Procès Verbal - PV CM 6 JUILLET 2023

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Procès Verbal - PV CM 6 JUILLET 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Éducation, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 JUILLET 2023 À 18 H 00 À LA SALLE DE LA MAIRIE

L'an deux mil vingt-trois et le six Juillet à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune d'ORSAN, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUCROS, Maire.

PRÉSENTS : DUCROS Bernard, ASSENAT Bernard, AUVRIGNON Claudine, BONNEMAINS Hervé, BOUZIGE Didier, BREYSSE Josiane, CHIRON Dolorès, OBINO Laurent, PONSERO Régis, ROUMEAS Bertrand.

ABSENTS REPRÉSENTÉS: Mme BALLATORE Virginie donne procuration à M. PONSERO Régis, Mme FABREGOULE Laurence donne procuration à M. OBINO Laurent, Mme CHAROUSSET Cécilia donne procuration à M. DUCROS Bernard, M. TEISSIER Vincent donne procuration à M. BOUZIGE Didier.

ABSENTE EXCUSÉE : Mme SERMET Sandrine

M. ASSENAT Bernard a été nommé secrétaire

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d'accord pour rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour. Monsieur le Maire indique que les travaux pour la réalisation du bâtiment commerces sont terminés et qu’il est faut prendre une délibération l’autorisant à signer l'avenant n°3 en moins-value pour le lot N° 2 - CPI.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité est favorable à la modification apportée à l’ordre du jour.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

& Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 30 mai 2023

$& Délibération à prendre pour autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du contrat territorial pour l'aménagement sécuritaire RD138.

$ Délibération à prendre pour l'attribution du marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide cantine.

$ Délibération à prendre pour modifier le règlement intérieur de la cantine et de l’accueil périscolaire d'ORSAN.

$ Délibération à prendre pour modifier les tarifs de la cantine scolaire et garderie municipale (Accueil de Loisirs).

$& Délibération à prendre pour l’Avenant n°1 en plus-value pour le lot n°4 - CPI « Plâtrerie, peinture, isolation, menuiseries intérieures » concernant la rénovation énergétique de la salle polyvalente.

$ Délibération à prendre pour Avenant n°1 en moins-value pour le lot n°3 - SUTTER « Menuiseries extérieures » concernant la rénovation énergétique de la salle polyvalente.

$ Délibération à prendre pour l'Avenant n°2 en moins-value pour le lot n°7 - EIFFAGE « Fondations, Gros Œuvre, charpente, couverture, façade, serrurerie, étanchéité, isolation des combles » concernant la création de locaux pour commerces.

$ Délibération à prendre pour modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de 5 agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023.

& Délibération à prendre pour modifier le tableau des effectifs par création d'emploi à durée déterminée à temps non complet d’un Adjoint d'animation.

$ Délibération à prendre pour autoriser Monsieur le Maire à signer le baïl avec Mme ABGRALL-ROQUES.

Questions diverses,

$ PAC Relatif à l'accélération des énergies renouvelables

$ Règlement du prêt de matériel

& Traversée de la commune d’un convoi exceptionnel d’un poids de 170 T et de 27m, le vendredi 1e septembre 2023

SES Ge ir* APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU MARDI 30 MAI 2023

> Approuvé à l'unanimité : 14 voix

* DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU CONTRAT TERRITORIAL POUR L’'AMENAGEMENT SECURITAIRE RD138.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire d'entreprendre des travaux de réfection et sécurisation de la RD138 (Route du Treillas) et de l’Impasse de la Bégude.

L'estimation pour ces travaux fait apparaître une dépense de 503 000,00 € HT soit 691 200, 00€ TTC.

Compte tenu de l'importance de ces travaux, il convient donc de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du contrat territorial.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

> APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire et l’avant-projet établi pour un montant de 576 000,00 € HT soit 691 200, 00 € TTC.

> CHARGE Monsieur le Maire d'adresser la présente accompagnée de l’avant-projet à Madame la Présidente du Conseil Départemental.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d'inscription et de mettre en place le financement correspondant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

> Approuvé à l'unanimité : 14 voix

Délibération n°D042-2023

* ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE CANTINE.

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un contrat de fourniture et livraison de repas en liaison froide à la Cantine Scolaire d'ORSAN à compter du 4 Septembre 2023 pour une durée de 1 an renouvelabie dans la limite de 3 ans. Vu la procédure lancée le 7 juin 2023 en vue de recourir à un prestataire spécialisé dans la confection et la livraison de repas en liaison froide. La date limite des offres était fixée au 28 juin 2023 à 12h00. 3 offres ont été reçues. Vu le résultat de la consultation, les propositions et observations de la Commission « Appel d'Offres et Marchés Publics » réuni le 6 juillet 2023.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés

> DÉCIDE de retenir la SAS SUD EST TRAITEUR pour un montant de 3.090 € HT soit 3.260 € T.T.C le repas avec la variante 1 « récipients plastiques jetables » et l'option n°4 « 4 composants sans pain ». > AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de fourniture et livraison de repas en liaison froide, avec la variante 1 « récipient plastiques jetables » et l'option °4 « 4 composants sans pain » avec la SAS SUD EST TRAITEUR pour une durée de 1 an à compter du 4 Septembre 2023 renouvelable dans la limite de 3 ans.

> Approuvé à l'unanimité : 14 voix

Délibération n°D043-2023

* MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE D'ORSAN APPLICABLE AU 1F8 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certaines modifications doivent être apportées sur le règlement intérieur de la cantine et de l'accueil périscolaire d'ORSAN, notamment en ce qui concerne le

fonctionnement de la cantine et du périscolaire, les inscriptions hors délai, les traitements médicaux - PAI-Accident absences des enseignants, les demandes d'urgence ou le mode de paiement, et qui sera applicable au 1er septembre 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés

> DECIDE d'adopter la modification du règlement intérieur concernant les services Cantine et de l'accueil périscolaire qui sera applicable au 1 septembre 2023.

> Approuvé à l'unanimité : 14 voix 5Délibération n°D044-2023

* MODIFICATION LES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE MUNICIPALE (ACCUEIL DE LOISIRS).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de l'attribution du marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide, à la SAS SUR TRAITEUR, il est nécessaire de modifier les tarifs du ticket repas, du PAI, de l'accueil pause méridienne et périscolaire.

Monsieur le Maire indique qu'il faut modifier la tranche B (700 < B < 1000 €) et rajouter la tranche C Tranche € (> à 1000 €) pour l'accueil des enfants pendant la pause méridienne y compris pour les P.A.I.

Monsieur le Maire propose pour le bon fonctionnement du service cantine de mettre un tarif hors délai.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

Le Conseïl Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés

> DECIDE qu’à compter du 4 septembre 2023 :

> Prix du ticket repas : 3.45 € (3.09ht soit 3.26ttc + 0,19ttc pain).

Le tarif de l’accueil de loisirs pendant la pause méridienne sera appliqué en fonction du quotient familial des familles et sera réparti en 3 tranches selon le tableau ci-après :

Tranches Accueil pause Tarif repas avec accueil

méridienne Repas pause méridienne

Tranche A (< à 700 €) 100 € 3.45 € 4,45 €

Tranche B (700 < B < 1000 €) 1.10 € 3.45 € 4,55 €

Tranche C (> à 1000 €) 120€ 3.45 € 4.65 €

> Prix du ticket repas HORS DÉLAI : 7 €

Le tarif de l’accueïl de loisirs pendant la pause méridienne sera appliqué en fonction du quotient familial des familles et sera réparti en 3 tranches selon le tableau ci-après :

Tranches Accueil pause Repas Tarif repas avec accueil

méridienne pause méridienne

Tranche À (< à 700 €) 100€ 7.00 € 8.00 €

Tranche B (700 < B < 1000 €) 110 € 7.00 € 8.10 €

Tranche C (> à 1000 €) 1.20 € 7.00 € 8.20 €

> Prix prise en charge PAI (projet d'accueil individualisé) : 0.50 €

Le tarif de l'accueil de loisirs pendant la pause méridienne sera appliqué en fonction du quotient familial des familles et sera réparti en 3 tranches selon le tableau ci-après :

Tranches Accueil pause Tarif repas avec

méridienne Tarif P.A.L. accueil pause

méridienne

Tranche À (< à 700€) 1.00 € 0.50 € 1.50 €

Tranche B (700 < B < 1000 €) 1.10 € 0.50 € 1.60 €

Tranche C (> à 1000 €) 1.20 € 0.50 € 1.70 €

> Prix prise en charge accueil de loisirs du soir et du matin :

Le tarif de l’accueil périscolaire (accueil de loisirs du soir et du matin) sera appliqué en fonction du quotient familial des familles et sera réparti en 3 tranches selon le tableau ci-après :

Tranches Accueil Périscolaire matin Accueil Périscolaire soir

Tranche A [< à 700 €) 1.00 € 1.00 €

Tranche B (700 < B < 1000 €) 1.10 € 1.10 €

Tranche C (> à 1000 €) 1.20 € 1.20 €

Chaque famille devra se renseigner auprès de sa Caisse d'Allocation Familiale afin de connaître son quotient à 5 familial, à défaut le tarif le plus haut sera appliqué

> Approuvé à l'unanimité : 14 voix

Délibération n°D045-2023

* MARCHE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE - AVENANT N° 1 EN PLUS-VALUE

POUR LE LOT N°4 - PLÂTRERIE, PEINTURE, ISOLATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente pour lesquels un marché de 7 lots a été lancé et dont 5 lots ont été attribués le 7 mars 2023 :

. LOT n°1 : Maçonnerie, étanchéité : SARL SALVADOR pour un montant HT. de 58 660,00 € . LOT n°3 : Menuiseries extérieures : SUTTER pour un montant H.T. de 68 000,00 € . LOT n°4 : Plâtrerie, peinture, isolation : SAS CPI pour un montant H.T. de 57 114.74 € . LOT n°5 : Isolation extérieure : ISPE BAT pour un montant H.T. de 45 326,00 € . LOT n°6 : Electricité : PONTAUD Claude pour un montant H.T. de 11 512,00 €

Pour un montant total H.T. de 240 552,74 €

Il informe par ailleurs le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à des travaux supplémentaires notamment la dépose et enlèvement de la faïence, reprise du support après dépose, réalisation d’une cloison en allège 72/48 pour séparation de la cuisine et du hall, fourniture et pose d'un placard coulissant blanc 2vantaux, réalisation d’un

doublage stil composée d’une ossature métallique et d’une BA13 vissée sans isolant, et fourniture et pose d’un plan de travail stratifié blanc et d'une tablette relevable.

Ces travaux donnent lieu à une augmentation du montant du Lot N°4 de 5 055.00 € HT soit 6 066.00 € TTC. En conséquence, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant du marché du Lot N° 4 - « Plâtrerie, peinture, isolation » est porté à 62 169.74 € HT soit 74 603.68 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

> DONNE un Avis Favorable à l'augmentation du montant du marché. > DECIDE d'accepter l'avenant N° 1 du Lot N° 4 - « plâtrerie, peinture, isolation » d’un montant de 5 055.00 € HT soit 6 066.00 € TTC qui porte le montant global du marché passé avec la SAS CPI à 62 169.74 € HT soit 74 603.68 € TTC.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer lAvenant N° 1.

> Approuvé à l'unanimité : 14 voix

Délibération n°D046-2023

* MARCHE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE - AVENANT N° 1 EN MOINS-VALUE POUR LE LOT N°3 - MENUISERIES EXTERIEURES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente

pour lesquels un marché de 7 lots a été lancé et dont 5 lots ont été attribués le 7 mars 2023 :

. LOT n°1 : Maçonnerie, étanchéité : SARL SALVADOR pour un montant H.T. de 58 660,00 € . LOT n°3 : Menuiseries extérieures : SUTTER pour un montant HT. de 68 000,00 € . LOT n°4 : Plâtrerie, peinture, isolation : SAS CPI pour un montant H.T. de 57 114.74 € . LOT n°5 : Isolation extérieure : ISPE BAT pour un montant HT. de 45 326,00 € . LOT n°6 : Electricité : PONTAUD Claude pour un montant H.T. de 11 512,00 €

Pour un montant total HT. de 240 552,74 €

Il'informe par ailleurs le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la suppression des triples vitrages feuilletés et remplacement par des vitrages doubles feuilletés, suppression des repères ME09, ME11, suppression du châssis

de désenfumage souchier mais rajout d'une modification des seuils sur porte MEO5.

Ces travaux donnent lieu à une diminution du montant du Lot N° 3 de 8 654.60 € HT soit 10 385.52 € TTC.

En conséquence, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant du marché du Lot N° 3 -

«Menuiseries extérieures » est porté à 59 345.40 € HT soit 71 214.48 € TTC.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés

> DONNE un Avis Favorable à la diminution du montant du marché.> DECIDE d'accepter l'avenant N° 1 du Lot N° 3 - « menuiseries extérieures » d’un montant de 8 654.60 € HT soit

10 385.52 € TTC qui porte le montant global du marché passé avec la Menuiserie SUTTER à 59 345.40 € HT soit 7121448 € TTC.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'Avenant N° 1.

> Approuvé à l'unanimité : 14 voix

Délibération n°D047-2023

? CREATION DE LOCAUX POUR COMMERCES- AVENANT N° 2 EN MOINS-VALUE POUR LE LOT N°7 - TERRASSEMENT, RESEAUX HUMIDES, GENIE-CIVIL, VOIRIE, PLANTATION, RESEAUX SECS : ECLAIRAGE PUBLIC, RESEAU TELEPHONE/VIDEO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de création de locaux pour commerces pour lesquels un marché composé de 7 lots a été attribué en date du 13 janvier 2022 :

+ LOT 1 æ Fondations, Gros Œuvre, Charpente, Couverture, Façade, Serrurerie, Etanchéité, Isolation des

combles : SARL SALVADOR pour un montant H.T. de 306 996.30 €

+ LOTZ > Cloisons, faux-plafond, menuiseries intérieures, peinture, doublage : SARL CPI pour un

montant HIT. de 56 053.91 €

+ LOT 3 Carrelage, faïence : AE BTP pour un montant H.T. de 25 744 €

+ LOT 4 æ Menuiseries extérieures : SAS CONCEPT HABITAT pour un montant H.T. de 51 815 €

+ LOTS > Plomberie, Sanitaire, Chauffage, VMC : Entreprise BONNEFOI pour un montant H.T. de

39125 €

+ LOT6 + Electricité : Entreprise PONTAUD Claude pour un montant HT. de 25 436 €

+ LOT7 > Terrassement, Réseaux humides, Génie-civil, Voirie, Plantation, réseaux secs : Eclairage

public, réseau téléphone /vidéo : EIFFAGE pour un montant HT. de 53 413.40 €

Pour un montant total ALT. de 558 583,61 €

Monsieur le Maire rappelle qu'à la suite de l'avenant N°1 en plus-value, accepté par délibération N°010-2023 le 7 février 2023, le montant du marché du Lot N° 7 -« Terrassement, Réseaux humides, Génie-civil, Voirie, Plantation, réseaux secs : Eclairage public, réseau téléphone /vidéo » avait été porté à 57 902.53 € HT soit 69 483.04 € TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certains travaux prévus non pas été réalisés notamment la clapicette du raccordement bas du bâtiment ainsi que le constat d'huissier.

Ces travaux donnent lieu à une diminution du montant du Lot N° 7 de 4 254.22 € HT soit 5 105.06 € TTC.

En conséquence, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant du marché du Lot N° 7 - «Terrassement, Réseaux humides, Génie-civil, Voirie, Plantation, réseaux secs: Eclairage public, réseau

téléphone/vidéo » est porté à 53 648.31 € HT soit 64 377.98 € TTC.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

> DONNE un Avis Favorable à la diminution du montant du marché. > DECIDE d'accepter l'avenant N° 2 du Lot N° 7 - Terrassement, Réseaux humides, Génie-civil, Voirie, Plantation, réseaux secs: Éclairage public, réseau téléphone/vidéo d'un montant de 4 254.22 € HT soit 5 105.06 € TTC qui porte le montant global du marché passé avec l'Entreprise EIFFAGE à 53 648.31 € HT soit 64 377.98 € TTC.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 2.

> Approuvé à l'unanimité : 14 voix

Délibération n°D048-2023

* MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A L’'AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire informe que 5 agents sont inscrits sur le tableau d'avancement pour l’année 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

DSÏ appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose à l'assemblée :

- la création d’un emploi d'Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet, 30h/semaine. - la création d’un emploi d'Adjoint d'animation principal 1ère classe à temps non complet 24h/semaine. - la création d’un emploi d'Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet 6h30/semaine - la création d’un emploi d'ATSEM Principal de 1% classe à temps non complet 24 h30/semaine, - la création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 1è° classe à temps complet.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés

> DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er août 2023

> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.

Le nouveau tableau des effectifs du Personnel Communal sera composé de la façon suivante au 14 août 2023 :

Emplois permanents à Emplois permanents à Nombre d'heures

temps complet Effectifs temps non complet hebdomadaires Effectifs

Adjoint Territorial

Attaché Territorial 0 d'Animation Principal de 24 heures 1

2ème Classe

Adjoint d'Animation

Principal 1ère classe 24 heures £

Adjoint d'Animation

Principal 1ère classe 6 heures 30 1

Adjoint Territorial

D’Animation 6 heures 30 1

Technicien Territorial 0 Adjoint Territorial

D'Animation 26 heures 30 1

Adjoint Administratif 1 Agent Spécialisé

Principal de 1ère Classe Principal de 2ème classe 24 heures 1

Des Ecoles maternelles

Agent Spécialisé

Adjoint Technique 1 Principal de 1ère classe 24 heures 1

Principal de 2ème classe Des Ecoles maternelles

Adjoint Technique Adjoint Technique

Principal de 1ère classe 1 Territorial 30 heures 1

Adjoint Technique 4 Adjoint technique

Territorial principal de 2ème 30 heures 1

classe

Adjoint Technique

Territorial Principal de 32 heures 1

2ème classe

Adjoint Administratif 2 Adjoint Administratif

Territorial Territorial Principal de 30 heures 1

2ème Classe

Emplois à durée déterminée à

temps complet Emplois à durée déterminée à temps non complet

Adjoint Technique 1 Adjoint Territorial 1

Territorial D'Animation 8 heures

Adjoint Territorial 1

D'Animation 20 heures

TOTAL 10 TOTAL 13 > Approuvé à l'unanimité : 14 voix

Délibération n°D049-2023

* PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Maire d'Orsan informe l’assemblée :

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l'accroissement temporaire d'activité, il convient de renforcer les effectifs du service Cantine- Périscolaire.

Le Maire de la Commune d’Orsan propose à l'assemblée :

La création d'un emploi d’Adjoint d'animation à temps non complet à raison de 21h30 hebdomadaire pour accompagner les enfants de la Garderie à l'Ecole ou de l'Ecole à la Garderie, assurer le service des repas à compter

du 4 septembre 2023.

Cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel conformément à l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière Animation, du cadre

d'emplois d’Adjoint d'animation au grade d’Adjoint d'Animation.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

Le Conseil Municipal. à l'unanimité, des membres présents et représentés

> DECIDE de créer l'emploi non permanent d’Adjoint d'animation à temps non complet (21H30) de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

> DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs comme en annexé à la délibération,

à compter du 4 septembre 2023

> DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au Budget

Le nouveau tableau des effectifs du Personnel Communal sera composé de la façon suivante au 4 septembre 2023 :

Emplois permanents à Emplois permanents à Nombre d'heures

temps complet Effectifs temps non complet hebdomadaires Effectifs

Adjoint Territorial

Attaché Territorial 0 d'Animation Principal de 24 heures 1

Zème Classe

Adjoint d'Animation

Principal 1ère classe 24 heures 1

Adjoint d'Animation

Principal 1ère classe 6 heures 30 1

Adjoint Territorial

D'Animation 6 heures 30 1

Technicien Territorial 0 Adjoint Territorial

D'Animation 26 heures 30 1

Adjoint Administratif 1 Agent Spécialisé

Principal de 1ère Classe Principal de 2ème classe 24 heures 1

Des Ecoles maternelles

Agent Spécialisé

Adjoint Technique 1 Principal de 1ère classe 24 heures 1

Principal de 2ème classe Des Ecoles maternelles

Adjoint Technique Adjoint Technique

Principal de 1ère classe 1 Territorial 30 heures 1

Adjoint Technique 4 Adjoint technique

Territorial principal de 2ème 30 heures 1

classe

Adjoint Technique

Territorial Principal de 32 heures 1

2ème classe

Adjoint Administratif 2 Adjoint Administratif

Territorial Territorial Principal de 30 heures 1

2ème Classe

Emplois à durée déterminée à

temps complet Emplois à durée déterminée à temps non compl

Adjoint Technique 1 Adjoint Territorial 1

Territorial D'Animation 8 heures

Adjoint Territorial 1

D'Animation 20 heures

Adjoint Territorial 1

D’Animation 21 heures 30

TOTAL 10 TOTAL 14

> Approuvé à l'unanimité : 14 voix Délibération n°D050-2023 * BAIL PROFESSIONNEL A PASSER AVEC MME ABGRALL-ROQUES SANDRINE, MEDECIN GENERALISTE, POUR LE LOCAL SITUÉ AU POLE MEDICAL AU N°5E, PLACE DES ÉCOLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipai qu’à la suite du départ de Mme PEPIN Elodie, médecin généraliste, qui occupait le local communal situé au pôle médical au n°5 Place des écoles, avec Mme ABGRALL-

ROQUES Sandrine, il est nécessaire d'établir un nouveau bail.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le baïl professionnel à intervenir entre la Commune d'ORSAN et Madame ABRGRALL-ROQUES Sandrine, pour une durée de 6 ans, avec un loyer mensuel de 411.83 €

charges non comprises

Monsieur le Maire indique que Mme ABGRALL-ROQUES Sandrine occupera les 2 salles de soins mais qu'en cas d'arrivée d’un nouveau médecin généraliste, elle s’engagera à restituer une salle de soins (Ex Mme PEPIN).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de décider de la location au profit de cette personne à compter du er août 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, des membres présents et représentés

> APPROUVE le bail établi par Monsieur le Maire, sa durée et le prix de location à usage professionnel. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail professionnel avec Mme ABGRALL-ROQUES Sandrine, médecin

généraliste, à compter du 1e août 2023 pour une durée de 6 ans.

> Approuvé à l'unanimité : 14 voix

Délibération n°D051-2023

* CREATION DE LOCAUX POUR COMMERCES- AVENANT N° 3 EN MOINS-VALUE POUR LE LOT N°2 - CLOISONS, FAUX-PLAFONDS, MENUISERIES INTERIEURES, PEINTURE, DOUBLAGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de création de locaux pour commerces pour

lesquels un marché composé de 7 lots a été attribué en date du 13 janvier 2022 :

+ __ LOT 1 Fondations, Gros Œuvre, Charpente, Couverture, Façade, Serrurerie, Etanchéité, Isolation des

combles : SARL SALVADOR pour un montant H.T, de 306 996.30 €

+ LOTZ + Cloisons, faux-plafond, menuiseries intérieures, peinture, doublage : SARL CPI pour un

montant H.T. de 56 053.91 €

+ __ LOT3 Carrelage, faïence : AE BTP pour un montant HT. de 25 744 €

+ __ LOT4 > Menuiseries extérieures : SAS CONCEPT HABITAT pour un montant H.T. de 51 815 €

«LOTS Plomberie, Sanitaire, Chauffage, VMC : Entreprise BONNEFOI pour un montant H.T. de

39125 €

e LOT6 æ Electricité : Entreprise PONTAUD Claude pour un montant H.T. de 25 436 €

e LOT 7 Terrassement, Réseaux humides, Génie-civil, Voirie, Plantation, réseaux secs : Eclairage public,

réseau téléphone/vidéo : EIFFAGE pour un montant HT. de 53 413.40 €

Pour un montant total HT. de 558 583,61 €Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de l'avenant N°1 en plus-value, accepté par délibération N°007-2023 le 7 février 2023, le montant du marché du Lot N° 2 - « Cloisons, faux-plafonds, menuiseries intérieures, peinture,

doublage » avait été porté à 61 217.36 € HT soit 73 461.10 € TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que certains travaux prévus non pas été réalisés notamment les

trappes d'accès aux combes et le constat d'huissier.

Ces travaux donnent lieu à une diminution du montant du Lot N° 2 de 2 040.00 € HT soit 2 448.00 € TTC.

En conséquence, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant du marché du Lot N°2 -« Cloisons, faux-plafonds, menuiseries intérieures, peinture, doublage » est porté à 59 177.36 € HT soit 71 013.10 € TTC.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, des membres présents et représentés

> DONNE un Avis Favorable à la diminution du montant du marché.

PDECIDE d'accepter l'avenant N° 3 du lot n°2 - « Cloisons, faux-plafonds, menuiseries intérieures, peinture,

doublage » d’un montant de 2 040.00 € HT soit 2 448.00 € TTC qui porte le montant global du marché passé avec l'Entreprise CPI à 59 177.36 € HT soit 71 013.10 € TTC.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 3.

> Approuvé à l'unanimité : 14 voix

Délibération n°D052-2023

QUESTIONS DIVERSES

$ PAC Relatif à l'accélération des énergies renouvelables

Monsieur le Maire informe lassemblée que la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération des énergies renouvelables constitue une politique prioritaire de l’état.

Cette loi confère un cadre ambitieux dans lequel l'état et les collectivités doivent inscrire leurs actions. C'est à l'échelon communal que la planification territoriale pour le développement des ENR doit se déployer. La Préfecture demande à ce que dans les 6 mois, soient identifiées des zones susceptibles d'accueillir des ENR sur

la Commune. Monsieur le Maire précise que la seule possibilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques serait dans le bassin de rétention jouxtant le lotissement « les terrasses du Belvédère ». Monsieur BOUZIGE Didier propose le 2ème bassin de rétention (ZA la Parade). La réponse doit être donnée avant le 10 novembre 2023. Monsieur le Maire demande aux élus d'y réfléchir et leur rappelle, que seules les études

valideront ou pas les choix de parcelles proposées. Une réponse globale des communes sera faite par l'Agglo.

& Règlement du prêt de matériel

Monsieur PONSERO Régis informe qu'un règlement pour le prêt de matériel va être mis en place ainsi qu'un registre « prêt de matériel ». Un nouvel imprimé de « fiche de demande de matériel » va être élaboré. Monsieur PONSERO Régis indique que le règlement a été transmis pour avis avec la convocation du Conseil Municipal.

& Traversée de la commune d’un convoi exceptionnel d’un poids de 170 T et de 27m, le vendredi 1e septembre 2023

Monsieur PONSERO Régis informe le Conseil Municipal qu'un convoi exceptionnel va traverser la commune le 1er septembre 2023 vers 10h en direction de Codolet. Ce convoi, d’un poids de 170t et de 27 M de long arrivera de Laudun, et sera escorté par 2 voitures pilotes, 2 escortes motorisées jaunes et la gendarmerie. Monsieur PONSERO indique que ce convoi ne peut pas passer par Laudun-L’Ardoise car le nouveau pont à l'entrée de l’Ardoise ne peut supporter un poids supérieur à 120T.

Monsieur PONSERO Régis, informe que la déclaration de travaux pour le cabanon des arènes a été accordée et que les travaux vont commencer.

Monsieur le Maire indique que le règlement de location de la salle polyvalente devra être révisé pour le 1 janvier 2024 afin d’y inclure la collecte des ordures ménagères (RI). Monsieur le Maire propose de réfléchir à 2 solutions : soit les loueurs repartent avec leurs ordures ménagères soit le tarif de la location augmente et intègre le montant d'une levée (grille tarifaire).

L'ensemble des élus demandent à ce que le tarif de location, soit revu à la hausse (salle refaite à neuf). Monsieur le Maire indique qu'il faudra en reparler.

Monsieur OBINO Laurent demande comment cela va se passer pour les associations. Monsieur le Maire lui répond

que l’Agglo est en train d'étudier des solutions.Monsieur le Maire informe qu'un bilan sur la redevance incitative a été effectué cette semaine. L'évolution des tonnages est le suivant: Ordures ménagères - 26 %, Emballages ménagers : + 33 %, Verre : + 7 %. Il y a 15 réfractaires sur la commune. Monsieur le Maire indique qu'un courrier va leur être envoyé sinon il leur sera imposé un forfait. Monsieur le Maire indique qu'il y a eu 50 % de refus de tri contre 33 % l’an dernier. Monsieur le Maire rappelle que les habitants ont droit à 1 changement de bac et que la double facturation sera faite pour septembre/Octobre.

Monsieur PONSERO signale que le règlement intérieur sera à préparer en septembre.

Monsieur ASSENAT Bernard informe que les 50 ans du club Taurin et le Week-end historique se sont très bien passés. Il informe qu'il a rencontré le service technique le lundi et que les lieux étaient propres.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 30

Le Maire, Bernard DUCROS Le Secrétaire,Bernard ASSENAT

Mis en ligne le sur le site «www.orsan.fr »