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Acte - DISPOSITIF PARTICIPATION CITOYENNE
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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Experimentation nouveau dispositif participation citoyenne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 04 Experimentation nouveau dispositif participation citoyenne)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
- AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N° 04
Objet : Expérimentation d’un
nouveau dispositif visant à
favoriser la participation
citoyenne
2020-4559
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1% du mois de
décembre 2020, s'est réuni dans la sale du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CAL VI Nadia, CHALVEF Gilles (à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu'au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonis, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Rerny (jusqu’au rapport n°31), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO
Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient sunpléés :
AILLAUD Jean Pierrea donné pouvoir à MEN Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Pairick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FIAERT Claude
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
L RECU EN PREFECTURE 1
lo 14/12/2029
emtinn agréée E.
99_DE-404-200067497-202012 00-04 09122020 2020-500
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
Bien que notre Communauté d'Agglomération ne soit pas à ce jour dans l’obligation de se doter d’outils de participation citoyenne (EPCI de moins de 50 000 habitants), elle peut tout de même et de façon volontaire amener les habitants à participer davantage aux débats et décisions locales.
Cette volonté est partagée par certains territoires voisins qui, comme nous, ont vu leur conseil de développement décliner ou disparaître suite à la réorganisation territoriale de janvier 2017. À l'inverse, d’autres EPCI ou syndicats moins impactés par la loi NOTRe, comme les Parcs naturels régionaux, ont poursuivi leur dynamique de concertation citoyenne et peuvent être pour nous une source d'inspiration.
Une coopération interterritoriale apparaît alors envisageable et permettrait de partir de l'expérience des conseils de développement passés, de l’enrichir des retours d’autres initiatives en matière de démocratie participative, afin de co-construire un nouveau dispositif de concertation citoyenne. Cela permettra à notre Communauté d'Agglomération d’engager sa démarche de participation citoyenne et à nos partenaires plus avancés de consolider, faire évoluer et redynamiser l’outil dont ils disposent.
Cette démarche de coopération interterritoriale pourrait ouvrir droit à des subventions à hauteur de 90% du coût total du projet via la mesure 19.3 des programmes LEADER dédiée à la coopération.
Le nouveau dispositif de concertation comprendra notamment la mise en place d’un outil numérique innovant et une animation dédiée.
L'outil numérique de concertation citoyenne sera partagé par les territoires et il devra donc permettre de consulter la population à plusieurs niveaux :
- Interterritorial (par exemple. Sur une -question qui concernerait l’ensemble des territoires de la coopération)
- Intercommunal (à l'échelle de GAL LEADER ou de toute l’agglomération)
- Communal (pour des questions plus locales)
L'animation dédiée, devra permettre de réaliser :
- Les actions de sensibilisation et de formation de la population autour de la participation citoyenne (en particulier vis-à-vis des populations éloignées du numérique et/ou de la politique locale) et du dispositif de concertation ;
- La co-élaboration des projets de concertation avec les acteurs locaux (élus, associations citoyennes, autres acteurs...) ;
- La communication et l'animation lors du lancement des concertations ; - Le suivi et l'évaluation des résultats des concertations ;
- La restitution aux citoyens de l’issue donnée par les instances locales aux sujets ayant fait l’objet des concertations.
Les thèmes à aborder prioritairement pour la consultation citoyenne seront en grande partie issus des travaux menés pour l'élaboration de notre PCAET: consultation citoyenne autour des Transports urbain dignois et plus généralement de la mobilité, consultation sur la gestion des déchets (thématique prioritaire du programme LEADER Durance-Provence), consultation sur la mise en place du Programme alimentaire territorial.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2028
Lorna D.
#2_DE-004-200067437-202012 60-04 _09122 820 2020-501
Afin de permettre également à d'autres territoires de bénéficier dans le futur des innovations qui pourront être apportées par ce projet, sa mise en œuvre (de la conception de l’outil ‘informatique jusqu’à l'évaluation des expérimentations menées sur les territoires) sera reridue publique dans des formats numériques ouverts.
Le budget qui vous est proposé est les suivant :
Budget prévisionnel global (projet sur les 46 communes du territoire de PAA)
Dépenses prévisionnelles Montant en € TTC
Animation du projet sur le territoire 81 000€
de PAA (1.5 ETP sur 18 mois) . _
Création d’un outil informatique de
consultation des habitants 30 000€ Réalisation de deux voyages d’étude 5 000€
Communication 12 000 €
Organisation de réunions publiques 3 000 €
Mise en place de séances de 5000€
formation pour les citoyens
TOTAL 136 000 €
Ce budget présente les besoins identifiés au niveau de notre agglomération mais pourra évoluer en fonction de ceux des territoires partenaires. Une répartition de la prise en charge des coûts du projet sera également à définir ultérieurement entre les partenaires en fonction des subventions mobilisables. Dans l'hypothèse où le projet serait retenu pour une coopération LEADER, l’autofinancement des partenaires se limiterait à 10 % soit 13 600 €. Une nouvelle délibération présentant le budget définitif et le plan de financement de l’opération sera soumise à l'approbation du Conseil d'agglomération dans le courant du 1* semestre 2021.
En conséquence il vous est proposé :
- D'’approuver ce projet d’expérimentation d’un nouveau dispositif visant à favoriser la participation citoyenne
- _ D’approuver le budget prévisionnel du projet présenté ci-dessus
- D’autoriser Madame la Présidente à rechercher des partenaires pour ce projet de coopération
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 4 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
__La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
SE /
REÇU EN PREFECTURE
le 14/12/2020
an,
99.0E-004-200007497-20201208- 04_69122020