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Arrêté - Arrete AT PM 2024 164 Place Neuve Elagage du laurier rose situe devant la terrasse
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 164 Place Neuve Elagage du laurier rose situe devant la terrasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2024-AT-00000164
Portant réglementation du stationnement
PLACE NEUVE - Elagage du laurier rose situé devant la terrasse.
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 18/12/2024 émise par MAIRIE DE GASSIN représentée par Fabrice GAUTIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage du laurier rose au droit du n°4, devant la terrasse Place Neuve rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 24/12/2024 PLACE NEUVE,
ARRÊTE
Article 1
Le 24/12/2024, le stationnement des véhicules est interdit de 8h00 à 12h00 sur 3 places de stationnements au droit du
n°4 PLACE Neuve en face de la terrasse. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 18 décembre 2024
Madame le Maire
N
nne-Marie Waniart
DIFFUSION:
e MAIRIE DE GASSIN
e Madame le Maire
e Monsieur le Commandant de gendarmerie
+ La Police Municipale
e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
Page 1 sur 2 données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Publié par voie électronique sur le site internet le : 1 9 DEC 9 2 L
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