Procès Verbal - 83 Proces Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2022 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 83 Proces Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2022 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 83 Proces Verbal Conseil Municipal du 9 juin 2022 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Démocratie, VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

V/AIDAHON

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de Séance du Jeudi 9 juin 2022 Visé par :

Vaidahon le : Salle d'Honneur — Hôtel de Ville - Valdahon Le Maire de Valdahon 14/06/2022 Sylvie LE HIR

PRÉSENCES

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le Conseil municipal, convoqué le 2 juin 2022 s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville 25800 Vaidahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.

La séance est ouverte à 20h01 et levée à 21h40.

Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, Mme Morgane OUDOT, M. Bruno DIRAND, Mme

Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Florent MANZONI, M. Noël Perrot, Mme Martine COLLETTE, M. Gérard FAIVRE, Mme Annie PONÇOT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER.

Etaient absents : M. Stéphane LESCURE, M. Bernard LAPOIRE, Mme Tiphanie CALAIS, M. Didier MOULIN, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD, M. Eric GIRAUD, M. Didier DUMONT.

Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND.

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : S. LESCURE/D. GUILLEUX ; B. LAPOIRE/P. BENOIT ; D. MOULIN/M. PERRIN ; MH. BALLÉE/M. PARRENIN ; M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; C. LOMBARD/N. PERROT : D. DUMONT/B. DIRAND.

Mairie — ? rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON

© 0381562388 (T maiie@valdahon. com 5 www vaidahon.com F3 @Villedevaldahon #f'#viledevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE mmrrmnerreeeneenrenenenenrneneneneerenenenenreerenenesererneeréneneeermne ere eeee À

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2022. nnrrrrrrrrrorsrorenneossneoenesenencenensenenenennene ses nssnesneeennonneessnonnsonsnoess oo soso ssnncoosesonssnoeeceennenenecnene 3

2. AVANCEMENT DE GRADE 2022 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS sessssnmsonssesnesenscasecessnneseeesnesoseneoaneeones 3

3. NOMINATION DANS UN CADRE D'EMPLOI SUPÉRIEUR - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS sussssererrenressesees 4

4, CRÉATION D’UN POSTE DE POLICIER MUNICIPAL CHEF DE SERVICE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS....... 4

5. CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN ACCÈS AU SIG DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE DU SIEHL SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE soreneereeenrereoneseneneennennesneoncsnenepeneneenecseeoeeeneererasenenenenrenneacnenenneenennea nee eoneeseeesenneenosceeneenoneoensee 5

6. CONVENTION D’ADHÉSION AU GROUPEMENT POUR LA MAINTENANCE DU PARC D’ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE

PROPOSÉE PAR LE SYDED nrrrrrrnrernrennnennnenrrenreseenenesoneesesesesesneosnesenensceseooncassosnosmnessosenesnenesesnossncesssnessnemeseneesneere sense 5

7. ADHÉSION AU RENOUVELLEMENT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE COMMUN

D’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATIONS D'URBANISME Re sneenenrennreenesesre sem eneessnneseesenenmnernse seen 6

8. BUDGET COMMUNAL - DM 1 : OUVERTURE DE CRÉDITS sssssessososemeoonsencoessccoennncesnnnceennnccoconnconne sn mceneneneeseeneneemnereeneeneneeenne 6

9. TARIFS 2022 — MODIFICATION srssrrnercenconeonenenrenennemnenenneseennnnnenenenesescesereessveneeeesosee

10. DÉSHERBAGE DE LA MÉDIATHÈQUE — JUIN 2022 sesnssenraresenenenesenseenennene

11, CARTE AVANTAGE JEUNES- CONVENTION AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ nn 9

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON

GC 0381562388 FX maiie@vaidahon.com 5 mww.valiahon.com 4 @Villedevaldahon #ŸAvilledevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 44h à 18h et le samedi de 9h à 12h RELEVÉ DE DÉCISIONS ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2022. Rapporteur : Sylvie LE HIR Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire : - ouvre la séance du Conseil Municipal, - procède à la vérification du quorum, - annonce les pouvoirs reçus en séance. A l'unanimité, le Conseil Municipal : - nomme M. Bruno DIRAND comme secrétaire de séance, - approuve le compte-rendu de la séance de Conseil municipal du 27 avril 2022 Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0 2. Avancement de grade 2022 - Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Sylvie LE HIR Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. L’avancement de grade permet l'accès à un niveau de fonctions et d'emploi supérieur. I s'agit d'un avancement au choix établi par ordre de mérite. Ce choix s'effectue en tenant compte de l'appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle de l'ensemble des agents promouvables. Le Conseil municipal a fixé, par délibération en date du 6 décembre 2007, les taux de promotion à 100 % pour l'avancement de grade des agents de la collectivité après avis favorable du Comité technique (CT) départemental du Centre de gestion du Doubs en date du 26 septembre 2007. En 2022, il est proposé à l'avancement un agent méritant et remplissant les conditions d'accès au grade supérieur : Sophie BOURGEOIS, qui a été déclarée admise à l'examen professionnel d'adjoint administratif principal 2ème classe. Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget principal, chapitre 012. Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal : - __ Adopte les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées : o Adjoint administratif : * ancien effectif: 1 »“ nouveleffectif: 0 o Adjoint administratif principal 25" classe : » ancien effectif: 0 » nouvel effectif: 1 - Donne tous pouvoirs au Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires. Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0 Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON C 0381562388 [R maiie@vaidahon.com € ww vaidahon.com [F3 @Vitedevaldahon W #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi «3. Nomination dans un cadre d'emploi supérieur - Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Sylvie LE HIR

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. || appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois permettant une

nomination dans un cadre d'emploi supérieur.

En 2022, il est proposé à la promotion interne un agent méritant et remplissant les conditions d'accès au cadre d'emploi supérieur : Sylvie RUFFINON!I, qui est inscrite sur la liste d'aptitude de rédacteur territorial

depuis le 22 février 2022 suite à sa réussite au concours.

Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget principal, chapitre 012.

Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- _ Adopte les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées :

o Adjoint administratif territorial principal 1% classe :

* ancien effectif: 2

»* nouveleffectif: 1

o Rédacteur territorial :

“ ancien effectif: 1

“ nouveleffectif: 2

- Donne tous pouvoirs au Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

4, Création d’un poste de policier municipal chef de service - Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Sylvie LE HIR

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la coliectivité ou de l'établissement.

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des créations de poste.

Compte tenu des besoins de la commune pour assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique, il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet de Policier Municipal chef de service, agent de catégorie B.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Madame le Maire est chargée de recruter l'agent affecté à ce poste.

Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget principal, chapitre 012.

Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Adopte la proposition du Maire de création d’un emploi à temps compiet de Policier municipal chef

de service, agent de catégorie B,

- Approuve la modification du tableau des emplois en conséquence à compter de la date du recrutement effectif du policier municipal chef de service :

© Policier municipal chef de service :

s ancieneffectif: O

a nouvel effectif : 1

- Donne tous pouvoirs au Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires et

procéder à ce recrutement.

Rapport adopté à la majorité : Pour: 25 Contre : 1 Abstention : 0

Mairie — À rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON

6 0381562388 EX maïrie@vaidahon.com suw.valdahon com 3 @Villedevaidahon ## #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 32hURBANISME

5. Convention pour la mise à disposition d’un accès au SIG des réseaux d’eau potable du SIEHL sur le territoire de la commune

Rapporteur : Pierre BENOIT

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL) propose de mettre à disposition de ses adhérents un accès à son Service d'Information Géographique (SIG) qui cartographie les réseaux, ouvrages et équipements d’eau potable sur le territoire de la commune de VALDAHON.

L'accès à ce SIG sera possible au travers d'une application en ligne Intragéo, via un lien, et sera protégé par un identifiant et un mot de passe personnels.

L'article 3 de la convention détaille les informations fournies.

La mise à disposition est à titre gracieux pour les communes adhérentes au SIEHL. La convention prend effet à compter de sa signature, et elle est valable jusqu'en mars 2026.

Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Madame le Maire où son représentant à signer cette convention jointe en annexe avec le SIEHL.

Rapport adopté à lunanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

6. Convention d'adhésion au groupement pour la maintenance du parc d'éclairage électrique proposée par le SYDED

Rapporteur : Pierre BENOIT

Le SYDED propose aux communes du Doubs un service dédié à la maintenance des installations d'éclairage public et au développement d’un inventaire cartographique géoréférencé dont les objectifs sont de :

+ Garantir une maintenance préventive assurant une qualité de fonctionnement et de performance

e Gérer et suivre les demandes d'intervention via un outil dédié

+ Répondre aux obligations légales dues au géoréférencement à compter du 1°" janvier 2026

Ce service se décompose de la sorte :

e À partir du 1° janvier 2023 : maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public ;

e 2024-2025 : géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public ;

e À partir du 1° janvier 2026 : gestion des DT DICT.

La contribution d'adhésion pour ce service est fixée à 20 € par an et par point lumineux pour l’année 2023 et sera revue chaque début d'année.

La commune dispose de 1 247 points lumineux à ce jour, ce qui représente un budget annuel de 24 940 €.

Actuellement, le coût annuel d'une telle prestation est évalué pour la commune à 27 200€.

La mise en place de ce service, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtées dans la convention constitutive jointe en annexe. Pour l’année 2023, la convention d'adhésion n'intègre que la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public. Un avenant à cette dernière sera proposé aux collectivités au 1° semestre 2023 et 2025 pour le service de géoréférencement et de gestion des DT DICT.

Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve l'adhésion de la collectivité à ce service,

- Sollicite les prestations associées à ce service,

- Approuve les conditions financières de la contribution annuelle,

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion jointe en annexe et tous les documents nécessaires.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 22 Contre : 0 Abstention : 4

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON

Ç 6381562388 rare@valdahon.com www valdahon.com F3 @Villedevaidahon ###villedevaidahon

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de.9h à 12h ei de 14h À 18h et le samedi de 9h à 12h. 7. Adhésion au renouvellement à la convention de mise à disposition du service commun

d'instruction des actes et autorisations d’urbanisme

Rapporteur : Pierre BENOIT

Par délibération du 02 juillet 2015, la commune a approuvé la convention d'adhésion au service commun instructeur ADS, qui précise les modalités de fonctionnement, de financement du service et ies rôles et

obligations du service commun et de la commune.

Les dernières modifications réglementaires, notamment concernant la saisine par voie électronique et la dématérialisation des demandes de dossiers d'urbanisme, obligent la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs à mettre à jour la convention de mise à disposition aux communes du service

urbanisme.

Les modifications concernent : la mise en place d'un guichet unique pour le dépôt des dossiers via internet, la généralisation de l'instruction par voie dématérialisée et la possibilité de donner délégation de signature

aux instructeurs pour les courriers de demande de pièces ou de majoration de délai.

Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve la convention de mise à disposition du service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition du service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme, ci-annexée.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

FINANCES LOCALES

8. Budget communal - DM 1 : ouverture de crédits

Rapporteur : Salih KURT

Dans le cadre du Budget Primitif 2022, il est proposé les décisions modificatives suivantes :

1) Quai bus

Dans le cadre des travaux d'aménagement du quai bus rue Roger Arnoux, il convient d'inscrire une enveloppe financière concernant cette opération pour un montant total d'investissement estimé à 100 000 € TTC, soit l'ouverture des crédits suivants :

> Dépense d'investissement : article 2151 fonction 822 : 100 000 € TTC, > Recettes prévisionnelles d'investissement à inscrire à :

> article 1322 fonction 822 : 17 290 € de subvention de la Région BFC (Ad’Ap : schéma directeur d'accessibilité)

> articie 1341 fonction 822 : 11 390 € de l'Etat (DETR)

> article 1641 fonction 01 : 100 OO0 € (emprunt)

ll est précisé que ces recettes d'investissement ont d'ores et déjà fait l’objet de sollicitation auprès de ces

financeurs.

2) Travaux bâtiment Prévert

Afin d'optimiser les espaces de travail et de les rationaliser par pôle d'activité, des travaux d'aménagement intérieur ainsi que la pose de stores extérieurs sont en cours dans le bâtiment Prévert, permettant la réalisation de bureaux complémentaires et d'un espace de convivialité. Le montant total d'investissement est

estimé à 22 000 €, soit l'ouverture des crédits suivants :

> Dépense d'investissement : article 21311 fonction 020 : 22 000 € TTC

3) Bâtiments communaux

La commune équipe au fur et à mesure les bâtiments communaux avec des clés permettant une gestion électronique automatisée, augmentant ainsi la sécurité et la traçabilité des accès. A ce titre, il convient d'acquérir de nouvelles clés pour un montant de 400 € TTC.

> Dépense d'investissement : article 2188 fonction 020 : 400 € TTC

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25800 VALDAHON

C 0381562388 GX maiie@valdahon.com LÉ www.vaidahon.com 4 @Villedevaldahon # Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h 4) Acquisition de matériel informatique complémentaire

Des besoins en matériel informatique, qui n'ont pas été identifiés en amont du vote du budget prévisionnel, s'avèrent nécessaires pour le bon fonctionnement des services :

Article 2183 Article 2051 Fonction

4 PC fixes équipés pour services administratifs et licences 4 600 € 1310 € 020

2 PC fixes équipés pour médiathèque et licences 1410 € 360 € 321

Tablettes et divers pour usagers médiathèques 8 /00 € 321

Matériel informatique divers pour service administratif 360 € 020

Dépenses d'investissement 15.070 € 1670 €

> Recette prévisionnelle d'investissement à inscrire à : > article 1331 fonction 020 : 1 150 € de l'Etat (DETR)

5) Chapelle Brachotte

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Chapelle Brachotte, il convient d'inscrire une dépense de 1 080 € TTC correspondant au solde de la prestation de contrôle technique pour la Société VERITAS.

> Dépense d'investissement : articie 2138 opération 1527 fonction 324 : 1 080 € TTC

6) Mâts de signalisation aux principales entrées de la commune La commune doit mettre en place aux trois principales entrées (Besançon, Morteau, Vercel) les panneaux de signalétique suivants :

o Jumelage : ceux-ci ne sont plus en place depuis plusieurs années ; o Participation citoyenne : à ajouter ;

o Patrimoine culturel et immatériel en France : à ajouter ;

o Villes et villages fleuris : les panneaux actuels ne sont plus aux normes ; o Charte entretien des espaces publics : à ajouter

il est proposé de mettre en place 3 mâts multi-supports, présentant tous ces organismes sur des lames individuelles, de manière homogène et organisée, permettant ainsi de soigner les entrées de ville avec harmonie.

Le coût d’une telle prestation de fourniture et de pose est estimé à 7 500 € TTC pour 3 mâts.

> Dépense d'investissement : article 2152 fonction 821 : 7 500 € TTC

7) Ecran de scores avec alimentation solaire pour club de foot

Cet équipement est inscrit au BP 2022 pour un montant de 12 000 € TTC. Il s'avère qu'en définitive, le ciub concerné n'est pas intéressé par ce type de matériel.

Il est proposé d'annuler cette dépense.

> Article 2158 fonction 412 : - 12 000 € TTC

8) Equipement du terrain d'honneur et synthétique

Un budget de 400 € pour le remplacement de filets du terrain d'honneur a été inscrit en 2022. Il convient d'ajouter à ce budget d'autres dépenses d'équipement: poteaux articulés, filets seniors, filets pour but rabattables, nid d'abeille, fanion, etc.

Le coût de ces équipements complémentaires s'élève à 700 € TTC.

> Dépense d'investissement : article 2188 fonction 412 : 700 € TTC

Un récapitulatif comptable des propositions de cette décision modificative n°1 (DM1) est proposé en annexe de ce point.

Ces sommes seront prises sur l'excédent budgétaire du budget primitif.

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 — 25800 VALDAHON

Ÿ 0381562388 DR maiie@vaidahon.com Æ% wwer.valdahon.com 1 @Villedevaldahon ###viiedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de th à tBh et le samedi de 9h à 12h Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve la DM 1

- Autorise le Maire ou son représentant à consulter les organismes bancaires pour réaliser un emprunt d'un montant de 100 000 € dans le cadre du projet de Quai bus

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

9. Tarifs 2022 — Modification

Rapporteur : Salih KURT

Par délibération du 10 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé les nouveaux tarifs de location de salles

et services divers applicables au 1°' janvier 2022.

Concernant la fête foraine qui se déroule chaque année au mois de septembre, le tarif voté s'élève à 1.20

€/m2.

Suite à de nombreuses réflexions des forains sur le montant paraissant élevé de ce tarif en comparaison de ce qui est pratiqué dans des communes de taille similaire, une étude économique sur les pratiques des communes voisines a été réalisée en conséquence.

Sur la base de cette étude, et tenant compte du fait qu'il s’agit avant tout d'un RDV festif à proposer aux

habitants du territoire avec une offre suffisamment attractive, il est proposé de modifier le tarif de la fête

foraine de la manière suivante : 0.60 € / m2.

La commission Finances du 31 mai 2022 à émis un avis favorable à cette modification.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la modification du tarif de

la fête foraine, applicable pour l'année 2022.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0

CULTURE

10. Désherbage de la médiathèque -— Juin 2022

Rapporteur : Morgan PERRIN

Comme toutes les médiathèques, la médiathèque Brachotte est régulièrement amenée, dans le cadre de

l’actualisation et du suivi des collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la ville, en vue

d'une réactualisation des fonds.

Cette opération de désherbage, indispensable à la bonne gestion des fonds, se réalise tous les ans et concerne :

- Les documents en mauvais état physique ;

- Les documents au contenu périmé ;

- Les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections seront désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans Île

domaine privé de la ville, ils peuvent être licitement aliénés ou détruits.

Les ouvrages au contenu périmé, très abimés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels

il ne peut être envisagé de dons, doivent pouvoir être détruits sans délai. En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de papier (déchèterie- Préval).

Le reste des ouvrages peut faire l'objet de dons à des associations caritatives :

-__ Ressourcerie de Vercel

Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON ‘

Ç 0381562388 marie@validahon.com wa.vaidahon.com #1 @Villedevaldahon %# #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h -__ Recyc'livres : association nationale qui collabore avec Préval et vend des livres donnés au profit de création d'emploi.

Des dons peuvent également être attribués : à d'autres partenaires institutionnels (Résidence autonomie, salle des maisons des services), réseau des bibliothèques du département (Avoudrey, Passonfontaine, Voires, Naisey-les-Granges), services de France Services (PMI...), à des écoles de Valdahon. Et le Centre de Ressources pour Déficients Visuels de Besançon.

Nombre de documents désherbés en mai 2022 : 253 (enfants, adultes, adolescents).

Au vu de qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Autorise la désaffection des documents mentionnés sur les listes jointes, avec les critères ci-dessus ; - Autorise le don des documents désaffectés dans les conditions précitées : - Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants à cette opération.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : Q

11. Carte avantage jeunes- Convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté Rapporteur : Morgan PERRIN

Comme chaque année, la commune est sollicitée par le Conseil Régional de Bourgogne- Franche-Comté

pour être partenaire du dispositif « carte avantage jeunes » destiné à favoriser l'accès des jeunes de moins de 30 ans aux bibliothèques municipales.

La convention ci-annexée relative à ce partenariat entre les deux parties, d'une durée d'un an du 1*

septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023, précise notamment que :

-_ les jeunes détenteurs de la Carte avantage jeunes bénéficient d'un an d'abonnement annuel gratuit à la Médiathèque Brachotte sur présentation du coupon Avantage Bibliothèque correspondant ; - le Conseil Régional BFC versera à la commune de Valdahon une participation financière de 5 € par coupon dans le cadre de cette action.

Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve les termes de la convention

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : O0

INFORMATIONS DU MAIRE

Elections législatives : un appel aux conseillers municipaux est lancé pour tenir des permanences aux bureaux de vote, en particulier pour le 2ème tour où il manque encore de candidats.

En réponse à certaines remarques de l'opposition parues dans le Valdahon info, les éléments de réponse suivants sont apportés :

> Les conseillers municipaux sont effectivement tous invités à tenir à l'écart leur téléphone portable durant les séances du Conseil Municipal.

> La participation des Conseillers, de la majorité comme de l'opposition également, a été faible lors du dernier Conseil Municipal principalement en raison des congés scolaires.

> Les subventions allouées par la commune sont en effet en grande partie versées à Familles Rurales pour la gestion du périscolaire, dans le cadre d'une convention qui a été mise en place lors d’un mandat précédent. La Commune poursuit cette action de politique familiale qui répond aux besoins des administrés.

>. Concernant le budget prévisionnel portant à 2 M € la masse salariale en 2022 (1,8 M € en 2021): o Les ratios d'analyse comptable de la DGFIP pour la collectivité sont les suivants : * Les charges de personnel s'élèvent à 301 € / habitant.

Comparaison avec les communes du Département du Doubs de même strate: 401€/habitant.

Mairie — ? rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 - 25600 VALDAHON

© 0381562388 DA maiie@valdahon.com 6 www valdahon.com F1 @Villedevaldahon #évilledevaidahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de h à 42h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h « Le ratio des charges de personnel / charges de fonctionnement de la commune = 49,23 % Ce même ratio au niveau des communes du Département du Doubs de même strate = 54,38 %.

Par ailleurs, it convient de noter plusieurs facteurs qui impactent de plus en plus ce chapitre, et en particulier :

* Une augmentation naturelle liée au Glissement Vieillesse technicité estimée à 1,2 % par an. “* Une augmentation à prévoir du point d'indice en juillet prochain, estimée à 1 %. » De l'activité complémentaire induite par le nécessaire entretien (technique et ménager) de nouveaux bâtiments dont le recensement a été établi sur les 5 dernières années : 10 nouveaux bâtiments + 3 nouveaux sites + un réseau de voiries complémentaire à entretenir. Coût salarial estimé à 107 000 € supplémentaire en 5 ans.

n Nécessité d'embauches et d'augmentation de temps de travail d'agents pour assurer la continuité du service et sécuriser l’activité, et notamment: policier municipal, agents de cuisine en raison du plan de maîtrise sanitaire, agent d'accueil état civil et à la médiathèque.

Le Maire,

10 Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 — 25800 VAL DAHON : 6 0381562288 D maiie@valdahon.com 49 www. vaidahon com Fi @Villedevaldahon #7 #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à {2h