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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Approbation participation PAA au dispositif Territoire dIndustrie
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Approbation participation PAA au dispositif Territoire dIndustrie)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
2019-484 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
ES DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le neuf du mois d'octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de
—————_—_ septembre 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE Année 2019 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 9 octobre 2019 BRUNELLO
N°25
Objet : Approbation de la Est nommée secrétaire de séance : MARTIN Emmanuelle participation de Provence Alpes
Agglomération au dispositif
Territoire d’Industrie
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI
Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal,
CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 23), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DOMENGE Eliane,
ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI
Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT
Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à GUICHARD Francis
Etaient représentés :
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
CHATARD Gilles a donné pouvoir à SUZOR Pierre (à partir du rapport n° 24)
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BREMOND Danièle
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à LEDEY Olivier
LE CORRE Thibault a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis RONDEAU Daniel a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à BRUN Patricia
Etalent exeusés :
AUBERT Serge PELESTOR Michel
AUZET Guy REBOUL Childéric
BALIQUE François REINAUDO Patrick FERAUD Maryline ROCHAT Jacques
FLORES Sylvain THONNATTE Lionel MAGAUD Marie José TONELLI Corinne
MUNOZ MALDONADO Julien
RECU EN PREFECTURE
Le 11/19/2019
a Ë on
99_DE-004-200067437-20191000-25 00242019 2019-485
Monsieur Bruno ACCIAL, rapporteur, expose ce qui suit :
Le dispositif national Territoire d’Industrie a été conçu pour accompagner des territoires à forte dimension industrielle afin de soutenir, développer ce secteur primordial pour l’économie et l'identité des territoires. Il s’intègre à la stratégie régionale de développement équilibré de l’ensemble du territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; il s’agit au-delà des métropoles, d'accompagner l’ensemble des territoires ruraux, de montagne péri-urbains, dans le développement économique, au service de l‘emploi.
Par courrier en date du 13 Mars 2019, le Président de Région chargée du pilotage de l’initiative Territoire d’Industrie à l'échelon régional a informé Provence Alpes Agglomération qu’elle faisait partie du territoire dénommé Vallée de la Durance qui se compose des intercommunalités
suivantes :
- Communauté de Communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure
- Communauté de Communes Sisteronais Buech
- Provence Alpes Agglomération
- Durance Luberon Verdon Agglomération
Ce territoire fait partie des 141 territoires reconnus en France.
Dans ce cadre, les intercommunalités assurent, avec le concours de la Chambre de commerce
et d'industrie, le pilotage et l’animation de proximité de la démarche en lien avec les industriels. Elles définissent leurs enjeux du territoire, leurs ambitions et priorités ; mobilisent les moyens nécessaires pour co-construire un projet de Territoire d’Industrie et assurer un pilotage local réactif ; s'engagent à soutenir des actions issues des orientations stratégiques du contrat. Au-delà de la Région et des intercommunalités, seront signataires du contrat les partenaires économiques (les industriels, les réseaux consulaires, l’'UIMM ,etc.….), l” Etat, la Banque des Territoires, BPI France, Pôle Emploi, Business France et le cas échéant les Conseils départementaux et les Universités.
Il vous est demandé d'autoriser Mme la Présidente ou son représentant à :
- inscrire Provence Alpes Agglomération dans le cadre du dispositif national Territoire d'Industrie et d'approuver le protocole d’accord - contrat du Territoire d’Industrie Vallée de la Durance à intervenir
- prendre toutes dispositions pour élaborer ce contrat avec les autres partenaires et de
l’autoriser à signer le contrat à intervenir.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PREFECTURE Î REÇU EN PREFECTURE
Le 11/19/2019
on Me.
98_pE-004-264007487-20191009-25 00102019