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Procès Verbal - 12 06 25 pv cm Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 06 25 pv cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE RONTIGNON

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 25 juin 2012

Le 25 juin 2012, à 19 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Jean Carrère, maire.

Étaient :

 présents (13) : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Régno, Michèle Picot, Michèle Ségalas, et messieurs Jean-Pierre Barberou, Patrick Benech, Jean Carrère, Victor Dudret, Isidore Fauria, Alain Izard, André Iriart, Michel Mariette et Jean-Bernard Vecchiato ;

 Excusée avec pouvoir (1) : madame Nicole Vayssier (pouvoir à monsieur Jean Carrère) ;

 Excusée sans pouvoir (1) : madame Valérie Foubert.

Le quorum étant constaté atteint, le conseil municipal peut légalement délibérer ; il :

REPORTE l'adoption du procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2012 à une séance ultérieure, le texte n'ayant pas encore été diffusé ;

DÉSIGNE le secrétaire de séance : monsieur Jean-Bernard Vecchiato.

--- ooOoo ---

Ordre du jour :

▪ Plan local d'urbanisme (PLU) : arrêté du projet du plan local d’urbanisme,

▪ Extension du réseau de distribution d'électricité,

▪ Devis diagnostic amiante (école),

▪ Devis dépistage légionelle,

▪ Personnel communal,

▪ Questions diverses.

--- ooOoo ---

1. ARRÊTÉ DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Monsieur le maire indique que l'ensemble du dossier plan local d'urbanisme (PLU) vient d’être transmis par le service de l'urbanisme de l’agence publique de gestion locale (APGL). Ce projet a été suivi et rectifié notamment par la commission urbanisme du conseil municipal au cours des nombreux rendez-vous et réunions avec ce bureau d’études. Monsieur Dudret a rassemblé la totalité du dossier de plan local d'urbanisme (PLU) et en détaille le contenu qui contient 8 sections principales :

1. Le rapport de présentation (incluant désormais la partie rédigée par ETEN environnement),

2. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD),

3. Le document graphique (zonage),

4. Le règlement,

5. Les orientations d'aménagement,

6. Les annexes,

7. Le porter à connaissance de l'État,

8. La note de demande dérogation au titre de l'article L.122-2 du code de l'urbanisme.

Le détail des pièces annexes est le suivant :

1. Secteurs sauvegardés,

2. Zone d'aménagement concerté,

3. Zones de préemption (application article L.142-1),

4. Droit de préemption,

5. Périmètre d'application des permis de démolir,Conseil municipal du 25 juin 2012

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6. Périmètre de développement prioritaire,

7. Périmètres des plantations, semis forestiers, d'action forestière,

8. Périmètres miniers (concession de Meillon),

9. Périmètre des carrières

10. Périmètre des divisions foncières soumises à déclaration préalable,

11. Périmètre sursis à statuer,

12. Programme d'aménagement d'ensemble,

13. Périmètre d'isolement acoustique au voisinage des infrastructures des transports terrestres,

14. Plan des zones à risque d'exposition au plomb,

15. Périmètres d'intervention sur les espaces agricoles et naturels périurbains,

16. Servitudes d'utilité publique et bois soumis au régime forestier,

17. Liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues,

18. Schémas des réseaux d'eau, d'assainissement et les systèmes d'élimination des déchets,

19. Plan d'exposition au bruit des aérodromes,

20. Prescription d'isolement acoustique,

21. Zone de publicité,

22. Projet de plan de prévention des risques naturels ou miniers,

23. Zones agricoles protégées,

24. Arrêté du préfet coordonateur de massif,

25. Plan de prévention des risques naturels (plan de prévention du risque inondation (PPRI)).

Le contenu de l'ensemble des documents est bien connu de tous. Les dernières évolutions concernent l'apport du cabinet ETEN Environnement qui a intégré l'étude demandée dans le rapport de présentation. Les extraits essentiels sont les suivants :

"La prise en compte du site Natura 2000 dans la conception du plan local d'urbanisme (PLU) permettant de s'exonérer d'une procédure d'évaluation environnementale" (page 7/135 du rapport de présentation - Article 1.3 -).

"La volonté des élus de Rontignon d’afficher comme priorité initiale la préservation du site d’importance communautaire "Gave de Pau" FR7200781 de tout impact susceptible d’affecter le site a abouti à un projet ne relevant pas de la procédure d’évaluation environnementale."

… et au paragraphe 5.1. Analyse des incidences du plan local d'urbanisme (PLU) sur le site Natura 2000 et 5.1.1 Impacts directs (page 121/135) :

"Le projet a donc été conçu de façon à ne générer aucune "zone susceptible d’être touchée de manière notable par la mise en œuvre du plan local d’urbanisme".

Sur la totalité du territoire communal, les effets positifs du PLU sont évidents. En soustrayant 11% de surfaces urbanisables au POS en vigueur, le projet de PLU consacre une forte part aux zones naturelles, s’appuyant sur une trame verte et bleue fonctionnelle."

… et 6.3. Mesures de prévention sur les milieux naturels et Natura 2000 : des mesures d'évitement intégrées au projet ne réclamant que des mesures d'accompagnement (page 134/135).

"Aucune nouvelle zone urbaine ou à urbaniser n’a été définie sur le territoire de Rontignon. Les disponibilités foncières s’accrochent à des secteurs bâtis préexistant, ce qui conforte la volonté communale de préservation de son patrimoine écologique et de sa biodiversité et avec une réduction de 3,7 hectares disponible par rapport au POS.

Ces mesures concourent à la préservation des qualités écologiques des habitats identifiés sur les sites Natura 2000 du gave de Pau et de ses affluents..."

Monsieur le maire procède ensuite à la lecture in extenso de la délibération qui sera soumise au vote du conseil.

Le maire rappelle à l’assemblée les raisons qui ont conduit la commune à engager par délibération en date du 27 octobre 2009 la révision du plan d’occupation des sols (POS) et sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune de Rontignon et à fixer les modalités de concertation mises en œuvre à l’occasion de cette élaboration. Il précise que ces modalités étaient les suivantes : ▪ durant toute la durée de la révision, une information sera assurée au travers du bulletin municipal et du site Internet de la commune, indiquant les grandes étapes de la réalisation du document et précisant son état d’avancement ;

▪ durant la phase d’études, des documents d’analyse de la situation communale seront mis à disposition du public à la mairie. Ils seront accompagnés d’un registre permettant aux habitants et à toute autre personne concernée d’exprimer des observations ;

▪ à l’issue du débat du conseil municipal sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), ces orientations et une synthèse du diagnostic seront présentées lors d’une réunion publique. Le document présentant les orientations du PADD sera ensuite maintenu à disposition du public jusqu’à l’arrêt du projet de PLU, accompagné d’un registre.Conseil municipal du 25 juin 2012

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Il rappelle également le débat qui s'est tenu le 12 juillet 2011 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

Il expose que cette concertation est aujourd'hui achevée et présente le bilan qu’il convient d’en tirer aux termes de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme.

Durant la phase d’études, des informations ont été communiquées à la population au moyen du bulletin municipal et du site Internet de la commune. Divers documents (document d’analyse de la situation communale, orientations du projet d’aménagement et de développement durable débattu en conseil municipal, diaporama présenté en réunion publique, projets de zonage et de règlement) et un registre d’observations ont été laissés à la disposition du public à la mairie. De même, un document présentant les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) telles qu’elles ont été débattues en conseil municipal a été mis à la disposition du public, accompagné du registre.

Une réunion publique au cours de laquelle ont été présentées une synthèse du diagnostic et les orientations du PADD s’est déroulée au foyer municipal de Rontignon le 4 octobre 2011. Une réunion avec les représentants du monde agricole a été suivie d’une enquête par questionnaire auprès des agriculteurs exploitant sur le territoire communal.

Toute l’équipe municipale et les services communaux se sont tenus à la disposition du public pour recueillir les observations des habitants et de toute autre personne concernée.

Une demande a été déposée dans le registre mis à la disposition du public et il n’y a pas eu d’observation formulée au cours de l’étude de PLU, soit en réunion publique, soit directement auprès des élus, soit par courrier adressé à Monsieur le maire. Cette demande porte sur des terrains à construire sur les coteaux.

Ces différents éléments de la concertation ont permis d’alimenter le débat au sein de la municipalité, de modifier ou d’enrichir le projet sur les points suivants :

▪ ajustement pour tenir compte des besoins des agriculteurs et localisation des zones urbaines et à urbaniser en conséquence sur les coteaux ;

▪ répondre aux aspirations en matière de cadre de vie et de fonctionnalité des constructions à venir, en harmonie avec l’aspect architectural, l’environnement, plus particulièrement sur Vilcontal.

La concertation s’est donc déroulée conformément à la délibération initiale et le public a été en mesure d’émettre ses observations sur le projet de PLU.

Le maire invite en conséquence le conseil municipal à prendre connaissance de l'ensemble du dossier et à en délibérer, conformément aux dispositions de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité,

▪ connaissance étant prise du bilan de la concertation ouverte sur le projet de PLU ;

▪ considérant que la concertation ainsi menée est suffisante et que les observations mentionnées ont été prises en compte en particulier de la manière suivante :

- élargissement d’une zone déjà constructible sur les coteaux,

- réalisation d’orientations d’aménagement précises sur les secteurs stratégiques du bourg (Vilcontal,…), - développement prioritaire du bourg afin de préserver les espaces agricoles et naturels des coteaux, délimitation fine entre zone naturelles et agricoles et zones constructibles ;

ARRÊTE le projet de PLU [tel qu’il est annexé à la présente délibération] ;

DIT - que le PLU de Rontignon n’est pas soumis aux dispositions de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010,

- que le projet de PLU est soumis pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet,

- que la présente délibération et le projet de PLU [annexé à cette dernière] seront transmis au préfet, - que, conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, le dossier du projet de PLU, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public,

- que, conformément à l’article R.123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

2. EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE

Monsieur Michel Mariette, concerné par ce projet d’extension, quitte la séance.

Monsieur le maire présente ce projet d’extension : il s’agit de l’alimentation électrique d’une parcelle appartenant à monsieur Mariette, en continuité de la rue du Béarn, en vue d’une demande de permis de construire.

Le syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDÉPA) a chiffré ces travaux à hauteur de 5 000 € HT (réseau souterrain).

Cette dépense sera supportée à 78 % par le SDÉPA ; le solde, environ 1 100 €, sera à la charge de la commune. La taxe d’aménagement votée par le conseil municipal (taux 5 %) vient en compensation de cet investissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette extension.

Monsieur Michel Mariette est rappelé en séance.Conseil municipal du 25 juin 2012

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3. DIAGNOSTIC AMIANTE (ÉCOLE)

À la demande de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques un diagnostic amiante du bâtiment de l’école publique est à réaliser.

Les points de contrôle imposés par la loi sont les suivants : les dalles de sol, les produits et matériaux employés pour la construction (3 000 matériaux amiantés sont référencés), les faux-plafonds et l'isolation phonique et thermique.

Deux entreprises ont été contactées à ce jour :

▪ la société APAVE a fourni un devis formel d'un montant de l'ordre de 700 € HT qui comprend l'assistance technique pour la constitution du dossier technique amiante auquel il faut rajouter une somme de 65 € HT pour le prélèvement et l'analyse d'un échantillon de matériau ou de produit ;

▪ la société AB DIAG a fourni un montant de 190 € HT sans devis formel pour la réalisation du diagnostic technique amiante sans mentionner ni le coût par prélèvement ni la constitution du dossier technique amiante (DTA).

L'urgence n'étant pas avérée, le conseil s'accorde pour contacter d'autres entreprises réalisant ce type de diagnostic. Monsieur Dudret se charge du dossier.

4. DÉPISTAGE LÉGIONELLE

La loi du 1er juillet 2010 impose une analyse d'eau annuelle (installations de production d'eau chaude sanitaire) dans tous les établissements recevant du public (ERP) à compter du 1er janvier 2012.

Deux phases méthodologiques sont prévues :

1. Le prélèvement : repérage des systèmes de production d'eau chaude sanitaire et ciblage des points de prélèvement (fichier sanitaire de chaque point à établir la première fois : conservé par la commune et à présenter à chaque prélèvement ultérieur) ;

2. Analyse en laboratoire : le seuil maximum autorisé est de 1000 u/litre d'eau.

Les analyses doivent être réalisées par un laboratoire accrédité (COFRAC : certificat + n° accréditation).

Les établissements de la commune recevant du public (ERP) sont le groupe scolaire, la mairie, l'ensemble foyer – salle de sports et les vestiaires du stade. Au moins une douche est installée dans chacun de ces bâtiments à l'exception de la mairie.

À ce jour, une seule entreprise (Labhya Midi Atlantique) a fourni un devis indiquant un forfait annuel pour un montant de 750 € HT comprenant un diagnostic conseil légionelle, 7 prélèvements et la mise en place et contrôle annuel du cahier de suivi sanitaire. Il n'y est pas fait mention des établissements recevant du public (ERP) concernés par ces 7 prélèvements.

Au vu de ce seul devis, le conseil municipal est d'avis de contacter d'autres entreprises pour obtenir d'autres propositions avant de se prononcer. Monsieur Dudret se charge du dossier.

5. PERSONNEL COMMUNAL

5.1. Création d'un poste d'agent de maîtrise

Le conseil municipal avait décidé en séance du 27 mars 2012 de promouvoir monsieur Jean-Pierre Marquès au grade d’agent de maîtrise. En effet, les adjoints techniques principaux de 1ère classe peuvent accéder au grade d’agent de maîtrise sous réserve d’expérience, de compétences et de durée d’emploi. C'est le cas de monsieur Marquès qui répond à l'ensemble des critères requis pour accéder à cette promotion. Après constitution du dossier nécessaire et examen par la commission idoine de la maison des communes, et afin de finaliser cette promotion, monsieur le maire indique la nécessité de la création de ce poste d'agent de maîtrise par délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE la création d’un poste d’agent de maîtrise à compter du 1er juillet 2012, PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

5.2. Emploi occasionnel

Pendant ces vacances scolaires d’été, comme le conseil municipal l’avait autorisé antérieurement, il est possible d’embaucher un contrat "saisonnier" sur la période du 2 juillet au 10 août 2012, durant 4 semaines.

Monsieur le maire propose monsieur Jean-Baptiste Marquès, fils de monsieur Jean-Pierre Marquès, qui a transmis une candidature spontanée dans ce sens.

Pour assurer, durant la période d'été, des travaux d’entretien, monsieur le maire propose la création d’un emploi occasionnel d'agent d'entretien à temps complet du 2 juillet au 6 juillet 2012 et du 23 juillet au 10 août 2012. L’emploi serait doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 297, indice majoré (au 1er juillet 2011) 302.

Le conseil municipal, invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, DÉCIDE la création d’un emploi occasionnel d’agent d’entretien à temps complet du 2 juillet au 6 juillet 2012 et du 23 juillet au 10 août 2012 ;

AUTORISE le maire à signer le contrat de travail afférent ;

PRÉCISE que l’emploi sera doté de la rémunération afférente à l’indice brut 297 et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.Conseil municipal du 25 juin 2012

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5.3. Embauche d'un personnel en contrat aidé

Monsieur le maire signale qu’il a été relancé par Pôle Emploi pour réaliser éventuellement une (ou plusieurs) embauche en contrat aidé de 20 heures hebdomadaire (monsieur Sempé, précédemment embauché sur ce type de contrat, a terminé le 18 juin et souhaite faire valoir ses droits à la retraite). Monsieur le maire pense que ceci permettrait à notre agent communal d’avoir une aide complémentaire et laisserait au conseil municipal le temps de réflexion pour la création du second poste en contrat à durée indéterminée (CDI).

Un large débat s’instaure ensuite sur cette éventuelle embauche en CDI et notamment sur le profil du candidat. Monsieur Dudret estime que les compétences requises sont celles indiquées sur la fiche métier 16/C/18 du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) :

▪ Métier : jardinier des espaces naturels et horticoles,

▪ Domaine d'activités : interventions techniques,

▪ Famille : espaces verts et paysage,

▪ Effectue l'entretien des espaces verts et naturels dans le respect de la qualité écologique et paysagère du site.

Les avis étant partagés sur les compétences à retenir, monsieur le maire souhaite que chaque conseiller s’approprie ce projet d’embauche et réfléchisse afin de prendre une décision, la plus efficiente possible, au cours du dernier trimestre 2012.

Le conseil municipal accepte l’embauche en contrat aidé sur les six prochains mois d’un agent d’entretien et charge monsieur le maire d’effectuer les démarches auprès de Pôle Emploi.

5.4. Contrat d'adjoint animation

Le contrat à durée déterminée de mademoiselle Négrao, adjoint d’animation à l’école maternelle, arrive à son terme le 6 juillet 2012. Monsieur le maire rappelle que madame la directrice de l’école a souhaité, compte tenu du nombre important à la rentré de septembre de "tout petits" (19), non seulement conserver ce poste d’adjoint d’animation mais pouvoir augmenter son temps de travail de 3 heures à 5 heures journalières, afin qu’il y ait une aide sur la plage horaire de la cantine et le début de la sieste.

Le conseil municipal charge monsieur le maire de proposer lors d’un prochain conseil des solutions pouvant répondre à l’attente du personnel enseignant.

6. QUESTIONS DIVERSES

6.1. Agrandissement de l'espace sieste à l'école

L’augmentation du nombre d’enfants en petite section, lors de la rentrée de septembre, va contraindre à aménager, pour l’agrandir, l’espace "sieste". Une visite sur place avec la directrice pourrait être planifiée le lundi 2 ou mardi 3 juillet à 17 h 00 afin d’appréhender le besoin et d'estimer les travaux à réaliser.

D’ores et déjà, pour obtenir une obscurité suffisante à la projection, l'occultation des baies vitrées et de la porte (côté sud-ouest) a été prévue ; monsieur Dudret a obtenu un rendez-vous de l'établissement Lamolle et un devis a été fourni pour un montant de 1 091,01 € HT.

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’installation de ces rideaux.

6.2. Chemin du Moulin

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier électronique émis par monsieur Miot relatif à l’achat / échange d’une parcelle communale jouxtant sa propriété.

Monsieur Dudret se charge de reprendre contact avec l’intéressé et de préparer une réponse pour la progression de ce dossier connexe à l'ouverture d'une liaison douce entre les réseaux viaires des communes d'Uzos et de Rontignon en rive gauche du canal des Moulins.

6.3. Cin’étoiles 2012

Monsieur Dudret fait savoir qu'il travaille sur des perspectives d'animation de la soirée en liaison avec l'association sportive et culturelle Uzos-Rontignon (ASCUR).

6.4. Présentation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

Cette présentation aura lieu le mardi 3 juillet à 18h00 dans la salle du conseil de la mairie.

6.5. Convention de fourniture des repas à la cantine

Madame Vayssier indique que monsieur Pocq a signé la convention le liant à la commune pour deux ans le 18 juin dernier.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne n'ayant de questions à poser, la séance est levée.