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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 03h25 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n°2026 074 Convention SMU Casino festival Uriage en Voix tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le S L or
ID : 038-213804222-20260624-DEL2026_074-DE
! { I Pôle VIE LOCALE ET SOLIDARITES
Gall Mal Il Auteur Julien SELVA
Vincent MACHET FF | Rapporteur
URIAGE Date du conseil 19/06/2026
Nombre d’annexe 1
Délibération du Conseil Municipal N°2026-074
Séance du 19/06/2026
Le dix-neuf juin deux-mille-vingt-six à dix-huit heures ettrente minutes, le Conseil municipal de Saint-Martin
d’Uriage, légalement convoqué le onze juin deux-mille-vingt-six, s'est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice: 29
- Présents : 22
- Votants : 29
Présents : Marie-Paule BALICCO, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD, Marieke BUNTINX, Laurent
CADENE, Cécile CONRY, Laura COQUET, Sébastien DAMPNE, Sébastien DELHOMME, Ludovic DANIEL,
Tiphaine GÉNON, Estelle GIGNOUX, Grégoire HELDERMAN, Françoise LUMINAIS, Vincent MACHET, Valentin
MOULIN, Solène PEREZ, Emmanuel PICARD, Chloé PICARD, Christophe PRUNET, Julia TETU, Christelle
VINCENT
Ont donné pouvoir: Stéfane BALAS à Emmanuel PICARD, Anne-Laure CROSETà Christelle VINCENT,
Jérôme LESAINT à Estelle GIGNOUX, Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Flavie REBOTIER à Marie-Paule
BALICCO, Guillaume SPINELLI à Cécile CONRY, Louis VAUDET à Ludovic DANIEL
Secrétaire de séance : Valentin MOULIN
Objet : Convention de partenariat entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et
le Casino d'Uriage pour l'organisation de La 23*"° édition du festival (Uriage en
Voix) qui se déroulera Le samedi 05 et Le dimanche 06 septembre 2026
Élu rapporteur: Monsieur Vincent MACHET
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2333-55-3 et R2333- 82-4 relatifs aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit
d'impôt;
Vu les dispositions de l'article 20.2 de la Convention de délégation de service public conclu le 16 décembre 2011 entre la commune de Saint-Martin d'Uriage avec le Casino, prévoyant la contribution de ce dernier à une ou plusieurs manifestations artistiques et touristiques de qualité de la commune ;
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant le projet de convention entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et le Casino d'Uriage, fixant
les modalités d'organisation du 23°" festival « Uriage en Voix » qui se déroulera le samedi 05 septembre et
le dimanche 06 septembre 2026;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à
compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le S L or
ID : 038-213804222-20260624-DEL2026_074-DE
Considérant l'importance de promouvoir la culture et le tourisme local à travers des événements attractifs
Considérant la nécessité de signer une convention afin de définir les modalités de partenariat et d'intervention entre la Commune et le Casino pour l'organisation de la 23*"° édition du festival (Uriage en Voix);
ILest proposé au conseil municipal :
1) De signer la convention de partenariat, ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision, entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et le Casino d'Uriage pour l'organisation du 23°"°
festival « Uriage en Voix » qui se déroulera le samedi 05 septembre et le dimanche 06 septembre 2026.
2) De mandater le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Vincent MACHET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat, ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération, entre la commune et le Casino d’Uriage pour l’organisation du 23ème festival (Uriage en Voix) qui se déroulera le samedi 05 et le dimanche 06 septembre 2026;
MANDATE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Publiée le : 24/06/2026
Transmise au Représentant de l’État le : 24/06/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 19/06/2026
LE MAIRE
Théodore BONNET-GAMARD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à
compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
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