
l'utilisation
des
outils
numériques
pour
gagner
en
autonomie,
ce
sont
les
objectifs
de
l'inclusion
numérique.
Il
s'avère
aujourd'hui
plus
que
nécessaire
de
remplacer
ce
parc
informatique,
outil
indispensable
pour
continuer
à
travailler
dans
des
conditions
optimisées
pour
le
public
et
nos
partenaires.
Le
coût
total
d'acquisition
de
10
ordinateurs
reconditionnés
garantis
2
ans,
avec
licence
pack
office
2021
Pro,
s'élève
à
2
290
€
TTC,
et
l'installation
par
Proxival
est
estimée
à
1
140
€
TTC.
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
D
0381562388
ÊX
maiie@valdahon.com
www.valdahon.com
| $
@Villedevaidahon
W#viliedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi
:de
9h
à
12h
et
de
14h
à
18h
et
le
samedi
de
9h
à
12h Soit
un
montant
total
de
l'opération
évalué
à
3
430
€ TTC.
À
la
suite
d'un
appel
à
projet
du
Département
du
Doubs
portant
sur
l'inclusion
numérique,
une
subvention
d'un
montant
estimé
à
1290
€
peut
être
allouée
à
la
commune
pour
l'acquisition
de
10
ordinateurs
reconditionnés. Sur
la
base
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
prendre
les
crédits
nécessaires
sur
l'excédent
budgétaire,
conformément
au
document
ci-annexé.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
DM
n°2.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
6.Budget
principal-Décision
modificative
n°3-Subvention
à
l’association
sportive
du
collège
Edgar
Faure Le
collège
Edgar
Faure
de
Valdahon
s’est
brillamment
illustré
lors
des
compétition
UNSS
avec
la
section
sportive
football.
Cette
dernière
a
créé
l'exploit
de
passer
les
différentes
étapes
départementales
et
régionales
pour
accéder
aux
finales
nationales
en
futsal
et
en
football.
Depuis
le
début
de
la
section
sportive
il y
a
une
vingtaine
d'années,
c'est
la
première
fois
que
le
collège
atteint
un
tel
niveau.
Les
élèves
participeront
au
Championnat
de
France
UNSS
de
futsal
du
21
au
24
mai
à
Dijon,
ils
enchaîneront
avec
les
championnats
de
France
UNSS
de
football
du
27
au
31
mai
à
Dijon.
C’est
l'occasion
pour
nos
élèves
de
se
confronter
aux
meilleures
sections
sportives
de
l'hexagone
et
de
porter
haut
les
couleurs
du
collège
et
de
la
ville
de
Valdahon.
Afin
de
pouvoir
se
rendre
sur
ces
deux
événements
en
minimisant
la
participation
des
familles,
l'association
sportive
du
collège
a
sollicité
la
commune
pour
une
aide
financière
exceptionnelle
d’un
montant
de
200
€.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
200
€
à
l'association
sportive
du
collège
de
Valdahon
et
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
sur
l'excédent
budgétaire
selon
les
modalités
précisées
en
annexe.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-_
Autorise
le
versement
d’une
subvention
de
200
€ à
l'association
sportive
du
collège
Edgar
Faure
de
Valdahon
-_
Approuve
la
DM
n°3
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
N.
PERROT
indique
qu'il
aurait
aimé
être
informé
de
ce
point
en
amont
du
Conseil
Municipal,
d'autant
qu'il
fait
partie
de
la
commission
concernée.
7.
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°4
-
Renouvellement
des
licences
pare
- feu
Les
3
licences
permettant
le
fonctionnement
des
pare-feux
T35
situés
à
la
maison
des
services,
aux
Ateliers
et
à
la
médiathèque,
et
mises
en
place
en
2022,
doivent
être
renouvelées
cette
année.
Le
montant
de
la prestation
s'élève
à
1 890
€ TTC
arrondi
à 2 000
€ TTC.
Il
est
proposé
de
prendre
les
crédits
nécessaires
sur
l'excédent
du
budget
primitif,
conformément
à
l'annexe
ci-jointe. Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
DM
n°4.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
:23
Contre
:0
Abstention
:0
Il
est
précisé
que
l'information
a
été
apportée
tardivement
par
Proxival
à
la
commune,
ce
qui
explique
cette
décision
modificative.
Mairie
—
1 rue de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
&
0381562388
D
mare@valdahon.com
www
valdahon
com
1
@Viliedevaldahon
9 #vitiedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à
12h 8.
Salle
polyvalente
- Création
d’une
Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Par
délibération
du
14
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
pour
la
réalisation
d'une
salle
polyvalente,
selon
un
coût
prévisionnel
estimé
sur
la
base
d'un
AVP
d’un
montant
de
2
318
724,00
€
HT
soit
2
782
468,00
€
TTC.
A
ce jour,
des
dépenses
d'études
pour
un
montant
de
145
774,11
€ TTC
ont
été
réalisées.
Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
du
vote
du
Budget
Prévisionnel
2024,
il
a
été
constaté
que
les
subventions
prévisionnelles
attendues
sur
les
projets
Petites
Villes
de
Demain
sont
bien
inférieures
aux
estimations
de
départ,
incitant
à
décaler
les
dépenses
d'investissement
pour
la
réalisation
de
la
salle
polyvalente
afin
de
permettre
de
finaliser
le
financement
des
deux
autres
projets
déjà
bien
avancés
:
l'aménagement
du
centre
Bourg
et
la
rénovation
énergétique
de
l’école
Lavoisier.
Après
étude
et
réflexion
complémentaire,
il
s'avère
cependant
qu’un
report
d'investissement
trop
long
peut
pénaliser
les
intérêts
de
la
commune
en
matière
de
subventions.
il est
donc
proposé
de
continuer
de
développer
ce
projet
en
2024,
par
la
création
d’une
AP/CP
(Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement),
conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
qui
précisent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP). Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l’objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune,
ou
à
des
subventions
versées
à
des
tiers.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuils
de
crédits
de
paiement. Les
AP
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
CP
seront
inscrits
automatiquement
dans
les
budgets
des
années
considérées.
Leur
suivi
sera
retracé
dans
les
annexes
budgétaires
prévues
à
cet
effet.
Les
CP
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
des
AP/CP
se
fera
également
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
au
titre
de
l’année
2024,
sur
la
création
de
l'AP/CP
suivante
:
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
C
0381562388
DT
mane@valdahon com @$
www
valdahon.com
4
@Vitledevaldahon W#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à
12h identifi
|
Budget
Numéro
Libellé
Coût
Dépenses
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
(CP)
en
TTC
cation
d'opération
prévisionnel
TTC
déjà
|
Programme
budgétaire
total
estimé |
réalisées
de |
(AP)
en
TTC
2024
2025
2026
TTC
2023
à
mai
2024
AP
n°2 |
Principal
|
21072
Petites
2
782
468,00€ |
145
774,11€ |
2636
694,69€ |
86
756,59€ |
1 650
O00€ |
899
938,10€
Villes
de
demain
—
Salle
|
polyvalente
Il est
rappelé
qu'un
Reste
À
Réaliser
(RAR)
pour
un
montant
de
120
000
€
TTC
est
d'ores
et
déjà
inscrit
au
budget
prévisionnel
2024.
Il
est
précisé
que
l'autorisation
de
programme
AP
n°2
visée
ci-dessus
fait
l'objet
des
financements
prévisionnels
suivants :
-__
Subvention
Europe
: 759
362
€
-
Subvention
Etat
: 695
617
€
-
Subvention
Région
BFC
: 100
000
€
- __
Département
du
Doubs
: 300
000
€
-__
Fonds
propres
/ emprunts
: 463
745
€
Il
convient
cependant
de
considérer
qu'en
raison
de
recettes
de
location
de
salle
attendues,
certains
financeurs
en
tiendront
compte
dans
le
montant
final
de
subventions
alloué.
Une
étude
est
en
cours
à
ce
sujet. Des
premières
avances
sur
subvention
pourraient
être
accordées
en
2025,
elles
seront
conditionnées
par
les
financeurs
et distribuées
à
l'avancement
du
projet.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-_
Autorise
la
création
de
l’Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
ci-dessus
présentée,
-__
Autorise
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
la
majorité :
Pour
: 17
Contre
: 6
Abstention
: 0
S.
LE HIR
précise
que
les subventions
vont
encore
baisser
en
2025,
d’où
la nécessité
de
hâter
la réalisation
du
projet.
D'autant
qu'il faudra
tenir
compte
dans
les montants
de
subventions
allouées
des
recettes
prévisionnelles
attendues
des
locations
de
cette
salle,
sur
la base
d'environ
5 années.
N.
PERROT
s'interroge
sur la pertinence
d'utiliser
un
tel bâtiment
pour
une
telle
destination
: cela
sera-t-il
fonctionnel
? Le coût
d'adaptation
à ce
nouvel
usage
ne
sera-t-il pas
prohibitif
? Les
contraintes
architecturales
ne
vont-elles
pas
conduire
à un
coût
élevé
au final
? Une
construction
neuve
ne
serait-elle
pas
plus
pertinente,
et d'utiliser
ce bâtiment
en
pépinière
d'entreprises
par
exemple
?
S.
LE HIR
répond
qu’une
consultation
citoyenne a
été faite
et le « oui
» a été
majoritaire.
Les
interrogations
ci-dessus
énoncées
ne
vont
pas
dans
le sens
de
la décision
des
citoyens.
9.
Attribution
du
marché
public
de
restauration
collective
pour
2
périscolaires
Depuis
2015,
la
société
Estredia
assure
la
restauration
du
périscolaire
en
utilisant
la
liaison
froide.
Par
délibération
du
14
septembre
2023,
il a
été
précisé
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
but
d'améliorer
la
qualité
des
repas
tout
en
contrôlant
les
coûts,
la
municipalité
a
pris
la
décision
de
réfléchir
à
une
solution
«
faite
sur
place
»,
en
privilégiant
les
circuits
courts
et
les
produits
biologiques.
Une
consultation
a
été
effectuée
conformément
au
code
de
la
commande
publique,
sous
forme
d'un
marché
négocié
d'une
durée
de
4
ans,
pour
trouver
une
entreprise
capable
d'installer
une
cuisine
avec
ses
équipements
dans
les
locaux
du
périscolaire
Viennet
et
de
fournir
le
périscolaire
Lavoisier
en
liaison
chaude.
Après
sélection
lors
de
la
CAO
du
7 juin
2023,
l'entreprise
CEZAM
a
été
retenue
dans
le
cadre
de
la
phase
de
négociation,
pour
proposer
des
solutions
techniques
et
fournir
des
repas
«
faits
maison
».
Mairie
—
1 rue de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
©
0381562388 DT
mane@valdanon.com €$
www
valdanon com
M4 @Villedevaldahon M #viledevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
Sh
à
12h
et de
14h
à
i8h
et le samedi
de
9h
à 12h Lors
de
cette
phase
de
négociation
et
dans
le
cadre
de
visites
techniques
concertées
avec
la
commune
sur
Site,
des
entreprises
spécialisées
en
installation
et
matériel
de
cuisine
professionnelle
ont
été
consultées
par
CEZAM
qui
fera
très
prochainement
le
choix
de
l'entreprise
retenue.
A
l'issue
de
la
négociation,
il
est
proposé
d'attribuer
ce
marché
de
restauration
collective
au
candidat
CEZAM,
sur
les
bases
suivantes
:
-_
Prise
en
charge
des
investissements
attachés
au
bâtiment
par
la
commune:
o
Travaux
d'électricité
et
de
plomberie
:consultation
à
réaliser
directement
par
la
commune
pour
un
montant
évalué
à 4
500
€
TTC.
©
Réfrigération
du
local
de
préparation
et
installation
d’un
lave-main
en
salle
:évalué
à
7
500
€
TTC
facturé
directement
à
la
commune
par
l’entreprise
retenue.
o
Forfait
installation
(Moe)
:estimé
à
2
000
€
TTC.
-
Prise
en
charge
des
investissements
mobiliers
par
CEZAM
pour
un
montant
total
estimé
à
63
000
€
TTC
Le
prestataire
CEZAM
propose
des
repas
au
tarif
unique
de
3,90
€
TTC
par
repas
avec
un
supplément
de
29
centimes
TTC
par
repas
pour
les
investissements,
ce
qui
équivaut
à
4,19
€
TTC
par
repas.
L'objectif
étant
un
démarrage
de
la
prestation
à
compter
du
1°
septembre
2024,
les
travaux
devront
être
réalisés
en
juillet
2024
et
la
mise
en
place
du
matériel
par
CEZAM
aura
lieu
courant
août
prochain.
La
CAO
du
21
mai
prochain
émettra
un
avis.
Sur
la base
de
ces
éléments
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
*__
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
CEZAM
aux
conditions
ci-
dessus
indiquées
et
à
notifier
la
commande
à
l'entreprise
CEZAM,
+
Autorise
la
réalisation
des
investissements
ci-dessus
indiqués.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:23
Contre
:0
Abstention
:0
S.
LE
HIR
ajoute
qu'il
sera
nécessaire
d'ajouter
environ
4
000
à
5
000
€
au
budget
dans
le
cadre
d'une
prochaine
décision
modificative,
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux.
Ilest
précisé
que
le
coût
des
repas
au
familles
s'élève
à
5,88
€/repas.
M.
COLLETTE
indique
qu'il
serait
opportun
d'augmenter
le
coût
des
repas
aux
familles,
en
communiquant
bien
Sur
le
sujet,
en
raison
de
ce
service
de
qualité
sollicité
par
les
parents
et
apporté
par
la
commune.
10.
Budget
annexe
Bois
et
Forêts
-
DM
n°1
A
la
suite
du
vote
du
compte
administratif
2023
et
conformément
à
la
délibération
n°2024-24
relative
à
l'affectation
du
résultat
pour
le
budget
«
Forêt
»,
la
validation
a
été
faite
dans
le
logiciel
de
finances
Berger
Levrault. Cette
opération
a
eu
pour
conséquence
l'inscription
automatique
au
BP
2024
de
la
somme
de
1352.06
€
au
compte
1068,
alors
que
celle-ci-
était
déjà
inscrite.
Ce
doublon
génère
une
anomalie
qu’il
convient
de
corriger
par
la
réduction
de
cette
somme
au
même
article.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
DM
n°1
de
ce
budget
annexe. Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstention
: 0
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
11.
Urbanisme
- Droit
de
Préemption
Urbain-
délégation
de
la
CCPHD
Le
Code
de
l'Urbanisme
précise
que
la
compétence
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
est
transférée
de
plein
droit
aux
EPCI
dès
lors
que
ceux-ci
prennent
la
compétence
document
d'urbanisme,
ici
PLUI
valant
SCOT
;
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
lui
confèrent
comme
compétence
l'aménagement
de
l'espace
et
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
SCOT
de
la CCPHD
a été
approuvé
le
18/03/2024 :
Mairie
—
1 rue de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
— 25800
VALDAHON
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@Villedevaidahon
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Horaires
d'ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi
:de
9h
à
12h
ét
de
14h
à
18h
et
le
samedi
de
9h
à
12h L'instauration
du
DPU
permet
de
pouvoir
mener
à
bien
certains
projets
dans
l'intérêt
général
et
conformément
à
l'article
L300-1
du
Code
de
l'Urbanisme
:
*
La
mise
en
œuvre
d'un
projet
urbain
°
La
mise
en
œuvre
d’une
politique
locale
de
l'habitat
+
Le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
*
Le
développement
des
loisirs
et du
tourisme
*
La
réalisation
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur
+
Le
renouvellement
urbain
°
La
lutte
contre
l'insalubrité
et l'habitat
indigne
ou
dangereux
*
La
sauvegarde
et la mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels
La
CCPHD
a
institué
le
DPU
au
bénéfice
de
l'EPCI
sur
la
totalité
des
zones
urbaines
(«U»)
et
à
urbaniser
(«AU»)
du
PLUi
valant
SCOT.
Les
biens
acquis
par
la
voie
de
la
préemption
entrent
dans
le
patrimoine
du
délégataire.
Par
délibération
du
18
mars
2024,
la
CCPHD
a
délégué
l'exercice
du
DPU
aux
communes
membres
hormis
sur
les
zones
UE,
UEm,
UT,
IAUE,
1AUEMm
et
IAUT
concernant
les
secteurs
à
vocation
économique
ou
touristique
compte
tenu
de
la
compétence
obligatoire
«
développement
économique
et
touristique
»
de
la
CCPHD.
ll
est
rappelé
que
conformément
à
la
délibération
du
28
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
directement
au
Maire
le
droit
d'exercer
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
sur
les
zones
urbaines
(U)
et
les
zones
d'urbanisation
futures
(AU)
notamment.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-_
Approuve
la
délégation
de
la
CCPHD
pour
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
zones
U
et
AU
du
PLUI
valant
SCOT,
-_
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
:23
Contre
:0
Abstention
:0
12.
Résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’immeubles
ruraux
à
la
SAFER
Par
convention
en
date
du
1°’
janvier
2022,
la
commune
a
mis
à
disposition
des
immeubles
ruraux
à
la
SAFER
(Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural)
Bourgogne
Franche
Comté
pour
une
durée
de
6
ans.
Selon
l’article
« conditions
particulières
»
de
la
convention,
le
propriétaire
se
réserve
la
possibilité
de
réduire
à
tout
moment
tout
ou
partie
des
surfaces
objet
des
présentes,
à
condition
d'en
avertir
la
SAFER
6
mois
avant
la
fin
de
chaque
campagne
de
la
présente
convention.
La
commune
a
la
volonté
de
reprendre
la
maitrise
les
terrains
agricoles
communaux,
afin
de
procéder
à
une
réorganisation
et
un
partage
équitable
de
ceux-ci
entre
les
agriculteurs
de
Valdahon.
Il est
proposé
de
résilier
la
convention
de
mise
à
disposition
d'immeubles
ruraux
avec
la
SAFER
à
partir
du
01/01/2025. Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-_
Approuve
la
résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
terrains
à
la
SAFER
-_
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
Rapport
adopté
à
la
majorité
:
Pour
:17
Contre
:5
Abstention
:1
10
Mairie — 1 rue de l'Hôtel
de Ville - BP
37 - 25800
VALDAHON
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0381562388
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Horaires
d'ouverture
au
public : du
lundi
au
vendredi
: de
Sh
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à 12h S.
LE
HIR
indique
qu'en
2027,
les
baux
précaires
n’existeront
plus,
il n’y
aura
plus
que
des
baux
ruraux.
Si la
commune
laisse
la
gestion
de
ces
baux
à
la
SAFER,
celle-ci
devra
les
publier
et
des
terrains
pourront
être
exploités
par
des
agriculteurs
extérieurs
à la
commune.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
La
commune
a
décidé
de
conserver
la
police
de
l'urbanisme
et
la
police
de
la
publicité
transférée
au
Maire
à
compter
du
1°"
janvier
2024.
La
maison
Humbert
est
vendue
par
la
commune
à
l'Adapei
au
prix
de
325
000
€.
La
maison
des
associations
est
vendue
pour
destruction
en
vue
d’un
projet,
au
crédit
Agricole
BFC
pour
un
montant
de
90
000
€.
La
caserne
étant
trop
petite
pour
la
poursuite
de
l’activité,
le
SDIS
est
à
la
recherche
d'un
terrain
pour
construire
un
nouveau
bâtiment
sur
Valdahon
de
préférence,
d'ici
4
ans
environ.
M.
COLLETTE
évoque
la
délibération
du
14
janvier
2021
portant
sur
la
proposition
de
vente
d'un
terrain
à
un
particulier
qui
au
final
s’est
désisté
; puis
cette
parcelle
a
finalement
été
vendue
à
un
autre
particulier
: il
convient
d'annuler
ladite
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bruno
DIRAND
Sylvie
LE
HIR
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