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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 46 DEEC Avenant convention de suivi et de financement Paris CDG
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 46 DEEC Avenant convention de suivi et de financement Paris CDG)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Justice et droit,
Métropole
Ë ‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2021-46
Objet : Avenant n°2 à la convention de suivi et de financement d’études portant sur le développement
d’une agriculture urbaine dans le secteur sud de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés ;
Vu la convention initiale signée le 19 décembre 2018 entre l'Etablissement Public Territorial Paris Terres
d'Envol, Grand Paris Aménagement, la Ville de Tremblay-en-France, Aéroports de Paris et ASL AeroliansParis Gestion ;
Vu la délibération CM2019/12/04/10B du Conseil de la métropole du 4 décembre 2020, approuvant
l'avenant n°1 à la convention de suivi et de financement d’études portant sur le développement d’une
agriculture urbaine dans le secteur sud de l’Aéroport Charles de Gaulle, et intégrant la Métropole Grand Paris à la gouvernance de l’étude ;
Vu le projet d’avenant n°2 à la convention de suivi et de financement d’études portant sur le
développement d’une agriculture urbaine dans le secteur sud de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, qui
prolonge la durée de l’étude jusqu’au 31 décembre 2021 ;
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière de protection et de mise en valeur
de l’environnement et de politique du cadre de vie ;
Considérant les orientations du futur Plan Alimentation Durable, approuvées par délibération du Conseil
métropolitain du 11 octobre 2019, qui fixe notamment comme objectif de « Soutenir le développement
d’une agriculture durable » ;
Considérant que l'étude portant sur le développement d’une agriculture urbaine dans le secteur sud de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle a notamment pour objectif de tendre vers un projet d'aménagement
agricole du territoire durable et en cohérence avec les enjeux territoriaux ;
Considérant la nécessité de prolonger la durée de l'étude pour permettre la finalisation et le financement de la seconde phase des études.
DECIDE
Article ler: De prolonger la durée de la convention de suivi et de financement d’études portant sur
le développement d’une agriculture urbaine dans le secteur sud de l’aéroport Paris Charles de Gaulle jusqu’au 31 décembre 2021
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211214-D2021-46-CC
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022 Article 2 : Approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention de suivilL. =... ___jes
portant sur le développement d’une agriculture urbaine dans le secteur su Ï
de Gaulle
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public
Article 4 : précise que les conseillers métropolitains seront informés sans délai de la présente décision.
Par ailleurs notification en est faite à la ville d’Aulnay-sous-Bois, la ville de Tremblay-en-France,
l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol, Grand Paris Aménagement et Aéroport de Paris.
Fait à Paris, le 1 ê DEC. 2021
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20211214-D2021-46-CC
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022