Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AT PM 2025 136 Arrete de circulation Chemin
Arrêté - Arrete AT PM 2026 140 Remplacement dun poteau tele
Arrêté - Arrete AT PM 2024 156 de circulation et stationnem
Arrêté - Arrete AT PM 2024 111 de circulation Chemin du Gra
Arrêté - Arrete AT PM 2025 37 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2025 141 Reglementation de la circula
Arrêté - Arrete AT PM 2026 12 de circulation Course pedestr
Arrêté - Arrete AT PM 2025 120 Remplacement poteau Telecom
Arrêté - Arrete AT PM 2025 20 circulation route de Coste Br
Arrêté - Arrete AT PM 2025 10 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2026 17 de circulation route du Brost Poteau telecom du 09 au 22 fevrier 2026 SOLUTIONS30
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 17 de circulation route du Brost Poteau telecom du 09 au 22 fevrier 2026 SOLUTIONS30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GASSIN
Arrêté temporaire n°2026-AT-17
Portant réglementation de la circulation
Remplacement poteau télécom en lieu et place
Au droit du n°1111 ROUTE DU BROST
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 411-21-1],
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 20/01/2026 émise par SOLUTIONS30 demeurant 2229 route des Crêtes 06560 VALBONNE
représentée par Monsieur Didier BLAISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux remplacement de poteau télécom en lieu et place rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/02/2026 au 22/02/2026 ROUTE
DU BROST,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/02/2026 et jusqu'au 22/02/2026, la circulation est alternée par feux ou K10 de 08 h 00 à 18 h 00 au
droit du n°1111 ROUTE DU BROST.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, SOLUTIONS30.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 20 janvier 2026
Madame le Maire
_ 7
Anne-Marie Waniart
DIFFUSION:
e SOLUTIONS30
e Madame le Maire
e Monsieur le Commandant de gendarmerie
e La Police Municipale
e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
Page 1 sur 2 données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Publié par voie électronqiue sur le site internet le : 7 1 JAN. 2076
Page 2 sur 2