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Déliberation - DEL n°2026 084 Denomination de limpasse des Hors tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n°2026 084 Denomination de limpasse des Hors tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Pôle [Publié le SL ! ,
Saint-Martin Auteur ALP: 038-218804222:20260624-DEL2026_084-DE
Rapporteur Christophe PRUNET Es
URIAGE Date du conseil 19/06/2026
Nombre d’annexe 1
Délibération du Conseil Municipal N°2026-084
Séance du 19/06/2026
Le dix-neuf juin deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de Saint-
Martin d’Uriage, légalement convoqué le onze juin deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres:
- En exercice : 29
- Présents: 22
- Votants: 29
Présents : Marie-Paule BALICCO, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD, Marieke BUNTINX,
Laurent CADENE, Cécile CONRY, Laura COQUET, Sébastien DAMPNE, Sébastien DELHOMME, Ludovic
DANIEL, Tiphaine GÉNON, Estelle GIGNOUX, Grégoire HELDERMAN, Françoise LUMINAIS, Vincent
MACHET, Valentin MOULIN, Solène PEREZ, Emmanuel PICARD, Chloé PICARD, Christophe PRUNET,
Julia TETU, Christelle VINCENT
Ont donné pouvoir : Stéfane BALAS à Emmanuel PICARD, Anne-Laure CROSET à Christelle VINCENT,
Jérôme LESAINT à Estelle GIGNOUX, Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Flavie REBOTIER à Marie-Paule
BALICCO, Guillaume SPINELLI à Cécile CONRY, Louis VAUDET à Ludovic DANIEL
Secrétaire de séance : Valentin MOULIN
Objet : Dénomination de l’impasse des Hors
Élu rapporteur : Monsieur Christophe PRUNET
Vu l’article L2121-30 11° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant la nécessité de dénommer une voie en impasse suite à la délivrance d’autorisations
d'urbanisme;
Considérant la proposition de l’association du patrimoine en référence à l'appellation « Aux Hors » figurant sur les anciens cadastres et indiquant un lieu marécageux ;
ILest proposé au conseil municipal
1) De dénommer impasse des Hors la voie d'accès privée cadastrée AL 1095 desservant les habitations situées sur les parcelles AL 1093 - AL 1094 - AL 1096, accessible par le chemin de
l’'Abreuvoir ;
2) De mandater le Maire et la Direction Générale des services pour la mise en œuvre de la
présente délibération.
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le S L or
ID : 038-213804222-20260624-DEL2026_084-DE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Christophe PRUNET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité
APPROUVE la dénomination « Impasse des Hors » pour les habitations situées sur les parcelles AL
1093 - AL 1094 - AL 1096, accessible par le chemin de l’Abreuvoir;
MANDATE le Maire et la Direction Générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 24/06/2026
Transmise au Représentant de l’État le : 24/06/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 19/06/2026
LE MAIRE
Théodore BONNET-GAMARD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.