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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Contrat de projet pour l animation d une demarche de participation citoyenne partagee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 Contrat de projet pour l animation d une demarche de participation citoyenne partagee)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2023-433
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKKKKKKKKEKEKEKEX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre : 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
Dance Qu POS OPUS présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°11
Objet : Contrat de projet pour
l'animation d’une démarche de
participation citoyenne partagée Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José
AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline
BALIQUE François REBOUL Childéric
BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique
DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
É App amroun y be E-le Vu hecom 1:
99 _DE-004-200067437-202531019-11 19102023 2023-434
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 II et le décret 2020-172 du 27 février 2020
relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique,
Vu la délibération n° 21 du Conseil d’agglomération du 7 avril 2022, approuvant le projet
de coopération pour le lancement d’une démarche de participation citoyenne en
partenariat avec la Communauté de communes du Sisteronais Buëch et autorisant
Madame la Présidente à solliciter des financements pour cette opération,
Considérant que la Région Provence Alpes Côte d’Azur, dans le cadre du programme
européen LEADER, a attribué une subvention permettant de financer les dépenses
d’animation de ce projet à hauteur de 88 % de 39 000 euros,
Considérant que le coût annuel chargé prévisionnel du poste est de 39 000 euros,
Provence Alpes Agglomération et la Communauté de communes du Sisteronais Buëch ont décidé de s’associer afin de travailler ensemble sur un projet d’expérimentation de
participation citoyenne sur des questions inhérentes à la gestion et à l’aménagement du territoire, au niveau intercommunal et au niveau communal ou valléen.
Afin de disposer des moyens nécessaires à la conduite de ce projet, un financement du
FEADER et de fonds régionaux a été sollicité via la mesure de coopération du programme
LEADER.
Le dispositif de concertation comprendra en premier lieu, la mise en place d’une
animation qui aura la mission d’acculturer élus, corps intermédiaires et citoyens aux
pratiques de la concertation et de la co-construction de projets, et d’animer des temps de
concertation sur le territoire. Il s’appuiera sur des outils d'éducation populaire, de
participation citoyenne, à partir d’animations en présentiel. Une attention particulière sera portée sur des initiatives de participation existantes dans les communes ou vallées du territoire, pour les renforcer et les essaimer.
Pour animer et mener à bien ce projet, 1l est proposé :
- _ De créer un emploi non-permanent à temps complet (35 heures) en contrat de projet
au ler novembre 2023 pour une durée de 14 mois jusqu’au 31/12/2024
- De définir les caractéristiques du contrat de projet ainsi qu’il suit :
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
d Application aqréte E-legalte com
99_DE-004-200067437-20231019-11_19102023 2023-435
Durée Emploi Nature des fonctions Temps de
prévisible du et catégorie travail
projet ou de hiérarchique
l'opération
identifiée
Du 01/11/2023 | Catégorie B Participer à l’animation de la coopération | Temps complet
au 31/12/2024 Leader (coordination du projet de
coopération avec l’animateur du
Sisteronais Buëch).
Déployer le contenu du projet :
Création et animation d’un comité de
pilotage pour le suivi et le cadrage du projet
de coopération ;
Organisation et coanimation (avec les
prestataires) des formations pour
lPacculturation aux process et à la
méthodologie d’une démarche de
participation citoyenne à destination des
élus et des agents de la collectivité ;
Participation à la rédaction d’un cahier des
charges et suivi de la procédure de marché
public pour la mise en place d’un outil
numérique de consultation citoyenne
partagé avec le territoire partenaire de la
coopération ;
Pilotage du déploiement de la solution
numérique qui sera retenue en lien avec le
Comité de pilotage du projet et le territoire
partenaire.
Organisation de formations à l’outil de
consultation citoyenne à destination des
agents concernés.
Sélection de projets pilotes du territoire de
PAA sur lesquels expérimenter la mise en
place d’une démarche participative en lien
avec les services concernés de PAA, le
comité de pilotage du projet et le territoire
partenaire.
Pilotage des expérimentations retenues en
lien avec les services concernés de PAA, y
compris la coordination des actions de
communication au grand public.
Rédaction d’un rapport d’activité du projet
détaillant les actions mises en œuvre, les
résultats obtenus ainsi que le bilan
financier du projet.
Elaboration d’un guide méthodologique à
l’attention des élus et des agents de la
collectivité pour le déploiement d’une
démarche de participation citoyen REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
É App amroun y be E-le Vu hecom
99 _DE-004-200067437-202351019-11 19102023 2023-436
o Gérer le suivi financier du projet Leader
(édition des feuilles de suivi du temps de
travail, informations nécessaires aux
remontées de dépenses, pilotage et suivi
des marchés et prestations, etc.)
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux sur un indice majoré maximal de 400 auquel s'ajoute le régime indemnitaire correspondant, soit un montant annuel chargé prévisionnel de 39 000 euros.
- De modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer les documents relatifs aux contrats de projet.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour une abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présiden
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 0 3 NOV. 2023
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
É App amroun y be E-le à hecom
99 _DE-004-200067437-202531019-11 19102023