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Arrêté - Arrete AT PM 2024 156 de circulation et stationnement Place Neuve Tirage de cable telecom le 27 nov 2024 SOLUTIONS30
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 156 de circulation et stationnement Place Neuve Tirage de cable telecom le 27 nov 2024 SOLUTIONS30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
& ”&!—
ÔÆSSIN
Arrêté temporaire n°2024—AT—00000l56
Portant réglementati0n du stati0nnement et de la circulation
PLACE NEUVE
Madame le Maire,
VU le Codc général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l—8, R. 4ll-2l-l et R. 4l7-l l,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie. signalisation de
prescription,
VU la demande en date du l5/ll/2024 émise par SOLUTIONS3O représentée par Madame PADOWSKI aux tins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation.
CONSIDERANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, añn d'assurer la sécurité des usagers. le 27/l1/2024
PLACE NEUVE,
ARRETE
Article l
Le 27/l l/2024, les prescriptions suivantes s’appliquent du 7 au ll PLACE NEUVE : - La circulation des véhicules est interdite :
— Le stationnement des véhicules est interdit de 8h00 a l6h30. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 4l7-ll
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SOLUTIONS30.
SOLUTIONS3O a été informée que des travaux de plantation et d'élagage pour la commune auront lieu également sur
cette même voie le mercredi 27 novembre 2024 de 8hOO à 16h30.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et aftiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait a Gassin. le 19 novembre 2024
Madame le Maire
DIFFC/SïÛN:
o Aladczme le Maire
o Mmtsz’eur le COM/mmdzmf de gendarmerie
0 La Police illttliicz‘μa/e
o Alorrsz'ezrr Ze C’onmmndau/ des sapeurs pompiers
C’oufbri1iérïient aux dispositiori.S du Cor/e cle justice admiuisfmfive, /c présent arrété pourra_f£ziw l’objet d’un recours ('outentiéux
Page l sur2 dewm! Ze Zribumz/ zzdmil1I'Slmfg’fwmpéz‘en! (JL! Sur z'lzZernel, à l‘adrexse www.reZere60ul/s1/ÿ; dans Lm délaf de d’eux mais à compfer de sa
daz‘e de rw!zj'îca!z'on ou dE pubZz‘caz‘z’an.
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